« Entre protection et partage »

Le groupe X‑Propriété intel­lec­tuelle, agréé par l’AX en octobre 2008, réunit aujourd’­hui soixante-dix membres aux sen­si­bi­li­tés diverses. Cer­tains y voient le moyen incon­tour­nable de finan­cer l’in­no­va­tion. D’autres militent pour une libé­ra­tion des inven­tions et créations.

« Une pro­prié­té intel­lec­tuelle équi­li­brée se situe quelque part entre la « pro­tec­tion et le par­tage », estime le créa­teur et pré­sident du groupe, Tru Dô-Khac (79). »

» La pro­tec­tion, c’est l’ex­clu­si­vi­té d’ex­ploi­ta­tion don­née aux auteurs d’une inven­tion, avec l’i­dée sous-jacente de mono­pole. Le par­tage, c’est mettre une inven­tion à la dis­po­si­tion de tous, sans fruit par­ti­cu­lier pour l’in­ven­teur, ce qui n’est éga­le­ment pas satis­fai­sant. Il faut conci­lier les deux. »

Brevets, copyright et creative commons

L’i­dée d’une pro­prié­té intel­lec­tuelle équi­li­brée est de per­mettre à tous d’en pro­fi­ter et au pro­prié­taire de rece­voir une com­pen­sa­tion équitable.

« En pro­prié­té indus­trielle, la pro­tec­tion s’ap­puie sur le bre­vet, rap­pelle Tru Dô-Khac. Mais est-il bien moral, par exemple, que l’on bre­vète des médicaments ? »

« En pro­prié­té lit­té­raire, les œuvres sont dif­fu­sées sous copy­right. Mais est-il nor­mal de res­treindre la cir­cu­la­tion des connaissances ?

» Des alter­na­tives à ces régimes d’ex­clu­sion pour­raient être ins­pi­rées de l’in­dus­trie des tech­no­lo­gies de l’information.

« Ain­si, au lieu du copy­right, moyen qui per­met de tirer des rede­vances sur l’u­sage d’un logi­ciel, l’o­pen-source, tra­duit impro­pre­ment par logi­ciel « libre », invite à un modèle alter­na­tif où les auteurs se rému­nèrent par la four­ni­ture de ser­vices pro­fes­sion­nels cou­plés au logi­ciel : adap­ta­tion, ins­tal­la­tion, assis­tance à l’u­ti­li­sa­tion, etc.

» Entre le mono­pole et le domaine public, on voit émer­ger des contrats tels que les crea­tive com­mons qui faci­litent une dif­fu­sion dif­fé­ren­ciée des créa­tions ou des inventions.

Crea­tive commons
Crea­tive com­mons est une famille de six contrats d’usages types d’une œuvre lit­té­raire ou artis­tique, qui per­met à un auteur de sor­tir du dilemme entre le mono­pole et le domaine public. « L’idée de ses pro­mo­teurs, une ONG inter­na­tio­nale, est d’encourager les créa­teurs à libé­rer la cir­cu­la­tion de leurs œuvres, en vue de sti­mu­ler les échanges et la créativité. »
Ama­teur de jeux de mots, Tru Dô-Khac reprend volon­tiers leur slo­gan, share, remix, reuse…, legal­ly (par­ta­ger, mélan­ger, réuti­li­ser… léga­le­ment) qu’il oppose à enclose, freeze, pro­hi­bit…, legal­ly (enfer­mer, geler, inter­dire…, léga­le­ment), qui évoque selon lui les effets du copyright.
www.creativecommons.org

Associé à d’autres groupes

Agréé par l’AX en octobre 2008, le groupe X‑Propriété intel­lec­tuelle compte aujourd’­hui soixante-dix membres, jeunes et moins jeunes. Ils sont écri­vains, entre­pre­neurs, direc­teurs de recherche, pro­fes­seurs, cher­cheurs, élèves, bref, usa­gers de la pro­prié­té intel­lec­tuelle. X‑PI compte éga­le­ment quelques spé­cia­listes : avo­cats, ingé­nieurs bre­vets, etc.

	X‑Propriété intel­lec­tuelle Pré­sident : Tru Dô-Khac (79) Vice-pré­si­dents : Pierre Olli­vier (78), Pierre Roy (79), Isa­belle Cléry 10, rue Joseph Bara, 75006 Paris www.polytechnique.net/x‑pi/
	AEIOU À l’ins­tar de la fière devise des Habs­bourgs (Aus­triae Est Impe­rare Orbi Uni­ver­so), Tru Dô-Khac pro­pose « The Five Busi­ness Voyelles » : Archi­lo­gie, Economie, Informatie, Organisatie, (h) Umanie
Tru Dô-Khac (79), 51 ans, marié, trois enfants, a tra­vaillé notam­ment chez IBM, Alca­tel Lucent, Accen­ture et Orange. Actuel­le­ment indé­pen­dant, il pro­pose des pres­ta­tions intel­lec­tuelles en gou­ver­nance de l’in­no­va­tion et des sys­tèmes d’in­for­ma­tion pour entre­prise. Il est l’au­teur de L’ex­ter­na­li­sa­tion des télé­coms d’en­tre­prise – l’o­pé­ra­teur pri­vé vir­tuel. Il a par­ti­ci­pé à la créa­tion de The Archi­lo­gy Ins­ti­tute, une com­mu­nau­té de connais­sances « ouverte et créa­tive » concer­nant la gou­ver­nance pour les entre­prises et les éco­sys­tèmes. Com­po­sé par les mots grecs archein (pou­voir) et logos (dis­cours), « Archi­lo­gie » figure dans Archi­lo­gie Sophie (sagesse du dis­cours suprême), titre d’un ouvrage d’un clerc du XVe siècle et signi­fie le « dis­cours du pou­voir », autre­ment dit la « gouvernance ».

Bien enten­du, en phase avec sa mis­sion de sen­si­bi­li­sa­tion, pas ques­tion de coti­sa­tion, mais une simple par­ti­ci­pa­tion aux frais lors des dif­fé­rents » évé­ne­ments » qui per­mettent aux par­ti­ci­pants d’ex­plo­rer dif­fé­rentes facettes de la Pro­prié­té intel­lec­tuelle et lors des­quels l’as­so­cia­tion avec d’autres groupes X est recherchée.

La loi Hadopi
La loi Hado­pi, votée l’an der­nier dans des condi­tions contro­ver­sées, a eu pour effet la créa­tion d’une Haute Auto­ri­té pour la dif­fu­sion des oeuvres et la pro­tec­tion des droits sur Inter­net. Selon Tru Dô-Khac, « Il s’a­git avant tout d’une loi de péda­go­gie, rap­pe­lant que ce qui est dif­fu­sé sur Inter­net ne relève pas tou­jours du domaine public « gra­tuit », et qu’il convient de com­pen­ser éco­no­mi­que­ment les acti­vi­tés de créa­tion. Suite aux débats publics sur cette loi, il devient dif­fi­cile de négli­ger le cadre impo­sé par le code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, tant dans la sphère pro­fes­sion­nelle que dans la sphère privée. »

» Nous avons orga­ni­sé une pre­mière ren­contre avec l’A­gence du patri­moine imma­té­riel de l’É­tat (APIE). Avec X‑Finances, nous sommes par­tis regar­der du côté des grandes entre­prises avec l’é­mer­gence de places de mar­ché de bre­vets. Nous avons accueilli les auteurs de PME : Osez la pro­prié­té intel­lec­tuelle, un ouvrage com­man­di­té par la Direc­tion géné­rale de la com­pé­ti­ti­vi­té, de l’in­dus­trie et des ser­vices (DGCIS). »

« Tout récem­ment, en juin der­nier, nous avons orga­ni­sé un débat sur la bre­ve­ta­bi­li­té des gènes en col­la­bo­ra­tion avec le groupe X‑Biotech. Ces gènes por­tant sur le can­cer du sein et de l’o­vaire, il est clair que les enjeux dépassent la sphère pure­ment économique. »

Honnêteté intellectuelle

« On pour­rait ima­gi­ner une éco­no­mie de l’im­ma­té­riel repo­sant sur la trans­for­ma­tion d’une créa­tion intel­lec­tuelle en une mise à dis­po­si­tion de tous. Celle-ci peut être source de rela­tions por­teuses de demande de services. »

« Cette chaîne repose, certes, sur le res­pect du code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle ou de dis­po­si­tifs contrac­tuels, mais elle implique l’hon­nê­te­té intel­lec­tuelle, pour recon­naître la pater­ni­té et l’an­té­rio­ri­té des créa­tions ou des inventions. »

Propos recueillis par Jean-Marc Chabanas (58)

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