Éditorial

La réforme de l’É­tat est l’un des chan­tiers que le Pré­sident de la Répu­blique a situés en meilleure place du plan de tra­vail du gou­ver­ne­ment après sa réélec­tion au prin­temps 2002. Le chef de l’É­tat ne manque pas d’en réaf­fir­mer la pré­émi­nence en début de chaque année civile. Par-delà cette insis­tance poli­tique qui tra­duit une pro­fonde aspi­ra­tion du corps social, on sent bien que c’est une part de l’a­ve­nir de notre pays qui se joue en l’oc­cur­rence, tant la per­for­mance de l’ap­pa­reil d’É­tat déter­mine gran­de­ment celle de la Nation tout entière dans le contexte de concur­rence inter­na­tio­nale qui est plus que jamais la règle de notre monde.

De fait, la moder­ni­sa­tion des admi­nis­tra­tions de l’É­tat est ins­crite au pro­gramme des gou­ver­ne­ments depuis plus d’une décen­nie. Jus­qu’à pré­sent, peu de résul­tats concrets ont été obte­nus et les dif­fé­rentes ten­ta­tives sont sou­vent res­tées au stade des inten­tions. On doit néan­moins rele­ver ces toutes der­nières années trois avan­cées impor­tantes : la réforme bud­gé­taire issue de l’i­ni­tia­tive par­le­men­taire plu­ri­par­ti­sane qui s’est tra­duite le 1^er août 2001 par le vote de la loi orga­nique rela­tive aux lois de finances (dite » Lolf ») ; l’acte II de la décen­tra­li­sa­tion, qui se met peu à peu en place ; un mou­ve­ment d’une ampleur inédite de sim­pli­fi­ca­tion du droit par ordon­nances, dont la loi du 2 juillet 2003 est le pre­mier jalon. Le gou­ver­ne­ment actuel a de manière plus géné­rale enga­gé avec les » stra­té­gies minis­té­rielles de réforme » (SMR) un vaste chan­tier por­tant à la fois sur le mana­ge­ment, la ges­tion des res­sources humaines, la qua­li­té de ser­vice, la ges­tion publique et sur­tout les struc­tures de l’État.

Ce vaste chan­tier est struc­tu­ré en pro­jets pilo­tés par sept struc­tures à voca­tion inter­mi­nis­té­rielle dont il n’est pas inutile de par­cou­rir le pano­ra­ma avant de lire les articles qui vont suivre.

• La Délé­ga­tion à la moder­ni­sa­tion de la ges­tion publique et des struc­tures de l’É­tat (DMGPSE) coor­donne le chan­tier de la ges­tion publique et est asso­ciée au pilo­tage de la réforme bud­gé­taire et de la réforme de l’ad­mi­nis­tra­tion territoriale.
• La Délé­ga­tion aux usa­gers et aux sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­tives (DUSA) a en charge la qua­li­té du ser­vice ren­du aux usa­gers, la sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive et celle du lan­gage administratif.
• L’A­gence pour le déve­lop­pe­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion élec­tro­nique (ADAE) coor­donne les déve­lop­pe­ments de l’ad­mi­nis­tra­tion élec­tro­nique, ces trois der­nières struc­tures ayant été créées le 21 février 2003 comme ser­vices du Pre­mier ministre mis à la dis­po­si­tion du ministre de la Fonc­tion publique et de la Réforme de l’État.
• La Direc­tion de la réforme bud­gé­taire, créée le 10 mars 2003, rat­ta­chée au ministre délé­gué au Bud­get, assure la mise en œuvre de la Lolf.
• La Direc­tion géné­rale des col­lec­ti­vi­tés locales, au minis­tère de l’In­té­rieur, pilote la décentralisation.
• La Direc­tion de la moder­ni­sa­tion et de l’ac­tion ter­ri­to­riale, au minis­tère de l’In­té­rieur, pilote la réforme de l’ad­mi­nis­tra­tion territoriale.
• La Direc­tion géné­rale de l’ad­mi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publique, auprès du ministre de la Fonc­tion publique et de la Réforme de l’É­tat, est char­gée du pilo­tage de la réforme de la ges­tion des res­sources humaines.

Le tra­vail de ces struc­tures est relayé au sein de chaque minis­tère par les hauts fonc­tion­naires à la moder­ni­sa­tion et à la décon­cen­tra­tion (HFMD). Enfin, le Comi­té inter­mi­nis­té­riel à la réforme de l’É­tat (CIRE) réunit, sous la pré­si­dence du Pre­mier ministre, l’en­semble des ministres acteurs de la réforme de l’État.

Le Pre­mier ministre ouvre lui-même la pré­sente livrai­son de notre revue : cela témoigne à la fois de l’at­ten­tion qu’il porte au thème choi­si et du rôle qui nous est recon­nu ; c’est, semble-t-il, la pre­mière fois qu’un Pre­mier ministre en exer­cice honore notre revue de sa plume. Il y est sui­vi par trois de ses ministres : celui de la Fonc­tion publique, qui est aus­si char­gé de la Réforme de l’É­tat, celui du Bud­get et de la réforme bud­gé­taire et celui qui auprès du pre­mier est spé­ci­fi­que­ment char­gé de la Réforme de l’É­tat. Par­mi les trois délé­gués inter­mi­nis­té­riels à la Réforme de l’É­tat, le délé­gué à la moder­ni­sa­tion de la ges­tion publique et le direc­teur de l’A­gence pour le déve­lop­pe­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion élec­tro­nique font le point de leur champ de com­pé­tence (le champ de la qua­li­té régle­men­taire a été jugé dans un pre­mier temps moins sen­sible pour notre lec­to­rat : nous pour­rons y reve­nir si les lec­teurs le sou­haitent). Cela consti­tue l’ex­pres­sion – au plus haut niveau ! de la poli­tique menée par le gou­ver­ne­ment, expres­sion qu’il convient d’é­cou­ter prio­ri­tai­re­ment dans la mesure où la réforme de l’É­tat est avant tout… affaire d’État.

En contre­point avec cette parole de l’exé­cu­tif, on trou­ve­ra plu­sieurs points de vue. D’a­bord celui du Par­le­ment, par la voix du rap­por­teur géné­ral de la Com­mis­sion des finances de l’As­semble natio­nale, tant la réforme bud­gé­taire et les stra­té­gies minis­té­rielles de réforme sont aus­si une évo­lu­tion de la gou­ver­nance dans notre Répu­blique. Ensuite celui de deux orga­nismes » de la socié­té civile » : l’Ins­ti­tut du mana­ge­ment public (IDMP)¹ dont les publi­ca­tions sont un apport ines­ti­mable en matière de ges­tion publique et France Qua­li­té publique (FQP)² qui ras­semble dans ses réseaux toute la varié­té pos­sible des acteurs de la qua­li­té de ser­vice aux usa­gers. Enfin le pré­sident de l’as­so­cia­tion homo­logue de la nôtre pour l’E­NA, avec laquelle nous menons de plus en plus de pro­jets com­muns à com­men­cer par les col­loques annuels X‑ENA-HEC, nous fait part de son appré­cia­tion sur la réforme de son école.

Une troi­sième caté­go­rie d’in­ter­ve­nants com­plète le pano­ra­ma en appor­tant des illus­tra­tions concrètes à l’ap­pui des idées géné­rales. L’un de nos plus moder­ni­sa­teurs pré­fets rap­pelle que l’é­che­lon décon­cen­tré est le lieu de la réa­li­té des réformes pour les citoyens. Le délé­gué adjoint à l’ar­me­ment illustre la pra­tique du chan­ge­ment par l’exemple. Le res­pon­sable du pro­jet Accord de ges­tion comp­table fait le point d’un des plus ambi­tieux pro­grammes infor­ma­tiques de l’É­tat. Enfin, le direc­teur du pro­gramme Coper­nic pré­sente la réforme des impôts, si long­temps espé­rée, enfin en cours.

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1. Case pos­tale A 806, 44, bou­le­vard de Vau­gi­rard, 75757 Paris cedex 15.
2. 11, ave­nue Fran­cis de Pres­sen­sé, 93200 Saint-Denis.

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