Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Cette nou­velle édi­tion actua­lise les thèmes de l’édi­tion pré­cé­dente.

Elle suit un plan logique :

– les conte­nus protégés,

– la lutte contre la contrefaçon,

– les conte­nus libre­ment utilisables.

Le livre cla­ri­fie, par exemple, la défi­ni­tion de l’ « auteur » au regard des droits : une IA peut-elle être un « Auteur » ? Notons que la juris­pru­dence refuse la qua­li­té d’auteur à un animal.

Ces exemples tri­viaux ne sont qu’un aper­çu de la ‑com­plexi­té du sujet.

Le livre aborde de nom­breux domaines de la créa­tion intel­lec­tuelle. Les clas­siques tels que les livres, la ‑pein­ture, les œuvres d’art…, mais aus­si les articles scien­ti­fiques publiés, les appli­ca­tions téléchargées.

Le pro­blème des marques est éten­du aux noms de domaine inter­net qui posent des ques­tions nouvelles.

Les obli­ga­tions des héber­geurs de site inter­net font l’objet de déve­lop­pe­ments pertinents.

Chaque sujet est illus­tré par des exemples concrets de situa­tions et de juge­ments dont cer­tains ont force de loi selon la pra­tique du « droit prétorien ».

Le livre four­mille de situa­tions curieuses : un ache­teur d’un DVD deman­dait rem­bour­se­ment au pré­texte qu’il n’avait pu faire de copie pri­vée car le DVD était pro­té­gé. La Cour de cas­sa­tion a indi­qué que la copie pri­vée n’était pas un droit mais une excep­tion au droit d’auteur.

Votre res­pon­sa­bi­li­té peut-elle être enga­gée si votre voi­sin à qui vous avez don­né accès à votre wifi met en ligne des conte­nus douteux ?

Le livre est agréable à lire. Il fait tou­jours réfé­rence à des cas concrets et ana­lyse les consé­quences juri­diques ou com­mer­ciales. Les cha­pitres se ter­minent par un « À rete­nir », précieux.

Un livre donc pour le pro­fes­sion­nel mais aus­si pour le citoyen dési­reux de com­prendre l’univers du droit ‑d’auteur à la lumière des exi­gences du droit fran­çais et européen.

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