Une dérive négative à l’usage

L’inscription du prin­cipe de pré­cau­tion dans la Consti­tu­tion a sus­ci­té de nom­breux débats.

REPÈRES
La dis­tinc­tion entre risques avé­rés et hypo­thé­tiques est essen­tielle, notam­ment pour bâtir une poli­tique de san­té. Elle per­met de déter­mi­ner ce qui relève de la recherche, de la pré­cau­tion ou de la pré­ven­tion. Le prin­cipe de pré­cau­tion, indui­sant une pro­jec­tion dans un futur incer­tain, conduit à une sacra­li­sa­tion des risques hypo­thé­tiques. Tout risque étant consi­dé­ré comme exis­tant a prio­ri, il devient inutile d’en éta­blir la réa­li­té et seule son inexis­tence mérite d’être démon­trée. Ain­si, toute esti­ma­tion n’est infor­ma­tive que si elle est posi­tive et ren­force l’impression de risque. Cette démarche abou­tit à une impasse, car prou­ver qu’une situa­tion ou un pro­duit ne pré­sente pas de risque dans le pré­sent et a for­tio­ri dans l’avenir est scien­ti­fi­que­ment impos­sible, sauf si le fac­teur de risque sus­pec­té est en réa­li­té béné­fique. Nous sommes donc en pré­sence d’un ren­ver­se­ment de la charge de la preuve et, du point de vue judi­ciaire, d’un dan­ger de rétro­ac­ti­vi­té quand aux consé­quences de risques non pris en compte car inconnus.

Risques avérés et hypothétiques

Le risque que cette ins­crip­tion ferait peser sur l’innovation et la recherche a été sou­le­vé à maintes reprises. Au-delà de ces dis­cus­sions, j’ai choi­si d’examiner com­ment le prin­cipe de pré­cau­tion pou­vait influen­cer, sou­vent néga­ti­ve­ment, la construc­tion de la per­cep­tion indi­vi­duelle et col­lec­tive du risque.

Le risque hypo­thé­tique acquiert pro­gres­si­ve­ment un sta­tut simi­laire à celui du risque avé­ré, et les faits sont déva­lo­ri­sés et relé­gués au rang des croyances et des opinions.

Des études menées avec légèreté

Le risque hypo­thé­tique acquiert pro­gres­si­ve­ment un sta­tut simi­laire à celui du risque avéré

Une seconde dérive est une cer­taine légè­re­té dans de nom­breuses études épi­dé­mio­lo­giques, du fait de l’état d’esprit ambiant qui consi­dère comme éta­bli, avec la faveur des médias, tout risque hypo­thé­tique. Si elles concluent à l’existence d’un risque, les insuf­fi­sances métho­do­lo­giques deviennent fautes vénielles, en quelque sorte légi­ti­mées. Un biais avoué est par­don­né ; les fac­teurs de confu­sion sont trop sou­vent négli­gés et les incer­ti­tudes sur les expo­si­tions, très fré­quentes, sont rare­ment prises en compte dans les cal­culs sta­tis­tiques. Il en résulte des études contra­dic­toires qui déso­rientent les déci­deurs et le public. Les études « per­verses » se mul­ti­plient. Elles concernent des risques si faibles (voire inexis­tants) qu’il n’y a pra­ti­que­ment aucune chance de les mettre en évi­dence, même s’ils existent, et inver­se­ment, si l’étude conclut à l’existence du risque, cela relè­ve­ra plus vrai­sem­bla­ble­ment du hasard.

Évaluer et gérer le risque

Quelques études perverses
Une étude sur la res­pon­sa­bi­li­té des essais nucléaires sur la sur­ve­nue de can­cers de la thy­roïde en Poly­né­sie, à l’origine d’une flam­bée média­tique, illustre les dérives pos­sibles. Une com­mis­sion de l’Académie de méde­cine a mon­tré que la dosi­mé­trie était plus qu’approximative, qu’il exis­tait une pro­ba­bi­li­té majeure de biais d’interrogatoire et que les incer­ti­tudes dosi­mé­triques avaient été négli­gées. Cette étude, en réa­li­té, ne prou­vait rien.
De même, l’étude Inter­phone, consa­crée à l’impact éven­tuel des télé­phones mobiles sur la san­té, ne prend pas en compte les grandes incer­ti­tudes sur l’exposition (que les auteurs d’Interphone ont pour­tant eux-mêmes mises en évi­dence) et pré­sente un risque impor­tant de biais d’interrogatoire.
Citons éga­le­ment les études sur le radon, gaz radio­ac­tif can­cé­ro­gène pour le pou­mon à forte concen­tra­tion. Le tabac repré­sente en la matière un risque près de trente fois plus éle­vé. Or aucune étude épi­dé­mio­lo­gique concer­nant le radon ne prend cor­rec­te­ment ce fac­teur en consi­dé­ra­tion. Cer­tains tra­vaux sur­es­timent ain­si les risques du radon en lui attri­buant des patho­lo­gies qui sont en réa­li­té dues au tabagisme.

L’évaluation du risque relève d’une exper­tise com­plexe, mul­ti­dis­ci­pli­naire qui tente de déter­mi­ner le niveau de risque le plus vrai­sem­blable, avec un inter­valle de confiance. Elle doit être trans­pa­rente et réfé­ren­cée. Aux scien­ti­fiques éga­le­ment revient la tâche, non pas de choi­sir entre les dif­fé­rents scé­na­rios de ges­tion du risque, mais d’analyser leur fai­sa­bi­li­té, leur coût, leurs béné­fices et leurs incon­vé­nients afin qu’un débat ouvert mais éclai­ré puisse se tenir et que ceux qui en ont la res­pon­sa­bi­li­té et la légi­ti­mi­té démo­cra­tique puissent choi­sir en connais­sance de cause.

Or, une confu­sion s’opère peu à peu entre éva­lua­tion et ges­tion. Les risques sont sou­vent éva­lués comme s’il s’agissait de les gérer, c’est-à-dire non de manière neutre et scien­ti­fique, mais avec une atti­tude de pru­dence qui consti­tue une dis­tor­sion par rap­port à la réa­li­té de l’évaluation.

Un récent rap­port sur les causes du can­cer en France illustre ce pro­pos. Il s’attachait à mettre en évi­dence la part évi­table des can­cers liés à des fac­teurs de risque avé­rés. Le tabac repré­sen­tait sans sur­prise 30 % des causes avé­rées de can­cer chez les hommes, contre moins de 1 % pour la pol­lu­tion. Cette étude, qui s’inscrit dans une démarche d’évaluation et non de ges­tion du risque, a reçu un très bon accueil, mais a éga­le­ment été l’objet de quelques cri­tiques éton­nantes. Il lui a ain­si été repro­ché d’être une exper­tise non citoyenne. Il est nor­mal qu’une exper­tise soit scien­ti­fique, jus­ti­fie ses choix, mais par­ler d’expertise citoyenne témoigne d’une grande confu­sion et n’a pas plus de sens que d’évoquer une démons­tra­tion non citoyenne du théo­rème de Pythagore !

Cercle vertueux et cercle vicieux

L’OMS a mon­tré en 2004 ce que pou­vait être une approche rai­son­nable, réa­liste et effi­cace du prin­cipe de pré­cau­tion. Elle se carac­té­rise par l’évaluation des risques, la mise au point de méthodes pour les contrer, la mise en débat de ces options, leur mise en œuvre, l’évaluation de l’action choi­sie et la remise en contexte des pro­blèmes de san­té afférents.

Le prin­cipe de pré­cau­tion légi­time par­fois des esti­ma­tions erronées

Mais la pra­tique cou­rante est plus sou­vent conforme au cercle vicieux décrit par Ste­phen Breyer. Sur­git tout d’abord, dans un contexte d’incertitude, une dimen­sion émo­tion­nelle, que les scien­ti­fiques ne sont pas accou­tu­més à gérer. Ils réa­lisent donc des esti­ma­tions du risque qu’ils jugent pru­dentes, mais qui sont en réa­li­té des sur­es­ti­ma­tions. Face à ces annonces alar­mistes, la popu­la­tion réclame logi­que­ment aux pou­voirs publics des actions de pro­tec­tion contre le risque. Des régle­men­ta­tions plus contrai­gnantes sont donc adop­tées et les limites abais­sées, géné­rant des coûts par­fois consi­dé­rables. Ces inter­ven­tions dras­tiques confortent le public dans son inquié­tude : la dimi­nu­tion des normes est consi­dé­rée comme la preuve que le risque était réel et impor­tant et la nou­velle norme comme un seuil non de pro­tec­tion pru­dente, mais de dan­ge­ro­si­té. L’opinion publique demande donc davan­tage de mesures, et ain­si de suite.

Il existe ain­si, entre la réa­li­té du risque et sa per­cep­tion dans l’opinion, un déca­lage pro­ba­ble­ment aggra­vé par le prin­cipe de pré­cau­tion qui donne au risque une exis­tence qui n’a plus besoin d’être prouvée.

L’exemple des faibles doses
Le risque des faibles doses de rayon­ne­ments ioni­sants consti­tue un bon exemple. Il est avé­ré que des expo­si­tions éle­vées entraînent un risque de can­cer « radio-induit ». Mais, en radio­pro­tec­tion médi­cale ou indus­trielle se pose la ques­tion du risque de très faibles doses qu’aucune étude épi­dé­mio­lo­gique n’a mis en évi­dence. On peut l’estimer, par une simple règle de trois, en sup­po­sant une stricte pro­por­tion­na­li­té (rela­tion linéaire sans seuil) entre dose et excès de risque. Mais si la rela­tion dose – excès de risque est par exemple qua­dra­tique, le risque des faibles doses sera gros­siè­re­ment sur­es­ti­mé. Des phé­no­mènes d’hormésis (effet béné­fique de rayon­ne­ment à faible dose) peuvent même sur­ve­nir, avec une dimi­nu­tion du risque pour de faibles expo­si­tions, qui sti­mulent les défenses natu­relles contre les cel­lules can­cé­reuses. La ges­tion du risque pos­tule une rela­tion linéaire sans seuil, choix par cer­tains aspects rai­son­nable. Mais on constate que, paral­lè­le­ment, l’estimation du risque des faibles doses (par exemple déli­vrées en radio­diag­nos­tic) uti­lise une telle rela­tion sim­pliste, même lorsque des don­nées solides prouvent qu’elle n’est pas per­ti­nente. Le prin­cipe de pré­cau­tion légi­time de telles esti­ma­tions, même si elles sont erro­nées. Cette sur­es­ti­ma­tion du risque des faibles doses n’est nul­le­ment « pro­tec­trice », car elle peut avoir des consé­quences graves en condui­sant à renon­cer à des exa­mens médi­caux utiles.

Un émoussement de la gestion rationnelle des risques

Le prin­cipe de pré­cau­tion place éva­lua­tion et ges­tion du risque dans un cadre non scien­ti­fique et non hié­rar­chi­sé. Aucune dif­fé­rence n’étant faite entre hypo­thèse et cer­ti­tude, la per­cep­tion des risques est sou­vent en contra­dic­tion avec la dan­ge­ro­si­té objec­tive des fac­teurs incri­mi­nés. Tout devient prio­ri­taire : un risque mis en évi­dence doit être trai­té comme s’il s’agissait d’un péril majeur.

La ges­tion des risques laisse sa place à une lutte d’influence

Le risque n’est plus quan­ti­fiable et les mesures de san­té publique des­ti­nées à s’en pré­mu­nir ne sont plus éva­luables. La ges­tion du risque n’est plus un pro­blème de choix mais une quête d’absolu où les études coût-béné­fice ou béné­fice-risque ne sont pas les bien­ve­nues. Il devient impos­sible de mesu­rer en aval l’efficacité des mesures prises, puisque ces risques n’ont pas par nature été mis en évi­dence. Cette situa­tion conduit à un risque sans prix, sans coût, et qui doit balayer toutes les restrictions.

La ges­tion ration­nelle des risques cède donc peu à peu la place à une lutte d’influence qui pose de réels pro­blèmes éthiques. Celle-ci voit s’opposer indus­triels, cher­cheurs, médias, admi­nis­tra­tions, thé­ra­peutes, asso­cia­tions, éco­lo­gie poli­tique et groupes poli­tiques. Nous sommes bien loin d’une éla­bo­ra­tion col­lec­tive des stra­té­gies de lutte contre les risques. Bien sou­vent sont ain­si pri­vi­lé­giés des risques tota­le­ment hypo­thé­tiques, au détri­ment de dan­gers bien réels. Les déci­sions prises peuvent se révé­ler arbi­traires, coû­teuses, dépour­vues de béné­fice sani­taire, trom­peuses, voire dan­ge­reuses. Les moyens sont affec­tés aux grandes peurs plu­tôt qu’aux grands fléaux.

Des intérêts individuels

Le prin­cipe de pré­cau­tion est, enfin, sou­vent mis au ser­vice d’intérêts indi­vi­duels contre des inté­rêts col­lec­tifs, par exemple quand il est ques­tion d’implanter une route, un inci­né­ra­teur, une éolienne, une antenne de télé­pho­nie mobile ou une ligne à haute tension.

En bran­dis­sant quelques études inquié­tantes sou­vent biai­sées, sur­in­ter­pré­tées et non confir­mées, comme on en trouve quel que soit le sujet, les oppo­sants à l’installation accré­ditent l’idée d’un débat scien­ti­fique majeur et exigent que l’on prouve l’absence de risque et que l’on n’en décou­vri­ra pas dans le futur. Cette exi­gence étant évi­dem­ment impos­sible à satis­faire, le prin­cipe de pré­cau­tion est alors invo­qué dans sa forme la plus extrême : s’abstenir (inci­né­ra­teur), démon­ter (antenne relais) ou arra­cher (OGM).

Une suspicion généralisée

Cette situa­tion de risques omni­pré­sents conduit à un cli­mat de sus­pi­cion géné­ra­li­sée, très néfaste pour la socié­té, vis-à-vis de l’action publique. L’une des ques­tions posées dans le cadre du baro­mètre 2007 de l’IRSN était : « Avez-vous confiance dans les auto­ri­tés fran­çaises pour leurs actions de pro­tec­tion des per­sonnes dans les domaines sui­vants ? » Les réponses montrent que la confiance ne domine que dans quelques sec­teurs : acci­dents de la route, incen­dies de forêt, ter­ro­risme, cani­cule ou trans­port de matières dangereuses.

Pour la grande majo­ri­té des risques, réels ou sup­po­sés, la défiance l’emporte

Pour la grande majo­ri­té des risques, réels ou sup­po­sés, la défiance l’emporte, qu’il s’agisse des ins­tal­la­tions chi­miques, de la drogue, des mala­dies pro­fes­sion­nelles, des déchets radio­ac­tifs, chi­miques ou encore des antennes relais. Plus grave encore, il se déve­loppe une sus­pi­cion sur la trans­pa­rence. Dans ce même baro­mètre, les réponses à la ques­tion « Esti­mez-vous que l’on vous dit la véri­té ? » ne sont posi­tives que sur des sujets comme les inon­da­tions (qui ne peuvent assu­ré­ment pas pas­ser inaper­çues), l’obésité des jeunes ou la cani­cule. Sur tous les autres sujets, les per­sonnes inter­ro­gées pensent que les pou­voirs publics mentent aux citoyens, qu’il s’agisse de grippe aviaire, de radio­gra­phies médi­cales, du ter­ro­risme ou du bruit.

Égaré dans la Constitution

Le prin­cipe de pré­cau­tion brouille ain­si les repères d’une ges­tion ration­nelle et équi­table des risques. Il a mani­fes­te­ment ampli­fié cer­taines ten­dances fri­leuses de notre socié­té, en leur don­nant une légi­ti­mi­té. Il favo­rise les inté­rêts indi­vi­duels contre les inté­rêts col­lec­tifs, les mani­pu­la­tions, le prin­cipe du para­pluie et la sus­pi­cion géné­ra­li­sée. Le prin­cipe de pré­cau­tion s’est éga­ré dans la Consti­tu­tion. Cer­tains, et non des moindres, ont pro­po­sé de l’en reti­rer. Peut-être aurait-ce été un bien­fait pour la san­té publique et l’innovation que de com­men­cer par ne pas l’y mettre.

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