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L’évaluation des préjudices
IL EST HÉLAS assez fréquent, dans le domaine des activités économiques, que l’exécution des obligations soit imparfaite : une construction, un matériel, une prestation de services peuvent être défectueux, insuffisants, ou en……
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Les spécificités de l’expertise dommages-ouvrage
Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d’une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à l’évolution du secteur……
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La cybercriminalité et l’expertise judiciaire
Le contexte Définition La » cybercriminalité » désigne l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunications en général et notamment sur le réseau Internet. La cybercriminalité correspond à deux catégories……
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Expertise, recherche, innovation
Pourquoi, pour qui s’interroger sur une recherche ?…
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Esquisse des procédures d’expertises judiciaires dans certains pays de la Communauté européenne
L’ESPACE QUI nous est imparti ne permettra, bien évidemment, que de donner quelques » coups de projecteur » sur ce sujet qui exigerait plusieurs numéros de notre revue pour être traité, même dans ses……
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Le juge administratif et l’expert
LE RECOURS À L’EXPERTISE est relativement fréquent en première instance, plus rare en appel, où il n’y a en général lieu à expertise que lorsque la juridiction d’appel inverse la solution de……
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Cent expertises, cent idées
D’ABORD EXPERT en matière technique, puis, à la suite d’un redressement d’entreprise, expert en gestion et en diagnostic d’entreprise, j’ai reçu des missions de natures différentes suivant les tribunaux, expertises en matières……
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L’expert et la recherche de la vérité
Exposé de Jean Quinchon…
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Le juge du commerce et l’expert
.L’organisation de la justice en France1…
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Editorial : Experts et expertise judiciaire, le justiciable et le polytechnicien
CHACUN DE NOUS, au cours de sa vie professionnelle ou privée, s’est trouvé à un moment ou à un autre confronté à un différend avec un interlocuteur, relation, fournisseur ou client, dont……
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