La fonction cachée de la monnaie face aux charges assises sur l’activité des entreprises
Nous avons publié, dans la rubrique Livres de novembre 1997, une présentation succincte de cet ouvrage. L’importance de celui-ci nous amène à publier ci-dessous une recension plus complète qu’a préparée notre camarade M. D. Indjoudjian.
Si la lecture du livre de M. Lauré suscite des observations ou des questions, la rédaction les communiquera à l’auteur et s’efforcera de publier ensuite questions et réponses simultanément.
1 – Après avoir publié en 1993 son livre Science fiscale (PUF) qu’économistes et hommes politiques auraient intérêt à lire et relire, Maurice Lauré a mis trois ans à écrire avec soin le livre présenté ici.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il a conçue et a réussi à faire adopter en France (loi du 10 avril 1954) – et qui depuis s’est diffusée très largement dans le monde – est encore, malgré son succès, souvent mal comprise : c’est un impôt général de consommation, mais non un impôt sur le bénéfice brut des entreprises.
Les caractéristiques de la TVA sont fondamentalement liées à sa neutralité, c’est-à-dire au fait que cette taxe n’introduit pas dans les prix de revient des distorsions qui fausseraient la concurrence et donc vicieraient la recherche de la meilleure efficacité des agents économiques.
2 – Ce nouveau livre étudie en profondeur les conditions qui permettent à la monnaie de remplir, audelà de son rôle d’instrument de la fluidité des échanges et de la confiance, une fonction, que Maurice Lauré appelle cachée, et qui est d’information séquentielle sur l’efficacité plus ou moins grande de la production.
C’est pour faire saisir l’importance de cette fonction cachée que l’auteur a voulu mettre en lumière, avec une louable intention normative, les conditions auxquelles doivent satisfaire les prélèvements obligatoires pour préserver dans son intégrité cette irremplaçable capacité d’information sur les efforts successifs.
Toutefois, que l’on ne s’y trompe pas, l’auteur, s’il postule que la fiscalité doit être compatible avec un rendement optimal de l’initiative individuelle dans une économie de marché, ne rejette en aucune manière les prérogatives d’un État démocratique concernant l’établissement et la mise en oeuvre d’un pacte social (recherche de l’intérêt général, souci de solidarité).
Un pacte social concerne bien plus l’utilisation du produit de l’impôt que la manière de répartir les prélèvements obligatoires. Quoi qu’il en soit, asseoir des prélèvements dans des conditions qui distordent l’appréciation des efforts – et donc empêchent de les exercer avec la meilleure efficacité – est à l’évidence contraire à l’intérêt général.
Comment, sans complications inutiles, apprécier correctement ces efforts ? Maurice Lauré répond : en considérant l’économie du pays comme une entreprise intégrée dont les entreprises réelles seraient des ateliers ; chacun d’eux, doté d’autonomie de gestion, n’étant responsable que de son propre profit et ne pouvant donc, en cherchant à minimiser ses coûts, oeuvrer dans le sens de l’efficacité globale que si les prélèvements ne suppriment pas la proportionnalité entre coûts et efforts.
Grâce à ce concept d’économie intégrée, on voit que les efforts à prendre en compte sont – et sont seulement – le travail fourni par les prestataires et l’épargne fournie par les individus (et non pas, du fait même de l’intégration, par les entreprises financières).
Apparaît alors de lui-même un fait majeur : chaque fois qu’une entreprise verse un prélèvement assis sur la production en cours et que celui-ci n’est pas immédiatement remboursé, elle fait nécessairement appel à l’épargne, car il faut bien “ porter ” l’impôt jusqu’au moment où le produit est acquis et payé par un consommateur. Ce besoin supplémentaire de capital, avec la rémunération qu’il entraîne, abaisse inéluctablement le niveau de satisfaction retirée par les hommes de chaque unité d’efforts (de travail ou d’épargne) et c’est ce que Maurice Lauré qualifie de dérive capitaliste.
Bref, l’impôt ne doit pas porter sur la production, puisqu’il ne peut être payé que sur la consommation.
3 – L’auteur se livre à une étude synthétique, puis analytique, de ce phénomène de dérive capitaliste pour parvenir, selon les structures d’assiette des prélèvements, à une mesure objective de son caractère plus ou moins fâcheux.
Il distingue comme éléments d’assiette : T (rémunération du travail), I (rémunération du capital avant impôt), E (investissement ; E comme équipement), A (amortissement des équipements).
La structure d’assiette ne provoquant aucune dérive est celle de la TVA, à savoir la consommation T + A + I – E.
Les dérives provoquées par les autres structures d’assiette (dont celles de taxes ayant été effectivement appliquées) sont étudiées.
4 – Les analyses de l’auteur aboutissent à des constats dont plusieurs ne laisseront pas de surprendre. Par exemple :
a. Les déperditions que sont l’abaissement de la productivité du travail, l’érosion du niveau de vie et l’accroissement de la sollicitation capitaliste à épargner s’aggravent d’autant plus que la structure d’assiette s’écarte davantage de la structure T + A + I – E qui est celle d’un impôt de consommation.
b. Les prélèvements autres que les impôts sur le revenu et les droits indirects de consommation ne répondent pas véritablement aux préoccupations sociales ; or elles ne respectent pas la capacité d’information séquentielle de la monnaie. C’est donc sans inconvénient réel qu’une priorité devrait être donnée aux prélèvements respectant cette capacité. c. Toute dérive capitaliste augmente la part du revenu global alloué au capital par rapport à celle allouée au travail.
5 – L’ouvrage met chemin faisant en évidence un certain nombre d’anomalies regrettables, comme :
- Les modalités d’application de la TVA européenne.
- Le régime fiscal de l’habitat en France, comparé par exemple à celui du Royaume-Uni.
- L’illusion consistant à prétendre augmenter le volume de l’emploi par une réduction des cotisations patronales sur les salaires ; mais aller jusqu’au bout de l’analyse serait admettre – et qui y est prêt ? – qu’on ne peut à la fois pratiquer une totale ouverture économique sur le monde et pratiquer l’État-providence.
- Enfin que l’appréciation même du poids des prélèvements obligatoires au moyen de l’indice habituel (et de pratique internationale) est mauvaise. Le bon sens et la raison conduisent à une définition telle qu’au lieu du pourcentage de prélèvements obligatoires de quelque 45 % en 1997, on aboutirait à quelque 66%!
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En refermant ce livre très riche, je n’ai pas la naïveté d’espérer que certains défauts de la fiscalité actuelle soient supprimés, tous et du jour au lendemain ; mais je souhaite que les hommes politiques, les hauts fonctionnaires, les économistes chassent les idées reçues et fassent un plus grand effort d’analyse sereine, afin de faire, si peu que ce soit, évoluer dans le bon sens la situation actuelle qui, selon les termes mêmes de Maurice Lauré, “ correspond à une vaine multiplication des formalités et des charges, avec pour seul résultat de déformer la vérité des coûts et d’éroder le niveau de vie. ”
