L’économie circulaire en France : des avancées et des enjeux qui persistent

Éco­no­mie de la fonc­tion­na­li­té, res­pon­sa­bi­li­té élar­gie des pro­duc­teurs (REP), recy­clage, valo­ri­sa­tion des déchets… sont autant de sujets au cœur du péri­mètre de l’action de l’Ademe en matière d’économie cir­cu­laire. Le point avec Roland Marion, direc­teur éco­no­mie cir­cu­laire de l’Ademe.

Comment définissez-vous l’économie circulaire ?

L’Ademe tra­vaille sur dif­fé­rentes thé­ma­tiques de la tran­si­tion éco­lo­gique, dont la ville durable, la cha­leur renou­ve­lable, l’adaptation au chan­ge­ment cli­ma­tique et l’économie cir­cu­laire. L’agence dis­pose de deux grands fonds, le Fonds Cha­leur Renou­ve­lable, qui accom­pagne le déploie­ment des réseaux de cha­leur par exemple, ain­si que le Fonds éco­no­mie cir­cu­laire, doté de 300 mil­lions d’euros par an depuis plu­sieurs années et qui vise à accom­pa­gner des inves­tis­se­ments en matière d’économie cir­cu­laire sur les ter­ri­toires, du type recy­clage, réem­ploi, mais aus­si réa­li­sa­tion d’études pour mieux connaître les filières indus­trielles, anti­ci­per leurs évo­lu­tions et être en mesure d’adapter les dis­po­si­tifs et les actions.

Concrè­te­ment, l’économie cir­cu­laire ren­voie à l’économie qui pré­serve les res­sources natu­relles. C’est aus­si l’économie qui va faire tour­ner la matière de manière à mini­mi­ser l’épuisement des matières pre­mières non renou­ve­lables, voire renou­ve­lables. À terme, l’économie cir­cu­laire nous per­met­tra de garan­tir un main­tien durable de l’activité éco­no­mique sans une pres­sion insou­te­nable sur les res­sources naturelles.

“La feuille de route de l’Ademe a été reprise en grande partie dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020.”

Très sou­vent, l’économie cir­cu­laire est oppo­sée à l’économie linéaire que l’on résume ain­si « exploi­ter, pro­duire, consom­mer, jeter ». Dans le contexte actuel, il est de plus en plus évident que ce modèle est obso­lète. Au-delà, il nour­rit à tort l’idée que le recy­clage nous per­met­tra de ren­trer dans un monde cir­cu­laire. Face au rythme de crois­sance éco­no­mique et démo­gra­phique du monde, tous les jours, nous avons besoin de tou­jours plus de matières pre­mières que la veille. Même si nous arri­vions à atteindre 100 % de recy­clage (ce qui est aus­si illu­soire), nous ne cou­vri­rions pas l’intégralité de nos besoins.

D’ailleurs, au-delà du recy­clage, au sein de l’Ademe, nous envi­sa­geons l’économie au tra­vers de plu­sieurs piliers com­plé­men­taires : l’adaptation des modèles de pro­duc­tion pour qu’ils soient plus cir­cu­laires et sobres ; l’accompagnement des habi­tudes de consom­ma­tion pour qu’elles soient plus res­pec­tueuses d’un modèle cir­cu­laire ; la ges­tion des déchets (col­lec­ter, recy­cler et mieux valo­ri­ser les déchets).

En 2019, la France s’est d’ailleurs dotée d’une feuille de route économie circulaire. Pouvez-vous nous en dire ? 

Cette feuille de route est le fruit d’un tra­vail col­la­bo­ra­tif qui a impli­qué des entre­prises, des asso­cia­tions, des pro­fes­sion­nels des déchets, du recy­clage… Cette feuille de route a don­né lieu à un cer­tain nombre de pré­co­ni­sa­tions, dont une grande par­tie a été reprise dans la loi anti-gas­pillage pour une éco­no­mie cir­cu­laire (AGEC) en 2020, qui fixe des objec­tifs extrê­me­ment ambi­tieux sur la cir­cu­la­ri­té avec des contraintes, mais aus­si des oppor­tu­ni­tés. Au-delà, la loi fixe aus­si une tra­jec­toire et une vision autour des­quelles se ras­semblent aujourd’hui tous les acteurs de la chaîne de valeur, notam­ment les consom­ma­teurs, les pro­duc­teurs, les ges­tion­naires de déchets, vers un objec­tif com­mun. Et en ce sens, c’est aus­si là que réside la plus grande réus­site de cette feuille de route.

Au-delà, un des leviers de l’économie circulaire consiste à abandonner notre vision linéaire de l’économie pour aller vers une économie de la fonctionnalité. Comment accompagnez-vous cette démarche au sein de l’Ademe ?

L’économie linéaire favo­rise une pro­duc­tion de masse, ain­si qu’une durée de vie limi­tée des pro­duits, voire une forme d’obsolescence.

Il s’agit aujourd’hui d’inventer et de pro­po­ser des modèles éco­no­miques alter­na­tifs et plus sophis­ti­qués autour de la notion de fonc­tion­na­li­té qui éta­blit une nou­velle rela­tion entre l’offre et la demande basée sur une contrac­tua­li­sa­tion autour des effets utiles ou béné­fiques, une offre qui va s’adapter aux besoins réels de l’utilisateur et d’une prise en compte des enjeux de déve­lop­pe­ment durable.

Cette approche implique des trans­for­ma­tions pro­fondes des modes de pro­duc­tion et de consom­ma­tion : consom­ma­tion sans pro­prié­té des biens, inves­tis­se­ment stra­té­gique dans les res­sources imma­té­rielles de l’entreprise (déve­lop­pe­ment des com­pé­tences des sala­riés, mana­ge­ment coopé­ra­tif…), déve­lop­pe­ment du réem­ploi et de la répa­ra­tion des biens, reve­nus liés aux effets utiles, répar­ti­tion équi­table de la valeur entre les par­te­naires de l’offre, nou­velle gouvernance…

Enfin, l’économie de la fonc­tion­na­li­té implique aus­si un nou­veau réfé­ren­tiel pour le déve­lop­pe­ment durable des ter­ri­toires et conduit à la mise en place d’écosystèmes coopé­ra­tifs ter­ri­to­ria­li­sés asso­ciant des entre­prises, des col­lec­ti­vi­tés et des asso­cia­tions citoyennes.

L’Ademe a lan­cé plu­sieurs actions pour pro­mou­voir cette éco­no­mie de la fonc­tion­na­li­té. Nous avons tra­vaillé sur une vision pros­pec­tive de ce nou­veau modèle éco­no­mique à l’horizon 2050, nous tra­vaillons au déve­lop­pe­ment de ce modèle notam­ment avec l’Institut euro­péen de l’économie de la fonc­tion­na­li­té et de la coopé­ra­tion (IE-EFC), nous accom­pa­gnons les entre­prises afin qu’elles adoptent ce nou­veau modèle de pro­duc­tion et de consom­ma­tion. En 2020, nous avons notam­ment lan­cé le pro­gramme de recherche-inter­ven­tion pour le déve­lop­pe­ment durable des ter­ri­toires, Coop’ter (ter­ri­toire de ser­vices et de coopé­ra­tions), qui sou­tient le lan­ce­ment de nou­velles dyna­miques ter­ri­to­riales d’innovation ins­pi­rées de l’économie de la fonctionnalité.

Nous avons aus­si créé un Club de l’économie de la fonc­tion­na­li­té qui regroupe des entre­prises enga­gées sur le sujet et avec qui nous tra­vaillons pour iden­ti­fier les axes prio­ri­taires pour accé­lé­rer son déve­lop­pe­ment. Nous avons déjà 6 grands groupes et de plus en plus d’entreprises qui nous sol­li­citent sur ce sujet.

Dans cette démarche de pro­mo­tion de l’économie de fonc­tion­na­li­té, il per­siste néan­moins de nom­breux freins. Elle reste com­plexe à mettre en place, même si elle est intrin­sè­que­ment ver­tueuse en termes d’éco-conception, de durée de vie, de rela­tion entre le client et le four­nis­seur… Néan­moins, les modèles sur le seg­ment B2B com­mencent à se mettre en place et à se struc­tu­rer. Mais sur le seg­ment B2C, la démarche reste plus com­plexe car les exi­gences des consom­ma­teurs, qui res­tent très atta­chés à la notion de pro­prié­té, dépassent cette notion de fonctionnalité.

Qu’en est-il des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Comment fonctionnent-elles et comment s’inscrivent-elles dans le concept plus large de l’économie circulaire ?

Les filières à Res­pon­sa­bi­li­té Élar­gie du Pro­duc­teur (filières REP) sont des objets éco­no­miques par­ti­cu­liers qui vont dépendre du droit fran­çais ou euro­péen. Elles ont été construites autour du prin­cipe selon lequel un pro­duc­teur qui met un pro­duit sur le mar­ché sait que ce der­nier a voca­tion à deve­nir un déchet. Selon le prin­cipe de « pol­lueur-payeur », il doit donc assu­mer aus­si une part de res­pon­sa­bi­li­té dans la ges­tion du déchet qui sera géné­ré par le pro­duit qu’il met sur le marché.

En France, la très grande majo­ri­té des pro­duits et des biens de consom­ma­tion du quo­ti­dien sont visés par une filière REP. Concrè­te­ment, cela veut dire que le prix d’achat inclut une « contri­bu­tion » qui est col­lec­tée par un orga­nisme agréé par l’État et qui a aus­si la res­pon­sa­bi­li­té de répondre à un cahier des charges de l’État pour la ges­tion du déchet. Ces éco-orga­nismes sont aus­si, désor­mais, res­pon­sables aus­si de la cir­cu­la­ri­té des pro­duits mis sur le mar­ché et à contri­buer à struc­tu­rer les filières de réem­ploi et de répa­ra­tion (c’est-à-dire d’augmentation de la durée de vie), en plus du recy­clage et de la valo­ri­sa­tion des déchets. 

Les pre­mières filières remontent à 1992. Leur déploie­ment s’accélère avec la loi AGEC de 2020 qui pré­voit la créa­tion de plu­sieurs nou­velles filières REP (articles de sport, bri­co­lage, tabac, bâti­ment…). Autre­fois plu­tôt axées sur une logique de ges­tion de déchets, elles s’inscrivent doré­na­vant de plus en plus dans une logique de ges­tion de l’ensemble du cycle de vie des pro­duits : l’éco-conception des pro­duits, la pré­ven­tion des déchets, l’allongement de la durée d’usage (le réem­ploi, la réuti­li­sa­tion, la répa­ra­tion), et la ges­tion de fin de vie des produits.

En parallèle, la gestion et la valorisation des déchets restent un des leviers clés de l’économie circulaire. Comment appréhendez-vous ce volet au sein de l’ADEME ?

Face à la rare­té crois­sante et l’épuisement des res­sources, les ten­sions au niveau de l’approvisionnement éner­gé­tique et le chan­ge­ment cli­ma­tique, la sor­tie du modèle clas­sique « linéaire » de pro­duc­tion et de consom­ma­tion est une véri­table urgence.

Dans ce cadre, l’État a confié à l’Ademe, au tra­vers du Fonds Éco­no­mie Cir­cu­laire, la mis­sion de finan­cer une par­tie de la poli­tique des déchets et, in fine, d’économie cir­cu­laire sur le ter­rain. Nous menons ain­si plu­sieurs actions his­to­riques ren­for­cées depuis l’entrée en vigueur de la Loi de tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sance verte du 17 août 2015 : aide à la connais­sance, aide à la réa­li­sa­tion, aide au chan­ge­ment de com­por­te­ment et aides aux pro­grammes ter­ri­to­riaux afin de contri­buer à l’atteinte des objec­tifs et ambi­tions de cette nou­velle poli­tique déchets.

“L’État a confié à l’Ademe, au travers du Fonds Économie Circulaire, la mission de financer une partie de la politique des déchets et, in fine, d’économie circulaire sur le terrain.”

En paral­lèle, nous tra­vaillons aus­si sur le tri à la source des bio­dé­chets, la pré­ven­tion, le tri des déchets des acti­vi­tés éco­no­miques, la tari­fi­ca­tion inci­ta­tive du ser­vice public déchets, le sou­tien au déploie­ment des plans régio­naux de pré­ven­tion et ges­tion des déchets… 

De manière plus géné­rale, nous ciblons aus­si les entre­prises pour les inci­ter à inté­grer des matières recy­clées, plu­tôt que des matières vierges, pour répondre à la néces­si­té d’une éco­no­mie de la « seconde vie ».

Au-delà de la per­for­mance de l’ensemble de la chaîne de valeur, nous accor­dons une atten­tion par­ti­cu­lière au plas­tique. Nous sommes face à un enjeu de sour­cing, de carac­té­ri­sa­tion et de tri afin d’optimiser leur recy­clage dans les usines de recy­clage méca­nique et chimique.

Sur les déchets ména­gers, 30 % envi­ron sont des bio­dé­chets, une matière vivante qui peut être valo­ri­sée par exemple via la métha­ni­sa­tion. Cela repré­sente un volume de 8 à 10 mil­lions de tonnes qui peuvent être valo­ri­sées en énergie. 

Qu’en est-il des enjeux à ce niveau ?

Nous sommes face à un enjeu de pré­ven­tion afin d’inciter toutes les par­ties pre­nantes à pro­duire moins de déchets. Il s’agit aus­si de recy­cler tou­jours plus et mieux ! Il y a notam­ment une réflexion à mener sur les REP, qui est modèle d’organisme de droit pri­vé agréé par l’État et qui répond à une mis­sion que l’on peut qua­li­fier d’intérêt géné­ral, qui vient per­cu­ter le modèle his­to­rique qui s’appuie sur les col­lec­ti­vi­tés qui ont his­to­ri­que­ment la com­pé­tence rela­tive au recy­clage (et les finan­ce­ments liés à ces com­pé­tences, la fameuse TEOM, taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères).

En paral­lèle, il y a aus­si un enjeu éco­no­mique : la matière issue du recy­clage et qui est mise sur le mar­ché a un prix qui n’est pas assez com­pé­ti­tif par rap­port à la matière pre­mière vierge, notam­ment celle qui est impor­tée. Cela passe par des dis­po­si­tifs opé­rés par l’Ademe ou d’autres orga­nismes pour inci­ter à inté­grer plus de matières recy­clées dans les pro­duits, par la modu­la­tion des éco­con­tri­bu­tions des filières à res­pon­sa­bi­li­té élar­gie du pro­duc­teur, enfin, à un der­nier niveau, une régle­men­ta­tion euro­péenne qui impo­se­rait des taux mini­mums d’incorporation de matières recy­clées dans la pro­duc­tion, comme c’est déjà le cas pour cer­taines résines plastiques. 

Et pour conclure ?

S’il est dif­fi­cile de nous posi­tion­ner parce que les réfé­rences d’analyse dif­fèrent d’un pays à un autre, en Europe, la France fait par­tie des lea­ders et des pion­niers en matière d’économie cir­cu­laire. L’écosystème fran­çais, qui s’est très tôt empa­ré du sujet, est très dyna­mique. Il est com­po­sé d’entreprises de toute taille, de start-ups et d’associations. Il est aus­si très inno­vant et tra­vaille sur des sujets à la pointe de la tech­no­lo­gie comme, par exemple, la recon­nais­sance auto­ma­tique de déchets…

À une échelle natio­nale, nous devons pour­suivre nos efforts en la matière. Pour accom­pa­gner ce mou­ve­ment, nous tra­vaillons à l’Ademe sur un indi­ca­teur de cir­cu­la­ri­té pour iden­ti­fier les leviers d’optimisation à action­ner. Ce sera sans doute, dans les pro­chaines années, notre indi­ca­teur prin­ci­pal de ges­tion et de pré­ser­va­tion des ressources. 

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