Environnement : les enjeux du financement

2050 se situe à moins de qua­rante ans de nous, c’est-à-dire moins que la durée de vie d’un site indus­triel lourd ou celle d’un bâti­ment, beau­coup moins qu’un cycle d’exploitation d’une forêt de feuillus ou que l’utilisation d’une infra­struc­ture de transports.

Pour ne par­ler que du cli­mat, les infra­struc­tures et ins­tal­la­tions exis­tantes, par leurs carac­té­ris­tiques, ont pré­emp­té 80 % du bud­get mon­dial de CO₂ com­pa­tible avec le main­tien du cli­mat sous 2 °C d’élévation (avec 80 % de chances de réus­site)¹.

L’enjeu est de ne pas consom­mer incon­si­dé­ré­ment le reste, alors qu’une évo­lu­tion ten­dan­cielle nous y condui­rait dès 2017.

REPÈRES
Notre espèce a su, en quelques mil­lé­naires, et sin­gu­liè­re­ment pen­dant ce der­nier siècle, conqué­rir, habi­ter et exploi­ter la qua­si-tota­li­té des milieux ter­restres et marins. Nous fûmes 1 mil­liard en 1800, 2 mil­liards en 1930, 6 mil­liards d’habitants en 1999, nous serons entre 9 et 10 mil­liards en 2050, soit dans moins de qua­rante ans. Mais les res­sources dont nous dépen­dons, sols, eau douce, gibier, pêche, métaux sont déjà for­te­ment exploi­tées, voire sur­ex­ploi­tées et par­fois proches de l’épuisement. Les régu­la­tions natu­relles – vivant, cli­mat – qui ont façon­né nos socié­tés et nos ter­ri­toires touchent, elles, des seuils cri­tiques irré­ver­sibles² du fait des pol­lu­tions et des des­truc­tions. L’immédiate néces­si­té d’agir a pris le nom de tran­si­tion éco­lo­gique, rac­cour­ci en quelque sorte pour la tran­si­tion éco­no­mique et sociale néces­saire pour que l’humanité reste, dans sa diver­si­té, com­pa­tible avec son unique habi­tat éco­lo­gique, la Terre.

Transition et renouvellement simultanés

Nous avons une chance : nombre d’équipements arrivent à échéance de renou­vel­le­ment dans les pays indus­tria­li­sés, les pays émer­gents et en déve­lop­pe­ment ont encore à construire les leurs : réseaux d’eau et d’assainissement, cen­trales et réseaux éner­gé­tiques, sites indus­triels, loge­ments et bureaux, etc.

Nombre d’équipements arrivent à échéance de renou­vel­le­ment dans les pays industrialisés

En outre, des inté­rêts nou­veaux liés aux enjeux pré­cé­dents appa­raissent : recy­clage, éco­no­mie cir­cu­laire, main­tien des éco­sys­tèmes, éco­no­mies d’eau et d’énergie, renou­vel­le­ment des pra­tiques agri­coles et fores­tières, bio­mi­mé­tisme³, etc.

À titre d’exemple, dans le domaine éner­gé­tique, les inves­tis­se­ments annuels fran­çais, de 37 giga-euros en 2012, pas­se­raient, selon les années et les tra­jec­toires décrites pour le Débat natio­nal sur la tran­si­tion éner­gé­tique, à une four­chette de 49 à 69 giga-euros bruts hors frais finan­ciers. La réduc­tion de la fac­ture impor­tée confère un inté­rêt éco­no­mique direct à ces inves­tis­se­ments par rap­port à un com­por­te­ment ten­dan­ciel. Le gain cumu­lé a été esti­mé entre 800 mil­lions et 2,5 mil­liards d’euros en 2050.

Limites
Une socié­té ou une éco­no­mie ne peut rai­son­na­ble­ment se conce­voir aujourd’hui que dans la mesure où son fonc­tion­ne­ment est ren­du com­pa­tible avec les pro­ces­sus phy­si­co­chi­miques, même si l’être humain n’apprécie guère de recon­naître des limites autres que celles qu’il se choisit

Selon le scé­na­rio et le prix du pétrole, les surin­ves­tis­se­ments par rap­port à 2012, com­pre­nant les renou­vel­le­ments fatals et les réa­li­sa­tions spé­ci­fiques de la tran­si­tion, se rem­bour­se­raient hors frais finan­ciers par le gain de fac­ture éner­gé­tique, annuel­le­ment autour de 2020 et en cumu­lé entre 2030 et 2040.

Autre exemple, pour les réseaux fran­çais d’eau et d’assainissement, il s’agirait selon les pro­fes­sion­nels d’ajouter dans la pro­chaine décen­nie de l’ordre de 2 giga-euros aux 5 à 7 de ces der­nières années.

Une double transition écologique et financière

L’explosion des sub­primes ayant démon­tré avec éclat les dégâts du divorce entre la finance et le monde réel, la recherche d’un ancrage plus sain des rai­son­ne­ments finan­ciers rejoint le sou­ci de recons­truire les éco­no­mies sur des bases robustes à moyen et long termes. C’est en reliant ces deux enjeux que le gou­ver­ne­ment a déci­dé de mettre en chan­tier un Livre blanc sur le finan­ce­ment de la tran­si­tion éco­lo­gique⁴.

Du côté euro­péen, le com­mis­saire Bar­nier a pro­po­sé en mars 2012 un Livre vert sur le finan­ce­ment à long terme de l’économie euro­péenne lar­ge­ment moti­vé par les urgences de la tran­si­tion éner­gé­tique et éco­lo­gique asso­ciées à celles de la situa­tion économique.

Vu l’ampleur et la géné­ra­li­té de l’adaptation néces­saire, la ques­tion est davan­tage de réorien­ter les flux d’épargne et d’investissements pri­vés que de s’en remettre aux seules inter­ven­tions publiques. Or, nombre d’investissements à renou­ve­ler ont été réa­li­sés dans des condi­tions très dif­fé­rentes des cir­cons­tances actuelles : soit des acteurs majo­ri­tai­re­ment publics et donc des exi­gences de ren­ta­bi­li­té à court terme inexis­tantes, soit une période de crois­sance forte, soit encore une faible concur­rence sur l’accès aux res­sources, et en tout cas une qua­si-incons­cience des limites de l’écosphère.

Des objets à créer
Pour la tran­si­tion, plu­sieurs types d’objets sont à créer, déve­lop­per, conver­tir ou renou­ve­ler : de la recherche-déve­lop­pe­ment, des PME inno­vantes, des pro­cé­dés de pro­duc­tion indus­triels et agri­coles, des infra­struc­tures per­met­tant des éco­no­mies directes (réno­va­tion ther­mique, pro­duc­tion et dis­tri­bu­tion d’énergie, d’eau, etc.), des infra­struc­tures per­met­tant de réduire direc­te­ment ou indi­rec­te­ment des dom­mages, par exemple à la san­té humaine (trans­ports, etc.) ou à cer­taines res­sources comme l’eau, les pol­li­ni­sa­teurs ou le sto­ckage de car­bone (trame verte et bleue, etc.).
Ils ont comme point com­mun d’accroître la robus­tesse des ter­ri­toires et des tis­sus éco­no­miques par rap­port à l’utilisation des res­sources natu­relles et aux aléas climatiques.
Ils ont cha­cun leur hori­zon tem­po­rel et leurs spé­ci­fi­ci­tés, et concernent des échelles et des acteurs publics ou pri­vés de tailles dif­fé­rentes. Des outils et des finan­ceurs de pro­fils diver­si­fiés seront donc néces­saires pour réa­li­ser la tran­si­tion de la façon la plus har­mo­nieuse et la moins coû­teuse possible.

Les acteurs économiques dépendent de l’état des territoires

L’attractivité des ter­ri­toires, des pro­duits et pro­cé­dés dépen­dra rapi­de­ment de leur capa­ci­té à fonc­tion­ner dans un cadre très contraint de res­sources et de régu­la­tions natu­relles à savoir entre­te­nir⁵.

Pou­voir finan­cer cette réorien­ta­tion des inves­tis­se­ments et des choix, notam­ment en matière d’investissements longs, est deve­nu indis­pen­sable aux éco­no­mies⁶. Pour y contri­buer, et en res­tant dans le contexte éco­no­mique actuel, quatre prin­cipes ont été déga­gés dans le Livre blanc, illus­trés ci-des­sous par quelques exemples.

L’incertitude exige la cohérence

Une tran­si­tion signi­fie le pas­sage vers une période dans laquelle les tra­jec­toires pas­sées deviennent obsolètes

Les sché­mas finan­ciers reposent sur l’existence de tra­jec­toires pas­sées à par­tir des­quelles éta­blir des cri­tères, et de tra­jec­toires futures sur les­quelles pro­gram­mer des espé­rances de retour. Or une tran­si­tion signi­fie le pas­sage vers une période dans laquelle les tra­jec­toires pas­sées deviennent obso­lètes, si bien que même des objets clas­siques comme des cen­trales ther­miques deviennent des inves­tis­se­ments incertains.

La pre­mière demande envers les pou­voirs publics est donc de bali­ser une tra­jec­toire, et d’accorder l’ensemble des signaux fis­caux, régle­men­taires et poli­tiques, qui doivent y orien­ter les acteurs.

L’organisation des signaux-prix doit reflé­ter la cohé­rence et l’équité de ces évo­lu­tions : car­bone ou car­bone équi­valent, aspects quan­ti­ta­tifs et qua­li­ta­tifs des usages de l’eau, pol­luants locaux, impacts éco­sys­té­miques des acti­vi­tés, etc., en accom­pa­gnant l’évolution pour les acteurs les plus expo­sés ou fra­giles, par exemple en réorien­tant les sou­tiens publics actuel­le­ment défa­vo­rables à la transition.

Ces signaux peuvent être faibles au départ, le prin­ci­pal étant le sens de leur évolution.

Réorienter les flux financiers existants

Pour la plu­part ren­tables à moyen ou long terme, les inves­tis­se­ments d’efficacité éner­gé­tique dans le bâti­ment n’intéressent pas spon­ta­né­ment les acteurs financiers.

Plu­sieurs com­plé­ments sont exa­mi­nés ou pra­ti­qués dans divers pays pour amé­lio­rer l’attractivité de ces opé­ra­tions : les cré­dits car­bone (han­di­ca­pés par leur faible valeur actuelle), les cer­ti­fi­cats d’économie d’énergie, la valeur patri­mo­niale des bâti­ments réno­vés (green value), les droits à construire, les obli­ga­tions des éner­gé­ti­ciens liées à la future direc­tive euro­péenne sur l’énergie, le prix de l’énergie, un refi­nan­ce­ment bon mar­ché (pro­grammes ELENA et COSME de la BEI), des sou­tiens publics sous forme de boni­fi­ca­tions ou de sub­ven­tions directes (limi­tés par l’état géné­ral des finances natio­nales), des fonds de garan­tie publics ou pri­vés, un tiers finan­ce­ment pri­vé sou­te­nu par une res­source peu oné­reuse, etc. La titri­sa­tion des dettes ou des inves­tis­se­ments est par­fois évoquée.

Réadapter les rendements financiers à l’économie réelle

Par ailleurs, la situa­tion géné­rale des finances publiques, l’hétérogénéité des patri­moines dans la popu­la­tion tout comme l’ampleur des tra­vaux néces­saires pour la tran­si­tion imposent que les dis­po­si­tifs rete­nus pèsent le moins pos­sible, au-delà des signaux-prix, sur les entre­prises, les ménages et les pou­voirs publics.

Le temps presse, et pas seule­ment pour des rai­sons environnementales

À cet effet, il est néces­saire d’une part, que les finances publiques s’abstiennent d’aider les acteurs qui peuvent se pas­ser de ce sou­tien pour réa­li­ser les tra­vaux, d’autre part, que soient pri­vi­lé­giés les dis­po­si­tifs les moins dis­pen­dieux en termes de taux d’intérêt et de recours aux fonds publics, pro­fi­tant des taux bas pro­po­sés par les banques centrales.

C’est pour­quoi, tant pour les loge­ments que pour les bureaux ou les bâti­ments publics, la diver­si­té des acteurs cor­res­pon­dant à ces divers cré­neaux de mar­ché et modes de fonc­tion­ne­ment doit être bien iden­ti­fiée et les solu­tions col­lec­ti­ve­ment opti­males recherchées.

En par­ti­cu­lier, les ren­de­ments à attendre doré­na­vant devront être adap­tés à une éco­no­mie à crois­sance faible. Plus lar­ge­ment, les pro­jets de la tran­si­tion éco­lo­gique, sou­vent ter­ri­to­ria­li­sés, pour­raient béné­fi­cier d’obligations ter­ri­to­riales⁷ d’utilisation iden­ti­fiable, et d’une recon­nais­sance au titre des fonds sociaux institutionnels.

En outre, une inci­ta­tion effec­tive à l’emploi des fonds de l’épargne régle­men­tée pour la tran­si­tion éco­lo­gique, par exemple en indexant la pro­por­tion de cré­dits décen­tra­li­sés sur leur uti­li­sa­tion pour la tran­si­tion pour­rait amé­lio­rer for­te­ment la situa­tion actuelle ; leur tra­ça­bi­li­té également.

Maté­ria­li­ser les enjeux de la transition
Des objec­tifs concer­tés, si pos­sible quan­ti­fiés, maté­ria­li­sant les divers enjeux de la tran­si­tion, sont utiles pour indi­quer les orien­ta­tions et les ordres de gran­deur recher­chés. Selon les cas, leur per­ti­nence sera plu­tôt natio­nale ou plu­tôt ter­ri­to­riale. Ils peuvent être abso­lus (quo­tas d’émissions, taux de pol­luants dans l’air et l’eau, etc.) ou rela­tifs (effi­ca­ci­té car­bone cible pour les véhi­cules, etc.). Il y aurait avan­tage à ce que les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes cir­culent entre les acteurs jusqu’aux ménages, par exemple en s’inspirant des tra­vaux réa­li­sés pour l’expérimentation d’affichage envi­ron­ne­men­tal sur les pro­duits de grande consommation.

La clef des enjeux extrafinanciers

L’adaptation pro­gram­mée des prix rela­tifs aux rare­tés éco­lo­giques et aux vul­né­ra­bi­li­tés éco­no­miques nou­velles ne peut être que pro­gres­sive ; or le temps presse, et pas seule­ment pour des rai­sons envi­ron­ne­men­tales. Tant que la seule infor­ma­tion cir­cu­lant tout au long d’un pro­ces­sus de finan­ce­ment ou d’investissement sera le ren­de­ment finan­cier, il sera dif­fi­cile de faire évo­luer les réflexes des acteurs.

La dif­fu­sion plus sys­té­ma­tique d’informations extra­fi­nan­cières tra­çables per­met­trait de sou­te­nir et d’accélérer cette évo­lu­tion des réac­tions dans le sens de la tran­si­tion éco­lo­gique. Ain­si, une pro­po­si­tion de base com­mune aux dif­fé­rentes défi­ni­tions de l’ISR (inves­tis­se­ment socia­le­ment res­pon­sable, N.D.L.R.) a été deman­dée aux pro­fes­sion­nels en 2012, avant de pou­voir être davan­tage inté­grée dans les fonds d’épargne et d’assurances.

Les don­neurs d’ordre publics pour­raient aus­si, dans leur pro­cé­dure de sélec­tion, devoir asso­cier au prix quelques autres cri­tères simples et adap­tés à l’objet du mar­ché, dont la pon­dé­ra­tion « rai­son­nable et jus­ti­fiée » res­te­rait au choix du com­man­di­taire. Les ins­ti­tu­tions publiques de finan­ce­ment, natio­nales et euro­péennes, pour­raient géné­ra­li­ser la prise en compte de ces défis éco­lo­giques à l’ensemble de leur doc­trine d’investissement.

De même, les dédom­ma­ge­ments publics ver­sés suite à des sinistres dits natu­rels (éro­sion, inon­da­tions, etc.) pour­raient prendre en compte les aspects plus ou moins pré­ven­tifs de la ges­tion des biens concer­nés. À l’image de la dis­cus­sion en cours de clô­ture entre l’État et les assu­reurs bri­tan­niques, les primes des assu­rances pour­raient aus­si être modu­lées en fonc­tion des mesures pré­ven­tives pri­vées et publiques appliquées.

Res­pon­sa­bi­li­té socié­tale des entreprises
Les enjeux de la tran­si­tion éco­lo­gique pour­raient être por­tés plus lar­ge­ment grâce à une exten­sion de l’article 224 de la loi Gre­nelle 2, concer­nant les socié­tés de ges­tion, à l’ensemble des inves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels, et expli­ci­tés par des man­dats types de ges­tion éla­bo­rés avec les pro­fes­sion­nels. Des réso­lu­tions indi­ca­tives dans le domaine de la RSE pour­raient être votées en assem­blée géné­rale, et l’exercice des droits de vote des inves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels ren­du plus trans­pa­rent. En outre, pour que l’intérêt éven­tuel de finan­ceurs pour tel ou tel ter­ri­toire puisse s’exprimer, une spé­ci­fi­ca­tion ter­ri­to­riale pour­rait être inté­grée aux des­crip­tifs RSE géné­ra­li­sés par l’article 225 de la même loi.

Adapter notre cadre de pensée

L’adaptation des signaux et conven­tions de l’économie et de la finance à nos nou­velles réa­li­tés phy­siques et géo­po­li­tiques devra faire l’objet d’un dia­logue ins­ti­tu­tion­na­li­sé impli­quant les acteurs financiers.

Ins­crire le fonc­tion­ne­ment de l’économie dans le cadre fini des res­sources naturelles

Par exemple, la vul­né­ra­bi­li­té aux enjeux de la tran­si­tion éco­lo­gique pour­rait être docu­men­tée via le réfé­ren­tiel de l’Autorité des mar­chés finan­ciers, dans l’intérêt même des entre­prises émet­trices. Des méthodes de diag­nos­tic de ces vul­né­ra­bi­li­tés, asso­ciant risques éco­lo­giques et risques finan­ciers, devraient ain­si être déve­lop­pées avec les acteurs⁸.

Dans le droit fil des tra­vaux sur la crois­sance verte de l’OCDE, les indi­ca­teurs d’empreinte car­bone et éner­gie devraient s’étendre aux empreintes eau, matières, etc., à mesure que les tra­vaux progresseront.

Au registre des enjeux cru­ciaux mal connus, l’état des ser­vices éco­sys­té­miques sur le ter­ri­toire natio­nal, y com­pris ultra­ma­rin, doit être éva­lué à l’instar des réa­li­sa­tions bri­tan­niques et des recom­man­da­tions scien­ti­fiques amé­ri­caines⁹.

Enfin, ins­crire le fonc­tion­ne­ment de l’économie dans le cadre fini des res­sources natu­relles, déter­mi­nantes pour les acteurs publics autant que pri­vés, deman­de­ra sans doute d’adapter les concep­tions de par­tage des risques. Il n’en reste pas moins que, dans cette tran­si­tion aux mul­tiples facettes, une inter­ven­tion publique en termes d’amorçage et de consti­tu­tion d’antécédents (track records) appa­raît encore nécessaire.

Une part du manque d’attractivité actuel des chan­tiers de la tran­si­tion, comme plus lar­ge­ment des chan­tiers d’infrastructures, vient de ce que le monde réel, a for­tio­ri en PIB stag­nant, ne peut certes pas pro­mettre de ren­de­ments à la hau­teur des pro­duits finan­ciers de ces der­nières décennies.

C’est pour­quoi une éven­tuelle faci­li­ta­tion publique, sou­hai­table pour amor­cer ou assu­rer des inves­tis­se­ments ciblés comme la réno­va­tion des bâti­ments publics, devrait évi­ter de confor­ter à son tour ces cir­cuits pure­ment finan­ciers. En réa­li­té, il s’agit sim­ple­ment de réin­car­ner la finance comme outil de la réa­li­té, et non l’inverse.

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1. Envi­ron­men­tal Out­look OECD 2012 : A Glo­bal Sur­vi­val Stra­te­gy.
2. Ibid.
3. Domi­nique Dron, « Les contours d’une bioé­co­no­mie sou­te­nable », Res­pon­sa­bi­li­té et Envi­ron­ne­ment, Annales des Mines, mars 2013.
4. Livre blanc pour le finan­ce­ment de la tran­si­tion éco­lo­gique : confié en 2012 au direc­teur géné­ral du Tré­sor et à l’auteur, alors com­mis­saire géné­rale au déve­lop­pe­ment durable.
5. Domi­nique Dron, « Éner­gie : l’Europe au régime », Libé­ra­tion (« Rebonds »), 25 juillet 2005.
6. Par exemple The Role of Ins­ti­tu­tio­nal Inves­tors in Finan­cing Clean Ener­gy, Lan­cas­ter 2012, ou Towards Green Invest­ment Poli­cy Fra­me­work : The Case of Low-car­bon, Cli­mate-resi­lient Infra­struc­ture, 2012.
7. Ana­logues aux expé­riences de col­lec­ti­vi­tés pré­sen­tées au cours du sémi­naire du Tré­sor et du CGDD, Finan­cer la tran­si­tion éco­lo­gique (Ber­cy, 11 juillet 2012).
8. Par exemple, des acteurs comme 2° Invest Ini­tia­tive et Ris­ker­gy en France ou Car­bon Tra­cker en Grande- Bre­tagne tra­vaillent sur de telles approches pour le car­bone et les éner­gies fos­siles dans les investissements.
9. D. Dron et H. Juvin, Quoi de plus cher que les ser­vices gra­tuits, Cercle des Échos, 11 avril 2013 ; Conseil éco­no­mique pour le déve­lop­pe­ment durable, « Poli­tiques de pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té, dimen­sions éco­no­miques et sociales », Réfé­rences éco­no­miques n° 24, 2013.

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