Les experts judi­ciaires ins­crits sur les » listes » des Cours sont regrou­pés en com­pa­gnies. Il s’a­git d’as­so­cia­tions loi 1901 ain­si dénom­mées car elles réunissent des per­sonnes ayant un sta­tut com­mun. L’adhé­sion aux compagnies…… 

Com­ment éva­luer l’in­dem­ni­sa­tion, c’est-à-dire les dom­­mages-inté­­rêts, en cas de perte subie ou de gain man­qué ? Et cette ques­tion qui se pose pour les évé­ne­ments pas­sés se pose éga­le­ment pour les évé­ne­ments à…… 

Pré­sen­ta­tion de la loi Spi­net­ta du 4 jan­vier 1978 La loi du 4 jan­vier 1978, issue des tra­vaux d’une Com­mis­sion gou­ver­ne­men­tale pré­si­dée par M. SPINETTA, a vou­lu répondre à l’é­vo­lu­tion du secteur…… 

Le contexte Défi­ni­tion La » cyber­cri­mi­na­li­té » désigne l’en­semble des infrac­tions pénales sus­cep­tibles d’être com­mises sur les réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions en géné­ral et notam­ment sur le réseau Inter­net. La cyber­cri­mi­na­li­té cor­res­pond à deux catégories…… 

Curieuse asso­cia­tion que celle entre recherche et exper­tise. S’a­git-il pour l’ex­pert d’u­ti­li­ser la recherche pour répondre aux ques­tions posées par la jus­tice, ou s’a­git-il plu­tôt » d’ex­per­ti­ser » une recherche ? Que la ques­tion posée…… 

L’ESPACE QUI nous est impar­ti ne per­met­tra, bien évi­dem­ment, que de don­ner quelques » coups de pro­jec­teur » sur ce sujet qui exi­ge­rait plu­sieurs numé­ros de notre revue pour être trai­té, même dans ses…… 

Le juge admi­nis­tra­tif ne pou­vant tout connaître, il doit se faire éclai­rer de l’a­vis de spé­cia­listes dans les matières dont la tech­ni­ci­té le dépasse, ou bien pour des inves­ti­ga­tions dont l’am­pleur excède…… 

L’ex­per­tise, par­ti­cu­liè­re­ment l’ex­per­tise judi­ciaire, amène l’ex­pert à une vue sur le monde d’une acui­té bien meilleure qu’en n’im­porte quelle autre situa­tion ; meilleure vue que celle des juges qui ne connaissent pas les…… 

» Time is money ! » Pour les com­mer­çants ces deux para­mètres ont une impor­tance majeure. Sauf excep­tion, dans le règle­ment de leurs conflits, ils y attachent aus­si un grand prix. C’est d’ailleurs pour­quoi il y……