-
![L’Agence française anticorruption]()
L’Agence française anticorruption
Trois ans après la création de l’Agence française anticorruption, la J&R fait le point avec son directeur sur l’action menée auprès des entreprises. REPÈRES L’Agence française anticorruption est un service à compétence……
-
![QUELLE compliance POUR UN OPéRATEUR TéLéCOM ?]()
Quelle compliance pour un opérateur télécom ?
Le domaine des télécommunications a été impliqué ces dernières années dans des affaires de corruption qui ont défrayé la chronique à plusieurs reprises. À ce titre, des acteurs majeurs du domaine, opérateurs……
-
![compliance sanctions extraterritoriales]()
De l’asymétrie des sanctions américaines en matière de lutte contre la corruption
Les sanctions américaines extraterritoriales sont devenues une arme de coercition massive au service de la guerre économique. Comment la France peut-elle s’adapter et réagir ? Lorsqu’une entreprise est sous enquête du DoJ pour……
-
![compliance et souveraineté]()
Méfions-nous de la conformité !
Ces dix dernières années, plus de 15 milliards de dollars ont été versés par des entreprises françaises aux États-Unis pour des manquements aux règles de la compliance. Cela représente 40 % du budget……
-
![]()
La nouvelle guerre mondiale des Américains
L’extraterritorialité du droit américain consiste pour la première puissance mondiale à imposer sa loi au monde en dehors de ses frontières. La mondialisation des échanges et le développement du numérique ont favorisé……
-
L‘expertise judiciaire en informatique :
Douze à dix-huit mois de travail Les expertises ordonnées par un tribunal suite à l’abandon d’un projet de mise en œuvre de système d’information, que ce soit la réalisation d’un développement spécifique……
-
Conciliation en marchés publics : les CCRA
Une instance collégiale représentative Les parties suivent l’avis du comité national dans plus de 90% des cas Les avis émis par les CCRA n’ont pas autorité de la chose jugée : ils ne valent……
-
Qu’est-ce que l’obligation de conseil ?
Une gradation dans le devoir d’information imposé à l’une des parties La lecture de la jurisprudence – abondante dans le domaine du contrat de vente – laisserait penser que l’obligation de conseil……
-
La dématérialisation des échanges en expertise contradictoire
Le déroulement d’une expertise civile juridictionnelle répond à des canons très stricts destinés à permettre à chaque partie de faire valoir son point de vue. Les expertises amiables ont du reste repris,……
-
Quand le juge consulaire fait appel à l’expert judiciaire
Le choix de l’expert judiciaire pour une affaire est proposé par le délégué général aux mesures d’instruction. Sa nomination est soit ordonnée en référé, soit décidée dans le cadre d’un jugement au……
