L’activité financière des sociétés d’assurances

Le secteur de l’assurance joue un rôle de premier plan dans la collecte de l’épargne et le financement de l’économie

En contre­par­tie de leurs enga­ge­ments à l’é­gard de leurs assu­rés, les socié­tés d’as­su­rances détiennent un volume impor­tant d’ac­tifs, auquel s’a­joutent les actifs » libres « , repré­sen­tant leurs fonds propres.

Ain­si, à la fin de l’an­née 1999, le mon­tant des actifs gérés par les assu­reurs fran­çais s’é­le­vait au total à 5 218 mil­liards de francs en valeur de mar­ché, soit envi­ron 60 % du PIB ; à hau­teur de près de 86 % (4 467 mil­liards), ces actifs étaient déte­nus par les socié­tés d’as­su­rance vie dont le rôle dans la col­lecte de l’é­pargne est évi­dem­ment essentiel.

Cette masse d’ac­tifs s’est accrue de près de 11 % en 1999, ce qui repré­sente un accrois­se­ment de 500 mil­liards de francs, dû tout à la fois au déve­lop­pe­ment de l’ac­ti­vi­té du sec­teur de l’as­su­rance et au pro­ces­sus de capi­ta­li­sa­tion qui est à la base de l’as­su­rance vie ; la masse des actifs gérés repré­sente envi­ron 6,5 années de chiffre d’af­faires du sec­teur de l’as­su­rance en France.

La comp­ta­bi­li­té des socié­tés d’as­su­rances retient les actifs à leur valeur his­to­rique (leur prix d’ac­qui­si­tion) et c’est à cette valeur his­to­rique qu’ils sont éva­lués pour garan­tir les enga­ge­ments pris vis-à-vis des assurés.
Ain­si, l’é­cart entre valeur de mar­ché et valeur his­to­rique des actifs, c’est-à-dire le mon­tant des plus-values latentes sur les actifs gérés, repré­sente un élé­ment impor­tant de la marge de sécu­ri­té dont dis­posent les socié­tés pour cou­vrir leurs enga­ge­ments et, à ce titre, contri­bue à la cou­ver­ture de leur marge de sol­va­bi­li­té (cf. infra).

À la fin de 1999, le mon­tant de ces plus-values latentes s’é­le­vait à 538 mil­liards de francs, soit plus de 10 % de la valeur de mar­ché des actifs ; sur ce mon­tant, 365 mil­liards étaient consti­tués de plus-values latentes sur actions et 141 mil­liards par des plus-values latentes sur pro­duits de taux, essen­tiel­le­ment obli­ga­tions : en dépit de la hausse des taux à long terme enre­gis­trée en 1999, qui a entraî­né un recul de 60 % du mon­tant des plus-values latentes sur pro­duits de taux, ce mon­tant demeure très impor­tant (tableau 2).

Une structure de placement de plus en plus favorable aux actions

À la fin de l’an­née 1999, les actifs gérés par les socié­tés d’as­su­rances étaient consti­tués (en valeur de mar­ché) de 3 383 mil­liards de francs d’o­bli­ga­tions, soit 65 % du total, de 1 408 mil­liards de francs d’ac­tions (27 %) et de 263 mil­liards de francs d’im­meubles (5 %).

On peut ain­si esti­mer que les com­pa­gnies d’as­su­rances détiennent envi­ron 35 % de la capi­ta­li­sa­tion bour­sière des obli­ga­tions et envi­ron 14 % de la capi­ta­li­sa­tion bour­sière » actions » (tableau 3).

On a sou­vent déplo­ré que les socié­tés d’as­su­rances, ges­tion­naires d’en­ga­ge­ments et donc d’ac­tifs à long terme, ne détiennent pas davan­tage d’ac­tions, alors que toutes les études montrent que ce sont les pla­ce­ments en actions qui pro­curent la meilleure per­for­mance sur le long terme. Diverses contraintes tech­niques ou régle­men­taires expliquent cette situation.

Mais les choses sont en train de chan­ger rapi­de­ment. Une évo­lu­tion lar­ge­ment favo­rable aux actions se pour­suit depuis plu­sieurs années, et connaît en 1999 une nette accé­lé­ra­tion : de 1996 à 1999, la part des actions (valeur de mar­ché) dans l’en­semble des actifs est pas­sée de 15,5 % à 27 %, tan­dis que celle des obli­ga­tions était rame­née de 73,7 % à 64,8 % ; l’im­mo­bi­lier, pour sa part, recu­lait légè­re­ment de 6,9 % à 5,0 %. L’ac­crois­se­ment de la part des actions est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant dans les socié­tés d’as­su­rance vie, où elle a dou­blé de 1996 à 1999, pas­sant de 12,7 % à 24,7 %.

La forte hausse de la Bourse contri­bue évi­dem­ment, par un effet méca­nique, à cette évo­lu­tion. Mais un exa­men détaillé de l’é­vo­lu­tion des flux de pla­ce­ments nou­veaux » en volume « , c’est-à-dire abs­trac­tion faite de la varia­tion des plus-values latentes, confirme la réa­li­té du phé­no­mène d’ac­crois­se­ment des pla­ce­ments en actions, alors qu’en 1996 les pla­ce­ments nou­veaux » en volume » s’ef­fec­tuaient à hau­teur de 86 % en obli­ga­tions et 11 % en actions, actions et obli­ga­tions se situent aujourd’­hui à éga­li­té : en 1999, elles repré­sentent la même pro­por­tion (47 %) de l’en­semble des pla­ce­ments nou­veaux, soit 250 mil­liards de F en valeur de marché.

C’est donc une trans­for­ma­tion pro­fonde à laquelle on assiste depuis quelques années et 1999 repré­sente à cet égard une étape impor­tante ; mais cette évo­lu­tion ne se tra­duit que très pro­gres­si­ve­ment dans la struc­ture du por­te­feuille d’ac­tifs gérés, compte tenu de l’i­ner­tie du » stock » qui ne se renou­velle en moyenne que tous les huit à dix ans.

C’est en assu­rance vie que le mou­ve­ment est le plus mar­qué ; il tra­duit le déve­lop­pe­ment très rapide des contrats en uni­tés de compte mul­ti-sup­port ados­sés à des véhi­cules lar­ge­ment inves­tis en actions et autres contrats majo­ri­tai­re­ment inves­tis en actions, comme les » contrats DSK « .

Une activité soumise à une réglementation prudentielle très complète et rigoureuse

Fon­dée sur une rela­tion contrac­tuelle entre l’as­su­reur et son client, l’as­su­ré, l’ac­ti­vi­té d’as­su­rance repose fon­da­men­ta­le­ment sur la confiance, au pre­mier chef la confiance de l’as­su­ré en la capa­ci­té de son assu­reur à tenir ses enga­ge­ments. Aus­si cette acti­vi­té est-elle très étroi­te­ment régle­men­tée, tout comme l’ac­ti­vi­té ban­caire, mais sans doute davan­tage encore.

Le dis­po­si­tif pru­den­tiel repose sur trois éléments.

En pre­mier lieu, les socié­tés doivent consti­tuer au pas­sif de leur bilan des » pro­vi­sions tech­niques suf­fi­santes pour le règle­ment inté­gral de leurs enga­ge­ments vis-à-vis des assu­rés ou béné­fi­ciaires de contrats « .

Dans le domaine finan­cier, le Code des assu­rances impose aux entre­prises d’as­su­rances des obli­ga­tions rigou­reuses tou­chant d’une part à la repré­sen­ta­tion de leurs enga­ge­ments par des actifs régle­men­tés, d’autre part à leur solvabilité.

a) S’a­gis­sant de la repré­sen­ta­tion des enga­ge­ments, les pro­vi­sions tech­niques, éva­luées selon les règles pru­den­tielles fixées par le Code, doivent être à tout moment repré­sen­tées, à l’ac­tif du bilan de l’en­tre­prise, par des actifs éva­lués à leur coût d’ac­qui­si­tion et que le Code sou­met à une régle­men­ta­tion stricte.

En pre­mier lieu, le Code pré­cise la liste des actifs pou­vant être admis en repré­sen­ta­tion des enga­ge­ments d’as­su­rance. Ces actifs sont clas­sés en grandes caté­go­ries : obli­ga­tions et autres titres de taux ; actions et assi­mi­lés ; actifs immo­bi­liers ; prêts et dépôts.

La struc­ture du por­te­feuille d’ac­tifs repré­sen­tant les enga­ge­ments doit, de plus, satis­faire à cer­taines contraintes, répon­dant au sou­ci de limi­ter l’in­ci­dence du » risque de mar­ché » et du » risque de liqui­di­té » ; ce sont les limi­ta­tions par caté­go­ries. C’est ain­si par exemple que, au sein de l’en­semble des actifs admis en repré­sen­ta­tion, la valeur au bilan des actions ne peut, selon la régle­men­ta­tion actuelle, dépas­ser la pro­por­tion de 65 %. Cette pro­por­tion maxi­male est de 40 % pour l’im­mo­bi­lier et de 10 % pour les prêts.

Enfin, les actifs déte­nus en repré­sen­ta­tion doivent satis­faire à des contraintes visant à limi­ter le » risque de contre­par­tie « , impo­sant une suf­fi­sante dis­per­sion des contre­par­ties. C’est ain­si que les entre­prises ne peuvent pla­cer plus de 5 % de leurs actifs en repré­sen­ta­tion auprès d’une même contre­par­tie, coef­fi­cient de 5 % qui peut être por­té à 10 % sous cer­taines condi­tions. Pour les actions non cotées, le ratio de dis­per­sion est de 0,5 % ; il est de 10 % pour un immeuble.

b) En ce qui concerne la sol­va­bi­li­té, la régle­men­ta­tion impose aux entre­prises d’as­su­rances de dis­po­ser, au-delà de leurs pro­vi­sions tech­niques, d’un mon­tant mini­mal de fonds propres. Ce mon­tant, appe­lé » marge de sol­va­bi­li­té régle­men­taire « , est déter­mi­né en fonc­tion du niveau des enga­ge­ments des entre­prises : en assu­rances de dom­mages et de res­pon­sa­bi­li­té, l’exi­gence de marge est de 16 % du mon­tant des coti­sa­tions annuelles ou de 23 % du mon­tant moyen des sinistres des trois der­niers exer­cices, si ce mon­tant est plus éle­vé. En assu­rance vie et capi­ta­li­sa­tion, elle est de 4 % des pro­vi­sions mathé­ma­tiques (1 % pour les contrats en uni­tés de compte). Cette marge régle­men­taire doit être cou­verte par les fonds propres comp­tables et les plus-values latentes.

La sol­va­bi­li­té des entre­prises fran­çaises d’as­su­rances est très satis­fai­sante : à la fin de l’exer­cice 1999, la marge mini­mum requise par la régle­men­ta­tion était cou­verte 3,4 fois par la marge effec­ti­ve­ment dis­po­nible pour les socié­tés d’as­su­rance vie ; ce coef­fi­cient de cou­ver­ture s’é­le­vait à 6,4 pour les socié­tés d’as­su­rances de dommages.

Ce dis­po­si­tif pru­den­tiel rela­tif à la sol­va­bi­li­té, qui a fait la preuve de sa per­ti­nence et de son effi­ca­ci­té, vient d’être com­plé­té par une direc­tive com­mu­nau­taire sou­met­tant à une exi­gence de sol­va­bi­li­té » ajus­tée » les entre­prises d’as­su­rances appar­te­nant à un groupe d’as­su­rances, afin d’é­vi­ter des situa­tions de double emploi des fonds propres ; ce texte ins­taure éga­le­ment une sur­veillance des opé­ra­tions intra­groupe. Plus lar­ge­ment, une réflexion est enga­gée entre les organes de contrôle des banques, des assu­rances et des mai­sons de titres, visant à défi­nir les règles de sol­va­bi­li­té devant s’im­po­ser aux conglo­mé­rats financiers.

Un pre­mier ensemble de dis­po­si­tions en ce sens ont été prises, avec l’o­bli­ga­tion d’é­la­bo­rer chaque année un » rap­port de sol­va­bi­li­té » et celle d’ef­fec­tuer une ges­tion actif-passif.

Afin de ren­for­cer la sécu­ri­té des opé­ra­tions effec­tuées pour le compte des assu­rés, la loi du 2 juillet 1998 por­tant diverses dis­po­si­tions d’ordre éco­no­mique et finan­cier fait obli­ga­tion au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion des socié­tés d’as­su­rances d’é­ta­blir un rap­port écrit sur la sol­va­bi­li­té de l’en­tre­prise. Ce rap­port, des­ti­né aux com­mis­saires aux comptes, expose les condi­tions dans les­quelles l’en­tre­prise garan­tit, par la consti­tu­tion de pro­vi­sions tech­niques suf­fi­santes, les enga­ge­ments qu’elle prend à l’é­gard des assu­rés ; il rap­pelle les orien­ta­tions défi­nies en matière de pla­ce­ments, ana­lyse les résul­tats obte­nus et indique si la marge de sol­va­bi­li­té est consti­tuée confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable ; en outre, il doit décrire les condi­tions dans les­quelles l’en­tre­prise peut faire face, à moyen ou long terme, à l’en­semble de ses engagements.

S’a­gis­sant de la ges­tion actif-pas­sif, le décret du 3 août 1999 pres­crit aux entre­prises d’as­su­rances de pro­cé­der en per­ma­nence à une éva­lua­tion de leurs risques finan­ciers, en effec­tuant notam­ment des simu­la­tions de l’in­ci­dence de la varia­tion des taux d’in­té­rêt et des cours bour­siers sur leur actif et leur pas­sif et des esti­ma­tions com­pa­rées de l’exi­gi­bi­li­té de leur pas­sif et de la liqui­di­té de leur actif. Les résul­tats de ces éva­lua­tions doivent être com­mu­ni­qués à la Com­mis­sion de contrôle des assurances.

La gestion financière constitue pour les sociétés d’assurances un métier à part entière

La ges­tion de leurs pla­ce­ments se situe au cœur de l’ac­ti­vi­té des socié­tés d’as­su­rances, car la sécu­ri­té et la per­for­mance de leur ges­tion déter­minent lar­ge­ment la qua­li­té et le carac­tère attrac­tif des pro­duits qu’elles pro­posent à leurs clients.

Leur poli­tique de ges­tion finan­cière vise en per­ma­nence une allo­ca­tion d’ac­tifs adap­tée aux enga­ge­ments pris, notam­ment quant à leur durée et aux rému­né­ra­tions contrac­tuelles. Elle a éga­le­ment pour objec­tif de pro­té­ger leur marge de sol­va­bi­li­té et leurs fonds propres sans obé­rer leurs résul­tats futurs. Enfin, les résul­tats de cette ges­tion (reve­nus finan­ciers, plus-values réa­li­sées sur ces­sion d’ac­tifs) contri­buent non seule­ment à la ren­ta­bi­li­té de leurs pro­duits, mais éga­le­ment à l’é­qui­libre de leurs comptes. Pour ce faire, la ges­tion finan­cière des socié­tés d’as­su­rances répond aux trois impé­ra­tifs tra­di­tion­nels que sont la sécu­ri­té, la liqui­di­té et la rentabilité.

Le plus sou­vent, les enga­ge­ments pris par les assu­reurs sont de longue – voire de très longue – durée, notam­ment pour les pro­duits d’as­su­rance vie ou de retraite. La capa­ci­té à tenir des enga­ge­ments finan­ciers sur d’aus­si longues périodes consti­tue ain­si l’une des com­po­santes essen­tielles de leur métier.

Dans un envi­ron­ne­ment éco­no­mique et finan­cier en per­ma­nente évo­lu­tion et affec­té d’une très forte vola­ti­li­té, les bilans des socié­tés d’as­su­rances subissent, tant à l’ac­tif qu’au pas­sif, l’in­ci­dence des varia­tions par­fois amples et bru­tales des taux d’in­té­rêt ou des valo­ri­sa­tions boursières.

À l’ac­tif le por­te­feuille obli­ga­taire, prin­ci­pal ins­tru­ment de pla­ce­ment, est direc­te­ment affec­té par les mou­ve­ments des taux d’in­té­rêt. La valeur du stock d’o­bli­ga­tions connaît une évo­lu­tion inverse de celle des taux d’in­té­rêt du mar­ché, mais le ren­de­ment des titres nou­vel­le­ment acquis varie évi­dem­ment comme ces taux du mar­ché. Paral­lè­le­ment, la valeur des por­te­feuilles d’ac­tions évo­lue comme les indices bour­siers, les­quels sont géné­ra­le­ment affec­tés par les varia­tions des taux d’in­té­rêt, mais aus­si par les pers­pec­tives éco­no­miques générales.

Au pas­sif, les enga­ge­ments sont éga­le­ment sen­sibles aux varia­tions des taux d’in­té­rêt. En effet, de nom­breux pro­duits d’as­su­rance vie com­portent des clauses contrac­tuelles – taux garan­ti, par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices, pos­si­bi­li­té de sor­tie anti­ci­pée… – qui consti­tuent autant de fac­teurs d’ex­po­si­tion au risque de taux.

Afin d’of­frir à leurs clients et à leurs action­naires le maxi­mum de sécu­ri­té en pro­té­geant leur bilan contre ces dif­fé­rents risques, les assu­reurs ont été conduits à déve­lop­per des tech­niques très éla­bo­rées de ges­tion actif-passif.

Cette acti­vi­té de ges­tion finan­cière est désor­mais le plus sou­vent exer­cée par des socié­tés filiales spé­cia­li­sées en asset mana­ge­ment, aux­quelles sont confiées non seule­ment la ges­tion des actifs déte­nus par les socié­tés d’as­su­rances en repré­sen­ta­tion de leurs enga­ge­ments ou au titre de leurs fonds propres, mais éga­le­ment la ges­tion de fonds pro­ve­nant de clien­tèles diverses, qu’elles soient indi­vi­duelles, ins­ti­tu­tion­nelles ou col­lec­tives (ges­tion sous man­dat, ges­tion pour compte de tiers, OPCVM).

Ain­si, par l’in­ter­mé­diaire de ces filiales spé­cia­li­sées, le sec­teur de l’as­su­rance joue désor­mais un rôle de pre­mier plan dans l’ac­ti­vi­té de ges­tion financière.

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