Défense et sécurité nationale :

Le concept sécu­ri­té “natio­nale” est appa­ru dans le livre blanc de 2008, puis confir­mé dans celui de 2013. Mais l’ar­mée, même si son inter­ven­tion est appré­ciée, ne peut assu­rer seul ce rôle et la mobi­li­sa­tion de toutes les res­sources de l’État est nécessaire.

Depuis 2008, l’i­dée de “ sécu­ri­té natio­nale ” a fait son che­min dans notre voca­bu­laire stra­té­gique. Der­rière une défi­ni­tion large (selon le livre blanc de 2008, “ la stra­té­gie de sécu­ri­té natio­nale a pour objec­tif de parer aux risques ou menaces sus­cep­tibles de por­ter atteinte à la vie de la nation ”), elle cor­res­pond bien, il est vrai, à l’en­vi­ron­ne­ment stra­té­gique du XXI^e siècle.

“ Répondre plus efficacement à la multiplicité des défis sécuritaires ”

Il s’a­git ain­si de pen­ser la sécu­ri­té natio­nale comme un ensemble allant bien au-delà de la seule défense.

Via l’in­clu­sion for­melle du concept de “ sécu­ri­té natio­nale ” non seule­ment dans le livre blanc, mais aus­si dans le nom d’ins­ti­tu­tions comme le Secré­ta­riat géné­ral de la défense et de la sécu­ri­té natio­nale (SGDSN), les pré­si­dents et gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs, depuis 2008, ont sou­hai­té mar­quer la néces­si­té de mieux inté­grer défense et sécu­ri­té et de répondre plus effi­ca­ce­ment à la mul­ti­pli­ci­té des défis sécuritaires.

UNE APPROCHE GLOBALE

Le livre blanc de 2008 enten­dait ain­si inté­grer “ la poli­tique de défense, en tota­li­té ”, “ la poli­tique de sécu­ri­té inté­rieure, pour tout ce qui ne relève pas de la sécu­ri­té quo­ti­dienne et indi­vi­duelle des per­sonnes et des biens ”, “ la poli­tique de sécu­ri­té civile ” et “ d’autres poli­tiques publiques, en pre­mier lieu la poli­tique étran­gère et la poli­tique éco­no­mique, qui contri­buent direc­te­ment à la sécu­ri­té natio­nale ” pour répondre aux risques et aux menaces.

Le livre blanc de 2013 expli­cite et fait sienne cette approche en notant que “ le concept de sécu­ri­té natio­nale exprime la volon­té d’a­dop­ter une approche glo­bale dans l’i­den­ti­fi­ca­tion des risques et des menaces comme dans la réponse qu’il convient de leur apporter ”.

Face aux défis trans­verses que sont les catas­trophes natu­relles, les épi­dé­mies, les cyber­me­naces et, bien enten­du, le ter­ro­risme, le concept de sécu­ri­té natio­nale appa­raît ain­si d’une grande utilité.

Il per­met tout d’a­bord de mar­quer qu’il ne s’agit pas seule­ment pour la nation de gérer les risques et menaces mili­taires tra­di­tion­nelles rele­vant de la seule défense nationale.

La sécu­ri­té de la nation n’est plus la seule affaire des armées, mais relève d’une néces­si­té plus glo­bale qui doit mobi­li­ser l’ensemble des forces de l’État, bien au-delà du seul minis­tère de la Défense.

LES LEÇONS DES ATTENTATS

Les attaques ter­ro­ristes tra­giques de l’année 2015 ont mis cette idée à l’épreuve. Aupa­ra­vant, l’hypothèse d’attentats de grande ampleur mena­çant la nation et le bon fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions rele­vait, en France, de l’hypothèse d’école, indis­pen­sable à prendre au sérieux depuis le 11 sep­tembre, mais théorique.

“ Le seul outil militaire ne peut pas tout ”

La France a même échap­pé, pen­dant près de seize ans, au ter­ro­risme inter­na­tio­nal qui n’a, entre 1996 et 2012 (attaques de Moha­med Merah), fait aucune vic­time en France. Les attaques de jan­vier et novembre 2015 ont ain­si remis en lumière l’importance de pen­ser la sécu­ri­té natio­nale dans ses dimen­sions multiples.

Il sera sans doute néces­saire de pous­ser le retour d’expérience sur ces attaques pour tirer toutes les leçons de ces évé­ne­ments et conso­li­der notre pos­ture alors qu’il est indis­pen­sable de se pré­pa­rer à de nou­velles attaques.

MOBILISER LES RESSOURCES DE LA NATION

Face à ces menaces non mili­taires, force est de recon­naître que le seul outil mili­taire ne peut pas tout.

Les attaques de jan­vier et novembre 2015 ont remis en lumière l’importance de pen­ser la sécu­ri­té natio­nale dans ses dimen­sions mul­tiples. © GUILLAUME LOUYOT ONICKZ ARTWORKS / SHUTTERSTOCK.COM

Face au ter­ro­risme en par­ti­cu­lier, la mobi­li­sa­tion des res­sources de l’État en dehors du péri­mètre de la défense est néces­saire. Néces­saire, dans le cadre de la pré­ven­tion du ter­ro­risme d’abord.

Com­bi­nés au tra­vail de la magis­tra­ture spé­cia­li­sée, les forces de police et le ren­sei­gne­ment, inté­rieur et exté­rieur, jouent un rôle cen­tral dans l’identification des groupes, des réseaux et des indi­vi­dus sus­cep­tibles de mener ou de sou­te­nir une attaque terroriste.

Cela per­met d’agir en amont pour déman­te­ler ces réseaux et pré­ve­nir une attaque avant qu’elle ne se pro­duise, ou, si elle a eu lieu, pour empê­cher sa répé­ti­tion par le même groupe. Ensuite, la ques­tion de dis­po­ser de capa­ci­tés d’intervention et de réponse d’urgence est essen­tielle dans la ges­tion d’une telle menace.

Il est ain­si néces­saire que les pri­mo-inter­ve­nants des ser­vices d’urgence (pom­piers, SAMU, etc.) soient cor­rec­te­ment entraî­nés et pré­pa­rés pour répondre à des situa­tions d’urgence met­tant en jeu la sécu­ri­té nationale.

Cette mobi­li­sa­tion peut s’étendre à d’autres acteurs majeurs du sec­teur pri­vé (opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions par exemple) dont la rési­lience est indis­pen­sable au bon fonc­tion­ne­ment de la nation en période de crise.

UNE COORDINATION PERMANENTE

In fine et avant d’évoquer le rôle spé­ci­fique des forces armées, il appa­raît que la varié­té des outils pou­vant concou­rir à la sécu­ri­té natio­nale impose à l’État un tra­vail de coor­di­na­tion per­ma­nent afin de mobi­li­ser des acteurs n’appartenant pas à la com­mu­nau­té de défense.

L’introduction de la sécu­ri­té natio­nale dans les pré­oc­cu­pa­tions de minis­tères non réga­liens, de col­lec­ti­vi­tés locales, du sec­teur pri­vé est l’un des acquis des deux livres blancs de 2008 et 2013, qui par­ti­cipent plus acti­ve­ment aux pla­ni­fi­ca­tions Vigi­pi­rate et autres.

UN CHANGEMENT MAJEUR

L’une des trans­for­ma­tions majeures est le déve­lop­pe­ment d’une pré­sence mili­taire pérenne sur le ter­ri­toire natio­nal dans le cadre des mesures de sûre­té prises à la suite des attentats.

Si les armées par­ti­cipent depuis des années par des patrouilles et des gardes au dis­po­si­tif Vigi­pi­rate, les atten­tats de jan­vier et de novembre 2015 ont pro­fon­dé­ment fait évo­luer cette pos­ture, décu­plant l’engagement mili­taire sur le ter­ri­toire natio­nal. Ain­si, au-delà des rôles res­pec­tifs de la Marine natio­nale et de l’Armée de l’air dans la sûre­té mari­time et aérienne du pays, y com­pris face au risque ter­ro­riste, l’engagement des forces ter­restres en nombre et dans la durée crée de fait une nou­velle mis­sion majeure et exigeante.

Il est inté­res­sant de noter que cet enga­ge­ment mas­sif de sol­dats sur le ter­ri­toire natio­nal pour ras­su­rer nos conci­toyens et contri­buer à la pré­ven­tion du ter­ro­risme sou­lève de nom­breuses ques­tions juri­diques, poli­tiques et pratiques.

Si l’engagement immé­diat des forces armées dans les heures qui ont sui­vi les attaques est natu­rel, la déci­sion de péren­ni­ser dans le cadre de l’opération Sen­ti­nelle une pré­sence durable sus­cite plus d’interrogations.

Il paraît dif­fi­cile d’imaginer que la mis­sion Sen­ti­nelle soit inter­rom­pue à un hori­zon pré­vi­sible, tant la menace reste éle­vée. © FREDERIC LEGRAND – COMEO

UN ENGAGEMENT APPRÉCIÉ

Cet enga­ge­ment est appré­cié de nos conci­toyens qui saluent la dis­po­ni­bi­li­té de nos sol­dats. Ses moda­li­tés ont été pro­gres­si­ve­ment pré­ci­sées et adap­tées pour faire une plus large place aux patrouilles mobiles au détri­ment des gardes sta­tiques. Tout cela pose néan­moins une ques­tion de fond sur le rôle des forces armées sur le ter­ri­toire national.

Pour la plu­part de nos voi­sins euro­péens (à l’exception notable de l’Italie et de la Bel­gique), l’engagement des armées dans une mis­sion de sécu­ri­té inté­rieure reste un tabou. Il s’agit ain­si de pen­ser à la fois les termes et les consé­quences de cet enga­ge­ment durable.

Sur le plan pra­tique, il crée d’abord une forte ten­sion sur les effec­tifs et une contrainte forte pour les per­son­nels mili­taires enga­gés, d’autant plus que le rythme des opé­ra­tions exté­rieures est éga­le­ment très exi­geant et pour­rait – à terme – mena­cer l’attractivité du métier militaire.

De ce point de vue, il est à noter que les recru­te­ments annon­cés per­met­tront un retour à une situa­tion pré-2012. Plus que bien­ve­nue, l’inversion de la courbe des effec­tifs mili­taires déci­dée en 2015 ne trans­forme ain­si pas radi­ca­le­ment la situa­tion dans un contexte où les effec­tifs des armées demeurent res­ser­rés et sans doute appe­lés à le rester.

UNE DOCTRINE D’ENGAGEMENT DES FORCES

Sur le plan doc­tri­nal et juri­dique, un tra­vail est mené sur le déve­lop­pe­ment d’une doc­trine d’engagement des forces sur le ter­ri­toire natio­nal. Cet indis­pen­sable tra­vail mili­taire devra sans doute être accom­pa­gné d’un tra­vail sur le cadre juri­dique de cet enga­ge­ment, d’autant plus que sa péren­ni­té paraît, hélas, assu­rée dans un contexte sécu­ri­taire dégradé.

“ Un engagement apprécié de nos concitoyens qui saluent la disponibilité de nos soldats ”

Sur le plan poli­tique, il paraît dif­fi­cile d’imaginer que la mis­sion Sen­ti­nelle soit inter­rom­pue à un hori­zon pré­vi­sible, tant la menace reste éle­vée. Il convien­dra cepen­dant de conser­ver la capa­ci­té de modu­ler l’ampleur de cet enga­ge­ment en fonc­tion de l’évolution de la menace.

Enfin, il est néces­saire de pen­ser à la meilleure manière de com­bi­ner dans la durée le carac­tère conco­mi­tant des enga­ge­ments exté­rieurs et inté­rieurs, qui impose aux armées de se pré­pa­rer à des mis­sions d’une extrême diver­si­té allant des conflits de très haute inten­si­té à la pour­suite d’opérations exté­rieures plus clas­siques, aux nou­velles mis­sions inté­rieures deve­nues elles aus­si structurantes.

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