Des outils pour assurer la cohérence et la concertation

La loi du 3 juin 2010 rela­tive au Grand Paris, qui défi­nit les carac­té­ris­tiques du pro­jet, intro­duit une orga­ni­sa­tion spé­ci­fique asso­ciant plei­ne­ment les acteurs locaux. Pour réus­sir, ce pro­jet est construit sur une logique de res­pon­sa­bi­li­té et de par­te­na­riat entre les acteurs ins­ti­tu­tion­nels, sociaux et éco­no­miques de la région. Tous ces acteurs par­tagent une vision ambi­tieuse, dépas­sant les fron­tières géo­gra­phiques, admi­nis­tra­tives et sociales, nour­rie par la concer­ta­tion et la contri­bu­tion que cha­cun peut y apporter.

REPÈRES
Le Grand Paris est un pro­jet urbain, social et éco­no­mique à l’échelle de l’agglomération pari­sienne qui conjugue attrac­ti­vi­té éco­no­mique et qua­li­té de vie. Ce pro­jet se déploie sur plu­sieurs échelles et notam­ment celle de la vil­le­monde qui sou­tient la concur­rence avec les autres grandes métro­poles mon­diales, celle d’un centre attrac­tif pour les échanges com­mer­ciaux, tech­no­lo­giques et logis­tiques dans toute l’Europe et celle enfin des ter­ri­toires qui récon­ci­lient le déve­lop­pe­ment et la qua­li­té de la vie des Fran­ci­liens au niveau régio­nal et local.

Une organisation spécifique

L’État joue un rôle essen­tiel à la fois sur la ques­tion des trans­ports et sur celle de la cohé­rence globale

Aus­si l’État, dans cette par­ti­tion ori­gi­nale, jouet- il un rôle essen­tiel à la fois sur la ques­tion des trans­ports et sur celle de la cohé­rence glo­bale du déve­lop­pe­ment. Il veille à la bonne marche de la contrac­tua­li­sa­tion, de l’engagement réci­proque de la région et des dépar­te­ments aux com­munes et à leurs grou­pe­ments, de l’investisseur inter­na­tio­nal à la petite entre­prise inno­vante, de l’acteur de la recherche à celui de l’aménagement, de la grande entre­prise à l’association de quar­tier, afin que ce grand pro­jet com­mun se construise et se réa­lise. Cette démarche vise à renou­ve­ler les ter­ri­toires en cohé­rence avec les dif­fé­rents sché­mas régio­naux et à per­mettre de retis­ser les liens entre l’est et l’ouest de la région, entre Paris et sa périphérie.

Cohérence du projet d’aménagement

Le Grand Paris s’inscrit réso­lu­ment comme un pro­jet majeur d’aménagement du ter­ri­toire de la région Île-de-France.

Vision mul­ti­po­laire
L’État accom­pagne le déve­lop­pe­ment de vastes ter­ri­toires de la région Île-de-France. Dans ces ter­ri­toires, la coopé­ra­tion entre l’État d’une part, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et leurs grou­pe­ments d’autre part, a fait émer­ger des pôles spé­ci­fiques répon­dant à une vision mul­ti­po­laire de l’agglomération pari­sienne tout en accor­dant une large place à une vision d’urbanisme de projet.

À ce titre, il arti­cule le déve­lop­pe­ment de la métro­pole fran­ci­lienne autour d’un réseau de trans­port public de voya­geurs, qui vise à relier entre eux des ter­ri­toires de pro­jet, véri­tables grands pôles de déve­lop­pe­ment éco­no­mique et tech­no­lo­gique de la région. Ces ter­ri­toires, comme La Défense, Rois­sy, Orly, Saclay, etc., sont ame­nés à se déve­lop­per en fonc­tion d’une signa­ture éco­no­mique prin­ci­pale (ter­ri­toire de la créa­tion, val­lée des bio­tech­no­lo­gies, etc.) et concentrent les actions d’aménagement. Ces ter­ri­toires sont gérés par les contrats de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial (CDT), nou­veaux outils d’aménagement ins­ti­tués par la loi du Grand Paris, qui assurent à la fois la diver­si­té et la cohé­rence des pro­jets d’aménagement par les acteurs locaux. Un même ter­ri­toire de pro­jet peut ain­si accueillir plu­sieurs CDT.

Sémi­naire sur le CDT du Grand Paris. Contrats de déve­lop­pe­ment territorial L’assiette d’action de ces nou­veaux outils est large. La loi pré­cise en effet que les CDT devront défi­nir « les objec­tifs et les prio­ri­tés en matière d’urbanisme, de loge­ment, de trans­ports, de dépla­ce­ments et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement com­mer­cial, de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, spor­tif et cultu­rel, de pro­tec­tion des espaces natu­rels, agri­coles et fores­tiers et des pay­sages et des res­sources natu­relles ». Chaque CDT pré­sente, en un docu­ment unique, les actions ou opé­ra­tions d’aménagement et les pro­jets d’infrastructures répon­dant à ces objec­tifs, ain­si que les condi­tions de leur financement.

Une démarche de concertation

Le contrat de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial intro­duit une démarche par­te­na­riale inno­vante dans la défi­ni­tion des pro­jets d’aménagement dans les ter­ri­toires qu’il couvre et leurs moda­li­tés de réalisation.

Une dyna­mique ori­gi­nale et par­te­na­riale fon­dée sur le consensus

Les pro­jets, avec ce nou­vel ins­tru­ment juri­dique, sont en effet défi­nis et réa­li­sés conjoin­te­ment par les signa­taires du contrat, à savoir l’État, les com­munes et leurs grou­pe­ments aux­quels pour­raient s’adjoindre le conseil régio­nal et les conseils géné­raux. Ce carac­tère col­la­bo­ra­tif du pro­jet déve­loppe des visions supra­com­mu­nales, les pro­jets de ter­ri­toire dépas­sant bien sou­vent l’échelle de l’intercommunalité. Le pro­ces­sus par­te­na­rial est aujourd’hui confor­té par la signa­ture d’accords cadres sur plus de la moi­tié des CDT en cours d’élaboration. Ain­si, avec ces docu­ments, les grandes orien­ta­tions du pro­jet de ter­ri­toire sont fixées et, en cours d’étape, la volon­té des futurs signa­taires est affi­chée. Le public sera aus­si lar­ge­ment asso­cié, puisque sa par­ti­ci­pa­tion est au cœur du dis­po­si­tif du Grand Paris (débats publics, enquêtes publiques, concer­ta­tion), et inter­vient dans toutes ses composantes.

Un urbanisme de projet

Une ving­taine de contrats
La notion d’urbanisme de pro­jet prend tout son sens au tra­vers de l’organisation mise en place pour l’élaboration des CDT. À ce jour, des démarches sont lan­cées sur une ving­taine de CDT. Tous s’insèrent dans un ter­ri­toire stra­té­gique de la région fran­ci­lienne, ou concer­né par le futur réseau de trans­port public de voya­geurs. La loi a impo­sé un calen­drier ambi­tieux de rédac­tion des contrats en octobre 2012 pour une mise à enquête publique en février 2013.

Outre le carac­tère presque expé­ri­men­tal de la démarche, les dis­po­si­tifs mis en place par le Grand Paris per­mettent de pas­ser d’un urba­nisme de pla­ni­fi­ca­tion à un urba­nisme de pro­jet dans le sens où le pro­jet devient moteur de l’évolution du ter­ri­toire. Cette évo­lu­tion résulte de ce qu’il est lais­sé aux acteurs locaux la pos­si­bi­li­té de faire, au lieu d’interdire ou d’empêcher : un pro­jet de CDT résulte d’une pro­po­si­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales don­nant la prio­ri­té à la vision de ter­rain. La loi indique ain­si que les contrats de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial peuvent s’imposer aux docu­ments d’urbanisme, dès lors que ce contrat a fait l’objet d’une enquête publique. Les mesures du Grand Paris entraînent une dyna­mique ori­gi­nale et par­te­na­riale fon­dée sur le consen­sus, impli­quant les acteurs des ter­ri­toires fran­ci­liens et condui­sant à une véri­table inno­va­tion en matière d’élaboration d’outils d’aménagement urbain.

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