Traitement des données personnelles

Ingé­nieur des télé­com­mu­ni­ca­tions et doc­teur en droit, notre cama­rade Fabrice Mat­ta­tia a su avec bon­heur mettre sa double com­pé­tence et son talent de rédac­teur au ser­vice des ingé­nieurs et des mana­gers confron­tés aux res­pon­sa­bi­li­tés de la ges­tion des don­nées personnelles.

Cha­cun per­çoit l’importance de la dimen­sion juri­dique des don­nées per­son­nelles, et est conscient de l’existence de risques poten­tiels encou­rus. Mais nom­breux sont ceux qui se sentent per­dus dans les textes juri­diques, les ins­ti­tu­tions, les pra­tiques et leur évolution.

Cet ouvrage allie clar­té et rigueur dans sa struc­ture, sim­pli­ci­té et dyna­misme dans sa rédac­tion, pour pré­sen­ter au lec­teur, sous une forme proche de la conver­sa­tion, le pay­sage des don­nées per­son­nelles vu sous leur angle juri­dique. Les para­graphes sont vivants et péda­go­giques, des enca­drés mettent en évi­dence les notions essen­tielles à retenir.

La pre­mière par­tie de l’ouvrage, « Com­prendre les prin­cipes de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et le droit fran­çais appli­cable », nous munit des concepts juri­diques essen­tiels et des grands prin­cipes de la vie pri­vée et de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. On y trouve le cadre légis­la­tif et orga­ni­sa­tion­nel euro­péen et fran­çais, la loi Infor­ma­tique et Liber­tés et la Cnil.

La seconde par­tie, « En pra­tique devant les tri­bu­naux et la Cnil », est conçue comme une aide à la déci­sion : elle nous plonge dans le vécu, donne des exemples de juris­pru­dences, et en dégage en pra­tique les prin­ci­paux risques encou­rus, risques liés au non-res­pect des obli­ga­tions comme des inter­dic­tions dans les dif­fé­rentes facettes du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles. Avec finesse, elle met en évi­dence le fil direc­teur et la dyna­mique des déci­sions des acteurs.

Fabrice Mat­ta­tia conclut son ouvrage par quelques inter­ro­ga­tions et recom­man­da­tions sur les évo­lu­tions sou­hai­tables du dis­po­si­tif juridique.

Ce livre est donc un beau tra­vail d’accompagnement des déci­deurs, à la fois utile par ses conseils pra­tiques et agréable à parcourir.

À conser­ver à por­tée de main : les occa­sions de le consul­ter ne man­que­ront pas.

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