La validation des acquis de l’expérience

Nous savons l’im­por­tance qu’at­tache la socié­té fran­çaise aux diplômes et, dans de pré­cé­dents articles, nous avons évo­qué le poids de l’hé­ré­di­té fami­liale dans la réus­site sco­laire et ses réper­cus­sions sur la dis­tri­bu­tion des bons diplômes. Confron­tés à la panne de l’as­cen­seur social qui en résulte, les pou­voirs publics de droite comme de gauche ont vou­lu conju­rer ce qu’ils per­ce­vaient comme une menace pour la cohé­sion sociale du pays, et ils ont recher­ché un moyen de faire accé­der les adultes aux diplômes qu’ils n’a­vaient pu obte­nir en for­ma­tion ini­tiale. Ins­ti­tuée par une loi de jan­vier 2002, la vali­da­tion des acquis de l’ex­pé­rience ouvre cet accès à par­tir d’une éva­lua­tion de l’ex­pé­rience pro­fes­sion­nelle ou per­son­nelle de chaque individu. 

L’i­dée de vali­der l’ex­pé­rience n’é­tait pas nou­velle. En 1934, une loi qui a été amen­dée en 1974 avait ouvert à des cadres issus du rang la pos­si­bi­li­té d’ob­te­nir un diplôme d’in­gé­nieur déli­vré par l’É­tat. En 1985, un texte d’ap­pli­ca­tion de la loi Sava­ry d’o­rien­ta­tion de l’en­sei­gne­ment supé­rieur avait ins­ti­tué une vali­da­tion des acquis pro­fes­sion­nels qui per­met­tait un accès aux études uni­ver­si­taires à des can­di­dats non titu­laires des diplômes nor­ma­le­ment exi­gés. En 1993, une nou­velle loi a éten­du le champ de la vali­da­tion à des dis­penses d’é­preuves pour des par­ties de diplômes de l’en­sei­gne­ment supé­rieur ou de l’en­sei­gne­ment tech­no­lo­gique. La loi de 2002 s’ins­crit dans la conti­nui­té de ces textes, mais sa nou­veau­té consiste dans le fait qu’elle per­met de décon­nec­ter les diplômes des conte­nus des for­ma­tions qui leur cor­res­pondent habi­tuel­le­ment. La vali­da­tion des acquis de l’ex­pé­rience (VAE) ouvre en effet la pos­si­bi­li­té d’at­tri­buer un diplôme sur la base d’une éva­lua­tion des com­pé­tences, sans aucune réfé­rence à un ensei­gne­ment. Cela entraîne la néces­si­té de redé­fi­nir les diplômes qui doivent être décrits en termes de capa­ci­tés pro­fes­sion­nelles cer­ti­fiées. La loi a spé­ci­fié que les diplômes ain­si redé­fi­nis seraient ins­crits dans un réper­toire natio­nal de la cer­ti­fi­ca­tion professionnelle. 

Des textes d’ap­pli­ca­tion de cette loi ont pré­ci­sé les condi­tions de sa mise en œuvre. Pour l’en­sei­gne­ment supé­rieur, la VAE s’ap­plique aux diplômes d’É­tat des uni­ver­si­tés, aux diplômes d’in­gé­nieur et à ceux déli­vrés par les écoles de com­merce et de mana­ge­ment, mais ses textes d’ap­pli­ca­tion laissent à chaque éta­blis­se­ment, uni­ver­si­té ou grande école, une grande lati­tude pour en assu­rer la mise en œuvre. Celle-ci doit com­men­cer par la rédac­tion d’une fiche des­crip­tive qui recense les com­pé­tences cor­res­pon­dant à chaque cer­ti­fi­ca­tion, fiche qui per­met­tra son ins­crip­tion dans le réper­toire natio­nal de la cer­ti­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle. Elle com­porte aus­si la mise en place de jurys qui ins­truisent les demandes individuelles. 

En ce qui concerne les uni­ver­si­tés, une concer­ta­tion s’est mise en place dans le cadre du réseau natio­nal des direc­teurs de ser­vices uni­ver­si­taires de for­ma­tion conti­nue. Cer­taines uni­ver­si­tés avaient pra­ti­qué la vali­da­tion ins­ti­tuée en 1985, qui per­met­tait l’ac­cès de non-diplô­més aux études supé­rieures. Avec l’aide du Fonds social euro­péen, des for­ma­tions ont été mises en place pour les acteurs de la VAE, ensei­gnants ou per­son­nels admi­nis­tra­tifs. La pré­pa­ra­tion de ces for­ma­tions a été l’oc­ca­sion de défi­nir des pro­cé­dures d’in­for­ma­tion et d’ac­cueil des can­di­dats, puis d’ac­com­pa­gne­ment de la pré­pa­ra­tion de leurs dos­siers, enfin de consti­tu­tion et de fonc­tion­ne­ment des jurys. Un groupe de tra­vail « diplômes et cer­ti­fi­ca­tions » a reçu mis­sion d’é­la­bo­rer des docu­ments des­ti­nés à gui­der d’une part les can­di­dats à la VAE dans l’é­la­bo­ra­tion de leurs dos­siers, d’autre part les membres des jurys dans leur tâche d’é­va­lua­tion. Ce groupe tra­vaille aus­si sur les moda­li­tés de construc­tion des cer­ti­fi­ca­tions en vue de leur ins­crip­tion au réper­toire national. 

De son côté, l’en­sei­gne­ment supé­rieur agri­cole a consti­tué un réseau des res­pon­sables VAE de ses 25 éta­blis­se­ments, publics ou pri­vés, dans les­quels sont accueillis envi­ron 13 000 étu­diants. Ayant orga­ni­sé une infor­ma­tion sur la VAE dès le début de l’an­née 2001, les membres du réseau se sont mis d’ac­cord sur une pro­cé­dure com­mune, et ils ont tra­vaillé sur le conte­nu du dos­sier à rem­plir par les can­di­dats, sur une grille d’a­na­lyse de l’ex­pé­rience et sur des outils d’aide à la déci­sion pour les jurys. Dans chaque éta­blis­se­ment, un groupe de tra­vail a redé­fi­ni les diplômes en termes de com­pé­tences à maî­tri­ser, de façon à les ins­crire au réper­toire natio­nal des certifications. 

Les écoles d’in­gé­nieur et celles de mana­ge­ment et de ges­tion ont d’a­bord dû sur­mon­ter une forte réti­cence ini­tiale. Mais confron­tée à la néces­si­té d’ap­pli­quer la loi, la com­mis­sion for­ma­tion de la confé­rence des grandes écoles a mis en place un groupe de tra­vail sur la VAE. L’i­dée d’at­tri­buer le diplôme à par­tir de la seule éva­lua­tion des com­pé­tences a don­né lieu à contro­verses, l’une des pré­oc­cu­pa­tions étant le risque de déli­vrer des sous-diplômes. La com­mis­sion a notam­ment abor­dé la ques­tion des langues étran­gères et celle de l’ou­ver­ture à l’in­ter­na­tio­nal. Il res­sort de ses tra­vaux que la pro­cé­dure VAE ne doit pas être exclu­sive de l’en­sei­gne­ment et qu’un jury doit pou­voir subor­don­ner une vali­da­tion au sui­vi de for­ma­tions dans un ou plu­sieurs domaines. La com­mis­sion a aus­si obser­vé que, dans les écoles d’in­gé­nieur qui ont ouvert des sec­tions d’ap­pren­tis­sage, le tra­vail sur la péda­go­gie de l’al­ter­nance appa­raît comme une ouver­ture vers la VAE et que, réci­pro­que­ment, la réflexion sur les métiers aux­quels pré­pare l’é­cole a des retom­bées posi­tives pour la for­ma­tion initiale. 

Il nous a sem­blé d’au­tant plus néces­saire d’a­bor­der cette ques­tion de la VAE dans notre revue que, dans son rap­port de mis­sion sur son appli­ca­tion, le pro­fes­seur Ben­ha­mou² sou­ligne l’in­té­rêt d’im­pli­quer les anciens élèves dans la défi­ni­tion des moda­li­tés de sa mise en œuvre. Cela appa­raît néces­saire pour que le diplôme ne soit pas contes­té, et cette impli­ca­tion serait sol­li­ci­tée à deux niveaux. D’une part les anciens élèves seraient repré­sen­tés dans les jurys que consti­tue chaque éta­blis­se­ment pour ins­truire les dos­siers de VAE, et d’autre part ils seraient asso­ciés à la pré­pa­ra­tion des réfé­ren­tiels d’ac­ti­vi­té de chaque diplôme au moyen d’en­quêtes sur les métiers qu’ils occupent. 

Nota : un cer­tain nombre de lec­teurs ont deman­dé les coor­don­nées de la socié­té M & D d’aide à domi­cile, dont l’ac­ti­vi­té a été pré­sen­tée dans un Forum social publié dans le n° 617 d’août-sep­tembre 2006. Voi­ci ses coordonnées : 

Michel Mazet,
M & D,
34, bou­le­vard Haussmann,
75009 Paris.
Tél. : 01.72.76.80.15.
Fax : 01.72.76.80.16.
www.metd.fr

_____________________
1. Cet article est lar­ge­ment docu­men­té à l’aide du rap­port de mis­sion du pro­fes­seur Albert-Claude Ben­ha­mou, inti­tu­lé La vali­da­tion des acquis de l’ex­pé­rience en actes, qui a été publié en date du 30 juin 2005 sur le site Inter­net du minis­tère de l’É­du­ca­tion natio­nale, de l’En­sei­gne­ment supé­rieur et de la Recherche.
2. Opus cité, p. 33.

---

Articles similaires :

La spi­rale de l’échec sco­laire par les plus démunis. Le monde car­cé­ral et la vie collective Cofor­ma­tion, croi­se­ment des savoirs, chan­ge­ment des pra­tiques sociales Vivre une socié­té plu­rieth­nique dans un col­lège en ZEP à Paris Les jeunes des ban­lieues découvrent la recherche