La pénalisation des accidents en France

Les causes de l’inflation pénale fran­çaise sont pro­fondes et loin­taines, mais l’accélération en est rela­ti­ve­ment récente puisqu’elle date des années 1980.

“ L’accident qui arrive ne peut être causé que par le mal qui résulte évidemment d’un acte immoral ”

La cause plus com­plexe réside sans doute dans la culture d’un vieux pays catho­lique. Lorsque l’accident arrive, il ne peut être cau­sé que par le mal qui résulte évi­dem­ment d’un acte immoral.

Et celui-ci, même s’il est invo­lon­taire, s’apparente à une sorte de « péché » objec­tif. On ne retrouve pas du tout cette atti­tude dans les pays pro­tes­tants, par exemple en Allemagne.

Des causes culturelles

Ce réflexe qui amène la vic­time, même si elle a été indem­ni­sée, à devoir tou­jours sou­te­nir l’action publique dans une action dite « vin­di­ca­tive » trouve sa source dans la culture française.

Même en Ita­lie, ce n’est pas pos­sible : dès lors que la vic­time est indem­ni­sée, les portes du pro­cès lui sont fermées.

Cela témoigne d’un rap­port par­ti­cu­lier des Fran­çais à la mort qui, contrai­re­ment aux idées reçues, ne faci­lite guère le tra­vail de deuil. Celui-ci, dans toutes les cultures et toutes les reli­gions, obéit à une ritua­li­sa­tion tem­po­relle stricte et à court terme dans l’intérêt du survivant.

Ce n’est pas sept, dix ou quinze ans après la dis­pa­ri­tion d’un être cher que l’on peut com­men­cer à faire un deuil.

Des procureurs privés

Sur le plan tech­nique, cette situa­tion trouve son ori­gine loin­taine notam­ment dans l’unité de la faute civile et pénale depuis un arrêt de 1912 de la Cour de cas­sa­tion et dans l’existence de la par­tie civile.

Celle-ci, incon­nue dans les pays anglo-saxons et diver­se­ment valo­ri­sée dans l’Union euro­péenne, peut, en France, depuis 1906, déclen­cher une infor­ma­tion pénale contre l’avis du Parquet.

C’est ain­si que nous en arri­vons à avoir en fait deux types de pro­cu­reurs. Le pro­cu­reur d’État, appe­lé pro­cu­reur de la Répu­blique, et des pro­cu­reurs pri­vés, les avo­cats des par­ties civiles.

À par­tir du moment où la gâchette pénale est mise entre les mains des vic­times, il est évident que le tir est beau­coup plus fré­quent et même qua­si automatique.

Le passage à un état de justice

À ces causes cultu­relles et tech­niques s’ajoutent des élé­ments poli­tiques. La méfiance envers l’autorité admi­nis­tra­tive et les élus est deve­nue sys­té­ma­tique et, à par­tir des années 1980, élus, maires, pré­fets et « déci­deurs publics » ont com­men­cé à être mis en cause. Un mou­ve­ment poli­tique de fond s’est créé.

La France est pas­sée pro­gres­si­ve­ment d’un État de finances et de police exis­tant depuis le XVII^e siècle à un État de jus­tice. Le juge a recon­quis sa place.

“ Quand la gâchette pénale est entre les mains des victimes, le tir est beaucoup plus fréquent ”

Finie l’extraterritorialité de domaines trop sérieux (la poli­tique) ou trop ludiques (le sport) ou encore trop impor­tants éco­no­mi­que­ment (l’activité des entreprises).

En 1976, la mise en déten­tion pro­vi­soire pour acci­dent du tra­vail de Jean Cha­pron, patron des Huiles et Gou­drons déri­vés, par le juge Patrice de Cha­rette a créé un énorme scan­dale mais a mar­qué le début de la recon­quête par les juges d’un ter­ri­toire. La mon­tée en puis­sance du juge est venue avec celle du droit, elle-même liée à la dimi­nu­tion du pou­voir régu­la­teur de l’administration.

Si, jusqu’en 1988, le Bureau enquêtes acci­dents et la DGAC fai­saient ce qu’ils pen­saient lors des acci­dents pour, par exemple, recueillir les boîtes noires, les choses se sont gâtées à par­tir de 1988, date du crash d’Habsheim. On ne fait plus autant confiance à l’administration.

Et, à l’époque, il a même été sou­te­nu bête­ment et de façon dif­fa­ma­toire et recon­nue comme telle y com­pris par la Cour de cas­sa­tion, que l’administration fran­çaise avait tra­fi­qué les boîtes noires dans le but de « sau­ver le trust militaro-industriel-franco-germanique ».

Fan­tasme bien en phase avec le sen­ti­ment de l’époque qui voyait, faute de confiance dans les ins­ti­tu­tions, la jus­tice étendre son ter­ri­toire tous azi­muts, jusqu’au finan­ce­ment des par­tis poli­tiques, aux pour­suites contre les élus et celles des maires et même des pré­fets sur le plan des infrac­tions involontaires.

Faute caractérisée

L’extension de ter­ri­toire de la jus­tice, faci­li­tée par la spé­ci­fi­ci­té fran­çaise qu’est l’étendue de l’infraction invo­lon­taire et la pré­sence des par­ties civiles, a fini par faire peur aux « déci­deurs publics ».

C’est ce qui a jus­ti­fié une réflexion qui a abou­ti à la loi du séna­teur Fau­chon. Celui-ci est arri­vé avec une idée for­mi­dable disant en sub­stance : puisque la loi actuelle sur les infrac­tions invo­lon­taires est stu­pide, n’essayons pas de la rendre intel­li­gente seule­ment pour quelques-uns mais pour tout le monde.

La pre­mière ver­sion, le texte du 10 juillet 2000, tra­dui­sait l’idée de trans­for­mer les infrac­tions invo­lon­taires en infrac­tions volon­taires de vio­la­tion d’une obli­ga­tion de pru­dence ou de sécu­ri­té pré­vue par la loi ou le règle­ment (au sens constitutionnel).

Devant les pro­tes­ta­tions majeures des syn­di­cats et des asso­cia­tions de vic­times, il a été rajou­té, dans l’improvisation au der­nier moment pour sau­ver le texte, l’existence d’une « faute carac­té­ri­sée » qui avait l’avantage de satis­faire tout le monde parce que son contour n’était pas défini.

Ce fut la loi du 10 juillet 2000, et son appli­ca­tion qui a un peu res­treint l’assiette des infrac­tions invo­lon­taires depuis main­te­nant quinze ans.

Une situation floue

Pom­piers sur le site du crash du Concorde (26 juillet 2000). © REUTERS

Actuel­le­ment, rien n’est arrê­té. Le rétré­cis­se­ment du champ de l’infraction invo­lon­taire est tou­jours sou­mis à la bonne volon­té des tri­bu­naux, en fonc­tion des cas par rap­port à la faute carac­té­ri­sée qui n’est pas tou­jours la même selon qu’il s’agisse d’un acci­dent du tra­vail ou d’une autre matière, ou que l’on soit chef d’une PME ou d’une grande entre­prise, ou simple individu.

L’opinion publique trans­forme les affaires de catas­trophes en nou­velles affaires poli­tiques car, si le juge n’est plus dépen­dant du poli­tique, il doit résis­ter aujourd’hui à l’opinion publique, ce qui n’est pas mieux ni plus facile. Et rien ne peut dire de quoi sera fait l’avenir.

Il est cepen­dant néces­saire de sou­li­gner le fait que, si l’inflation pénale en matière d’accidents peut avoir un pou­voir dis­sua­sif, d’autres effets (ceux-là per­vers) existent.

C’est ain­si qu’une grande par­tie de l’activité indus­trielle ou de trans­port repose sur le retour d’expérience. Il est évident que la péna­li­sa­tion de tout n’incite pas les indi­vi­dus et les per­sonnes morales à s’autodénoncer ou à dénon­cer les défauts qu’ils ont pu consta­ter dans un fonc­tion­ne­ment humain ou maté­riel, puisqu’à la sor­tie, s’il y a un pépin, le rap­port d’incident dans lequel ils auront recon­nu, eux-mêmes et par écrit, les insuf­fi­sances humaines ou méca­niques sur­ve­nues sera consi­dé­ré comme une sorte d’aveu anticipé.

Le progrès en cause

“ La pénalisation de tout n’incite pas les individus et les personnes morales à s’autodénoncer ”

C’est là où l’inflation pénale ne fonc­tionne pas dans le sens du pro­grès de la sécurité.

Le règle­ment euro­péen d’octobre 2010, qui l’a bien vu, a du reste ins­tal­lé dans l’aéronautique un sys­tème qui donne la pri­mau­té à l’enquête de sécu­ri­té sur l’enquête pénale, et pré­voit des arbi­trages sur la confi­den­tia­li­té des don­nées décou­vertes par l’enquête de sécu­ri­té sur les causes de l’accident.

L’hôtel atteint par le crash du Concorde, à Gonesse. © REUTERS

Ce règle­ment s’imprègne expli­ci­te­ment de la just culture par oppo­si­tion à la blame culture. Ce qui consiste à ne rete­nir une res­pon­sa­bi­li­té pénale que dans les cas de gra­vi­té qui sont proches de la faute intentionnelle.

Tel est le sys­tème dans lequel nous nous trou­vons aujourd’hui, à la croi­sée des che­mins, avec une volon­té natio­nale semble-t-il de plus en plus répressive.

Mais, en même temps, on observe une orien­ta­tion euro­péenne ten­dant à conte­nir ces évo­lu­tions vers une péna­li­sa­tion aggra­vée et géné­ra­li­sée, qui sont le fait essen­tiel­le­ment de la France et de l’Italie

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