Entre technique et société, les acquis de la gestion des déchets radioactifs en France

Avec la loi du 30 décembre 1991 l’An­dra – Agence natio­nale pour la ges­tion des déchets radio­ac­tifs – est deve­nue un éta­blis­se­ment public auto­nome. L’A­gence, pla­cée sous la tutelle des minis­tères char­gés de l’En­vi­ron­ne­ment, de l’In­dus­trie et de la Recherche, doit pro­po­ser et mettre en œuvre des solu­tions de ges­tion à long terme pour l’en­semble des déchets radio­ac­tifs en France.

Elle a ain­si à assu­rer trois missions :

• une mis­sion indus­trielle pour mettre en œuvre les filières de sto­ckage adap­tées à chaque caté­go­rie de déchets radio­ac­tifs comme par exemple la ges­tion du Centre de l’Aube ;
• une mis­sion de recherche pour déve­lop­per des solu­tions de ges­tion à long terme pour les déchets radio­ac­tifs aujourd’­hui sans exu­toire comme les déchets de haute acti­vi­té à vie longue ;
• une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’in­ven­taire pour réper­to­rier l’é­tat et la loca­li­sa­tion de l’en­semble des déchets radio­ac­tifs pré­sents en France et rendre compte de ses acti­vi­tés en met­tant à la dis­po­si­tion du public une infor­ma­tion claire et vérifiable.

Cette loi – dont plu­sieurs points ont été repris par des pays comme le Japon ou bien­tôt le Cana­da – per­met à notre géné­ra­tion, sur un sujet contro­ver­sé, de mettre en œuvre des solu­tions tech­niques pour gérer dans une logique de pro­tec­tion de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment sur le long terme les déchets pro­duits par les ins­tal­la­tions indus­trielles exis­tantes. En espé­rant ne pas peser sur les géné­ra­tions sui­vantes : les déchets existent, il faut en assu­rer la ges­tion quel que soit le futur du nucléaire.

Ceci étant dit, il est impor­tant de regar­der en détail chaque type de déchets radio­ac­tifs. On ver­ra qu’il y a plu­sieurs types de déchets, et donc plu­sieurs types de solu­tions nécessaires.

La diversité des déchets appelle des solutions adaptées

Les différents types de déchet

La typo­lo­gie des déchets rete­nue en France s’ap­puie comme dans beau­coup de pays sur la période des déchets, c’est-à-dire le temps pour qu’un élé­ment radio­ac­tif perde la moi­tié de sa radio­ac­ti­vi­té, et sur l’ac­ti­vi­té qui reflète l’é­mis­sion d’énergie.

On dis­tingue ain­si 4 grands types de déchets :

• les déchets très fai­ble­ment radio­ac­tifs issus du déman­tè­le­ment des cen­trales nucléaires d’une part, et les rési­dus miniers issus de l’ex­ploi­ta­tion des mines d’u­ra­nium fran­çaises, d’autre part,
• les déchets fai­ble­ment radio­ac­tifs mais à vie longue pro­ve­nant pour l’es­sen­tiel de l’u­ti­li­sa­tion du radium entre les années vingt et soixante et des che­mises de gra­phite uti­li­sées dans la pre­mière géné­ra­tion de cen­trale UNGG,
• les déchets fai­ble­ment et moyen­ne­ment radio­ac­tifs à vie courte (gants, blouses, filtres…) qui pro­viennent de l’ex­ploi­ta­tion des ins­tal­la­tions nucléaires,
• les déchets de haute acti­vi­té et à vie longue, issus essen­tiel­le­ment du retrai­te­ment des com­bus­tibles nucléaires, consti­tués par les pro­duits de fis­sion vitri­fiés et par les déchets tech­no­lo­giques ; on asso­cie aus­si à ce groupe les éven­tuels com­bus­tibles usés non retraités.

Pour la France, une esti­ma­tion des volumes en cause est indi­quée dans le tableau ci-contre, éta­bli sur une hypo­thèse de durée de vie des cen­trales exis­tantes d’une qua­ran­taine d’an­nées, le retrai­te­ment de tous les com­bus­tibles usés à l’u­ra­nium (UOX) et le non-retrai­te­ment des com­bus­tibles MOX au plutonium.

Les déchets radio­ac­tifs sont poten­tiel­le­ment dan­ge­reux quand ils sont mal condi­tionn­nés, dis­per­sés ou oubliés. D’où l’im­por­tance de chaque étape de leur ges­tion : recen­se­ment, col­lecte, tri, condi­tion­ne­ment, sto­ckage ou entre­po­sage. En ce sens, la réa­li­sa­tion en amont d’un inven­taire est une tâche essen­tielle : un registre de la loca­li­sa­tion et de l’é­tat des déchets radio­ac­tifs en France est aus­si tenu à jour et publié chaque année par l’An­dra (Agence natio­nale pour la ges­tion des déchets radio­ac­tifs). Par ailleurs, une amé­lio­ra­tion de l’in­ven­taire des déchets a été pro­po­sée dans un rap­port éla­bo­ré à la demande du gou­ver­ne­ment et remis en mai 2000 pour un inven­taire comp­table et pré­vi­sion­nel de réfé­rence, en tirant par­ti de ce que font d’autres pays, comme la Grande-Bre­tagne ou la Suisse.

L’es­sen­tiel du volume des déchets pro­duits vient des trois pro­duc­teurs de l’in­dus­trie élec­tro­nu­cléaire qui sont EDF, le CEA et la Coge­ma. Ils dis­posent d’ins­tal­la­tions de tri et de condi­tion­ne­ment qui per­mettent de garan­tir la bonne qua­li­té des colis de déchets livrés à l’Andra.

Mais l’An­dra assure éga­le­ment la ges­tion des déchets de plus d’un mil­lier de » petits pro­duc­teurs « , tels que les hôpi­taux, les centres de recherche et les indus­tries qui uti­lisent la radio­ac­ti­vi­té, sans dis­po­ser en propre de moyens tech­niques adap­tés. L’An­dra orga­nise la col­lecte de leurs déchets, en assure le tri, et les oriente vers les filières de trai­te­ment appropriées.

Les filières d’élimination existantes

Gérer les déchets radio­ac­tifs, c’est d’a­bord assu­rer leur bon condi­tion­ne­ment, leur regrou­pe­ment et leur sur­veillance, et leur four­nir une issue défi­ni­tive, robuste, qui garan­tissent une pro­tec­tion à long terme de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment, mal­gré les aléas de toute nature, sociaux, cli­ma­tiques ou même géo­lo­giques, et d’un coût raisonnable.

Dans cet esprit, la France a réus­si à se doter d’une solu­tion indus­trielle défi­ni­tive de ges­tion des déchets de faible et de moyenne acti­vi­té à vie courte qui consti­tuent 90 % du volume des déchets hors déman­tè­le­ment. Le Centre de sto­ckage de la Manche a accueilli 527 000 m³ de déchets de 1969 à 1994, le relais étant pris par un second centre situé dans l’Aube, dont le site avait été sélec­tion­né en 1984.

Le prin­cipe est celui d’un sto­ckage en sur­face à l’a­bri des intem­pé­ries, l’eau étant le prin­ci­pal vec­teur de dif­fu­sion de la radio­ac­ti­vi­té des colis de déchets. La ges­tion des déchets fai­ble­ment et moyen­ne­ment radio­ac­tifs intègre une sur­veillance de quelques siècles, déjà enga­gée sur le Centre de la Manche.

Le Centre de la Manche est le pre­mier centre de sto­ckage au monde à être entré en phase de sur­veillance de long terme. L’ex­pé­rience acquise à tra­vers sa ges­tion a per­mis d’é­la­bo­rer les solu­tions tech­niques et ins­ti­tu­tion­nelles fran­çaises pour ce type de déchets : stan­dar­di­sa­tion des colis, cases de sto­ckage, réseau sou­ter­rain de surveillance…

Entre 1994 et 1997, le site a été pro­gres­si­ve­ment recou­vert d’une cou­ver­ture de pro­tec­tion qui per­met d’i­so­ler les déchets de l’en­vi­ron­ne­ment pen­dant plu­sieurs siècles. Depuis, une longue phase de sur­veillance a débu­té, se tra­dui­sant par une mul­ti­tude de contrôles pour véri­fier l’é­tan­chéi­té de cette cou­ver­ture et le bon fonc­tion­ne­ment du stockage.

Le Centre de l’Aube

Si sa déci­sion d’im­plan­ta­tion remonte à 1984, le Centre de l’Aube est entré en exploi­ta­tion en jan­vier 1992. Il com­prend un ter­mi­nal fer­ro­viaire, un ate­lier de condi­tion­ne­ment et les cel­lules de sto­ckage. Il emploie sur place 120 per­sonnes, et accueille des colis qui sont préa­la­ble­ment agréés confor­mé­ment aux auto­ri­sa­tions accor­dées par l’Au­to­ri­té de Sûre­té et per­met­tant notam­ment une bonne tra­ça­bi­li­té sur le long terme.

Les rela­tions entre le Centre de l’Aube, les élus locaux et la Com­mu­nau­té de com­munes sur laquelle le Centre est implan­té sont fon­dées sur la confiance, fruit d’un pro­ces­sus d’in­for­ma­tion régu­lière. La Com­mis­sion locale d’in­for­ma­tion, qui se réunit deux fois par an, a pour mis­sion de suivre les acti­vi­tés du Centre et d’en faire le relais auprès des popu­la­tions locales. Elle est pré­si­dée par le conseiller géné­ral du can­ton de Sou­laines, où est implan­té le Centre.
 

Le Centre de l’Aube. © ANDRA

Une solu­tion de sto­ckage sous contrôle

Le concept de sto­ckage en sur­face appli­qué au Centre de l’Aube repose sur trois bar­rières de confinement :

• les colis de déchets (les déchets sont pla­cés dans des conte­neurs et enro­bés de béton),
• les ouvrages de sto­ckage (cases en béton dans les­quelles sont dépo­sés les colis et réseau de contrôle de l’é­tan­chéi­té sous cha­cune des cases),
• l’en­vi­ron­ne­ment géo­lo­gique qui pro­tège les nappes sou­ter­raines profondes.

Pour véri­fier le bon fonc­tion­ne­ment du sto­ckage, chaque année, plus de 17 000 ana­lyses sont réa­li­sées sur l’en­vi­ron­ne­ment (eaux de pluie et eaux sou­ter­raines, air, herbe, lait) et les ins­tal­la­tions. Les résul­tats de ces ana­lyses montrent que le Centre n’a pas d’im­pact lié à la radio­ac­ti­vi­té sur son envi­ron­ne­ment. En com­plé­ment des ana­lyses radio­lo­giques régle­men­taires, l’An­dra pro­cède à une sur­veillance éco­lo­gique dont les résul­tats sont com­pa­rés au » point de réfé­rence de l’en­vi­ron­ne­ment » effec­tué avant la créa­tion du Centre. Depuis les pre­mières cam­pagnes en 1994, la sur­veillance éco­lo­gique n’a jamais révé­lé d’a­no­ma­lie particulière.

De nouvelles filières à élaborer et à mettre en œuvre

Le dis­po­si­tif de ges­tion en place a besoin d’être com­plé­té, dans le but de garan­tir une issue à tous les types de déchets :

• pour les déchets très fai­ble­ment radio­ac­tifs (dits TFA), un nou­veau centre à proxi­mi­té du Centre de l’Aube est à l’é­tude pour per­mettre de les accueillir à l’ho­ri­zon 2004,
• pour les déchets fai­ble­ment radio­ac­tifs mais à vie longue, un nou­veau site de sto­ckage doit être trou­vé pour une mise en exploi­ta­tion espé­rée à l’ho­ri­zon de 2010,
• d’i­ci là, il est éga­le­ment impor­tant que l’An­dra se dote de capa­ci­tés d’en­tre­po­sage pour garan­tir une solu­tion à tous les types de déchets.
   

Filières de ges­tion des déchets radio­ac­tifs en Suède.

Le cas de la Suède

En Suède, près de 50 % de l’éner­gie élec­trique pro­vient du sec­teur nucléaire. À la suite d’un réfé­ren­dum orga­ni­sé en 1980, le Par­le­ment a déci­dé l’é­li­mi­na­tion de cette source d’éner­gie de manière pro­gres­sive jus­qu’en 2010.

Les déchets exis­tants com­prennent essen­tiel­le­ment 4 500 tonnes de com­bus­tible usé (la Suède n’a pas opté pour le retrai­te­ment du com­bus­tible) et 50 000 m³ de déchets de faible acti­vi­té à vie courte. Ces der­niers sont sto­ckés depuis 1988, dans le centre de sto­ckage SFR, à Fors­mark sur la côte Est. Cette ins­tal­la­tion est construite en des­sous du niveau de la mer Bal­tique, à envi­ron 60 mètres de pro­fon­deur dans le roc.

Le com­bus­tible usé est trans­por­té par bateau depuis les cen­trales jus­qu’au centre d’en­tre­po­sage, le CLAB, en exploi­ta­tion depuis 1985 à Oskar­shamn. Dans cette même com­mune a été construit le Labo­ra­toire sou­ter­rain de recherches métho­do­lo­giques d’Aspö.

En 2001, trois sites ont été sélec­tion­nés pour la construc­tion d’un centre de sto­ckage de com­bus­tible usé. Des inves­ti­ga­tions géo­lo­giques appro­fon­dies sont actuel­le­ment entre­prises sur ces sites. Le choix final est pré­vu vers 2007.

La question du très long terme : les déchets de haute activité et à vie longue

Les déchets à vie longue et for­te­ment radio­ac­tifs ain­si que les com­bus­tibles usés des cen­trales sont tem­po­rai­re­ment entre­po­sés de manière sûre sur les sites des cen­trales et des usines de retrai­te­ment. Ces entre­po­sages per­mettent de garan­tir un bon confi­ne­ment de la radio­ac­ti­vi­té sur plu­sieurs décennies.

Ces déchets sont de trois grands types :

• les déchets tech­no­lo­giques moyen­ne­ment actifs (gaines métal­liques des com­bus­tibles, rési­dus de sta­tion de trai­te­ment des eaux…) qui ne dégagent pas de cha­leur, dont le volume sera de l’ordre de 60 000 m³ à la fin de la vie du parc existant ;
• les colis de déchets très actifs vitri­fiés (pro­duits de fis­sion essen­tiel­le­ment), qui dégagent de la cha­leur, pour 5 000 m³ environ ;
• les com­bus­tibles usés au cas où ils ne feraient pas l’ob­jet d’un retrai­te­ment, en par­ti­cu­lier les com­bus­tibles MOX au plu­to­nium, très exothermiques.

La loi du 30 décembre 1991, la loi Bataille, a donné à la France un cadre novateur pour l’action

Mise en place du plan­cher dans le puits d’accès du Labo­ra­toire de recherche sou­ter­rain de Meuse-Haute-Marne. © ANDRA

La loi du 30 décembre 1991 a été votée en réponse à l’é­chec d’une pre­mière démarche conduite par l’or­ga­nisme tech­nique en charge (CEA-Andra), pour l’im­plan­ta­tion de sites de sto­ckage sou­ter­rains dans les années 1987–1990.

Elle a créé l’An­dra comme un éta­blis­se­ment public indé­pen­dant, la Com­mis­sion natio­nale d’é­va­lua­tion (CNE) comme ins­tance scien­ti­fique indé­pen­dante, et elle a défi­ni les prin­cipes de l’ac­com­pa­gne­ment éco­no­mique asso­cié aux labo­ra­toires. Elle a créé le Comi­té local d’in­for­ma­tion et de sui­vi (CLIS) asso­cié à chaque laboratoire.

La loi a défi­ni trois axes de recherches per­met­tant de tra­vailler des alter­na­tives : sépa­ra­tion et trans­mu­ta­tion, sto­ckage géo­lo­gique, condi­tion­ne­ment et entre­po­sage de longue durée. Elle a enfin pré­vu qu’au bout d’une période de quinze ans, soit avant le 30 décembre 2006, le Gou­ver­ne­ment devait pré­sen­ter au Par­le­ment un rap­port sur l’é­tat d’a­van­ce­ment et l’é­va­lua­tion des recherches, » accom­pa­gné d’un pro­jet de loi auto­ri­sant, le cas échéant, la créa­tion d’un centre de sto­ckage des déchets radio­ac­tifs à haute acti­vi­té et à vie longue « .

La loi de 1991 a permis des avancées très significatives dans les recherches…

Deux acteurs prin­ci­paux ont été char­gés de mener à bien les recherches sur ces déchets. Le CEA est char­gé de pilo­ter les recherches por­tant sur la sépa­ra­tion et la trans­mu­ta­tion et sur le condi­tion­ne­ment et l’en­tre­po­sage, l’An­dra est pour sa part en charge des recherches sur le sto­ckage géo­lo­gique, avec la construc­tion de labo­ra­toires souterrains.

… sur la séparation et la transmutation

Les pro­cé­dés de sépa­ra­tion consistent en un tri sélec­tif en extra­yant des com­bus­tibles usés les dif­fé­rents radio- nucléides, en par­ti­cu­lier les plus radio­toxiques pour leur faire subir un trai­te­ment qui en réduise l’im­pact : condi­tion­ne­ment spé­ci­fique, trans­mu­ta­tion dans des réac­teurs nucléaires connus ou d’un type nou­veau, comme les réac­teurs hybrides. Le CEA pré­sente déjà des résul­tats pour une sépa­ra­tion pous­sée de plu­sieurs radio­nu­cléides, et sur de nou­veaux condi­tion­ne­ments, et en 2006 un bilan pour­ra être fait du poten­tiel de la trans­mu­ta­tion selon dif­fé­rentes filières de réacteurs.

Comme le rap­pelle un récent rap­port par­le­men­taire, la sépa­ra­tion et la trans­mu­ta­tion sup­posent un poten­tiel indus­triel fort et le déve­lop­pe­ment du pro­gramme élec­tro­nu­cléaire fran­çais au-delà de la vie du parc existant.

… sur les colis de déchets et sur l’entreposage

Les recherches portent sur la défi­ni­tion et sur la tenue dans le temps du condi­tion­ne­ment des déchets et sur dif­fé­rentes formes d’en­tre­po­sage de longue durée.

Pla­cées sous la res­pon­sa­bi­li­té du CEA, ces recherches sont très com­plé­men­taires de celles pilo­tées par l’An­dra : un impor­tant effort de cohé­rence est mené, en par­ti­cu­lier pour l’é­tude de colis de déchets per­met­tant à la fois le trans­port, l’en­tre­po­sage, la manu­ten­tion et le sto­ckage, sur les cri­tères ther­miques à rete­nir dans les dif­fé­rentes phases de la ges­tion des déchets.

… ainsi que dans les recherches sur le stockage géologique

La très grande durée de vie de ces déchets de quelques mil­liers à quelques mil­lions d’an­nées exige des condi­tions d’en­vi­ron­ne­ment de grande sta­bi­li­té, pour conte­nir les élé­ments radio­ac­tifs à vie longue et retar­der les plus mobiles et limi­ter leurs impacts et enfin pré­ser­ver la bio­sphère de toute radio­ac­ti­vi­té anor­male. C’est pour­quoi les scien­ti­fiques se sont inté­res­sés depuis la fin des années cin­quante à l’é­tude d’un sto­ckage géo­lo­gique à plu­sieurs cen­taines de mètres de profondeur.

Sur ce plan, la situa­tion fran­çaise a net­te­ment pro­gres­sé ces der­nières années avec la déci­sion prise en 1998 et concré­ti­sée par un décret de 1999, de réa­li­ser le Labo­ra­toire de Meuse-Haute-Marne à Bure.

Ce site a été rete­nu après un long pro­ces­sus mené dans le cadre de la loi de 1991.

En 1994, après une mis­sion de concer­ta­tion avec les élus locaux et les asso­cia­tions du dépu­té Chris­tian Bataille, trois sites (Gard, Meuse-Haute-Marne, Vienne) ont été choi­sis par le Gou­ver­ne­ment, pour que l’An­dra puisse enga­ger des tra­vaux de ter­rain depuis la sur­face per­met­tant d’en­vi­sa­ger la construc­tion de labo­ra­toires souterrains.

En 1996 trois pro­jets de labo­ra­toires sont sou­mis par l’An­dra à la consul­ta­tion et à enquêtes publiques, avec des résul­tats favo­rables sur les trois sites.

En 1998 le Gou­ver­ne­ment auto­rise l’im­plan­ta­tion du Labo­ra­toire de recherche sou­ter­rain de Meuse-Haute-Marne. Ce der­nier est actuel­le­ment en cours de construc­tion : les deux puits d’ac­cès sont en train d’être creu­sés et les pre­miers résul­tats des obser­va­tions sont conformes aux attentes.

Dans ses déci­sions du 9 décembre 1998, le Gou­ver­ne­ment – qui n’a­vait pas rete­nu le site pro­po­sé à l’é­poque dans la Vienne en rai­son d’in­cer­ti­tudes sur la cir­cu­la­tion de l’eau entre le gra­nite et les couches géo­lo­giques supé­rieures – deman­dait d’en­ga­ger des recherches pour trou­ver un nou­veau site dans une for­ma­tion géo­lo­gique gra­ni­tique sus­cep­tible d’ac­cueillir un labo­ra­toire souterrain.

Pour cela une mis­sion col­lé­giale, com­po­sée de trois hauts fonc­tion­naires, était nom­mée en novembre 1999 pour pré­sen­ter ce pro­jet et recueillir les avis des popu­la­tions concer­nées sur quinze sites géo­lo­gi­que­ment favorables.

En juillet 2000, le rap­port de la mis­sion sou­li­gnait les dif­fi­cul­tés pour faire abou­tir la concertation.

Le 27 juillet, le com­mu­ni­qué des ministres concer­nés affir­mait » l’at­ta­che­ment du Gou­ver­ne­ment à la pour­suite de toutes les voies de recherche sur l’a­val du cycle, selon les axes défi­nis par la loi de 1991, et notam­ment des recherches sur le sto­ckage réver­sible en couches pro­fondes sur deux sites géo­lo­giques dif­fé­rents, confor­mé­ment aux déci­sions prises le 9 décembre 1998 « .

C’est pour­quoi l’An­dra pour­suit en par­ti­cu­lier ses recherches sur les avan­tages res­pec­tifs des gra­nites fran­çais – a prio­ri notables pour les échanges ther­miques et pour la tenue des gale­ries de sto­ckage dans le temps – et tra­vaille avec d’autres pays enga­gés dans la même voie (Suède, Fin­lande, Cana­da, Suisse).

L’An­dra se pré­pare au ren­dez-vous de 2006 défi­ni par la loi en réa­li­sant pour le site Meuse-Haute-Marne d’i­ci la fin 2001 une étude de sûre­té à par­tir des don­nées connues, et en amé­lio­rant sa capa­ci­té de modélisation.

Les résul­tats des expé­ri­men­ta­tions en labo­ra­toire pro­fond per­met­tront dans la suite de bâtir pour fin 2005 le dos­sier éva­luant la fai­sa­bi­li­té, la sûre­té et la réver­si­bi­li­té d’un éven­tuel stockage.

Ces concepts seront affi­nés au fur et à mesure que les recherches dans le Labo­ra­toire souterrain
de Meuse-Haute-Marne per­met­tront de pré­ci­ser les qua­li­tés et les contraintes de la roche d’accueil.
Ils feront l’objet d’une éva­lua­tion de leur sûre­té et une ana­lyse de leur réversibilité.

La loi de 1991 stimule le débat sur les solutions de gestion des déchets de haute activité et à vie longue

Les déci­sions publiques dans le domaine des déchets radio­ac­tifs, comme celles qui touchent à la san­té et à l’en­vi­ron­ne­ment, qui ont des effets poten­tiels insi­dieux, incer­tains, dif­fus et de long terme ne peuvent plus se prendre dans les sché­mas anciens, fon­dés uni­que­ment sur des avis d’ex­perts. Il faut un pro­ces­sus de déci­sion qui per­mette un appren­tis­sage col­lec­tif, dans un débat ouvert non défen­sif, inter­ac­tif, avec tous les sec­teurs concer­nés de la socié­té, y com­pris les opi­nions minoritaires.

La réver­si­bi­li­té d’un éven­tuel sto­ckage est une exi­gence issue du dia­logue autour des pro­jets de labo­ra­toire, expri­mée notam­ment au tra­vers des déli­bé­ra­tions de 1996 des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales accep­tant le labo­ra­toire. Le Gou­ver­ne­ment a deman­dé en 1998 que les recherches prennent en compte la logique de la réversibilité.

Les réflexions récentes donnent de la réver­si­bi­li­té une défi­ni­tion issue de la pré­cau­tion : l’on veut pou­voir pilo­ter en toute connais­sance de cause les dif­fé­rentes étapes de la vie du sto­ckage des déchets, tout en tirant par­ti de la pro­tec­tion de la géo­lo­gie en cas de besoin. L’ac­cent est mis sur la défi­ni­tion de degrés de réver­si­bi­li­té selon les phases de la vie du sto­ckage, et sur la sur­veillance sur le long terme.

En ce sens cette notion témoigne d’une atti­tude d’hu­mi­li­té qui nous appa­raît néces­saire sur un sujet d’aus­si long terme.

Le sto­ckage géo­lo­gique, sou­vent pré­sen­té comme iné­luc­table, a fait l’ob­jet de nom­breuses cri­tiques : le Gou­ver­ne­ment a vou­lu un rééqui­li­brage entre les trois voies de recherche. L’ef­fort finan­cier est com­pa­rable pour cha­cune des voies, et il est ren­du public tous les ans.

Mais cha­cun des trois axes défi­nis par la loi n’est pas en soi une solu­tion : ni la trans­mu­ta­tion ni l’en­tre­po­sage ni même le sto­ckage géo­lo­gique ne peuvent se conce­voir comme des solu­tions concur­rentes. Un tra­vail de syn­thèse entre les trois axes de recherche est donc néces­saire, qui s’ins­crit dans un pro­ces­sus public, avec une capa­ci­té d’é­coute et de dia­logue avec tous les partenaires.

Cela néces­site un effort par­ti­cu­lier des acteurs de la recherche pour infor­mer le grand public, la repré­sen­ta­tion natio­nale et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, sur leurs objec­tifs et leurs résul­tats intermédiaires.

Le rôle du Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Meuse-Haute-Marne : un lieu possible pour l’apprentissage collectif

Le CLIS asso­cié au Labo­ra­toire de Meuse-Haute-Marne com­prend 93 membres issus des élus locaux et de tous les sec­teurs de la socié­té de ces deux dépar­te­ments, comme des repré­sen­tants des asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’environnement.

Le CLIS a déjà trai­té de ques­tions comme l’é­tude de l’é­tat ini­tial de l’en­vi­ron­ne­ment, ou la pré­sence de sources radio­ac­tives envi­sa­gées dans le laboratoire.

Il a orga­ni­sé une jour­née de réflexion sur » la réver­si­bi­li­té et ses limites « , et doit visi­ter les labo­ra­toires sou­ter­rains en Europe.

La qua­li­té du tra­vail fait au sein du CLIS sera un élé­ment impor­tant de la com­pré­hen­sion locale sur la sûre­té d’un éven­tuel sto­ckage, et sur sa réver­si­bi­li­té, et donc sera un élé­ment clé d’une déci­sion éven­tuelle du Gou­ver­ne­ment et du Par­le­ment sur la base des rap­ports pré­sen­tés par le CEA et l’An­dra fin 2005, et sur le rap­port d’é­va­lua­tion qui sera éta­bli en 2006 par la CNE.

Conclusion

La France est très enga­gée dans la ges­tion de ses déchets radio­ac­tifs pour la pro­tec­tion de la san­té et de l’en­vi­ron­ne­ment : des solu­tions existent pour l’es­sen­tiel des volumes pro­duits, et des recherches variées sont conduites pour résoudre les pro­blèmes du très long terme, avec des résul­tats signi­fi­ca­tifs déjà acquis.

Des pro­jets sont en cours pour appor­ter une filière adap­tée à chaque type de déchets. La loi de 1991 four­nit un cadre solide qui a per­mis de nom­breuses avan­cées et un ren­dez-vous est pré­vu avec le Par­le­ment fin 2006.

La maî­trise des déchets radio­ac­tifs sol­li­cite le ges­tion­naire, le scien­ti­fique et le citoyen, pour la mise en œuvre du prin­cipe de pré­cau­tion, qui ici comme ailleurs doit être un prin­cipe d’action.

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