Marché du travail : pourquoi sa réforme est indispensable, et sera difficile

Du fait de ses mul­tiples inter­ac­tions avec les dif­fé­rents acteurs et com­po­santes de la vie éco­no­mique et sociale, le mar­ché du tra­vail consti­tue un sys­tème par­ti­cu­liè­re­ment déli­cat. Il est aus­si très actif : chaque jour, des entre­prises évo­luent, recrutent, licen­cient ; chaque jour, des sala­riés démis­sionnent, sont embau­chés, s’ins­tallent à leur compte. Par an, plus d’un sala­rié du sec­teur pri­vé sur trois quitte ain­si son emploi, à peu près autant est embau­ché, plus de 20 % de ce total cor­res­pon­dant à des chan­ge­ments de la struc­ture de l’emploi (créa­tions, sup­pres­sions de postes). De nom­breux acteurs œuvrent à rap­pro­cher l’offre et la demande. Leurs rôles sont en géné­ral aisés à lire, leurs sys­tèmes d’ac­tion au point (y com­pris ceux des acteurs du sec­teur public, quoi qu’en disent cer­tains contemp­teurs mal informés).
On pour­rait donc s’at­tendre à ce que la flui­di­té du mar­ché soit acquise, que la crois­sance amé­liore le taux d’emploi, que la puis­sance publique rende le sys­tème plus intel­li­gent en favo­ri­sant les emplois du futur et plus soli­daire en ten­dant un filet de sécu­ri­té au béné­fice des plus fra­giles. Nous savons tous que nous en sommes mal­heu­reu­se­ment fort loin, et je me pro­pose de mon­trer à tra­vers quelques élé­ments en quoi le chô­mage de masse n’est pas une sorte de fata­li­té plus ou moins liée à la glo­ba­li­sa­tion des échanges, mais qu’il découle avant tout de condi­tions de mar­ché deve­nues pro­gres­si­ve­ment inadap­tées aux besoins de la socié­té et de l’é­co­no­mie, et de l’in­dé­ci­sion des poli­tiques publiques en direc­tion des bas salaires.

Notre taux d’emploi est un des plus faibles d’Europe et notre croissance est également pauvre en emplois

Notre pro­duc­ti­vi­té est pour­tant bonne, et notre coût horaire se situe dans la moyenne de la zone euro (avec une ten­dance lente à perdre du ter­rain). Mais comme nous fai­sons depuis de longues années le choix à la fois de mino­rer la quan­ti­té de tra­vail mobi­li­sée en bais­sant sa durée moyenne (de fait l’une des plus faibles de l’OCDE) et de garan­tir le déve­lop­pe­ment du reve­nu des acteurs en place (entre­prises et sala­riés)², c’est grâce à une mobi­li­sa­tion plus intense de la capa­ci­té de tra­vail horaire des sala­riés que nous main­te­nons notre com­pé­ti­ti­vi­té-prix : on estime ain­si que la crois­sance en France ne devient créa­trice d’emplois qu’à par­tir d’en­vi­ron 1,6 %. Il ne faut cepen­dant pas perdre de vue que « les entre­prises dont la pro­duc­ti­vi­té s’ac­croît meurent moins sou­vent et créent de l’emploi »³, et que donc une meilleure pro­duc­ti­vi­té est glo­ba­le­ment l’al­liée de l’emploi.

Certaines catégories de population sont singulièrement en difficulté dans l’accès à l’emploi, et notamment à un emploi stable. La dynamique et le rapport des forces sur les marchés du travail, et de la sous-traitance, clivent en profondeur la structure de l’emploi

Près de 90 % des sala­riés sont actuel­le­ment en CDI. À l’in­verse, cer­taines caté­go­ries de deman­deurs d’emploi ren­contrent de très sérieuses dif­fi­cul­tés à retrou­ver un emploi (la mon­tée du chô­mage s’est d’ailleurs essen­tiel­le­ment faite à leur détri­ment) : la frange de la popu­la­tion, en géné­ral peu qua­li­fiée, qui « tourne » entre emplois struc­tu­rel­le­ment pré­caires et mal rému­né­rés et périodes de chô­mage, les jeunes, les plus de 50 ans (dont le taux d’emploi est, de loin, un des plus faibles de l’OCDE). Ils servent de fait d’a­mor­tis­seur de conjonc­ture, com­plé­tés dans ce rôle peu enviable par l’en­semble des autres deman­deurs d’emploi, à tra­vers une des plus fortes durées moyennes de chô­mage d’Eu­rope (16,7 mois en 2003)⁴.

Or, le rap­port entre CDI et emplois pré­caires évo­lue : 73 % des embauches actuelles sont à sta­tut CDD, soit le taux le plus éle­vé d’Eu­rope (après l’Es­pagne), avec un taux de trans­for­ma­tion en CDI com­pris entre un ¹⁄₃ et ¹⁄₂. D’autre part, les efforts de spé­cia­li­sa­tion, de pro­duc­ti­vi­té et de varia­bi­li­sa­tion des charges des entre­prises les conduisent à ren­for­cer un tis­su des PME sous-trai­tantes où se fait le gros de la créa­tion d’emplois et où les condi­tions d’emploi (sta­bi­li­té, durée, rému­né­ra­tion) sont sen­si­ble­ment moins bonnes⁵. On voit donc se déve­lop­per un noyau dur d’emplois stables et bien rému­né­rés (en res­tric­tion) situés prin­ci­pa­le­ment dans le sec­teur public et les grandes entre­prises, qui active un tis­su dif­fus d’emplois moins stables et moins bien rému­né­rés (en crois­sance) plu­tôt situé dans des PME, les deux dis­po­sant d’une réserve de chô­meurs et de main-d’œuvre pré­caire très mal rému­né­rée. Ce dis­po­si­tif apporte de fait aux entre­prises un sur­croît de sou­plesse dans la mobi­li­sa­tion des res­sources pro­duc­tives et un amor­tis­seur du risque conjonc­tu­rel ; il agit comme pal­lia­tif d’un mar­ché du tra­vail actuel­le­ment mal adap­té pour rem­plir ces condi­tions d’a­gi­li­té et d’innovation.

La rigidité de la relation d’emploi limite singulièrement le dynamisme du marché du travail et sa capacité d’ajustement compétitif

Le carac­tère très res­tric­tif de notre droit du tra­vail est bien connu, s’a­gis­sant notam­ment de la dif­fi­cul­té des rup­tures de contrat, qui conduisent à un taux de conflic­tua­li­té tout à fait aty­pique⁶. Même si la pro­tec­tion des sala­riés dans cer­taines entre­prises reste une néces­si­té, les consé­quences des freins à la sépa­ra­tion sont évi­dentes dans un contexte de très fort risque indi­vi­duel en cas de perte d’emploi : frein à la mobi­li­té indi­vi­duelle, limi­ta­tion de la « des­truc­tion créa­trice » d’emplois, vitesse réduite d’a­dap­ta­tion à l’é­vo­lu­tion des mar­chés, perte de capa­ci­té d’in­no­va­tion. Nous sommes d’ailleurs, une nou­velle fois, le seul pays de l’U­nion euro­péenne dont la rigueur de la pro­tec­tion de l’emploi a aug­men­té entre 1990 et 2000, la plu­part l’ayant assou­plie. Les pro­po­si­tions avan­cées pour pal­lier ce dys­fonc­tion­ne­ment, dont les consé­quences se payent aus­si par le cli­vage et les inéga­li­tés évo­qués ci-des­sus, visent toutes à pro­té­ger la per­sonne plu­tôt que l’emploi, en échan­geant un assou­plis­se­ment et un enca­dre­ment des condi­tions de rup­ture contre un ren­for­ce­ment du sou­tien en cas de perte d’emploi (la désor­mais célèbre « flexicurité »).

Le secteur des services connaît un très fort déficit d’emplois, dû aux multiples barrières à l’entrée – directes ou indirectes – de nombreuses professions (commerce de détail à partir de 300 m², hôtellerie, coiffure, taxis, comptables, infirmiers, kinésithérapeutes, vétérinaires, etc.)⁷

Le défi­cit d’emplois a été esti­mé à plus de 10 % du total du sec­teur. Ain­si, si nous avions le même taux d’emploi dans ces pro­fes­sions que le Dane­mark ou les Pays-Bas, qui nous sont com­pa­rables en termes de PNB par habi­tant (le volume d’emploi dans le sec­teur ter­tiaire dépend du PNB par habi­tant), nous dis­po­se­rions de 1,2 à 1,8 mil­lion d’emplois de plus. Les auteurs qui ont étu­dié le pro­blème ont par­fai­te­ment bien repé­ré les dif­fé­rents gise­ments, leurs causes et leurs inci­dences sur le taux d’emploi. Pour l’es­sen­tiel, leur indis­pen­sable acti­va­tion passe par une remise en ques­tion des méca­nismes de pro­tec­tion concer­nés : régle­men­ta­tions, niveaux de qua­li­fi­ca­tion requis, etc., ces rentes de situa­tion étant par­fois d’ailleurs ache­tées comme telles par leurs béné­fi­ciaires (cas des arti­sans taxis)⁸. Ajou­tons que les emplois cor­res­pon­dants sont, dans bien des cas, comme dans le cas du com­merce, de l’hô­tel­le­rie, de la res­tau­ra­tion ou de ser­vices à la per­sonne, assez sou­vent acces­sibles à des tra­vailleurs peu voire pas qua­li­fiés⁹.

L’effort financier affecté à l’action sur le marché de l’emploi est considérable, mais son efficacité marginale se traduit peu dans les chiffres, les politiques visant le chômage des travailleurs peu qualifiés hésitant entre revalorisation et compétitivité des bas salaires

Le deve­nir de ces popu­la­tions consti­tue depuis long­temps, et à juste titre, l’axe prin­ci­pal des poli­tiques de l’emploi avec la lutte contre le chô­mage des jeunes. Or, cer­taines études montrent « qu’une aug­men­ta­tion du coût rela­tif de 10 % réduit l’emploi peu qua­li­fié de 5 % envi­ron »¹⁰. On voit donc l’en­jeu poli­tique consi­dé­rable d’un bon réglage du coût du tra­vail peu qua­li­fié. Mais s’il est une constante qui dépasse les cli­vages poli­tiques, c’est bien ce per­ma­nent pas de deux entre reva­lo­ri­sa­tion des bas salaires (digni­té du tra­vail, défense du niveau de vie, relance de la consom­ma­tion) et res­tau­ra­tion de leur com­pé­ti­ti­vi­té ain­si enta­mée par réduc­tion des charges asso­ciées¹¹.

Au bout du compte, ces popu­la­tions ont vu leur niveau de vie s’ac­croître en cas d’emploi, mais leur taux de chô­mage n’a pas été enta­mé – loin s’en faut, l’é­ven­tail des pre­miers niveaux de rému­né­ra­tion s’est res­ser­ré, et le coût pour les finances publiques, lui, a explo­sé. La poli­tique de l’emploi a ain­si coû­té 41 mil­liards d’eu­ros à l’É­tat en 2006 (dont le coût des réduc­tions de charges). En y ajou­tant 28 mil­liards d’eu­ros d’in­dem­ni­sa­tion du chô­mage, le coût direct pour la col­lec­ti­vi­té est donc au moins de 69 mil­liards d’eu­ros en 2006, ce total n’in­cluant pas les reve­nus de solidarité.

Quant à la forte aug­men­ta­tion de la charge pour le bud­get de l’É­tat (+ 24% en deux ans), elle ne se tra­duit ni dans l’é­vo­lu­tion du taux d’emploi ni dans celui du taux de chô­mage : le nombre d’emplois est ain­si remar­qua­ble­ment stable depuis cinq ans, la légère remon­tée actuelle devant beau­coup à la remon­tée du taux de crois­sance. La ques­tion du bon réglage entre niveau du SMIC et réduc­tions de charges qui condui­rait à accroître le taux d’emploi sans trop ver­ser dans la créa­tion des « poor jobs » (qui ont per­mis aux pays anglo-saxons de faire chu­ter leur taux de chô­mage) et sans dégra­der outre mesure le bud­get de l’É­tat reste un choix poli­tique d’ac­tua­li­té à fort enjeu.

L’effet d’aubaine de l’indemnisation du chômage est une réalité, mais qu’il ne faut surtout pas surestimer

Les études montrent que l’in­dem­ni­sa­tion du chô­mage tend à frei­ner la vitesse du retour à l’emploi, l’ef­fet de seuil (reprise d’emploi à proxi­mi­té de la date de fin de droits) jouant fort chez les béné­fi­ciaires d’in­dem­ni­tés éle­vées (par ailleurs plus aisé­ment reclas­sables). Pour les niveaux d’in­dem­ni­sa­tion faibles, l’ef­fet de seuil est par contre peu sen­sible. D’ailleurs, une enquête que nous avons conduite avec l’ap­pui des conseillers de l’ANPE visant à mesu­rer la réa­li­té de l’ef­fort de recherche des deman­deurs d’emploi a per­mis d’es­ti­mer que seuls 7 % n’é­taient pas vrai­ment en recherche d’emploi. Les mieux indem­ni­sés coû­tant com­pa­ra­ti­ve­ment plus cher, cela jus­ti­fie la poli­tique inci­ta­tive ciblée sur le niveau d’in­dem­ni­sa­tion, que l’U­NE­DIC semble mettre en place.

Au bout du compte, trois constats d’ordre poli­tique me semblent plus par­ti­cu­liè­re­ment frappants :

• le sin­gu­lier écart entre notre rela­ti­ve­ment bonne per­for­mance sur les « pro­duits de sor­tie » qui condi­tionnent notre com­pé­ti­ti­vi­té dans les échanges inter­na­tio­naux (la qua­li­té de la main-d’œuvre, le coût du tra­vail) d’une part, et de l’autre notre sta­tut de cancre inter­na­tio­nal sur ses para­mètres de fonc­tion­ne­ment (taux d’emploi, taux de chô­mage, conflic­tua­li­té de la rela­tion d’emploi, déve­lop­pe­ment de la pré­ca­ri­té, etc.) ;
• le consen­sus tacite pour que le coût de cet écart soit payé à court terme par les plus fra­giles (et pour eux cela veut dire au prix fort), et à long terme par les géné­ra­tions futures en rai­son de l’hy­po­thèque sur l’a­ve­nir que repré­sente la perte d’a­gi­li­té et de capa­ci­té d’in­no­va­tion impo­sée à notre économie ;
• l’ex­trême sen­sa­tion d’im­puis­sance qui se dégage de l’ac­tion publique, en dépit d’ef­forts poli­tiques et finan­ciers colos­saux, et d’une vraie forme de conti­nui­té, ces efforts don­nant sur­tout l’im­pres­sion de s’at­ta­quer aux effets, et de ne pas réus­sir à enta­mer les causes.

Pour­tant, quand on exa­mine le détail des méca­nismes suc­cinc­te­ment évo­qués ci-des­sus, on com­prend que le pro­blème majeur du mar­ché de l’emploi tient à cette espèce d’ar­throse que nous avons pro­gres­si­ve­ment lais­sée s’ac­cu­mu­ler sur diverses arti­cu­la­tions et qui cause sa perte d’ef­fi­ca­ci­té et de flui­di­té : rigi­di­tés contrac­tuelles, pré­fé­rence tacite pour la pré­ser­va­tion des inté­rêts par­ti­cu­liers des acteurs en place, mul­ti­tude d’a­van­tages caté­go­riels qui entravent le déve­lop­pe­ment du sec­teur des ser­vices, etc. Soit autant de méca­nismes pro­tec­teurs « de proxi­mi­té » au béné­fice d’î­lots d’ac­teurs face au risque de ce mar­ché, qu’il convien­dra de décons­truire un à un pour retrou­ver un mode de fonc­tion­ne­ment assou­pli béné­fi­ciant à tous et à la per­for­mance de notre économie.

Au bout du compte, tous les remèdes et actions à enga­ger sont tous connus, ont fait l’ob­jet de débats d’ex­perts conclu­sifs. Pour ma part, je retiens deux lignes d’ac­tion prio­ri­taires : une approche opti­mi­sée de la com­pé­ti­ti­vi­té-coût des bas salaires¹² ; un patient tra­vail d’as­sou­plis­se­ment de l’or­ga­ni­sa­tion du marché.

La sen­si­bi­li­té poli­tique et sociale au sujet du mar­ché de l’emploi est par­ti­cu­liè­re­ment exa­cer­bée, les attentes consi­dé­rables, les enjeux immé­diats. C’est une réforme qui sera donc longue et dif­fi­cile, et grosse de conflits poten­tiels. La « sen­sa­tion de sécu­ri­té de l’emploi » des Fran­çais est en effet la plus faible de l’Eu­rope des 12 après la Grèce et le Por­tu­gal¹³ (même si l’in­sé­cu­ri­té réelle est très inéga­le­ment répar­tie). À divers titres, d’ailleurs, le consen­sus fran­çais sur le chô­mage nous rap­proche de nos cou­sins latins, indi­quant en cela la pro­fon­deur de ses ancrages cultu­rels et sociaux et la dif­fi­cul­té qu’il y a et aura à « faire bou­ger les lignes ». Nous sommes donc face à un pur pro­blème de cou­rage poli­tique : sou­hai­tons que nos futurs diri­geants aient toute la « vir­tu » requise pour s’at­ta­quer sérieu­se­ment, et vite, au problème…

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1. Mon domaine d’ex­per­tise concerne les poli­tiques de ges­tion des res­sources humaines des entre­prises, les carac­té­ris­tiques des popu­la­tions au chô­mage et le sys­tème d’ac­tion du ser­vice public de l’emploi. Pour le reste, je vous pro­pose ci-après la syn­thèse de dif­fé­rentes études qui m’ont paru contri­buer à bien struc­tu­rer la pen­sée sur ce sujet dif­fi­cile et controversé.
2. Sur 2,3 % de taux de crois­sance annuel moyen du PNB entre 1980 et 2000, 1,8 % a été affec­té aux gains de pro­duc­ti­vi­té par tête, 0,3 % à créer de l’emploi public et 0,2 % à créer de l’emploi pro­duc­tif. Le Royaume-Uni (crois­sance moyenne de 2,5 %) pré­sente le même rap­port entre pro­duc­ti­vi­té et créa­tion d’emplois mais a fait bais­ser son taux d’emploi public, aug­men­tant d’au­tant son taux d’emploi pro­duc­tif. Aux USA, par contre, la crois­sance du PNB (3,3 %) a été affec­tée pour moi­tié aux créa­tions d’emplois. (Ana­lyse issue du Rap­port REXECODE 2006 : Demain l’emploi si…)
3. Pierre Cahuc, Fran­cis Kra­marz : De la pré­ca­ri­té à la mobi­li­té : vers une sécu­ri­té sociale pro­fes­sion­nelle, rap­port au ministre de l’É­co­no­mie, des Finances et de l’In­dus­trie, publié en 2005 à la Docu­men­ta­tion fran­çaise (cf. article précédent).
4. Par exemple, on constate une concen­tra­tion aty­pique des emplois pré­caires sur les jeunes (la plus forte d’Eu­rope), la durée moyenne du chô­mage croît avec l’âge, avec le manque de diplôme, etc.
5. Durée annuelle du tra­vail : 1 675 heures dans les entre­prises de 10 à 19 sala­riés, 1 609 heures dans celles de plus de 500 sala­riés. Rému­né­ra­tions men­suelles brutes moyennes à plein-temps : 2 060 € dans les entre­prises de 1 à 9 sala­riés ; 2 750 € dans celles de plus de 500 sala­riés. (Source : DARES).
6. 25 % des licen­cie­ments donnent lieu à conten­tieux (base 2000), contre 23 % en Alle­magne, 7 % au Royaume-Uni et 0,03 % aux USA.
7. On se repor­te­ra avec beau­coup de pro­fit aux tra­vaux de notre cama­rade Fran­cis Kra­marz et, pour une vision de syn­thèse, à son rap­port cité ci-dessus.
8. Cer­tains auteurs sug­gèrent d’ailleurs de rache­ter ces rentes pour libé­rer l’ac­cès aux seg­ments de mar­ché concer­nés, moyen en toute hypo­thèse moins coû­teux et plus durable que la créa­tion d’un emploi aidé.
9. Indi­quons à ce pro­pos la très féconde méthode de recru­te­ment par simu­la­tion pro­mue par l’ANPE (pro­ve­nant du Qué­bec) consis­tant à orga­ni­ser pour cer­taines entre­prises le recru­te­ment de popu­la­tions sélec­tion­nées non pas par leurs diplômes ou expé­riences anté­rieures, mais par leurs « habi­le­tés ». Par ce moyen, l’ANPE a pro­cé­dé au reclas­se­ment de plu­sieurs mil­liers de deman­deurs d’emploi sans qua­li­fi­ca­tion, mais dont les talents ren­con­traient bien les besoins des entreprises.
10. Notre cama­rade Ber­nard Sala­nié, pro­fes­seur à l’É­cole poly­tech­nique, in Les Échos du 13 sep­tembre 2006.
11. Voir pour plus de détail le livre de Yan­nick L’Hor­ty Les nou­velles poli­tiques de l’emploi aux édi­tions La Découverte.
12. On pour­rait par exemple mettre en œuvre une poli­tique de conten­tion du SMIC en le com­plé­tant d’un dis­po­si­tif inci­ta­tif d’in­té­res­se­ment légal aux résultats.
13. Pos­tel-Vinay et Saint-Mar­tin : « Com­ment les sala­riés per­çoivent la pro­tec­tion de l’emploi ? » Docu­ment de tra­vail del­ta – 2004.

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