Aménagement du territoire : la démarche des collectivités territoriales

REPÈRES

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Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ont un rôle fon­da­men­tal en matière de géo-infor­ma­tion. Ce rôle trans­pa­raît en fili­grane dans de nom­breux textes défi­nis­sant leurs com­pé­tences. Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (com­munes, EPCI, dépar­te­ments, régions) pro­duisent, en exer­çant leurs com­pé­tences ter­ri­to­riales, quan­ti­té de don­nées de réfé­rences ou de don­nées thé­ma­tiques et dis­posent donc d’un impor­tant patri­moine de don­nées en grande majo­ri­té loca­li­sables. Elles sont de ce fait consi­dé­rées comme les pre­miers pro­duc­teurs de géo­don­nées et éga­le­ment pre­miers consommateurs.

Les Régions sont ame­nées à dis­po­ser de vues très pré­cises du territoire

Par­mi l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, les Régions ne sont pas les plus grands pro­duc­teurs de géo­don­nées mais elles en sont for­te­ment consom­ma­trices. Et, de plus en plus, à toutes échelles, de la grande échelle à la petite échelle utile aux repré­sen­ta­tions régio­nales. En effet, de par leurs com­pé­tences, liées à l’ac­tion éco­no­mique, l’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire et la for­ma­tion, les Régions sont ame­nées à dis­po­ser de vues très pré­cises du ter­ri­toire : levés de bâti­ments (lycées), par­cel­laire cadas­tral (ports, patri­moine, TIC), plans d’a­vant-pro­jets som­maires (trans­ports), en plus des don­nées d’en­semble, utiles à l’a­mé­na­ge­ment du territoire.

Aménagement du territoire

C’est peut-être à tra­vers cette der­nière com­pé­tence que la géo-infor­ma­tion régio­nale s’ex­prime aujourd’­hui le plus en matière de déve­lop­pe­ment durable. Sous ce terme géné­ral d’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire se des­sinent les exer­cices de pla­ni­fi­ca­tion ter­ri­to­riale dont les Régions ont la charge et qui mobi­lisent des res­sources impor­tantes en matière de géodonnées.

En effet, abou­tir aux sché­mas pros­pec­tifs néces­site de connaître au préa­lable les ter­ri­toires et donc de bâtir un patri­moine de don­nées qui ser­vi­ra par la suite aux ana­lyses ter­ri­to­riales puis aux pré­co­ni­sa­tions de la démarche prospective.

Patrimoine collectif

Des don­nées démo­gra­phiques, éco­no­miques, rela­tives aux trans­ports, envi­ron­ne­men­tales, etc., sont ain­si récu­pé­rées auprès de par­te­naires, ache­tées auprès de four­nis­seurs ins­ti­tu­tion­nels ou pri­vés, voire par­fois sai­sies en interne. Le patri­moine de don­nées ain­si construit est bien évi­dem­ment lar­ge­ment valo­ri­sé pour d’autres appli­ca­tions, tant à l’in­terne qu’à l’ex­terne, pour les don­nées acquises en propre.

Ain­si, pour la réa­li­sa­tion de la Trame verte et bleue régio­nale, com­po­sante du Sché­ma régio­nal d’a­mé­na­ge­ment durable du ter­ri­toire, les ser­vices du Conseil régio­nal Nord-Pas-de- Calais ont été ame­nés à pro­duire et publier un atlas iden­ti­fiant les enjeux bio­lo­giques et pay­sa­gers des ter­ri­toires régionaux.

Éclai­rage sur la Trame verte et bleue
Bien avant la tra­duc­tion légis­la­tive de cet outil impor­tant du Gre­nelle, la Région Nord-Pas-de-Calais avait entre­pris de tra­duire, sous la forme d’un sché­ma de prin­cipe pro­po­sé à l’en­semble des admi­nis­tra­tions locales, ses ambi­tions en matière de pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té et des res­sources natu­relles ain­si que d’a­mé­lio­ra­tion des espaces de vie des habi­tants de la région. Aujourd’­hui ins­crit dans les textes du Gre­nelle II, le Sché­ma régio­nal de cohé­rence éco­lo­gique devient un dis­po­si­tif essen­tiel pour enrayer la perte de bio­di­ver­si­té, et pré­ser­ver les espaces et les espèces. Il est éta­bli conjoin­te­ment par la Région et l’É­tat en asso­cia­tion avec les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et doit être pris en compte par ces der­nières dans le cadre de la révi­sion des docu­ments d’ur­ba­nisme ou d’aménagement.

Données multiples

La réa­li­sa­tion de cet atlas, com­po­sé de cartes décli­nées par ter­ri­toires et met­tant en évi­dence l’é­tat des milieux natu­rels, des dif­fé­rents bio­topes, les fac­teurs d’in­fluence (néga­tive) et les orien­ta­tions pro­po­sées, a néces­si­té un tra­vail pré­pa­ra­toire lourd et un tra­vail d’a­na­lyse dif­fi­cile et par­fois déli­cat. Les don­nées uti­li­sées sont en effet variées et sou­vent complexes.

Ain­si, les don­nées d’oc­cu­pa­tion du sol acquises par la Région de façon récur­rente depuis plus de quinze ans (à des échelles de pro­duc­tion de plus en plus fines, la der­nière acqui­si­tion étant basée sur de l’or­tho­pho­to­gra­phie à 50 cm de réso­lu­tion) ont été croi­sées avec les don­nées des infra­struc­tures de trans­port (y com­pris d’éner­gie) pour déter­mi­ner des indices de frag­men­ta­tion des ter­ri­toires ou croi­sées avec des don­nées pay­sa­gères pour cal­cu­ler des indices de per­méa­bi­li­té des écosystèmes.

« Cœurs de nature »

Les don­nées envi­ron­ne­men­tales doivent être libres d’ac­cès et gratuites

D’autres types de don­nées ont éga­le­ment été intro­duits pour mesu­rer la pres­sion humaine sur l’en­vi­ron­ne­ment natu­rel (espaces à voca­tion tou­ris­tique ou de loi­sirs par exemple), les risques éco­lo­giques pos­sibles, et croi­sés avec des péri­mètres régle­men­taires. L’en­semble des don­nées uti­li­sées a per­mis de déter­mi­ner des espaces dits « cœurs de nature » ou noyaux de bio­di­ver­si­té, à pré­ser­ver, et des cor­ri­dors bio­lo­giques, traits d’u­nion du pay­sage, à conser­ver ou recons­ti­tuer. À par­tir de ce constat, des objec­tifs ont pu être fixés par types de pay­sages et de ter­ri­toires, et des pré­co­ni­sa­tions pour les atteindre ont pu être déterminées.

D’autres don­nées seront acquises dans les pro­chains mois pour amé­lio­rer les pre­miers tra­vaux de la Trame verte et bleue et éva­luer l’ef­fi­ca­ci­té des actions enga­gées. Le pro­jet trans­fron­ta­lier ARCH (Asses­sing Regio­nal Changes to Habi­tats), récem­ment lan­cé par la Région, a notam­ment pour ambi­tion de four­nir de nou­velles don­nées de réfé­rence envi­ron­ne­men­tales en matière d’ha­bi­tats naturels.

Une chance à saisir

Dans l’op­tique de la col­lec­ti­vi­té régio­nale, la dif­fu­sion de ces don­nées a voca­tion à être la plus large pos­sible, tant vers les citoyens que vers les pro­fes­sion­nels. Chères à acqué­rir, mais sur­tout valo­ri­sables dans d’autres appli­ca­tions ou pro­jets col­lec­tifs, les don­nées envi­ron­ne­men­tales acquises à l’oc­ca­sion de la mise en oeuvre des poli­tiques publiques se doivent d’être libres d’ac­cès et gra­tuites. Et sur ce der­nier point, la direc­tive Ins­pire est plu­tôt une chance à sai­sir par les collectivités.

ARCH, la télé­dé­tec­tion pour le sui­vi de la biodiversité
Ce pro­jet euro­péen ambi­tieux, qui fait par­ti­ci­per la Région Nord-Pas-de-Calais, le Kent Coun­ty Coun­cil et le Conser­va­toire bota­nique natio­nal de Bailleul, vise à éta­blir une car­to­gra­phie trans­fron­ta­lière des habi­tats natu­rels et à assu­rer sa mise à jour, par uti­li­sa­tion de moyens inno­vants de télé­dé­tec­tion. Pré­vu pour durer trois ans, il pré­voit de mettre en évi­dence les apports pos­sibles de nou­veaux cap­teurs satel­li­taires pour la col­lecte de don­nées d’ha­bi­tats natu­rels et leur mise à jour, et de consti­tuer une base de don­nées vec­to­rielles trans­fron­ta­lière de ces habi­tats et de leur évo­lu­tion à l’é­chelle du ¹⁄₁₀ 000 (consul­table sur www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/atlas.asp).

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