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Agir pour le futur ?
Agir (pour préserver le futur), ou ne pas agir ? Au vu des débats qui tournent autour de cette question récurrente en matière d’environnement et de ressources, si simple à énoncer, mais si……
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Décider dans l’incertitude : les États-Unis s’engagent enfin face au changement climatique
Le chimiste suédois Svante Arrhenius, dans ses travaux entre 1896 et 1907, parvient à la première estimation quantitative de l’effet des gaz identifiés par Tyndall sur la température de la terre (voir……
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Pacte d’actionnaires et transmission d’entreprise familiale
Le pacte d’actionnaires est un outil juridique qui, dans bien des cas de transmission d’entreprise familiale, permettra de résoudre un certain nombre de difficultés, ou tout au moins de les aplanir. En……
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Les aspects juridiques d’une activité immobilière : l’aménagement
Un processus juridique permettant une transformation physique L’action d’aménager est une phase de transformation d’un site, rendue juridiquement possible à la suite d’une ou plusieurs autorisations délivrées par la puissance publique. Le……
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Les tribunaux de commerce
Il y a actuellement 185 tribunaux de commerce dans lesquels il y a au total 3 100 juges. Leur mission, telle que voulue par les opérateurs du commerce, à l’époque puis tout……
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Éditorial
Dans une récente histoire de l’École polytechnique, les auteurs avaient placé les X juristes dans les vocations singulières, hors du champ des activités économiques, juste après les musiciens, les peintres et les……
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L’expertise judiciaire : une place privilégiée pour des polytechniciens dans la chaîne pénale ?
Les X et le droit pénal Si les polytechniciens ne sont pas nombreux à travailler dans le domaine du droit en général (moins de 50 d’après l’annuaire de www.polytechnique.org), ils le sont encore……
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Transmission d’entreprise familiale : La structure sociétale
Un très grand nombre d’entreprises sont appelées à changer de mains dans les prochaines années compte tenu de l’âge de leurs dirigeants actuels. Moment clé de la vie d’une entreprise, la transmission……
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Droit de la concurrence et stratégie
Qui aurait imaginé, il y a quelques années, que le droit de la concurrence prendrait une telle place dans la vie des entreprises ? Que l’on parle de fusion ou de rachat, d’accord……
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La valorisation des brevets
Selon une statistique communément répandue, à peine un brevet sur mille va générer des revenus exceptionnels pour l’entreprise. La méthode Shadock consisterait donc à se dépêcher de déposer et d’obtenir la délivrance……
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