Les services à la personne, une panacée ?

Dossier : Le SursautMagazine N°619 Novembre 2006
Par Guillaume JEANGROS (03)

Au début de l’an­née a été lan­cé le plan Bor­loo d’aide aux ser­vices à la per­sonne. L’ac­tuel ministre de l’Em­ploi a annon­cé la future créa­tion d’au moins 500 000 emplois, si ce n’est un à deux mil­lions d’i­ci à 2010.
C’est – à ses yeux – une révo­lu­tion équi­va­lente à celle du télé­phone por­table1 per­met­tant un retour au plein-emploi.
Face à l’op­ti­misme affi­ché de Jean-Louis Bor­loo, il convient de s’in­ter­ro­ger sur les tenants et les abou­tis­sants d’un tel plan.
Le fléau du chô­mage peut-il être éra­di­qué par une poli­tique éco­no­mique sec­to­rielle ? Le plan va-t-il per­mettre un enri­chis­se­ment de la crois­sance en emplois ? Cet enri­chis­se­ment est-il sus­cep­tible d’être pérenne ?
Pour­quoi faut-il aider ces nou­veaux emplois ? Pour­quoi le mar­ché ne fait-il pas émer­ger spon­ta­né­ment les ser­vices aux par­ti­cu­liers ? Autant de ques­tions aux­quelles il sera néces­saire de répondre afin de mieux appré­hen­der les res­sorts du plan d’aide aux ser­vices à la personne.

Le plan Borloo, autofinancé, devrait lutter efficacement contre le chômage de masse

Pré­ci­sons tout d’a­bord ce que pré­voit concrè­te­ment le plan Bor­loo. À carac­tère glo­bal, il agit à la fois sur l’offre et la demande du sec­teur des ser­vices aux par­ti­cu­liers. Il exo­nère les entre­prises de charges sociales patro­nales sous le pla­fond du SMIC et adopte une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux nor­mal de 19,6 %. À cela, il faut ajou­ter une déduc­tion de l’im­pôt sur les socié­tés de 25 % avec un pla­fond de 500 000 euros par an et par entreprise.

Du côté de la demande, le plan ins­taure le CESU (le chèque emploi ser­vice uni­ver­sel) qui assure un accès sim­pli­fié à la réduc­tion d’im­pôts sur le reve­nu de 50 %.

De grandes entre­prises telles Axa, Accor ou Adec­co ain­si que des pro­fes­sion­nels du sec­teur tel Aca­do­mia pour le sou­tien sco­laire se mobi­lisent pour créer un véri­table mar­ché de pres­crip­teurs de ser­vices à domicile.

Le plan devrait entraî­ner une perte d’im­pôts de l’ordre de 500 mil­lions d’eu­ros par an mais pré­voit un rem­bour­se­ment de ces pertes par l’ac­crois­se­ment des coti­sa­tions des nou­veaux employés et la baisse des aides sociales liées à la réduc­tion du tra­vail au noir. Ain­si, si le cercle ver­tueux des créa­tions d’emplois par­vient à être enclen­ché, le plan Bor­loo pour­rait être autofinancé.

Comme le sou­ligne à juste titre Gérard Worms, le plan Bor­loo est donc un « plan vrai­ment mas­sif, agis­sant à la fois sur tous les leviers de l’offre et de la demande »2.

D’a­près Michèle Debon­neuil, il suf­fi­rait que chaque famille en France consomme trois heures de ces ser­vices par semaine pour créer deux mil­lions d’emplois3. Le pas­sage d’une situa­tion de sous-emploi à une situa­tion de plein-emploi serait alors faci­li­té.

Le chômage peut-il être résorbé par le développement d’activités dans un seul secteur ?

À pre­mière vue, le plan Bor­loo semble être la pana­cée à la crise du sous-emploi fran­çais. Or, depuis le début des années quatre-vingt-dix, il faut bien admettre que les dif­fé­rentes poli­tiques éco­no­miques sec­to­rielles ont pro­gres­si­ve­ment cédé le pas au pro­fit de poli­tiques struc­tu­relles comme l’ac­tion sur le temps de tra­vail ou les exo­né­ra­tions de charges sociales. Assiste-t-on aujourd’­hui à un renou­veau des poli­tiques sec­to­rielles ? En s’at­ta­quant à un unique sec­teur, le plan Bor­loo peut-il réel­le­ment espé­rer un retour au plein-emploi ?

Les com­pa­rai­sons inter­na­tio­nales montrent que le défi­cit en emplois fran­çais n’est pas lié à de mau­vaises per­for­mances dans le sec­teur indus­triel, mais bien plu­tôt dans le sec­teur des ser­vices. Ain­si, comme le sou­lignent Pierre Cahuc et Michèle Debon­neuil, si la France avait le même taux d’emploi que les États-Unis dans le com­merce et l’hô­tel­le­rie-res­tau­ra­tion, elle aurait 3,4 mil­lions d’emplois sup­plé­men­taires4. En effet, le taux d’emploi en France est aujourd’­hui de l’ordre de 65 % alors que celui des États-Unis est supé­rieur à 80 %. Or, le taux d’emploi dans l’in­dus­trie est d’en­vi­ron 15 % dans les deux pays. C’est donc dans le ter­tiaire que la dif­fé­rence entre les taux d’emploi est la plus fla­grante (63 % aux États-Unis contre 47 % en France). En rai­son de ce défi­cit d’emplois dans les ser­vices, le reve­nu par habi­tant en France s’est for­te­ment dété­rio­ré par rap­port aux États-Unis depuis le début des années quatre-vingt-dix.

D’autres ressources doivent être trouvées pour combattre la désindustrialisation

En abais­sant le coût du tra­vail, la France est par­ve­nue à enri­chir sa crois­sance en emplois. Tou­te­fois, les emplois indus­triels main­te­nus grâce aux exo­né­ra­tions de charges sociales sont de plus en plus sou­mis aux risques de délo­ca­li­sa­tion depuis que les pays émer­gents comme la Chine ou l’Inde rat­trapent à grands pas leur retard tech­no­lo­gique. S’il est bien évi­dem­ment néces­saire de conti­nuer à sub­ven­tion­ner ces emplois de pointe qui exercent un fort effet de levier, la ques­tion de la péren­ni­sa­tion des exo­né­ra­tions reste entière au vu de l’é­tat des finances publiques. Le retour au plein-emploi appa­raît comme essen­tiel pour réduire le coût du tra­vail néces­saire au main­tien d’une acti­vi­té indus­trielle en France. Il faut donc trou­ver d’autres voies où les avan­tages com­pa­ra­tifs du pays puissent plei­ne­ment s’exprimer.

Le sec­teur des ser­vices est un des domaines où la France pos­sède encore un avan­tage com­pa­ra­tif. En effet, il est indé­niable que l’a­vance tech­no­lo­gique des pays déve­lop­pés s’é­rode. Certes, une poli­tique en faveur de la recherche et déve­lop­pe­ment doit s’ef­for­cer de main­te­nir cette avance mais il faut aujourd’­hui cher­cher l’a­van­tage com­pa­ra­tif de la France dans son niveau de vie. La vraie dif­fé­rence entre les pays émer­gents et les pays déve­lop­pés réside dans les niveaux de vie qui met­tront au moins cin­quante ans à converger.

Les États-Unis ont su exploi­ter cet avan­tage pour diver­si­fier leur offre de ser­vices (livrai­son à domi­cile, mise à dis­po­si­tion tem­po­raire de biens ou de savoir-faire…), ce qui a per­mis de faire pro­gres­ser le taux d’emploi dans les ser­vices de 47 % à 63 % entre 1975 et 2000. La consom­ma­tion de ser­vices tant aux entre­prises qu’aux par­ti­cu­liers est deve­nue mas­sive en l’es­pace d’une décennie.

L’explosion des services est possible grâce au recours aux nouvelles technologies

La dif­fé­rence de reve­nu par habi­tant entre la France et les États-Unis peut expli­quer l’ab­sence de décol­lage du sec­teur ter­tiaire dans notre pays. Les Fran­çais ne consom­me­ront pas ces ser­vices tant qu’ils ne par­vien­dront pas à aug­men­ter leur niveau de vie.

En fait, l’ex­plo­sion des ser­vices aux États-Unis a été conco­mi­tante d’une forte aug­men­ta­tion de la pro­duc­ti­vi­té dans ce sec­teur depuis 1995. Ce phé­no­mène consti­tue une rup­ture sin­gu­lière par rap­port aux évo­lu­tions obser­vées dans tous les autres pays. Alors que la mon­dia­li­sa­tion est une menace de plus en plus forte sur les emplois peu qua­li­fiés, le déve­lop­pe­ment des ser­vices, et notam­ment des ser­vices aux par­ti­cu­liers, a per­mis de réin­té­grer les non-qua­li­fiés dans la sphère pro­duc­tive. En effet, les Nou­velles tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et des com­mu­ni­ca­tions (NTIC) per­mettent désor­mais de rendre les ser­vices aus­si pro­duc­tifs que les biens. En orga­ni­sant et en indus­tria­li­sant la pro­duc­tion et la mise à dis­po­si­tion des ser­vices, et en par­ti­cu­lier des ser­vices à domi­cile, les NTIC ont entraî­né aux États-Unis de nom­breuses créa­tions d’emplois peu qua­li­fiés. En outre, à l’i­mage de la méca­ni­sa­tion qui a assu­ré une reva­lo­ri­sa­tion des reve­nus des ouvriers grâce au fort gain de pro­duc­ti­vi­té, les NTIC devraient assu­rer une future hausse des salaires des non-qualifiés.

Pour les ser­vices à domi­cile, les NTIC regrou­pe­ront au sein d’une plate-forme mul­ti­ser­vices inter­ac­tive les offres des dif­fé­rents pres­ta­taires et vont assu­rer la trans­mis­sion des demandes des clients.

Pourquoi subventionner les services aux particuliers ?

Si le déve­lop­pe­ment d’un sec­teur capable d’un retour au plein-emploi est sou­hai­table, on peut se deman­der s’il est néces­saire de sub­ven­tion­ner de tels emplois. Pour­quoi ces ser­vices ne par­viennent-ils pas à se déve­lop­per seuls, à l’ins­tar des États-Unis ? Pour­quoi aider des emplois peu en dan­ger puisque non délocalisables ?

De fait, deux obs­tacles jus­ti­fient une inter­ven­tion étatique.

À l’heure actuelle, les entre­prises ne sont pas inci­tées à créer un mar­ché de ser­vices aux par­ti­cu­liers dans la mesure où il existe une bar­rière à l’en­trée impor­tante. En effet, la concep­tion des plates-formes consti­tue un coût fixe très éle­vé (de l’ordre de deux mil­lions d’eu­ros selon Michèle Debon­neuil) qui ne peut être amor­ti que par une demande mas­sive. En abais­sant le coût des ser­vices à la per­sonne, le plan Bor­loo assure une demande ini­tiale assez forte capable d’a­mor­tir le coût des plates-formes.

Un second obs­tacle est d’ordre psy­cho­lo­gique. Les ser­vices à domi­cile sont sou­vent des ser­vices que l’on se rend à soi-même, gra­tui­te­ment (ménage, repas­sage, livrai­son…). Les par­ti­cu­liers qui n’ont jamais reçu de tels ser­vices sont réti­cents à les uti­li­ser. Le plan Bor­loo vise à cas­ser cette bar­rière psy­cho­lo­gique et à habi­tuer les par­ti­cu­liers dans l’u­sage de tels services.

L’aide publique se jus­ti­fie certes pour la mise en œuvre ini­tiale du mar­ché des ser­vices à la per­sonne en sup­pri­mant les rigi­di­tés qui accom­pagnent imman­qua­ble­ment l’ap­pa­ri­tion d’une nou­velle acti­vi­té. Pour autant, une fois que la pro­fes­sion­na­li­sa­tion du sec­teur des ser­vices à domi­cile sera ache­vée, les aides devront pro­gres­si­ve­ment disparaître.
Alors que le vieillis­se­ment accé­lé­ré de la popu­la­tion crée de nou­veaux besoins en matière d’as­sis­tance à domi­cile, le déve­lop­pe­ment des ser­vices à la per­sonne semble assu­ré par l’in­ter­mé­diaire du plan Bor­loo. Cepen­dant, plu­sieurs pro­blèmes sub­sistent pour que le plan soit un franc suc­cès, c’est-à-dire pour qu’il per­mette la créa­tion de mil­liers d’emplois.

L’offre va-t-elle suivre ? Les Fran­çais sont-ils assez riches pour consom­mer de tels pro­duits ? L’ar­rêt des sub­ven­tions publiques entraî­ne­ra-t-il une chute de la demande et un risque inflationniste ?

L’offre sur le marché des services à domicile est-elle capable de s’ajuster à la demande ?

D’a­près Michel Godet5, à par­tir de 2006, la main-d’œuvre devrait com­men­cer à man­quer du fait de la dimi­nu­tion de la popu­la­tion active. Des sec­teurs comme le bâti­ment ou l’hô­tel­le­rie-res­tau­ra­tion ren­contrent déjà des dif­fi­cul­tés de recru­te­ment. À cette pénu­rie de la main-d’œuvre non qua­li­fiée risque de s’a­jou­ter une mau­vaise adé­qua­tion de la for­ma­tion dans un sec­teur aus­si neuf. En effet, les deman­deurs d’emploi ne pos­sèdent pas encore les qua­li­fi­ca­tions requises pour exer­cer ces nou­veaux emplois.

De plus, si les réduc­tions d’im­pôts et l’emploi du CESU sont le gage d’une forte demande de ser­vices, il n’est pas cer­tain que les tra­vailleurs au noir acceptent de retour­ner dans le giron légal.

Enfin, comme le sou­ligne jus­te­ment Hubert Levy-Lam­bert, « la pré­fé­rence pour le chô­mage ne dis­pa­raî­tra pas du jour au len­de­main »6. Aus­si, l’offre risque-t-elle de ren­con­trer de graves difficultés.

En plus de la bar­rière psy­cho­lo­gique, il faut insis­ter sur l’obs­tacle que consti­tue le prix des ser­vices aux par­ti­cu­liers. Les Fran­çais accep­te­ront-ils de payer un prix éle­vé pour de tels ser­vices, une fois que les exo­né­ra­tions auront dis­pa­ru ? Rien n’est moins sûr. Pour contrer ce pro­blème majeur, deux solu­tions sont envi­sa­geables : une baisse des coûts sala­riaux ou une hausse de la qua­li­té des pres­ta­tions proposées.

La pre­mière voie est celle qui a été sui­vie par des pays comme les États-Unis, l’An­gle­terre ou l’Al­le­magne. La réduc­tion du salaire mini­mal ain­si qu’un accrois­se­ment de la flexi­bi­li­té du mar­ché du tra­vail (loi Hartz IV en Alle­magne) ont per­mis à ces nou­veaux métiers de se déve­lop­per spon­ta­né­ment puis­qu’ils sont deve­nus attrac­tifs. Les exo­né­ra­tions de charges patro­nales ont le même effet dans le plan Bor­loo avec une inci­dence sup­plé­men­taire sur les finances publiques.

Tou­te­fois, cette évo­lu­tion, qui s’est tra­duite par un retour au plein-emploi dans les pays anglo-saxons, s’est accom­pa­gnée d’une forte aug­men­ta­tion des inéga­li­tés sala­riales ain­si que d’une fra­gi­li­sa­tion du tis­su social.

Le pari de la qualité

Le plan Bor­loo, en choi­sis­sant la seconde voie, fait le pari de la qua­li­té. En effet, le gou­ver­ne­ment s’est enga­gé dans une reva­lo­ri­sa­tion des bas salaires (+ 20 % pour le SMIC depuis 2002), ce qui exclut le recours à la pre­mière voie. Pour pro­mou­voir les ser­vices à la per­sonne, la seule façon de les rendre attrac­tifs est donc de pro­po­ser un ser­vice de qua­li­té. Aus­si, dans ces condi­tions, une réflexion de fond sur le dis­po­si­tif de for­ma­tion est indis­pen­sable à la réus­site du plan Bor­loo. Des écoles de ser­vices aux par­ti­cu­liers devront for­mer les pres­ta­taires et les entre­prises devront assu­rer par ailleurs une for­ma­tion conti­nue com­plé­men­taire. L’a­mé­lio­ra­tion de la qua­li­té devrait per­mettre le pas­sage d’une logique de domes­ti­ci­té de gré à gré à une pro­fes­sion­na­li­sa­tion du secteur.

Selon le rai­son­ne­ment de Michèle Debon­neuil, la « recherche de qua­li­té devrait entraî­ner une hausse du prix du ser­vice et rendre pos­sible une aug­men­ta­tion du salaire des peu qua­li­fiés ». Le salaire mini­mum fran­çais ne serait alors plus une entrave au bon déve­lop­pe­ment du secteur.

Tou­te­fois, si le plan Bor­loo fait le pari de la qua­li­té, il n’est pas cer­tain que les entre­prises suivent le ministre sans poli­tique éco­no­mique appro­priée. L’ef­fort des entre­prises est triple : coût fixe des plates-formes, inves­tis­se­ment dans les NTIC pour accroître la pro­duc­ti­vi­té, inves­tis­se­ment dans la for­ma­tion conti­nue pour amé­lio­rer la qualité.

Les réa­li­tés éco­no­miques, notam­ment les pres­sions des action­naires peu enclins à déve­lop­per des sec­teurs inten­sifs en main-d’œuvre du fait de coûts sala­riaux éle­vés, risquent d’a­voir rai­son de la reva­lo­ri­sa­tion de la qua­li­té. Aus­si, il est essen­tiel d’in­ci­ter les entre­prises à inves­tir dans l’a­mé­lio­ra­tion de la qua­li­té et la diver­si­fi­ca­tion des pro­duits afin que la demande soit au ren­dez-vous, même à un prix élevé.

La dif­fu­sion de la qua­li­té entraîne une autre dif­fi­cul­té qu’il convient de sou­li­gner : un fort risque infla­tion­niste pèse sur les prix des ser­vices aux par­ti­cu­liers. Aus­si, pour évi­ter une réac­tion exa­gé­rée de la Banque cen­trale euro­péenne, il fau­drait que les prix intègrent la qua­li­té. La prise en compte de la qua­li­té est certes cou­rante pour les biens issus des nou­velles tech­no­lo­gies mais elle ne l’est pas pour les services.

Conclusion

Au terme de cette ana­lyse, force est de consta­ter que nous demeu­rons dans l’ex­pec­ta­tive. Si les entre­prises refusent de jouer le jeu de la qua­li­té, le plan Bor­loo ne pour­rait être en défi­ni­tive qu’un plan de lutte contre le tra­vail au noir. Les créa­tions d’emplois seraient alors limi­tées et reflé­te­raient avant tout un pas­sage de l’emploi non décla­ré à un emploi déclaré.

Au contraire, si le pari de la qua­li­té s’a­vère juste, si les bar­rières psy­cho­lo­giques par­viennent à être levées et si l’offre par­vient à suivre la demande, alors les créa­tions d’emplois devraient suivre mas­si­ve­ment. Tout l’en­jeu est de créer des ser­vices de luxe acces­sibles aux plus nom­breux. Espé­rons que le cercle ver­tueux de la hausse des salaires entraî­nant une hausse de la demande débou­chant sur une réduc­tion du chô­mage s’en­clenche, à l’i­mage de la révo­lu­tion for­diste. Seul l’a­ve­nir nous le dira…

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1. Les Échos, 14 février 2006.
2. Docu­ment de tra­vail X‑Sursaut du 17 février 2006, cf. http://x‑sursaut.polytechnique.org/15/
3. « Les ser­vices : une oppor­tu­ni­té pour créer des emplois pro­duc­tifs » in Pro­duc­ti­vi­té et emploi dans le ter­tiaire, Pierre Cahuc et Michèle Debon­neuil, rap­port du Conseil d’a­na­lyse éco­no­mique, La Docu­men­ta­tion fran­çaise, 2003.
4. Pro­duc­ti­vi­té et emploi dans le ter­tiaire, Pierre Cahuc et Michèle Debon­neuil, rap­port du Conseil d’a­na­lyse éco­no­mique, 2004.
5. Michel Godet, Le choc de 2006, Odile Jacob, 2006.
6. Docu­ment de tra­vail X‑Sursaut du 20 février 2006. Cf http://x‑sursaut.polytechnique.org/15/

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