Appui gouvernemental et soutien des entreprises

Le sec­teur asso­cia­tif est en pleine expan­sion. Le nombre de struc­tures créées chaque année n’a jamais été aus­si impor­tant, leur poids éco­no­mique aug­mente, les béné­voles qui consacrent une par­tie de leur temps à faire vivre ces asso­cia­tions sont de plus en plus nombreux.L’État a pris de nom­breuses mesures, notam­ment depuis 2002, pour sou­te­nir ce déve­lop­pe­ment et les entre­prises y contri­buent éga­le­ment de plus en plus.

Le sec­teur asso­cia­tif est en pleine expan­sion. On dénombre 1,1 mil­lion d’as­so­cia­tions en acti­vi­té. Leur bud­get cumu­lé est de 59 mil­liards d’eu­ros. Depuis 2000, l’aug­men­ta­tion annuelle de ce poids éco­no­mique, qui est de 2,5 % en volume, est plus impor­tante que celle du PIB. En termes de res­sources finan­cières, on constate que 2 % seule­ment des asso­cia­tions dis­posent d’un bud­get annuel de plus de 500 000 euros. Ces asso­cia­tions repré­sentent 55 % du bud­get cumu­lé. Deux tiers des asso­cia­tions ont un bud­get infé­rieur à 10 000 euros par an.

Repères
Cer­tains sec­teurs repré­sentent un poids éco­no­mique plus impor­tant que d’autres : la san­té et l’ac­tion sociale réa­lisent plus du tiers des 59 mil­liards d’eu­ros du bud­get cumulé.

Un budget mi-privé – mi-public

L’emploi asso­cia­tif aug­mente plus de deux fois plus vite que l’emploi salarié

Glo­ba­le­ment, la com­po­si­tion des bud­gets asso­cia­tifs est rela­ti­ve­ment équi­li­brée entre les res­sources pri­vées (49 % des res­sources asso­cia­tives) et publiques (51 %). On note que les aides publiques (État et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales) ont ten­dance à aug­men­ter (+ 1,6 % par an) mais ce sont les res­sources finan­cières pri­vées qui aug­mentent le plus rapi­de­ment (+ 3,5 % par an). Dans le sec­teur sani­taire et social, les finan­ce­ments publics sont pré­pon­dé­rants avec 67 % des res­sources du sec­teur. 16 % des asso­cia­tions emploient 1 900 000 sala­riés, soit 1 045 000 équi­va­lents temps pleins (ETP) dont près de la moi­tié dans les sec­teurs de l’ac­tion sociale et de la san­té. L’emploi asso­cia­tif aug­mente chaque année plus de deux fois plus vite que l’emploi sala­rié. Enfin, on compte 14 mil­lions de béné­voles, soit 935 000 ETP dont 13 % dans le sec­teur sani­taire et social. Leur nombre aug­mente, ain­si que le temps qu’ils consacrent à leur acti­vi­té au sein des associations.

Un dispositif gouvernemental

La poli­tique asso­cia­tive du minis­tère de la San­té, de la Jeu­nesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive vise à mieux recon­naître le sec­teur asso­cia­tif comme un corps inter­mé­diaire à part entière, à faci­li­ter le fonc­tion­ne­ment cou­rant des asso­cia­tions, à pro­mou­voir et déve­lop­per le béné­vo­lat. 25 mesures ont été annon­cées. Leur mise en oeuvre pour­suit trois objec­tifs : affir­mer la place des asso­cia­tions dans le dia­logue civil, conso­li­der les rela­tions contrac­tuelles entre les pou­voirs publics et les asso­cia­tions et mieux accom­pa­gner et recon­naître l’ac­ti­vi­té bénévole.

Une place plus affir­mée des asso­cia­tions dans le dia­logue civil
Pour déve­lop­per la consul­ta­tion des asso­cia­tions, des réfé­rents asso­cia­tifs ont été nom­més dans tous les minis­tères. Au niveau local, le délé­gué dépar­te­men­tal à la vie asso­cia­tive (DDVA) est le réfé­rent asso­cia­tif. La repré­sen­ta­tion asso­cia­tive a été tri­plée au sein du contin­gent fran­çais du CES européen.

Des rela­tions contrac­tuelles conso­li­dées entre les pou­voirs publics et les associations
Les délais et les moda­li­tés d’ins­truc­tion et de paie­ment des conven­tions plu­ri­an­nuelles d’ob­jec­tifs (CPO) ont été amé­lio­rés. Un dis­po­si­tif de déma­té­ria­li­sa­tion des demandes de sub­ven­tions sim­pli­fie la tâche admi­nis­tra­tive des asso­cia­tions dès cette année. Deux guides pour les asso­cia­tions ont été publiés sur le por­tail » associations.gouv.fr « . L’un porte sur les notions de sub­ven­tion, de com­mande publique et de délé­ga­tion de ser­vice public. L’autre concerne les consé­quences de la LOLF sur les rela­tions contractuelles.

Une acti­vi­té béné­vole plus recon­nue et mieux accompagnée
Pour encou­ra­ger le béné­vo­lat, tous les dépar­te­ments métro­po­li­tains sont main­te­nant dotés d’un ou plu­sieurs Centres de res­sources et d’in­for­ma­tion des béné­voles. Le minis­tère de la San­té, de la Jeu­nesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive a label­li­sé France Béné­vo­lat et Espace Béné­vo­lat pour leur per­mettre de mettre en rela­tion l’offre et la demande de béné­voles et d’as­so­cia­tions. Le sou­tien à la vie asso­cia­tive, notam­ment à la for­ma­tion des béné­voles, dans le cadre du Conseil du déve­lop­pe­ment de la vie asso­cia­tive (CDVA), a été for­te­ment aug­men­té attei­gnant 9,5 mil­lions d’eu­ros en 2007.

Des dispositifs fiscaux pour les entreprises

Les pou­voirs publics ont déve­lop­pé plu­sieurs dis­po­si­tifs encou­ra­geant entre­prises et asso­cia­tions à contrac­ter des par­te­na­riats fructueux.

Des mesures en faveur du mécé­nat d’entreprise

Des actions de promotion
Le minis­tère mène d’autres actions en faveur du déve­lop­pe­ment de la vie asso­cia­tive, telles que la pro­mo­tion du volon­ta­riat asso­cia­tif, le sou­tien à l’emploi asso­cia­tif à tra­vers le finan­ce­ment de 3 750 postes Fon­jep (Fonds de coopé­ra­tion de la jeu­nesse et de l’é­du­ca­tion popu­laire) et l’in­for­ma­tion et l’ac­com­pa­gne­ment des asso­cia­tions sus­cep­tibles d’être inté­res­sées par les nou­veaux contrats aidés.
Ceux-ci concernent notam­ment le par­cours ani­ma­tion sport qui offre à des jeunes une for­ma­tion en alternance.

La loi du 1^er août 2003 contient des dis­po­si­tions des­ti­nées à inci­ter les entre­prises à déve­lop­per le mécé­nat : le pas­sage du dis­po­si­tif de déduc­tion d’as­siette à la réduc­tion d’im­pôt, l’aug­men­ta­tion du taux, l’al­lon­ge­ment de la durée pen­dant laquelle l’en­tre­prise peut en béné­fi­cier. Toutes les entre­prises sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ou sur le reve­nu, à un régime réel d’im­po­si­tion, peuvent béné­fi­cier d’une réduc­tion d’im­pôt de 60 % du mon­tant de leur don à un orga­nisme (asso­cia­tion notam­ment) d’in­té­rêt géné­ral, habi­li­té à déli­vrer des reçus fiscaux.

Le par­rai­nage
Mais les entre­prises peuvent s’in­ves­tir dans une démarche de par­rai­nage qui est un concours appor­té à une per­sonne phy­sique ou morale en vue de la réa­li­sa­tion d’un évé­ne­ment ou d’une mani­fes­ta­tion à carac­tère phi­lan­thro­pique, édu­ca­tif, spor­tif, cultu­rel… en échange d’une contre­par­tie dont les moda­li­tés pré­cises sont sou­vent fixées par un contrat écrit. Le par­rai­nage peut prendre la forme de ver­se­ments en numé­raire, de charges de toute nature sup­por­tées à l’oc­ca­sion de mani­fes­ta­tions, de rému­né­ra­tions ou de rem­bour­se­ments de frais ver­sés aux per­son­na­li­tés du monde spor­tif, cultu­rel ou artis­tique par­ti­ci­pantes, etc.

Les fon­da­tions recon­nues d’u­ti­li­té publique
Elles sont exo­né­rées d’im­pôt sur les socié­tés depuis la loi de finances du 30 décembre 2004.

Toutes les don­nées sta­tis­tiques sont extraites du rap­port de Viviane Tcher­no­nog, Le pay­sage asso­cia­tif fran­çais : mesures et évo­lu­tions, Dal­loz, 2007.
Madame Tcher­no­nog est cher­cheur au CNRS, au sein de l’é­quipe du Centre d’é­co­no­mie de la Sor­bonne, labo­ra­toire mixte CNRS-Uni­ver­si­té Paris I.
Cette recherche a été réa­li­sée avec le concours finan­cier du minis­tère de la San­té, de la Jeu­nesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive, de la Fon­da­tion Cré­dit Coopé­ra­tif, de la Confé­dé­ra­tion natio­nale du Cré­dit Mutuel, de France Active.

Mesures en faveur des asso­cia­tions (et du bénévolat)
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/

Guide pour les associations :
www.associations.gouv.org

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