Banque et environnement

Ni caou­tchou­teuse, ni insai­sis­sable, la notion d’en­vi­ron­ne­ment peut être uti­le­ment pla­cée au cœur du dia­logue banquier/client, sur­tout PME/PMI, comme le prouve une ini­tia­tive née à Mul­house, en 1990. PRE­Vair, déve­lop­pé par la Banque Popu­laire du Haut-Rhin, est un pro­duit ban­caire octroyé à un taux par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geux, après ana­lyse des consé­quences envi­ron­ne­men­tales de ce qu’il est appe­lé à financer.
Com­ment, pour­quoi, avec quels résul­tats et quelles conséquences… ?

C’est en 1991 que le Pro­gramme des Nations unies pour l’en­vi­ron­ne­ment (le PNUE pour les ini­tiés¹) lance une ini­tia­tive de dia­logue avec les banques (qui devien­dra l’U­NEP-Fi) pour « ver­dir » la finance, se fon­dant sur l’i­dée que cette pro­fes­sion dis­pose d’un effet de levier réel sur le com­por­te­ment des entre­prises finan­cées. Cette ini­tia­tive pos­tule notam­ment que « Les capi­taux doivent être orien­tés dans la pers­pec­tive du déve­lop­pe­ment durable si l’on veut qu’il ait une chance d’ad­ve­nir, ce qui consiste à dis­cer­ner et influen­cer le com­por­te­ment des entre­prises, en géné­ral leurs clients, à l’oc­ca­sion d’une sol­li­ci­ta­tion de prêts, de leurs pla­ce­ments ou de tout concours finan­cier.« ² Cette année-là, la Banque Popu­laire du Haut-Rhin, à l’é­chelle de sa région, engrange déjà les pre­miers résul­tats de PRE­Vair, lan­cé en 1990.

PRE­Vair est un concept finan­cier qui faci­lite la pro­gres­sion envi­ron­ne­men­tale des clients PME/PMI. Il repose sur un prêt à taux boni­fié³ sur les fonds propres de la banque dont l’oc­troi est accor­dé ou non par le comi­té PRE­Vair consti­tué d’ex­perts indé­pen­dants de la banque. Celui-ci conclut le pro­ces­sus en don­nant son avis sur le dos­sier, après ana­lyse des impacts sur l’en­vi­ron­ne­ment de l’in­ves­tis­se­ment pro­je­té, et ana­lyse de la démarche plus glo­bale de l’en­tre­prise faite par un conseiller envi­ron­ne­ment (en l’oc­cur­rence l’au­teur de l’article).

Ce comi­té d’ex­perts est unique en France : cha­cun de ses membres (24 au total) est impli­qué et com­pé­tent en matière d’en­vi­ron­ne­ment, et dis­pose du droit de veto sur les cri­tères de sélec­tion qui sont pas­sés en revue, dont :

• la qua­li­té de la démarche globale,
• la prise en compte par l’en­tre­prise de tous les pro­blèmes d’en­vi­ron­ne­ment : air, eau, bruit, éner­gie, matières, pré­ser­va­tion des sites et des paysages…
• la qua­li­té des choix techniques.

PRE­Vair, une ini­tia­tive reconnue
► 1992 : Prix du minis­tère de l’Environnement.
► 2000 : Repré­sen­ta­tion à l’ex­po­si­tion uni­ver­selle de Hanovre sur l’homme et le déve­lop­pe­ment durable.
► 2002 : Pri­mé lors du som­met de Johan­nes­burg comme par­te­naire du déve­lop­pe­ment durable.

PRE­Vair concer­ne­ra aus­si bien le car­ros­sier qui met des filtres sur ses cabines de pein­ture, que la scie­rie qui ins­talle des bacs de réten­tion sous ses cuves de trai­te­ment du bois pour évi­ter la pol­lu­tion de la nappe phréatique.

Bien sou­vent, suite à ce diag­nos­tic, les prio­ri­tés se voient chan­gées. Ain­si, un viti­cul­teur deman­dait une aide pour le sur­coût d’une bonne inté­gra­tion pay­sa­gère d’un han­gar. L’a­na­lyse PRE­Vair fit res­sor­tir une lacune dans le choix des maté­riaux, peu iso­lants, impli­quant une aug­men­ta­tion sen­sible des charges de cli­ma­ti­sa­tion ain­si qu’un inves­tis­se­ment sup­plé­men­taire pour sur­di­men­sion­ner les groupes froids. Des maté­riaux plus éco­lo­giques et iso­lants ont per­mis de cor­ri­ger la situa­tion. Le sur­coût de cette solu­tion (30 k€) a été accor­dé par le comité.

Depuis dix ans, sur les 700 dos­siers PRE­Vair entre­prises vali­dés par le comi­té PRE­Vair, donc finan­cés par la BPHR, seules quatre socié­tés ont fait défaut dans les rem­bour­se­ments. Ce taux de défaillance est extrê­me­ment bas par rap­port à la moyenne dans le sec­teur du finan­ce­ment « entre­prise ». L’en­cours de PRE­Vair reste faible par rap­port au reste de l’ac­ti­vi­té « entre­prise » de la banque : 1,5 % des enga­ge­ments. Mais éten­du à l’en­semble de l’ac­ti­vi­té ban­caire en France, un tel taux (1,5 % des encours) repré­sen­te­rait 3 mil­liards d’eu­ros. Le pre­mier bilan que l’on peut tirer de PRE­Vair est que les PME/PMI intègrent autant, sinon plus, l’en­vi­ron­ne­ment dans leur inves­tis­se­ment, mais aus­si que la prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment rend les entre­prises plus solides face aux aléas conjonc­tu­rels, cer­tai­ne­ment parce que cela les oblige à se pro­je­ter dans l’avenir.

En résu­mé l’o­ri­gi­na­li­té, tou­jours inno­vante mal­gré le temps, de PRE­Vair repose sur deux maîtres mots : volon­ta­riat d’une Banque à tra­vers le taux inci­ta­tif, et trans­pa­rence par la pré­sence dans une acti­vi­té de cré­dit d’un comi­té indépendant.

PRE­Vair, pilier d’une poli­tique envi­ron­ne­ment à la BPHR
► 1993 : Diag­nos­tic envi­ron­ne­ment à la BPHR pour amé­lio­rer la ges­tion envi­ron­ne­ment ; à par­tir de cette date le tri des déchets est organisé.
► 1996 : Signa­ture par la BPHR de la décla­ra­tion des banques pour le déve­lop­pe­ment durable.
► 2000 : Inau­gu­ra­tion du nou­veau siège social de la BPHR, pre­mier à haute qua­li­té envi­ron­ne­men­tale en France.
► 2002 : La BPHR réa­lise le « bilan car­bone » de son siège social, une pre­mière pour une implan­ta­tion ban­caire en France (le bilan car­bone désigne une méthode de l’A­DEME pour mesu­rer toutes les émis­sions directes ou indi­rectes de gaz à effet de serre liées à l’ac­ti­vi­té exercée).

Au fil des années et de cette expé­rience par­ti­cu­lière, dont la méthode est désor­mais éprou­vée, par­ler envi­ron­ne­ment avec son ban­quier paraît de plus en plus natu­rel. Le « déve­lop­pe­ment durable » fait par­tie des nou­veaux para­mètres de crois­sance de l’en­tre­prise, comme l’est aus­si la sphère Qua­li­té – Hygiène – Sécu­ri­té. Ce n’é­tait pas le cas, il y a treize ans. Au-delà du pro­duit PRE­Vair, il convient de sou­li­gner la volon­té de la Banque d’u­ti­li­ser l’ou­til finan­cier pour ins­tau­rer avec ses clients un dia­logue débor­dant le cadre étroit des indi­ca­teurs tels que CA, taux d’en­det­te­ment, béné­fices, etc.

Finalement, l’argument financier est un viatique

PRE­Vair jette les bases d’une réflexion sur les rela­tions entre la banque et ses clients, et ambi­tionne de concou­rir à une meilleure com­pré­hen­sion mutuelle. Ce dis­po­si­tif enri­chit la vision de la banque sur les PME/pmi, per­met de mieux com­prendre leurs besoins pour y répondre plus effi­ca­ce­ment. Sur­tout, cette réflexion peut conduire, à tra­vers la modi­fi­ca­tion des cri­tères d’at­tri­bu­tion des finan­ce­ments, à une modi­fi­ca­tion du com­por­te­ment des éta­blis­se­ments finan­ciers envers leurs clients.

Voyons com­ment.

La socié­té civile semble sou­vent attendre que la banque intègre une dimen­sion sociale ou envi­ron­ne­men­tale dans ses ser­vices, pour s’ins­crire dans le cadre du déve­lop­pe­ment durable.

Ces attentes sont fortes et pas encore satis­faites puisque, faute de pro­po­si­tions, de nom­breuses banques à tra­vers l’Eu­rope se sont créées sur le sec­teur de l’argent res­pon­sable. On peut citer la Cha­ri­ty Bank en Angle­terre (créée en mai 2002), la Ban­ca Eti­ca en Ita­lie (créée en jan­vier 1999) ou encore de la Trio­dos Invest­ment España, pré­vue en 2004 en Espagne qui, elle aus­si, pro­meut les opé­ra­tions ban­caires de nature socié­tale. La mul­ti­pli­ci­té des pro­jets éthiques et leurs besoins finan­ciers com­mandent à ces struc­tures de tra­vailler en réseau (par exemple celui d’I­NAISE⁴) et de tra­vailler à la construc­tion d’un cir­cuit finan­cier soli­daire euro­péen puis mondial.

Ce dia­logue réci­proque nous per­met d’ap­prendre mais aus­si, en retour, de sen­si­bi­li­ser nos clients. Il importe de plus en plus que les incer­ti­tudes sociale et envi­ron­ne­men­tale d’une entre­prise puissent se concré­ti­ser par un risque de cré­dit, un impact pos­sible sur le pas­sif du bilan des banques. Celles-ci ont une posi­tion stra­té­gique « amont » dans la consti­tu­tion des pro­jets, à la croi­sée des infor­ma­tions, qui, bien uti­li­sées, leur per­mettent de ne pas finan­cer n’im­porte quel pro­jet. PRE­Vair jette les bases d’une pro­cé­dure d’a­na­lyse de risque envi­ron­ne­men­tal et social dans l’oc­troi des crédits.

Mal­gré toute la richesse de l’ex­pé­rience PRE­Vair, la Banque Popu­laire du Haut-Rhin reste cer­tai­ne­ment, au vu des rap­ports déve­lop­pe­ment durable édi­tés, la seule banque en France à ins­ti­tu­tion­na­li­ser une dimen­sion envi­ron­ne­ment expli­cite dans sa rela­tion avec les entre­prises finan­cées, pré­fi­gu­rant un dia­logue qui devra avoir lieu pro­chai­ne­ment dans l’en­semble du monde finan­cier. En effet, sans reve­nir sur le bien-fon­dé de la loi NRE (Nou­velles régu­la­tions éco­no­miques) et de son obli­ga­tion d’é­ta­blis­se­ment de rap­port « déve­lop­pe­ment durable » pour les entre­prises cotées, la tra­duc­tion en termes finan­ciers des poli­tiques envi­ron­ne­men­tales (ces rap­ports men­tion­ne­ront les pro­vi­sions pour risques, les assu­rances envi­ron­ne­ment prises…) don­ne­ra une image plus sin­cère de l’ac­ti­vi­té et des risques poten­tiels liés à leur croissance.

La banque doit se deman­der quelle infor­ma­tion est pour elle per­ti­nente en vue de son ana­lyse glo­bale du risque, et si cette infor­ma­tion est dis­po­nible aujourd’­hui. Actuel­le­ment la réponse est plu­tôt floue : les ana­lystes ban­caires n’ont pas les moyens d’é­va­luer l’ex­po­si­tion au risque finan­cier avec la seule lec­ture des résul­tats publiés, sou­vent expri­més en don­nées phy­siques. Cela montre tout l’in­té­rêt d’une réflexion sur la tra­duc­tion comp­table et finan­cière de l’en­vi­ron­ne­ment. Tant que nous n’en sommes pas là ces rap­ports seront peu utiles pour les ban­quiers. Une recom­man­da­tion de la Com­mis­sion euro­péenne sur la prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment dans les comptes annuels, recom­man­da­tion dont la trans­po­si­tion est étu­diée par un groupe de tra­vail du Conseil natio­nal de la comp­ta­bi­li­té, contri­bue­ra à ali­men­ter le débat.

L’a­vè­ne­ment pro­chain du ratio Mc Donough contri­bue­rait puis­sam­ment à la modi­fi­ca­tion de ce sys­tème d’in­di­ca­teurs de risque. Ce ratio, à l’ins­tar de l’ac­tuel ratio Cooke, auquel il se sub­sti­tue­ra, déter­mine les cré­dits maxi­maux que chaque banque peut octroyer compte tenu de son niveau de fonds propres⁵. Une nou­veau­té est à sou­li­gner : l’in­té­gra­tion d’une nota­tion qua­li­ta­tive du risque cré­dit. Si le mar­ché, les pro­duits ou la qua­li­té de la ges­tion sont obser­vés en prio­ri­té, les aspects envi­ron­ne­men­taux et sociaux seront aus­si ana­ly­sés. Plus la visi­bi­li­té des risques liés aux inves­tis­se­ments des clients sera large, plus le ratio de sol­va­bi­li­té sera favo­rable à l’entreprise.

Les indi­ca­teurs envi­ron­ne­men­taux ou sociaux étant sou­vent spé­ci­fiques à chaque sec­teur éco­no­mique (chi­mie, res­tau­ra­tion…), leur prise en compte intro­dui­ra un besoin d’a­na­lyse sys­té­mique de ces sec­teurs, com­pé­tence encore nais­sante dans nos pra­tiques de finan­ce­ment. À l’ins­tar du dia­logue prô­né par PRE­Vair, dans une démarche proac­tive, le ratio Mc Donough pour­rait ouvrir la porte à d’in­no­vants indi­ca­teurs finan­ciers « durables ». Actuel­le­ment la nota­tion éco­lo­gique et sociale (si c’est fait) dans le cal­cul dudit ratio se résume, au mieux, à quelques ques­tions. Un appro­fon­dis­se­ment de ces ques­tions don­ne­rait à ce cal­cul la force poten­tielle d’un indice déve­lop­pe­ment durable finan­cier pour les PME/PMI.

Autre consé­quence de l’in­tro­duc­tion de ce ratio : le sché­ma selon lequel la banque n’est pas concer­née par les risques envi­ron­ne­ment et social de ces clients se fis­sure. Avec Mc Donough, la banque finan­ce­ra en connais­sance de cause des risques opé­ra­tion­nels de ses clients. La socié­té civile l’a bien com­pris, qui nous invite plus ou moins for­te­ment à appré­hen­der ces dimen­sions dans nos acti­vi­tés. Cela a com­men­cé avec la Décla­ra­tion des ins­ti­tu­tions finan­cières sur l’en­vi­ron­ne­ment et le Déve­lop­pe­ment durable du PNUE en 1993 (que nous avons été les pre­miers à signer en France), puis le « glo­bal com­pact » en 1999 à Davos, don­nant des points de repère dans la pra­tique d’en­tre­prise, ou plus récem­ment avec la décla­ra­tion de Col­le­ve­chio, cette année encore, lors de Davos. Pour le moment ces mesures ne sont pas contrai­gnantes, mais demain ?

Ain­si les par­ties pre­nantes du monde ban­caire sou­haitent intro­duire les bons prin­cipes du déve­lop­pe­ment durable dans les cir­cuits finan­ciers. En tant que Banque Popu­laire régio­nale, banque mutua­liste cultu­rel­le­ment liée aux pme/pmi et arti­sans inves­tis­sant et se déve­lop­pant dans la durée, il va de notre inté­rêt de pro­mou­voir cette éthique d’é­co­no­mie forte et durable pour assu­rer des ren­de­ments com­pé­ti­tifs. Mais, quand on parle de déve­lop­pe­ment durable, il fau­drait consi­dé­rer sur quel mar­ché on peut agir. En effet, le mar­ché bour­sier, aujourd’­hui foca­li­sé sur le court terme, ne favo­rise pas une sen­si­bi­li­sa­tion au déve­lop­pe­ment durable, par essence syno­nyme de long terme. La plu­part des acteurs finan­ciers, et par­ti­cu­liè­re­ment les inves­tis­seurs indi­vi­duels qui en forment la base, ne par­viennent pas à marier pré­oc­cu­pa­tions de long terme et forte vola­ti­li­té de ces mar­chés financiers.

Ajou­tons à cela le déve­lop­pe­ment de nou­velles tech­niques finan­cières comme les pro­duits déri­vés de cré­dit, et on obtient tous les ingré­dients pour être dis­cré­di­té et poin­té du doigt par le régu­la­teur bour­sier. Ain­si peut-on se deman­der si le déve­lop­pe­ment durable n’est pas lié au mar­ché du non-coté, celui des asso­cia­tions, des coopé­ra­tives, des PME/PMI, arti­sans finan­cés sur­tout par les banques mutua­listes. Le sec­teur mutua­liste aurait donc beau­coup à gagner dans le déve­lop­pe­ment de ces valeurs. Le rap­port annuel du Cré­dit Coopé­ra­tif, mon­trant une forte hausse de ses résul­tats grâce à son enga­ge­ment dans le sec­teur coopé­ra­tif, soli­daire et asso­cia­tif, plaide en ce sens.

On le voit, les éta­blis­se­ments ban­caires ont un rôle moteur à jouer dans le déve­lop­pe­ment durable en met­tant en place des ini­tia­tives adé­quates. Cela pas­se­ra cer­tai­ne­ment par des solu­tions ori­gi­nales. PRE­Vair montre que les prêts boni­fiés, s’ils étaient aidés par l’É­tat, pour­raient ser­vir de levain à une nou­velle culture d’ap­proche pro­duits et de dia­logue pour accé­lé­rer la conver­sion des entre­prises et des banques au déve­lop­pe­ment durable, modèle cen­sé se dif­fu­ser à l’en­semble des acti­vi­tés de nos espaces économiques.

__________________________________
Article rédi­gé avec le concours de Michèle Ber­nard-Royer, jour­na­liste spé­cia­liste du déve­lop­pe­ment durable.
1. http://www.unep.org/
2 Source : Le cour­rier de l’en­vi­ron­ne­ment, n° 458, compte ren­du de la réunion annuelle de l’U­NEP-Fi (Rio, mars 2002) par Michèle Bernard-Royer.
3. Un prêt à taux boni­fié est un prêt dont le taux d’in­té­rêt est infé­rieur à la nor­male. Une tierce par­tie com­plète par­fois le manque à gagner pour le prê­teur, mais ce n’est pas tou­jours le cas : un moindre taux de défaillance, ou des avan­tages déri­vés pour le prê­teur peuvent suf­fire à jus­ti­fier cette pratique.
4. INAISE : réseau inter­na­tio­nal des inves­tis­seurs dans l’é­co­no­mie sociale (www.inaise.org).
5. Ces ratios fixent donc une limite aux encours en fonc­tion du niveau des fonds propres, afin de limi­ter les risques de défaillance. Le ratio Cooke impose aux banques de ne pas prê­ter plus de 25 fois le mon­tant de leurs fonds propres, et pas plus de 12,5 fois le mon­tant du total (fonds propres + qua­si-fonds propres).

---

Articles similaires :

Avant-pro­pos Entre­prise et envi­ron­ne­ment : his­toire d’une longue intégration Com­ment naît une direc­tive euro­péenne sur l’environnement ? Le sec­teur finan­cier face à l’écologie Les enga­ge­ments volon­taires : L’exemple de l’Engagement de Pro­grès de l’industrie chi­mique en France