Gouvernance de l’Internet et gouvernance sur l’Internet

L’architecture du réseau Inter­net est auto-gou­ver­née par des prin­cipes et méca­nismes ins­ti­tu­tion­nels glo­baux, sans fron­tières. En face les usages de l’Internet res­tent régis par des légis­la­tions et règles natio­nales. Peut-on faire évo­luer ces der­nières vers une gou­ver­nance ins­pi­rée de celle des réseaux ?

Le Som­met mon­dial sur la socié­té de l’information (SMSI) a adop­té en 2005 la défi­ni­tion sui­vante de la « gou­ver­nance Internet » :

« L’élaboration et l’application par les États, le sec­teur pri­vé et la socié­té civile, cha­cun selon son rôle, de prin­cipes, normes, règles, pro­cé­dures de prise de déci­sion et pro­grammes com­muns propres à mode­ler l’évolution et l’utilisation de l’Internet. »

Un jeu multiacteurs

Deux élé­ments méritent une atten­tion par­ti­cu­lière dans cette défi­ni­tion. En pre­mier lieu, la recon­nais­sance que les dif­fé­rentes caté­go­ries d’acteurs (en anglais : sta­ke­hol­ders) ont un rôle, certes variable, à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre des régimes de gou­ver­nance rela­tifs à l’Internet. C’est le fon­de­ment de l’approche dite « multiacteurs ».

Le second élé­ment est le fait que la gou­ver­nance Inter­net concerne à la fois l’évolution du réseau et ses usages, en d’autres termes : la gou­ver­nance « de » l’Internet et la gou­ver­nance « sur » l’Internet.

Un écosystème institutionnel distribué

Contrai­re­ment au réseau télé­pho­nique, consti­tué pro­gres­si­ve­ment par la connexion entre réseaux natio­naux (comme en témoignent les indi­ca­tifs des pays), l’architecture tech­nique de l’Internet a été conçue sans réfé­rence par­ti­cu­lière au décou­page ter­ri­to­rial entre États. On dit sou­vent que l’Internet est sans fron­tières mais il est plus exact de dire qu’il est transfrontière.

Un ensemble d’institutions a été pro­gres­si­ve­ment mis en place pour déve­lop­per et admi­nis­trer cha­cune des com­po­santes de la couche logique de l’Internet :

• l’Inter­net Engi­nee­ring Task Force (IETF) et le World Wide Web Consor­tium (W3C) res­pec­ti­ve­ment pour les pro­to­coles TCP/ IP et HTML/http ;
• les Registres Inter­net régio­naux (RIRs) pour la dis­tri­bu­tion des adresses IP ;
• un réseau de « ser­veurs racine » et l’Inter­net Cor­po­ra­tion for Assi­gned Names and Num­bers (ICANN) pour coor­don­ner plus par­ti­cu­liè­re­ment le sys­tème de noms de domaines.

Une construction progressive

Cha­cune de ces enti­tés a été créée à mesure que le besoin s’en fai­sait sen­tir, par une coopé­ra­tion entre les acteurs concer­nés et non dans un cadre intergouvernemental.

Leurs moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment sont variables, mais elles fonc­tionnent toutes sur un modèle par­ti­ci­pa­tif, dit mul­tiac­teurs, ouvert à tous. Elles consti­tuent un sys­tème de gou­ver­nance dis­tri­bué qui a garan­ti l’interopérabilité glo­bale d’une infra­struc­ture ser­vant désor­mais plus de trois mil­liards d’utilisateurs.

Ce suc­cès peut-il être repro­duit pour la gou­ver­nance « sur » l’Internet ?

Une gouvernance sur l’Internet encore embryonnaire

Ber­trand de La Cha­pelle pré­side la réunion annuelle du pro­jet « Inter­net & Juris­dic­tion » à Ber­lin en octobre 2015.

Si l’architecture tech­nique du réseau Inter­net est fon­ciè­re­ment glo­bale et agéo­gra­phique, il n’en va pas de même du sys­tème juri­dique inter­na­tio­nal. Celui-ci repose en effet sur des juri­dic­tions défi­nies par les limites ter­ri­to­riales des États.

Par consé­quent, la ten­sion entre les espaces et ser­vices en ligne – trans­fron­tières – et le patch­work des légis­la­tions natio­nales ne cesse de s’accroître.

La plu­part des pro­blèmes liés à l’utilisation de l’Internet sont extrê­me­ment dif­fi­ciles à résoudre dans le cadre du sys­tème west­pha­lien de sépa­ra­tion des sou­ve­rai­ne­tés et de non-ingé­rence dans les affaires inté­rieures des États.

Un enchevêtrement de règles incompatibles

Pire, en l’absence de trai­tés ou d’accords inter­na­tio­naux (à la notable excep­tion de la conven­tion de Buda­pest sur la cyber­cri­mi­na­li­té), gou­ver­ne­ments et pla­te­formes Inter­net s’en remettent aux outils dont ils dis­posent : lois natio­nales à l’application de plus en plus extra­ter­ri­to­riale et condi­tions d’utilisation (Terms of Ser­vice) éla­bo­rées unilatéralement.

Le résul­tat de ce « dilemme du pri­son­nier » est un enche­vê­tre­ment de règles poten­tiel­le­ment incom­pa­tibles ren­dant le pro­blème encore plus dif­fi­cile à résoudre.

Cette course aux arme­ments légale risque de frag­men­ter le cybe­res­pace et menace les béné­fices appor­tés par cette infra­struc­ture globale.

Des instances de dialogue à créer

Une coopé­ra­tion inter­na­tio­nale est néces­saire entre les dif­fé­rents acteurs pour éla­bo­rer les règles appli­cables à ces cybe­res­paces communs.

Mal­heu­reu­se­ment, les lieux per­met­tant un tel dia­logue n’existent pra­ti­que­ment pas. Certes, le Forum sur la gou­ver­nance Inter­net (IGF), créa­tion du SMSI, offre depuis 2006 un espace de dia­logue per­met­tant la mise à l’agenda et une dis­cus­sion entre tous les acteurs de leurs sujets d’intérêt ou de pré­oc­cu­pa­tion communs.

Mais la réus­site indé­niable de cette ren­contre annuelle, qui a sus­ci­té des imi­ta­tions inté­res­santes aux niveaux régio­nal (tel Euro­DIG) ou natio­nal (tel le FGI-France), ne per­met pas encore un tra­vail récur­rent en groupes de tra­vail pour éla­bo­rer, vali­der et mettre en œuvre de véri­tables régimes opérationnels.

Le sys­tème demeure incom­plet, embryon­naire. Com­ment aller plus loin ?

Confé­rence sur la géo­gra­phie du cyberespace.

Une approche pragmatique sujet par sujet

Le panel d’experts réuni en 2014 sous la pré­si­dence de Too­mas Ilves, pré­sident de l’Estonie, a, dans son rap­port, enté­ri­né l’idée d’une approche prag­ma­tique, sujet par sujet, selon un concept de « groupes de gou­ver­nance distribués ».

For­més à l’initiative d’un faci­li­ta­teur neutre, de tels réseaux de gou­ver­nance thé­ma­tiques (issue-based gover­nance net­works) ras­sem­ble­raient les acteurs concer­nés pour déve­lop­per et mettre en œuvre des régimes volontaires.

Cette métho­do­lo­gie est conforme à la pra­tique de coopé­ra­tion qui a don­né nais­sance à l’écosystème décrit plus haut pour la gou­ver­nance de l’Internet : des ini­tia­tives spon­ta­nées (bot­tom-up), émer­geant à mesure que les besoins sont iden­ti­fiés, ne néces­si­tant pas d’autorisation préa­lable et jugées uni­que­ment sur leur capa­ci­té à obte­nir un consen­sus autour de pra­tiques standard.

Les conditions de la réussite

Un ate­lier du Forum sur la gou­ver­nance Inter­net (IGF) à Istan­bul en 2014.

La neu­tra­li­té des faci­li­ta­teurs, un effort d’identification et d’implication des divers acteurs per­ti­nents pour le sujet trai­té (gou­ver­ne­ments, socié­té civile, busi­ness, milieu aca­dé­mique, orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales, opé­ra­teurs tech­niques), et une trans­pa­rence dans le compte ren­du de l’avancement des tra­vaux, tels sont quelques-uns des cri­tères néces­saires à la légi­ti­mi­té de telles initiatives.

C’est l’approche rete­nue depuis 2012 par le pro­jet « Inter­net & Juris­dic­tion ». Ce pro­ces­sus de dia­logue mul­tiac­teurs implique plus d’une cen­taine d’acteurs des divers sec­teurs à tra­vers le monde autour des conflits de juri­dic­tion rela­tifs à l’Internet.

Le pre­mier résul­tat de ce dia­logue est la pro­po­si­tion d’un cadre de coopé­ra­tion et de due pro­cess rela­tif aux requêtes trans­fron­tières en matière de sai­sie de noms de domaines, de retrait de conte­nus jugés illé­gaux et d’identification des utilisateurs.

Le nombre crois­sant de requêtes directes adres­sées par les auto­ri­tés publiques d’un pays à des opé­ra­teurs Inter­net situés à l’étranger sou­lève en effet des ques­tions essen­tielles de trans­pa­rence et de garan­ties procédurales.

Un laboratoire de la bonne gouvernance

Le som­met mon­dial sur la socié­té de l’information (SMSI) de Tunis a four­ni une défi­ni­tion de la Gou­ver­nance Internet.
© DAVID WEEKLY

L’ère numé­rique lan­cée par le déve­lop­pe­ment irré­pres­sible de l’Internet a peu à peu des effets sur toutes les acti­vi­tés humaines. Sans sur­prise, poli­tique et régle­men­ta­tion n’y échappent pas, pla­çant des pro­blé­ma­tiques anciennes dans un cadre de plus en plus trans­na­tio­nal ou sou­le­vant des dif­fi­cul­tés entiè­re­ment nouvelles.

En s’appuyant sur les leçons du sys­tème qui a prou­vé son effi­ca­ci­té dans la gou­ver­nance du réseau lui-même (sans pour autant le repro­duire à l’identique), il nous appar­tient aujourd’hui de déve­lop­per les nou­veaux outils de la gou­ver­nance sur l’Internet et de prou­ver que l’approche mul­tiac­teurs peut four­nir des solu­tions prag­ma­tiques de coopé­ra­tion transnationale.

La gou­ver­nance Inter­net est un labo­ra­toire. Si nous par­ve­nons à déve­lop­per de nou­veaux méca­nismes de dia­logue et de coopé­ra­tion dans ce domaine com­plexe, tout laisse à pen­ser que cette métho­do­lo­gie trou­ve­ra de nou­velles appli­ca­tions dans d’autres domaines.

Nous pas­se­rons ain­si de la gou­ver­nance « de » et « sur » l’Internet à la néces­saire gou­ver­nance à l’ère de l’Internet. C’est dire l’importance des enjeux.

---

Articles similaires :

Déve­lop­per une indus­trie fran­çaise et euro­péenne de confiance La cyber­sé­cu­ri­té : des menaces et des stratégies Les cinq grandes ten­dances de la cyber­sé­cu­ri­té de demain Les indus­triels doivent se doter d’un centre de sur­veillance cyber Intel­li­gence arti­fi­cielle et cyber­sé­cu­ri­té : une réa­li­té dès aujourd’hui