Acquérir sa petite centrale hydroélectrique

Sur le marché des petites centrales hydroélectriques (PCH), quelle est la place des particuliers en termes d’achat ?

A ce jour, 75 % des cen­trales que nous ven­dons sont ache­tées par des par­ti­cu­liers, bien sou­vent des entre­pre­neurs qui ont cédé leurs entre­prises comp­tant beau­coup d’employés. Ils veulent inves­tir dans un outil de pro­duc­tion avec des contraintes « rela­ti­ve­ment » faibles (un seul client, peu ou pas de four­nis­seur, pas de stock, une visi­bi­li­té long terme, peu de social).

Les 25 % res­tants sont repris par des grands groupes inter­na­tio­naux, soit 22 cen­trales sur nos 88 der­nières ventes.

Que devient l’énergie renouvelable produite par les PCH ?

Pour les PCH, il y a deux débou­chés pos­sibles : la vente de l’énergie à EDF via les contrats d’obligation d’achat H07 ou la vente sur le mar­ché de gros de l’électricité (appe­lé com­mu­né­ment mar­ché libre) via Epex Spot ou EEX. Dans le pre­mier cas, EDF sera le seul client de la PCH.

Depuis octobre 2012, nous avons assis­té à la fin des anciens contrats EDF 97–07 ce qui a entraî­né un cham­bou­le­ment très impor­tant. En effet depuis 1956 envi­ron, EDF avait pour obli­ga­tion de rache­ter toute l’énergie et aujourd’hui ce n’est plus le cas. La vente sur le mar­ché libre est par contre plus pro­blé­ma­tique avec une dizaine d’acteurs et des tarifs plus bas que ceux du contrat H07 d’EDF.

Ain­si, EDF reste l’option la plus ren­table dans un contexte euro­péen de sur­pro­duc­tion cou­plée à la crise avec un prix de l’électricité en baisse (42€/MWh). Aujourd’hui très peu de pro­duc­teurs hydro­élec­triques se tournent vers le mar­ché libre. Le par­te­na­riat avec EDF offre une plus grande visi­bi­li­té avec des contrats d’une durée de 20 ans pen­dant laquelle EDF a l’obligation de rache­ter toute votre production.

Quelle est la démarche à suivre ?

Les acqué­reurs de PCH ont deux options : ache­ter une cen­trale qui a déjà un contrat EDF ou ache­ter une cen­trale sans contrat avec l’obligation légale d’un inves­tis­se­ment voi­sin de 1200€/kW.

La seconde option d’un point de vue admi­nis­tra­tif et tech­nique est très com­plexe et néces­site entre 12 à 24 mois de délais. Il faut pré­voir un chan­tier consé­quent sur des postes variés (génie civil, équi­pe­ments élec­triques, tur­bine, conduite forcée…).

Quels conseils donneriez-vous ?

Tout d’abord, il faut véri­fier l’aspect admi­nis­tra­tif et juri­dique de la PCH avant d’acheter : Il s’agit du droit d’eau qui consti­tue l’autorisation à dis­po­ser de l’énergie pro­duite. Il y a dif­fé­rents types de droit d’eau, comme par exemple les fon­dés en titre, qui attestent de l’antériorité à 1789 et qui s’appliquaient aux anciens mou­lins. Ces droits sont inalié­nables et imprescriptibles.

En pra­tique, les PCH ins­tal­lées sur d’anciens mou­lins, scie­ries ou forges, ont un excellent droit d’eau à durée illi­mi­tée ce qui est un réel avan­tage. Ensuite, il est impor­tant de consi­dé­rer l’aspect fon­cier, c’est-à-dire s’assurer que le ter­rain appar­tient bien à la PCH pour évi­ter les pro­blèmes d’exploitation.

Enfin, il y a bien sûr tout un volet tech­nique. Par­mi les com­po­sants d’une PCH, l’équipement prin­ci­pal est la tur­bine avec un prix qui peut dépas­ser 100 000 €. Le bar­rage est éga­le­ment un organe majeur et poten­tiel­le­ment coû­teux. Les PCH vivent à tra­vers les auto­ri­sa­tions (droit d’eau et fon­cier) : il faut accor­der autant d’importance à la par­tie tech­nique qu’administrative.

Le mar­ché est en pleine muta­tion depuis octobre 2012 : actuel­le­ment nous avons une dizaine de ventes en cours pour les PCH ce qui est consi­dé­rable pour ce mar­ché sur lequel nous avons un recul de près de 40 ans.

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