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Genèse et perspectives d’un principe
REPÈRES Le premier texte qui propose de généraliser l’application du principe de précaution est la déclaration de Rio en 1992, dont le principe n° 15 dispose « qu’en cas de risque de dommages……
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De la décision juridique à l’application pratique
Le principe de précaution est entré dans notre univers intellectuel et politique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle,……
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GLOSSAIRE
GLOSSAIRE Brevet d’invention : titre de propriété industrielle pour les inventions techniques. Cession : vente d’un titre ou d’un droit de propriété industrielle. Code de la propriété intellectuelle : code qui regroupe tous les textes……
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Le logiciel libre, autre modèle de propriété intellectuelle
Les débuts libres du logiciel Au commencement de l’informatique, les grands constructeurs comme IBM ou DEC aidaient leurs clients à prendre en main les logiciels en leur fournissant les codes sources et……
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La valeur cachée des musées
REPÈRES Les actifs immatériels des musées peuvent se définir comme des actifs non monétaires qui ne peuvent être ni vus, ni touchés, ni parfaitement mesurés physiquement, mais qui participent néanmoins à la……
