À qui appartiennent les ressources vivantes des pays pauvres ?

L’ac­tua­li­té des pays pauvres met le plus sou­vent en exergue les res­sources épui­sables dont ils sont dotés : miné­raux, pétrole, qui ali­mentent les conflits locaux aux consé­quences humaines insup­por­tables. Il est moins fré­quem­ment ques­tion de res­sources vivantes. L’at­tri­bu­tion de leur pro­prié­té, par­ta­gée entre États, popu­la­tion ou com­pa­gnies, contri­bue trop sou­vent à pré­ca­ri­ser les droits des popu­la­tions locales qu’elle ambi­tionne de sécuriser.

REPÈRES
L’expression « res­sources vivantes » recouvre plu­sieurs classes de res­sources : domes­tiques, sau­vages, pro­duc­trices de sub­stances d’intérêt local ou glo­bal. Les régimes d’appropriation sont dif­fé­rents selon les res­sources dont il s’agit. La notion de « pays pauvres » est éga­le­ment poly­sé­mique : le Kera­la est un État très pauvre de l’I^nde si l’on se réfère au reve­nu par habi­tant, mais dont les indi­ca­teurs sociaux (alpha­bé­ti­sa­tion, sco­la­ri­sa­tion, etc.) sont de l’ordre de ceux des pays développés.

Dès 1929, les lois colo­niales fran­çaises et leurs équi­va­lentes anglaises décla­raient » vacantes et sans maître » les terres non expli­ci­te­ment mises en valeur. Ces lois devaient être reprises et réac­tua­li­sées par les États indé­pen­dants, décla­rant que les terres non mises en valeur relè­ve­raient du domaine pri­vé de l’É­tat. Il s’en­sui­vit une course à la terre, les pay­sans crai­gnant que leurs des­cen­dants n’aient pas de réserve fon­cière et défri­chant mas­si­ve­ment pour plan­ter des arbres, cacaoyers, caféiers, de-ci de-là.

Plus la bio­di­ver­si­té est « riche », plus les gens qui l’habitent sont pauvres

La pré­ca­ri­té des droits d’ac­cès à la terre et aux res­sources renou­ve­lables génère des com­por­te­ments des­truc­tifs des milieux : » Je ne sais de quoi demain sera fait, il me faut pré­le­ver tout ce que je peux, tant que je le peux encore, avant que le gen­darme, le garde-chasse ou le mili­taire me chassent au nom d’un hypo­thé­tique pro­prié­taire. » Mieux que des dis­cours théo­riques, ces his­toires banales à force d’être quo­ti­diennes illus­trent la nature des liens entre risque et pau­vre­té, entre pau­vre­té et soi-disant » tra­gé­die des com­muns « . L’ab­sence de maî­trise de son futur est une défi­ni­tion pos­sible de la » pau­vre­té « , la misère se défi­nis­sant alors comme l’ab­sence de maî­trise de son présent.

Alors que l’ap­proche euro­péenne des régimes d’ap­pro­pria­tion est fon­cière, les popu­la­tions afri­caines dis­tinguent clai­re­ment les droits sur le sol des droits sur les res­sources. Le droit sur le sol dérive du pre­mier défri­che­ment qui confère une prio­ri­té à son auteur, d’une année à l’autre, aus­si long­temps qu’il lui plai­ra. Mais qu’il renonce à culti­ver ces champs et ils seront de nou­veau acces­sibles à d’autres. Par contre, les arbres » utiles » sont tou­jours appro­priés. Il en va ain­si du pal­mier, du kola­tier, du moa­bi, entre autres.

Dans bien des pays, on ne peut inter­dire la culture de plantes annuelles sur un ter­rain ligna­ger mais on s’op­po­se­ra à toute plan­ta­tion arbus­tive, mar­queur d’ap­pro­pria­tion pour la durée de la vie de l’arbre.

Des régimes rigoureusement logiques

La pré­ca­ri­té des droits
De nom­breux cher­cheurs consi­dèrent que les dégra­da­tions d’é­co­sys­tèmes résultent, chez les pauvres, non de la pau­vre­té en elle-même mais de la pré­ca­ri­té des droits : celle-ci conduit à tirer tout ce qu’il se peut d’un éco­sys­tème, le plus vite pos­sible et sans cher­cher à en assu­rer le renou­vel­le­ment. Ce com­por­te­ment et ses effets sont bien connus dans l’ex­ploi­ta­tion de res­sources renou­ve­lables en situa­tion d’ac­cès libre. Sécu­ri­ser les droits d’ac­cès des popu­la­tions pauvres aux res­sources vivantes, donc les mettre en situa­tion de se défendre face aux mou­ve­ments d’en­clo­sures devrait être le fon­de­ment de toute poli­tique de lutte contre la pauvreté.

Les régimes d’ap­pro­pria­tion sont rare­ment simples, ils n’en sont pas moins rigou­reu­se­ment logiques et opé­ra­tion­nels. Ils pos­tulent que la pro­prié­té pri­vée n’existe pas ; qu’il n’existe que des formes col­lec­tives, ligna­gères ou cla­niques, per­ma­nentes ou sai­son­nières. Là com­mencent les dif­fi­cul­tés dans le monde actuel. Les formes équi­va­lentes qui exis­taient en France sont éga­le­ment en situa­tion de pré­ca­ri­té, tels les droits de gla­nage, de cueillette sur ter­rain pri­vé, de récolte des noix après une cer­taine date, etc.

Dans le domaine agri­cole, les agences de coopé­ra­tion, œuvrant aux côtés des grandes com­pa­gnies des bio­tech­no­lo­gies, ont contri­bué à la dif­fu­sion d’or­ga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés, notam­ment maïs, riz, coton, contri­buant à la mise en dépen­dance des agri­cul­teurs locaux et entraî­nant la dis­pa­ri­tion de nom­breuses varié­tés locales.

Dans les cultures afri­caines, les plantes ne sau­raient être objet de pro­prié­té, étant four­nies par la nature quand la valeur découle du seul tra­vail inves­ti. Une mesure de semences de sor­gho vau­dra plus cher que la même mesure de sor­gho mar­chand : les pani­cules ont été choi­sies avec soin pour les semences. Mais, plan­tées par l’ac­qué­reur, ce der­nier pour­ra repro­duire les semences comme bon lui semble. On est loin des modèles contem­po­rains d’ap­pro­pria­tion du vivant.

La sélection participative

Un autre modèle d’a­mé­lio­ra­tion végé­tale existe, basé sur une vision col­lec­tive de la recherche et déve­lop­pe­ment : la sélec­tion par­ti­ci­pa­tive. Ce modèle appa­raît comme étant plus adap­té aux agri­cul­teurs les plus pauvres puisque basé sur la sélec­tion des varié­tés locales. Au-delà de la sélec­tion se pose alors la ques­tion de savoir à qui appar­tient la res­source géné­tique de base ?

Appropriation des ressources vivantes et conflits

Par­tout dans le monde s’ob­servent des conflits asso­ciés à la ges­tion et l’u­sage des res­sources vivantes. Ces conflits portent sur les valeurs d’u­sage de la bio­di­ver­si­té : ses usages directs avec l’ac­cès aux éco­sys­tèmes en eux-mêmes et l’ac­cès aux res­sources et ses usages indi­rects avec, prin­ci­pa­le­ment, l’ac­cès aux ser­vices et l’ac­cès aux inno­va­tions. Dans ce cadre on peut iden­ti­fier des conflits pour l’u­sage d’une res­source mais éga­le­ment des conflits entre dif­fé­rents usages pour une ressource.

L’absence de maî­trise de son futur est une défi­ni­tion pos­sible de la pauvreté

Ain­si, les condi­tions d’ac­cès pour les popu­la­tions locales à cer­taines res­sources, utiles au niveau glo­bal en phar­ma­cie ou en cos­mé­to­lo­gie, sont dif­fi­ciles et sans com­pen­sa­tion par un par­tage juste et équi­table, pour­tant prô­né par la Conven­tion sur la diver­si­té biologique.

Cette absence de par­tage repose prin­ci­pa­le­ment sur l’at­tri­bu­tion de droits nou­veaux et la non-recon­nais­sance de droits locaux, voire de droits fon­da­men­taux comme le droit à l’alimentation.

Des gains futurs incertains

L’ac­cès aux res­sources géné­tiques est asso­cié à des valeurs d’u­sage incer­taines et à long terme. C’est ce que les éco­no­mistes appellent la » qua­si-valeur d’op­tion » où l’on com­pare des gains actuels cer­tains avec des gains futurs incer­tains liés à l’ar­ri­vée de nou­velles infor­ma­tions (pro­ba­bi­li­té, par exemple, de trou­ver un gène d’in­té­rêt). La prise en compte de cette valeur d’op­tion entraîne des conflits du fait que les usa­gers actuels peuvent empê­cher des usages futurs inté­res­sants pour d’autres acteurs.

Un par­tage juste et équi­table est prô­né par la Conven­tion sur la diver­si­té biologique

Com­ment per­mettre aux pauvres de se déve­lop­per tout en gérant les res­sources géné­tiques ? Com­ment inci­ter les popu­la­tions à se déve­lop­per en pre­nant en compte la conser­va­tion de la bio­di­ver­si­té en géné­ral pour pré­ser­ver les décou­vertes futures, si cela va à l’en­contre de leur mode de déve­lop­pe­ment actuel ? En d’autres termes, qui est res­pon­sable du main­tien du ser­vice des res­sources géné­tiques par les popu­la­tions les plus pauvres ? Cette ques­tion fait débat, per­sonne, tant au niveau indi­vi­duel que col­lec­tif, ne se sen­tant aujourd’­hui res­pon­sable du main­tien de ce ser­vice, ni les firmes, ni les États.

Des conflits environnementaux
Les conflits d’ac­cès et d’u­sage des res­sources natu­relles, renou­ve­lables ou non peuvent aller jus­qu’à des guerres. La part de la démo­gra­phie, bien que réelle, reste faible au regard de celle due à une mau­vaise gou­ver­nance, à une absence de défi­ni­tion des régimes d’ap­pro­pria­tion et de contrôle de l’ac­cès. Les conflits sont géné­ra­le­ment pré­sen­tés comme rele­vant de plu­sieurs types : com­mu­nau­taire, reli­gieux, poli­tique. Mais qui regarde de près une carte des conflits dans le monde obser­ve­ra sans peine que cette typo­lo­gie porte sur le mode d’ex­pres­sion du conflit, non sur sa nature. Deux conflits sur trois trouvent leur ori­gine dans des pro­blèmes d’ac­cès et d’u­sage des res­sources. Deux conflits sur trois sont des conflits envi­ron­ne­men­taux. Les pro­blèmes rela­tifs à l’ac­cès et au par­tage des avan­tages dans le cas des res­sources géné­tiques se situent dans ce cadre. Ces conflits pour les res­sources entraînent exodes, misère, déra­ci­ne­ments, dou­leurs, troubles civils et mili­taires, mais aus­si de grands pro­fits pour d’autres.

À qui appartiennent les ressources vivantes ?

L’i­na­dé­qua­tion aux cultures locales des régimes d’ap­pro­pria­tion issus du droit occi­den­tal contem­po­rain, véhi­cu­lé par les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales, tra­duit une mau­vaise per­cep­tion des pro­ces­sus en cours. La créa­tion d’î­lots boi­sés par les pay­sans de Gui­née a été inter­pré­tée sur pho­tos aériennes comme le résul­tat d’une défo­res­ta­tion agricole.

Dans le domaine fores­tier, des conces­sions sont attri­buées pour des durées allant de quinze à vingt-cinq ans. Les coûts du contrôle étant rare­ment assu­rés, rien n’est moins sûr que la dura­bi­li­té de l’ex­ploi­ta­tion, par-delà les dis­cours. Et rien de plus nor­mal. Lorsque le temps néces­saire au retour sur inves­tis­se­ment (infé­rieur à cinq ans pour une exploi­ta­tion fores­tière) est infé­rieur au temps néces­saire à la régé­né­ra­tion de la forêt (plu­sieurs décen­nies), il n’existe aucune inci­ta­tion à pro­té­ger la forêt : sa sur­ex­ploi­ta­tion devient pur pro­fit, une fois assu­ré le retour sur investissement.

Équité ou complexité

Des valeurs d’usage
L’ac­cès aux res­sources géné­tiques est asso­cié à des valeurs d’u­sage futures et incer­taines, appe­lées » qua­si-valeurs d’op­tion « . Pour la liste d’es­pèces pré­ci­sée dans le cadre du trai­té FAO de 2001, l’ac­cès aux res­sources géné­tiques est lié à un modèle basé sur la ges­tion col­lec­tive inter­na­tio­nale dans le cadre d’un accord mul­ti­la­té­ral d’é­change. Cela signi­fie que l’ac­cès faci­li­té aux res­sources géné­tiques est garan­ti dans ce trai­té pour les dif­fé­rents pays. Un sys­tème har­mo­ni­sé de ges­tion des contrats d’ac­cès à la diver­si­té géné­tique a été créé. L’ac­cès faci­li­té aux res­sources géné­tiques est donc acté, mais les moda­li­tés de par­tage des avan­tages avec les popu­la­tions locales sont net­te­ment moins avancées.

Dans cer­tains cas, au nom d’une » équi­té » locale, les conces­sions com­mu­nau­taires sont attri­buées aux com­mu­nau­tés vil­la­geoises, comme au Came­roun. Les moda­li­tés de ges­tion de ces forêts sont d’une com­plexi­té qui en favo­rise l’ex­ploi­ta­tion rapide par des socié­tés fores­tières. Loin de pré­ser­ver la forêt, ce type de conces­sions en entre­tient la dis­pa­ri­tion, sans que les reve­nus des vil­la­geois en soient clai­re­ment améliorés.

Les res­sources aqua­tiques ter­restres sont gérées en pro­prié­té com­mune – excluant l’ac­cès libre – selon des moda­li­tés variées selon les lieux, les sai­sons et les res­sources. Les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et agences de coopé­ra­tion ont inci­té à la mise en place de règle­ments par­ti­cu­liers sou­met­tant la ges­tion des res­sources à l’ad­mi­nis­tra­tion d’É­tat. Ce type d’in­ter­ven­tion crée au mieux des contraintes addi­tion­nelles et de la pré­ca­ri­té, pour les exploi­tants, elles viennent le plus sou­vent s’a­jou­ter et non se sub­sti­tuer aux modes cou­tu­miers de ges­tion, en fra­gi­li­sant les droits d’accès.

Une bonne ges­tion de la bio­di­ver­si­té passe par une réflexion forte sur le sta­tut et les condi­tions d’ac­cès aux connais­sances des popu­la­tions locales (notam­ment autoch­tones) sur ces res­sources géné­tiques, ce qui peut aug­men­ter la pro­ba­bi­li­té de trou­ver un gène d’in­té­rêt mais sou­lève le pro­blème de la recon­nais­sance des droits des popu­la­tions locales.

Pour avan­cer dans le cadre de la ges­tion de res­sources géné­tiques in situ, la Conven­tion sur la diver­si­té bio­lo­gique recon­naît la sou­ve­rai­ne­té des États. Ils vont allouer des droits de pro­prié­té, donc défi­nir les offreurs de res­sources géné­tiques. Ces droits sont alloués soit à une ins­ti­tu­tion (minis­tère, agence de l’en­vi­ron­ne­ment, etc.), soit aux popu­la­tions locales (droit de pro­prié­té col­lec­tif, fort pré­caire en l’ab­sence de per­son­na­li­té juri­dique du » col­lec­tif »), soit à des indi­vi­dus en leur confé­rant alors un droit de pro­prié­té pri­vée sur les ressources.

Cinquante ans de paradoxe

À qui, en fin de compte, appar­tiennent les res­sources vivantes des pays pauvres ?

Aux États, dont la sou­ve­rai­ne­té est recon­nue par les conven­tions mais qui n’ont guère les moyens de la mise en oeuvre effec­tive de cette sou­ve­rai­ne­té et encore moins ceux d’un contrôle effi­cace. Aux popu­la­tions locales, à titre pré­caire, voire pré­ca­ri­sé par les dis­po­si­tifs légis­la­tifs natio­naux et par les pro­jets dits de déve­lop­pe­ment. Aux com­pa­gnies qui maî­trisent les bio­tech­no­lo­gies et les dis­po­si­tifs juri­diques ain­si que les mar­chés internationaux.

La sur­ex­ploi­ta­tion des forêts devient pur pro­fit, une fois assu­ré le retour sur investissement

Ain­si, la pro­prié­té, sans cesse mani­pu­lée par des » rou­leaux com­pres­seurs » exté­rieurs à la sphère locale, contri­bue trop sou­vent à pré­ca­ri­ser les droits des popu­la­tions locales qu’elle ambi­tionne de sécu­ri­ser. Para­doxe que l’on peut suivre au long des cin­quante années qui nous séparent des indé­pen­dances afri­caines, ou des dix-sept ans d’exis­tence de la Conven­tion sur la diver­si­té biologique.

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