-
Un principe légitime et fondamental, d’application exceptionnelle
Le principe de précaution est la transcription, en droit positif, de l’idée selon laquelle, face à des dommages potentiellement graves et irréversibles, et cela dans un contexte d’incertitude scientifique, il convient de……
-
Experts indépendants et décideurs politiques
Lorsque l’on invoque le principe de précaution en termes d’expertise il convient d’éviter plusieurs chausse-trapes. Évaluer les aspects économiques et sociaux La confusion des rôles peut entraîner l’incompréhension du public La première……
-
Genèse et perspectives d’un principe
REPÈRES Le premier texte qui propose de généraliser l’application du principe de précaution est la déclaration de Rio en 1992, dont le principe n° 15 dispose « qu’en cas de risque de dommages……
-
De la décision juridique à l’application pratique
Le principe de précaution est entré dans notre univers intellectuel et politique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle,……
-
GLOSSAIRE
GLOSSAIRE Brevet d’invention : titre de propriété industrielle pour les inventions techniques. Cession : vente d’un titre ou d’un droit de propriété industrielle. Code de la propriété intellectuelle : code qui regroupe tous les textes……
-
Le logiciel libre, autre modèle de propriété intellectuelle
Les débuts libres du logiciel Au commencement de l’informatique, les grands constructeurs comme IBM ou DEC aidaient leurs clients à prendre en main les logiciels en leur fournissant les codes sources et……
