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GLOSSAIRE
GLOSSAIRE Brevet d’invention : titre de propriété industrielle pour les inventions techniques. Cession : vente d’un titre ou d’un droit de propriété industrielle. Code de la propriété intellectuelle : code qui regroupe tous les textes……
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Protéger l’invention et accompagner l’innovation
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L’audit de Propriété Industrielle
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Le logiciel libre, autre modèle de propriété intellectuelle
Les débuts libres du logiciel Au commencement de l’informatique, les grands constructeurs comme IBM ou DEC aidaient leurs clients à prendre en main les logiciels en leur fournissant les codes sources et……
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Brevet, licence et stratégie d’entreprise
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Examiner les brevets d’invention : une fonction clé
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La valeur cachée des musées
REPÈRES Les actifs immatériels des musées peuvent se définir comme des actifs non monétaires qui ne peuvent être ni vus, ni touchés, ni parfaitement mesurés physiquement, mais qui participent néanmoins à la……
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Valoriser les résultats de la recherche publique
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Trois aspects de la protection juridique des logiciels
REPÈRES Les logiciels peuvent constituer une part très importante du patrimoine intellectuel d’une entreprise. Si c’est une évidence dans l’industrie des TIC, cela s’applique aussi aux autres secteurs de l’économie, où l’utilisation……
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Le rôle économique des « pools » de brevets
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