Comment financer les petites et moyennes entreprises

Pour action­ner les leviers essen­tiels de notre éco­no­mie, il faut col­ler aux réa­li­tés éco­no­miques des PME. L’exo­né­ra­tion de l’im­pôt de soli­da­ri­té sur la for­tune des sommes inves­ties dans les PME et le cré­dit d’im­pôt recherche éclairent les actions possibles.

L’in­no­va­tion peut se défi­nir comme un apport nou­veau à l’é­tat anté­rieur. Il peut s’a­gir aus­si bien d’un nou­veau bre­vet ou d’une nou­velle méthode de ges­tion que d’un nou­veau ser­vice au client.

Éco­no­mi­que­ment, cela se résume à tout ce qui apporte de la valeur ajou­tée, quelles qu’en soient la nature et la forme, au pro­duit ou au service.

Repères
Le finan­ce­ment de l’in­no­va­tion peut consis­ter en fonds propres, prêts, garan­tie, cré­dit d’im­pôt, voire sub­ven­tion. Chaque maillon est indis­pen­sable et trouve sa jus­ti­fi­ca­tion du moment qu’il joue un vrai rôle d’ac­cé­lé­ra­teur économique.

Garder un temps d’avance

Finan­ce­ment et inno­va­tion doivent être com­plé­tés par le capi­tal humain

Finan­cer les PME, finan­cer l’in­no­va­tion, c’est bien ; finan­cer l’in­no­va­tion des PME c’est mieux. Dans notre monde éco­no­mique glo­ba­li­sé, le dif­fé­ren­tiel de com­pé­ti­ti­vi­té ne peut se faire que sur la valeur ajou­tée qui, aujourd’­hui, réside essen­tiel­le­ment dans l’in­no­va­tion. La finan­cer c’est pour nos entre­prises gar­der le temps d’a­vance qui leur ména­ge­ra une marge de compétitivité.

Mais, si finan­ce­ment et inno­va­tion sont deux ingré­dients néces­saires, ils ne sont pas suf­fi­sants. Il faut aus­si du capi­tal humain.

Des projets cohérents

Sur l’in­no­va­tion, beau­coup d’ef­forts ont été faits pour ratio­na­li­ser et dyna­mi­ser le sys­tème de recherche et de trans­fert (pôles de com­pé­ti­ti­vi­té, recherche col­la­bo­ra­tive public-pri­vé, rôle de chef d’or­chestre de l’ANR, réor­ga­ni­sa­tion des orga­nismes type CNRS).

Un cadre favorable
L’ob­jec­tif de Lis­bonne incite les États membres à accé­lé­rer leur action. La poli­tique euro­péenne vise à aider les États à atteindre l’ob­jec­tif, d’i­ci à 2010, de 3 % du PIB consa­cré aux dépenses publiques et pri­vées de R & D. Le 7^e PCRD (Pro­gramme-cadre pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’in­no­va­tion) et les Fonds struc­tu­rels sont autant de dis­po­si­tifs favo­rables aux PME pour finan­cer leur inno­va­tion. L’U­nion essaie éga­le­ment de struc­tu­rer le finan­ce­ment en fonds propres via, notam­ment, le FEI qui inves­tit lui-même dans des fonds de capi­tal-risque euro­péens pre­nant des par­ti­ci­pa­tions dans des PME innovantes.

À la source de l’in­no­va­tion se trouve, en effet, la recherche. Il faut que soit amé­lio­ré, en amont, le finan­ce­ment de la matu­ra­tion des pro­jets de recherche.

Sur le finan­ce­ment, la cla­ri­fi­ca­tion est en cours avec un rôle cen­tral de pivot entre inno­va­tion et finan­ce­ment dévo­lu à Oseo (éta­blis­se­ment public qui accorde des prêts à la créa­tion d’en­tre­prises, aide à l’in­no­va­tion, garan­tit les concours ban­caires, finance des partenariats).

Le rôle des banques, sou­vent peu pré­sentes aux côtés de nos PME, en démar­rage, est plus contes­table et le contexte actuel va les éloi­gner encore plus du finan­ce­ment de cette éco­no­mie-là. Les cré­dits d’im­pôt ou les exo­né­ra­tions fis­cales sont aus­si des moyens effi­caces de financement.

Deux exemples éclairent les actions possibles.

Neuf cents millions d’euros pour les PME

L’i­dée d’exo­né­rer d’ISF (Impôt de soli­da­ri­té sur la for­tune) les sommes inves­ties dans les PME s’est enfin concré­ti­sée depuis la loi TEPA (loi en faveur du tra­vail, de l’emploi et du pou­voir d’a­chat). Les contri­buables sou­mis à l’ISF peuvent conver­tir leur impôt en inves­tis­sant dans le capi­tal des PME direc­te­ment, via des hol­dings ou via des FIP, FCPI et FCPR. Il est néces­saire de faci­li­ter les inves­tis­se­ments dif­fi­ci­le­ment réa­li­sables par un par­ti­cu­lier payant un ISF de quelques mil­liers d’eu­ros. Ce véhi­cule est aus­si un outil d’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire. Sa dimen­sion est éga­le­ment citoyenne, fai­sant appel à l’é­pargne de proxi­mi­té au pro­fit du déve­lop­pe­ment local et en finan­çant l’amorçage.

Ce dis­po­si­tif est une bonne source de finan­ce­ment de l’in­no­va­tion pour les PME, car il ren­force leurs fonds propres et donc leur capa­ci­té à inves­tir. D’i­ci deux ans, on pour­ra mesu­rer si l’on a bien ren­du l’ISF » intel­li­gent » en prou­vant que les richesses créées (TVA, IS, coti­sa­tions sociales, emplois) sont de loin supé­rieures au mon­tant de la recette fis­cale abandonnée.

Le crédit d’impôt recherche

Une inci­ta­tion fiscale
Le cré­dit d’im­pôt recherche est une inci­ta­tion fis­cale, créée en 1983 et ren­for­cée en 2008. Il prend en compte 30 % des dépenses de R & D des entre­prises (jus­qu’à 100 mil­lions d’eu­ros) et vient en déduc­tion de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise.

Huit béné­fi­ciaires sur dix du cré­dit impôt recherche sont des PME. Elles col­lectent près de 43 % pour un peu plus de 20 % de dépenses de R & D récla­mées. Cette mesure inci­ta­tive a une réelle effi­ca­ci­té : depuis 2004, c’est plus d’un mil­liard d’eu­ros de dépenses de R & D en plus que nos PME ont effectué.

Plus que jamais notre pays doit inves­tir mas­si­ve­ment dans l’in­no­va­tion. Cela veut dire qu’il doit inves­tir, en amont, dans ces fabriques d’in­no­va­tion que sont nos uni­ver­si­tés, nos labo­ra­toires, et plus en amont, qu’il doit sans cesse amé­lio­rer la for­ma­tion des hommes. En aval, ce sont les entre­prises qui doivent inves­tir dans l’in­no­va­tion. La mesure adop­tée sera d’au­tant plus emblé­ma­tique qu’elle pro­dui­ra son plein effet dans une période de res­ser­re­ment du cré­dit aux PME. Si la dyna­mique de ces inves­tis­se­ments per­dure, alors serons-nous peut-être en mesure d’as­sis­ter, au béné­fice de tous, à la revanche de l’é­co­no­mie réelle.

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