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Pacte d’actionnaires et transmission d’entreprise familiale
Le pacte d’actionnaires est un outil juridique qui, dans bien des cas de transmission d’entreprise familiale, permettra de résoudre un certain nombre de difficultés, ou tout au moins de les aplanir. Le…
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Les aspects juridiques d’une activité immobilière : l’aménagement
Cet article a pour objectif de présenter la vision d’un » non-juriste » confronté aux implications juridiques de son activité professionnelle et s’appuiera sur une expérience opérationnelle des projets d’aménagement, pris dans une acception…
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Les tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce, tels qu’on les connaît aujourd’hui, sont les héritiers d’une tradition multiséculaire. En effet lors des grandes foires du Moyen Âge les commerçants élisaient déjà ceux d’entre eux qui…
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Éditorial
Dans une récente histoire de l’École polytechnique, les auteurs avaient placé les X juristes dans les vocations singulières, hors du champ des activités économiques, juste après les musiciens, les peintres et les…
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L’expertise judiciaire : une place privilégiée pour des polytechniciens dans la chaîne pénale ?
Si les polytechniciens ne sont pas nombreux à travailler dans le domaine du droit en général (moins de 50 d’après l’annuaire de www.polytechnique.org), ils le sont encore moins dans celui du droit pénal.…
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Transmission d’entreprise familiale : La structure sociétale
Un très grand nombre d’entreprises sont appelées à changer de mains dans les prochaines années compte tenu de l’âge de leurs dirigeants actuels. Moment clé de la vie d’une entreprise, la transmission…
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Droit de la concurrence et stratégie
Des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, plusieurs dossiers en instruction pénale avec à la clé un risque de prison pour les responsables concernés, un citoyen britannique en attente d’extradition vers…
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La valorisation des brevets
Selon une statistique communément répandue, à peine un brevet sur mille va générer des revenus exceptionnels pour l’entreprise. La méthode Shadock consisterait donc à se dépêcher de déposer et d’obtenir la délivrance…
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