Reconnaître des valeurs au vivant
Trop longtemps, les progrès techniques ou médicaux ont fabriqué la croyance que tout humain pouvait s’abstraire de ce que lui procure le vivant et même de sa disparition. Grâce aux innovations techniques, des destructions pouvaient même être économiquement qualifiées de « créatrices ».
Trop longtemps, l’étude du vivant a paru coupée du plus grand nombre : affaire de biologistes. De même sa protection a paru affaire de naturalistes ou écologistes, souvent perçus comme marginaux, au mieux minoritaires.
Trop longtemps, l’eau, l’air, les forêts, les paysages, le climat, les espèces ont figuré dans notre imaginaire comme autant de données sans valeur spécifique affectée, comme « donné » par la vie à la vie. Avec des impacts considérables de l’homme sur les biens communs et les espaces, de plus en plus connus et perceptibles, il est devenu avéré que les qualités et les quantités de biens communs dépendent et dépendront des choix que les hommes effectuent, consciemment ou non.
Or si, dans un premier temps, la disparition du vivant et la disparition de la perception de la valeur du vivant sont probablement corrélées, dans un deuxième temps, paradoxalement, la perception de sa disparition pourrait permettre de faire réapparaître, dans la vie commune, ses valeurs.
Qu’est-ce qui dans ce vivant infiniment divers ne touche plus les âmes, les esprits ? L’ignorance de ses qualités de vivant, l’ignorance des services qu’il nous rend. Or gènes, espèces et écosystèmes constituent un réseau de relations fines et complexes dont la vie humaine dépend. Le vivant fournit un ensemble de biens : ressources de la pharmacopée, bois, eau… mais aussi des services écologiques indispensables à la vie quotidienne, filtrage de l’air, des sols, fertilité des sols, épuration des eaux, pollinisation sans laquelle, par exemple, les conditions ne sont plus réunies pour disposer de fruits et légumes, etc. De plus le vivant fournit des moments d’apaisement, de loisirs, etc., et témoigne de valeurs culturelles et spirituelles attachées aux rencontres, à sa beauté et ses mystères.
Désormais un double sujet d’inquiétudes et d’interrogations s’offre à l’Humanité avec, d’une part, le rythme actuel, totalement inconnu, d’extinction des espèces ainsi que la dégradation des services écologiques1, et, d’autre part, avec la certitude qu’une espèce qui s’éteint ou un écosystème qui disparaît, ce n’est pas seulement un coût sociétal ou économique à intégrer, mais c’est une fonction qui disparaît dont nous ne savons à ce jour ni mesurer les conséquences, ni la valeur. Et si certaines pertes peuvent, peut-être, être compensées, d’autres sont probablement irréparables. Ce sont les enjeux du xxie siècle.
C’est ainsi, pour ne pas atteindre l’irréversible, que le Conseil national du Développement durable a indiqué combien il s’agit pour la société dans son ensemble désormais de » changer de cap, de références et de comportements « 2, soulignant ainsi qu’il ne s’agit pas de concevoir des aménagements à la marge pour continuer comme avant, mais de comprendre et entreprendre résolument, dès maintenant, une réelle mutation.
LE CONSEIL NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le CNDD est une instance consultative de 90 membres et de 400 acteurs associés issus des composantes les plus variées de la société civile et de collectivités territoriales. Placé auprès du Premier ministre, il joue un rôle de trait d’union entre eux et avec le gouvernement. Il formule des propositions en amont de l’élaboration des politiques publiques de Développement durable. Il est associé également à leur suivi et leur évaluation. Il peut rendre des avis sur des projets de loi, règlements, programmes…
Le CNDD a déjà répondu, depuis son installation en 2003, à neuf ministres du gouvernement. Toutes ses productions sont consultables sur
www.developpement-durable.gouv.fr ou
www.premier-ministre.gouv.fr
L’attention au vivant ne peut plus en effet se déléguer à telles ou telles associations, à l’État, aux collectivités, bref à des tiers. Son état concerne tout le monde et dépend de tous. Il convient de changer de regard à son égard et chercher un ensemble de solutions qui pourraient le permettre : depuis la recherche et la pédagogie, l’enseignement, l’exemple de ceux qui ont compris, l’apprentissage de l’observation, de l’émerveillement, de nouveaux questionnements, à la reconnaissance de valeurs au vivant, jusqu’à un meilleur usage de la démocratie autour de ses enjeux.
Mettre à jour, de différentes manières, les valeurs du vivant
Les humains ne pourront continuer indéfiniment à occulter les valeurs du vivant sous prétexte que ce qu’il fournit est ou était abondant et gratuit et qu’ainsi il n’aurait pas de valeurs ou alors qu’il ne serait pas nécessaire de s’interroger sur elles. Son altération, sa destruction ou sa pollution révèlent de plus en plus au contraire ses valeurs comme le négatif étrange et inquiétant d’une image positive en voie de disparition.
Notre vie actuelle dépend des qualités du vivant. Les vies futures dépendent de sa diversité qui, elle, détermine sa capacité d’adaptation aux changements à venir. Il convient dès lors de rechercher collectivement un nouveau mode de développement, plus durable, où la nature et la qualité des usages, de biens de consommation ou de biens et services issus du vivant, comptent au moins autant, sinon plus, que leur seule quantité.
Il s’agit bien de rendre lisibles les valeurs du vivant pour la vie commune. Pour mieux les prendre en compte, il faut notamment avancer par le changement de références données à chacun par la vie publique nationale et internationale, exprimées par les lois, la fiscalité, la jurisprudence, les critères des marchés, des subventions, des prêts, les comptabilités publiques et privées qui fixent les valeurs enregistrées pour la vie collective et le type d’informations disponibles… Diplomatie, droit, économie, politique, pour ne citer que ces domaines, de manière reconnue ou non, sont sollicités pour préciser les valeurs du vivant.
Valeurs des processus environnementaux qui n’en ont pas ?
La diplomatie a commencé à qualifier des éléments essentiels à la vie de » biens communs » retraçant ainsi pour la première fois une ligne permettant de retrouver autant notre interdépendance à leur égard que notre responsabilité.
Les productions du CNDD depuis janvier 2003,
consultables sur le site du CNDD
• Première contribution en amont de la Stratégie nationale de Développement durable (SNDD), avril 2003
• Réactions à la SNDD, “ Paroles d’acteurs ”, automne 2003 + version anglaise
• Avis n° 1 autour du rôle de la recherche, “Quelles passerelles entre sciences et société?”, septembre 2003
• Avis n° 2 “ Vers une empreinte de Développement durable ”, avis sur 45 indicateurs, décembre 2003 + version anglaise
• Contribution pour les orientations de la Stratégie nationale de biodiversité, “Au nom du vivant ”, avec l’UICN, décembre 2003 + version anglaise
• Avis n° 3 autour du rôle des préfets pour le Développement durable, mars 2004
• Contribution au débat public relatif à la Charte de l’environnement, avril 2004
• Recueil de fiches “ Initiatives d’acteurs ”, à l’occasion du Sommet de la Francophonie “ Un espace solidaire pour le Développement durable ”, novembre 2004
• Charte de participation aux travaux du CNDD, janvier 2005
• Dossier d’information du CNDD à l’issue de la première session, mars 2005
• Contribution en amont du projet de loi d’orientation agricole, mars 2005
• Avis n° 4 relatif au projet de charte d’écoresponsabilité des agents du service public, mars 2005
• Avis n° 5 relatif au projet de loi d’orientation agricole, avril 2005
• Avis n° 6 “ Échanger avec les Français ”, relatif aux informations essentielles à fournir aux Français sur la politique de Développement durable du gouvernement – février 2006
• Avis n° 7 “ Regards croisés ”, relatif à la lecture par la société civile et les collectivités des Projets d’action stratégique de l’État en région, (PASER) établis par les préfets de région – mars 2006
• Avis n° 8 relatif au deuxième rapport (2005) de suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale du Développement durable (SNDD) – mars 2006
• Avis n° 9 relatif à la révision de la Stratégie européenne de Développement durable – communication de la Commission européenne 13 décembre 2005 – mars 2006 – version française et anglaise
Les textes, comme la Charte de l’environnement constitutionnelle depuis 2005, indiquent que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. La justice a été conduite, lors de différentes catastrophes, à fixer une valeur au vivant lors de la recherche de responsabilités et d’indemnisations3 pour la dégradation de ressources naturelles.
Le droit confère aussi une valeur au vivant par la détention d’un titre de propriété. Ce qui met à jour, inversement, cette qualité de res nullius » n’appartenant à personne « , de la faune sauvage par exemple, dont la destruction n’est prise en charge par personne tant qu’elle n’est pas transformée en res propria » appartient à quelqu’un « , par exemple à la Nation.
Après une catastrophe pétrolière, les pertes (sel, coquillages, poissons) ou manques à gagner de telles ou telles professions sont chiffrables, mais on ne sait pas très bien évaluer, encore moins restaurer, la valeur du vivant non commercial comme des oiseaux mazoutés par milliers. Qui compense leur perte, qui l’indemnise ? Par glissements successifs, c’est un constat réaliste, ce qui n’entre pas dans un marché, quel qu’il soit, n’a finalement pas de valeur représentée.
L’économie fonde ses valeurs sur la rareté et sur l’appartenance à un mécanisme d’échanges rémunérés. Mais la quantité des échanges y prime le plus souvent sur la nature des échanges et leurs qualités. L’essentiel et l’accessoire y sont à égalité. La valeur du vivant n’y est pas, peu ou mal représentée.
Pire encore, la destruction de patrimoines naturels dès lors qu’elle génère des activités et des flux monétaires conduit à la comptabiliser comme une richesse nationale entrant dans la mesure du produit intérieur brut. Nos systèmes de comptabilité, en effet, enregistrent des destructions humaines et environnementales coûtant des milliards à la collectivité comme des apports de richesses dans la mesure où elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie (par exemple : le débroussaillage, l’élagage, les réparations, lors de la tempête de 1999 en France, ou par exemple les réparations automobiles pour les accidents de la route).
Ainsi des instruments de mesure, qui comptabilisent positivement les destructions évoquées, guident quotidiennement des milliers de décisions. Car le système comptable a été conçu pour enregistrer l’ampleur des transactions économiques dans un objectif de reconstruction après-guerre et non la capacité d’un système économique, ou d’une Nation, pour les enjeux du siècle, à maintenir les dotations en ressources naturelles, à même de ne pas compromettre la vie actuelle et celle des générations futures, même si la recherche d’un développement durable a favorisé la recherche relative à la comptabilité environnementale, avec des unités de mesure physique et des comptes monétaires qui ont été inscrits dans l’Agenda 21, ou programme d’action pour le xxie siècle, du Sommet de Rio, en 1992.
Nos systèmes de comptabilité actuels commencent par des comptes » satellites » et des comptes de patrimoines à tenter de mieux identifier des comptes liés à la protection sociale ou à l’environnement, identifier les facteurs de destruction, afin de cesser de les compter positivement. Mais ces comptes n’atteignent pas le » logiciel » du système mis en place, comme leur nom de » satellite » en témoigne. Ainsi ce qu’ils expriment n’entre pas dans le cœur des stratégies et des politiques et reste plutôt périphérique.
La réponse usuelle, face aux urgences, pour préserver le vivant fut d’abord la préservation et la protection. Face à la nouvelle échelle planétaire des enjeux, la seule préservation ne pourra suffire, et la reconnaissance d’une valeur au vivant conduit également à réfléchir aux dispositifs qui permettraient de mieux organiser la gestion du vivant c’est-à-dire la relation consciente, perçue, organisée que nous avons avec lui, dans toutes nos activités.
Cette étude de la valeur que certains réfutent est déjà en réalité inscrite dans les échanges. Les enjeux sont perceptibles autour notamment des brevets du vivant. Différentes méthodes d’évaluation monétaire du patrimoine naturel, indirectes ou directes, ont été approchées depuis vingt-cinq ans.
L’évaluation indirecte prend en compte monétairement les effets des impacts physiques d’une modification de la qualité de l’environnement comme, par exemple, un déboisement, un assèchement de zones humides…
Les méthodes d’évaluation directe prennent en compte différents éléments indiquant le prix des comportements d’adhésion ou au contraire d’évitement des citoyens ou acteurs pour des biens, services ou sites environnementaux : prix que des utilisateurs sont disposés à payer par leurs coûts de déplacement pour bénéficier d’une ressource ou d’un site environnemental, mesure de l’impact d’un paysage sur la valeur d’un bien immobilier, dépenses de protection des individus face à une dégradation de l’environnement (déménagement, dispositifs antibruit, isolations, filtrage de l’eau, achats d’eau en bouteille, etc.).
Valeurs non-marchandes du vivant
Faut-il ne pas faire entrer dans l’économie ou dans des systèmes de compensation le vivant dont la valeur transcende effectivement les échanges économiques ?
Toutes les méthodes de recherche des valeurs du vivant comportent des difficultés techniques ou éthiques. Mais refuser, par principe, de tenter d’évaluer la valeur des biens d’environnement consiste finalement à la considérer comme nulle et par conséquent à accepter qu’elle soit minorée, ou non gérée, ou pas prise en compte dans les bilans, les études, les bilans prévisionnels, les nuisances, les pollutions, l’évaluation des dommages causés…
On voit qu’en étudiant des systèmes de compensation, d’échanges, et en fixant une valeur au carbone, de nouveaux acteurs, comme les entreprises dont la capacité d’action est parfois supérieure aux États, sont entrés dans la réflexion et dans l’action, avec des mécanismes qu’ils comprennent, sur un objet qui leur était totalement étranger.
De nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux acteurs comme les collectivités locales y entreront à terme, démultipliant une capacité d’agir mieux partagée.
Une question à débattre devrait être de savoir si faire entrer le vivant dans des mécanismes d’estimation de valeurs et de compensations aboutirait à une meilleure reconnaissance qu’actuellement et donc à une meilleure prise en compte ou au contraire le conduirait plus encore qu’aujourd’hui à sa perte ?
Hors du champ de l’économie, la perception de la préciosité, de la finitude et de la vulnérabilité désigne souvent ce qui a de la valeur. En effet, est-ce que ce qui compte pour nous est ce qui se compte ou plus largement ce qui s’apprécie ? Mais en ne misant que sur une appréciation subjective et individuelle de la valeur du vivant, les constats d’aujourd’hui le montrent, nous avons, pour une part, échoué. Il nous faut dès lors changer le questionnement et l’état d’esprit pour espérer changer de réponses et de solutions.
L’apport de la démocratie
Il s’agit moins au xxie siècle pour l’Homme d’explorer de nouveaux espaces géographiques que pour lui désormais d’explorer son temps et son avenir, la nature de ses progrès, les maux qu’il a générés avec les biens, et d’examiner sa propre capacité de destruction, et la double question des fins : le sens, la finalité de notre développement actuel et les limites de nos activités et de celles de la planète. De plus, le droit des générations futures est déterminé par nos valeurs d’aujourd’hui et ainsi se pose déjà à nous une question morale, philosophique et juridique de responsabilité.
Éléments biographiques
Le CNDD est présidé par Anne-Marie DUCROUX. Issue de la société civile, elle a été nommée par le Premier ministre en novembre 2002 pour cette mission de médiation de la parole des acteurs, au sein de débats controversés et très évolutifs. Son parcours professionnel l’a conduite vers le journalisme, la communication et l’édition.
Elle a notamment dirigé Les nouveaux utopistes du Développement durable pour les Éditions Autrement, choisissant déjà, dans l’ouvrage, de donner la parole à 40 témoins ou acteurs du Développement durable.
Elle a été également membre du Comité consultatif du débat énergie, du Conseil d’orientation des travaux pratiques de la charte de l’environnement, membre de la Commission nationale d’orientation du débat du projet de loi d’orientation agricole, membre du Comité stratégique d’un programme de recherche de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Elle est également membre du Haut Conseil à la coopération internationale et du Conseil national de sécurité civile.
En posant pour hypothèses que l’économie ne serait pas possible par exemple sur une planète dont l’air serait devenu irrespirable, l’eau imbuvable, les sols stériles, les ressources trop rares… et si l’économie se place au service de finalités morales et politiques, alors il n’est pas d’économie sans un passage par les valeurs, à préciser dans le débat démocratique.
Notre enjeu collectif aujourd’hui est de passer de systèmes purement statistiques et informatifs sur le vivant, à leur utilisation et à la valorisation des résultats au cœur des processus de la décision politique internationale, nationale et territoriale.
La mise en place d’une stratégie nationale pour la biodiversité revêt une importance capitale pour la France car, d’une part, elle se doit d’être exemplaire pour la préservation d’une biodiversité unique au monde dont elle a spécifiquement la responsabilité et, d’autre part, pour la reconnaissance par tous de la valeur sociétale incluse dans le vivant.
De la compréhension de cette valeur dépendra le passage d’une démarche ministérielle à une politique interministérielle, et donc l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques du gouvernement.
De ce signal dépendra la mobilisation de tous les acteurs et citoyens pour la protection des espèces et des milieux menacés jusqu’à la nature dite » ordinaire « , si familière que l’on n’y prête plus attention.
C’est ce qui a conduit le Conseil national du Développement durable interrogé, à recommander au gouvernement que le tout premier enjeu d’une stratégie nationale de biodiversité devait être d’ouvrir des réflexions et des débats pour une meilleure reconnaissance des valeurs du vivant.
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1. Cf. Millenium Ecosystem Assessment paru en 2005 : seuls 4 des 24 services écologiques examinés dans le cadre de cette évaluation ont été développés : l’agriculture, l’élevage, l’aquaculture et, au cours des dernières décennies, la séquestration du carbone. Par contraste, 15 autres services ont connu une dégradation, notamment les ressources halieutiques, la production de bois, l’approvisionnement en eau, le traitement et la détoxication des eaux usées, l’épuration des eaux, la protection contre les dangers naturels, la régulation de la qualité de l’air, du climat régional et local, de l’érosion, et un grand nombre d’avantages culturels (spirituels, esthétiques, récréatifs et autres).
2. www.developpement-durable.gouv.fr – Première contribution – avril 2003.
3. La compagnie Exxon a été conduite à payer une indemnité de 1 milliard de dollars en raison des dommages causés au patrimoine naturel, par exemple.