“ Horizon 2020 ” : une volonté européenne

Lorsque, en 1983, sous l’impulsion d’Étienne Davi­gnon, com­mis­saire belge en charge de l’achèvement du mar­ché inté­rieur et des affaires indus­trielles, la Com­mis­sion euro­péenne lan­ça le pro­gramme ESPRIT (Euro­pean Stra­te­gic Pro­gram on Research in Infor­ma­tion Tech­no­lo­gy) – cela sans cadre légal, puisque la poli­tique de recherche ne fai­sait pas par­tie de ses attri­bu­tions –, l’ambition était de rele­ver un des grands défis du moment, après l’échec du pro­jet Uni­da­ta où l’on avait vou­lu fusion­ner Bull et les acti­vi­tés infor­ma­tiques de Phi­lips et Siemens.

S’unir pour être plus fort, les États-Unis d’Europe à la hau­teur des États-Unis d’Amérique. Ensuite, la réa­li­té, celle d’une union de pays indé­pen­dants, aux soli­da­ri­tés éco­no­miques par­tielles, inégaux quant à leur déve­lop­pe­ment scien­ti­fique et tech­no­lo­gique, reprit ses droits.

Ouverture intereuropéenne

L’ambition se repor­ta sur l’ouverture inter-euro­péenne, la consti­tu­tion de réseaux trans-fron­tières, en favo­ri­sant les pays les plus faibles.

Cela sur l’ensemble du champ, pas seule­ment l’informatique. En même temps, on s’orienta vers l’amont, les recherches dites pré­com­pé­ti­tives où les entre­prises sont cen­sées ne pas être en concur­rence. La pré­oc­cu­pa­tion pro­duits-mar­chés s’estompa. Si bien que la Com­mis­sion eut du mal à affi­cher des résul­tats per­cep­tibles par les citoyens ordinaires.

La mon­tée en puis­sance de la Chine, les effets de la mon­dia­li­sa­tion furent une autre rai­son pour intro­duire davan­tage d’aval, impli­quer plus for­te­ment les entreprises.

Affronter la crise

Les États-Unis d’Europe à la hauteur des États-Unis d’Amérique

L’objectif de com­mu­ni­ca­tion entre cher­cheurs euro­péens étant atteint, place aux moyens d’affronter la crise, la concur­rence des États- Unis et de l’Asie du Sud-Est. Le sep­tième pro­gramme- cadre, 2007–2013, doté de 50 mil­liards d’euros, fut en par­tie un champ d’expérimentation : par­ti­ci­pa­tion des entre­prises à la pro­gram­ma­tion avec les agen­das stra­té­giques de recherche et les Joint Tech­no­lo­gy Ini­tia­tives, par­te­na­riats public-privé.

Avec des pré­cau­tions, car dans cette union à 28, la volon­té de jouer entre meilleurs ne peut faire dis­pa­raître le sou­ci d’élever le niveau des autres.

D’autre part, le mar­ché com­mun et l’ouverture à la concur­rence res­tent le fon­de­ment de l’Union : le finan­ce­ment d’activités plus proches du mar­ché ne va pas sans débats ni règles de sau­ve­garde. De fait, le par­tage de résul­tats propres à la recherche coopé­ra­tive a ses limites, de même que la soli­da­ri­té éco­no­mique entre les acteurs. Et le mon­tage des consor­tiums de recherche consomme beau­coup d’énergie pour un résul­tat incer­tain, compte tenu de la sévé­ri­té de la sélection.

Des programmes attractifs

Face à cette com­plexi­té, on pour­rait s’étonner de l’attractivité des pro­grammes euro­péens, alors qu’il ne s’agit chaque année que d’une dizaine de mil­liards d’euros pour 28 pays qui en dépensent 250 mil­liards en recherche et développement.

Mais ce ne sont pas les pays qui se portent can­di­dats, ce sont des entre­prises et des labo­ra­toires ; en pro­por­tion de leurs res­sources, les meilleurs labo­ra­toires publics dépassent les 10%, ce qui est très inci­ta­tif. Les entre­prises ont pu être plus réser­vées, avec un inté­rêt variable selon les secteurs.

“ Horizon 2020 ”, le nouveau programme

Les longs et dif­fi­ciles débats entre Com­mis­sion, gou­ver­ne­ments, Conseil des ministres et Par­le­ment euro­péen ont abou­ti à un résul­tat par­ti­cu­liè­re­ment posi­tif, compte tenu de la situa­tion actuelle : doter de 79 mil­liards d’euros cou­rants un pro­gramme 2014–2020 de recherche, de déve­lop­pe­ment, de démons­tra­tions et d’innovation de l’Union euro­péenne, pre­nant en compte le sou­ci de com­pé­ti­ti­vi­té des entre­prises grâce à l’innovation.

Ce ne sont pas les pays qui se portent candidats, ce sont des entreprises et des laboratoires

Il finance jusqu’à 100 % des coûts éli­gibles des pro­jets de recherche et d’innovation jugés les plus pro­met­teurs par des jurys internationaux.

Le finan­ce­ment se fait essen­tiel­le­ment sur pro­jet et, pour la par­tie indus­trielle, sur pro­jets col­la­bo­ra­tifs mul­ti­par­te­naires issus d’au moins trois pays, à l’exception de « l’instrument PME » qui auto­rise une PME très nova­trice à se por­ter can­di­date seule.

Les éva­lua­tions sont réa­li­sées par des experts indé­pen­dants, sur trois cri­tères : l’excellence de la science et de la tech­no­lo­gie, l’impact en par­ti­cu­lier éco­no­mique et social, la qua­li­té du consor­tium et de la mise en œuvre.

Trois piliers

Ce pro­gramme est orga­ni­sé en trois piliers :

• excel­lence de la science – doté de 22 mil­liards d’euros ,
• lea­der­ship indus­triel – doté de 15 mil­liards d’euros ,
• défis de socié­té (grande nou­veau­té pour un pro­gramme de recherche s’adressant aus­si aux entre­prises, doté de 27 mil­liards d’euros).

Excellence de la science

Ce pre­mier pilier pro­longe l’expérience (réus­sie) du Conseil euro­péen de la recherche (ERC), qui a lan­cé des appels à can­di­da­tures pour finan­cer les meilleures équipes euro­péennes de recherche scientifique.

Il ne pose pas de pro­blèmes de prin­cipe : il n’y a pas d’enjeux éco­no­miques immé­diats, la com­pé­ti­tion inter­na­tio­nale est de même nature que celle à laquelle les cher­cheurs sont constam­ment sou­mis pour leurs publications.

Deux autres actions sur la mobi­li­té des cher­cheurs et les tech­no­lo­gies futures et émer­gentes com­plètent ce pilier.

Primauté industrielle : technologies de leadership européen

Le lea­der­ship dans les tech­no­lo­gies clés géné­riques (KET) et les tech­no­lo­gies indus­trielles (12,1 mil­liards d’euros) concerne les TIC, les nano­tech­no­lo­gies, les maté­riaux avan­cés, les bio­tech­no­lo­gies, les sys­tèmes de fabri­ca­tion et de trans­for­ma­tion avan­cés et l’espace.

Il s’agit d’ores et déjà d’une grande première pour l’Europe

L’accès aux finan­ce­ments à risque (2,6 mil­liards d’euros) per­met de créer un effet de levier pour les finan­ce­ments pri­vés et le capi­tal-risque. L’innovation dans les PME a un bud­get de 0,6 mil­liard d’euros.

Au moins quatre nou­veau­tés peuvent être men­tion­nées : la prio­ri­té accor­dée aux tech­no­lo­gies géné­riques clés (KET), l’extension du finan­ce­ment à des lignes pilote ou à des démons­tra­teurs indus­triels, le sou­tien jusqu’à l’arrivée sur le mar­ché d’un pro­jet de déve­lop­pe­ment nova­teur pré­sen­té par une PME, sans qu’elle ait besoin de s’associer à qui­conque, l’innovation tirée par l’aval et plus par­ti­cu­liè­re­ment par la com­mande publique.

Défis de société

Cette nou­veau­té est le résul­tat d’un rap­port de 2008 qui repre­nait le constat de la fai­blesse rela­tive des finan­ce­ments de l’Union euro­péenne en recherche et déve­lop­pe­ment par rap­port à celui des finan­ce­ments natio­naux : quelque chose comme ⁵⁄₉₅.

Avions-nous si peu de choses à faire en com­mun ? Rap­pe­lant les deux grandes aven­tures com­munes du CERN et de l’espace, ins­pi­rées par la néces­si­té puisqu’elles dépas­saient mani­fes­te­ment les capa­ci­tés d’un pays iso­lé, il recom­man­dait d’identifier de grands défis de socié­té sur les­quels se réunir.

Cela s’est tra­duit dans “ Hori­zon 2020 ” par l’architecture suivante :

• san­té, chan­ge­ment démo­gra­phique et bien-être : 6,7 mil­liards d’euros ;
• sécu­ri­té ali­men­taire, agri­cul­ture durable & bioé­co­no­mie : 3,5 mil­liards d’euros ;
• éner­gie sûre, propre et effi­cace : 5,3 mil­liards d’euros ;
• trans­ports intel­li­gents, verts et inté­grés : 5,7 mil­liards d’euros ;
• chan­ge­ment cli­ma­tique, ges­tion des res­sources et matières pre­mières : 2,8 mil­liards d’euros ;
• des socié­tés inclu­sives : 1,2 mil­liard d’euros ;
• des socié­tés sûres : 1,5 mil­liard d’euros.

La suite dira com­ment ces déno­mi­na­tions assez larges seront com­prises, quels par­te­na­riats se consti­tue­ront, quelles pro­po­si­tions seront pré­sen­tées et com­ment elles seront évaluées.

Mais il s’agit d’ores et déjà d’une grande pre­mière pour l’Europe : les pro­jets ne sont plus sol­li­ci­tés sur une base tech­nique, mais sur leur capa­ci­té à répondre à des ques­tions socié­tales iden­ti­fiées et chiffrées.

Initiatives technologiques conjointes

Une par­tie est déjà iden­ti­fiée, la pro­lon­ga­tion des par­te­na­riats public-pri­vé en cours sous le nom d’Initiatives tech­no­lo­giques conjointes (JTI) :

• ECSEL : com­po­sants élec­tro­niques et sys­tèmes embarqués ;
• FCH : piles à com­bus­tible et hydrogène ;
• IMI : médi­ca­ment innovant ;
• Clean Sky : aérien propre ;
• Bio Based Indus­try : biotechnologies ;
• Shif­tRail (2015−2016 ?) : ferroviaire.

Cha­cune a des règles de finan­ce­ment spé­ci­fiques, avec des pro­por­tions variables Union-gou­ver­ne­ments et public-privé.

S’y ajou­te­ront des par­te­na­riats public-pri­vé contrac­tuels, sorte de « pré­af­fec­ta­tion » des finan­ce­ments consa­crés aux défis : usines du futur, effi­ca­ci­té éner­gé­tique des bâti­ments, véhi­cules verts, Inter­net du futur, indus­trie de trans­for­ma­tion durable, robo­tique, pho­to­nique, cal­cul à haute performance.

Les 15 prin­ci­pales caté­go­ries d’ac­teurs du 7e PC

Participation française

Dans ce qu’on connaît aujourd’hui des résul­tats du 7^e PCRD, les acteurs fran­çais n’ont récu­pé­ré que 12,1 % des finan­ce­ments, alors que la dépense fran­çaise en R&D repré­sente 15,9 % du total des pays de l’Union. Le rap­port des deux pro­por­tions donne un indi­ca­teur de per­for­mance : il est égal à 0,8, au lieu de 0,68 pour l’Allemagne et 1,38 pour le Royaume- Uni. De ce point de vue, celui-ci est le grand gagnant des coopé­ra­tions euro­péennes, d’autant que sa coti­sa­tion au bud­get total de l’Union est mino­rée : 12,3 %, au lieu de 16,7 % pour la France et 19,5 % pour l’Allemagne.

Pour la période 2014–2020 qui s’ouvre, si nous vou­lions por­ter notre pro­por­tion de finan­ce­ment à celle de notre coti­sa­tion glo­bale, nous devrions pré­sen­ter 25 000 can­di­da­tures fran­çaises sup­plé­men­taires. Où les trouver ?

Le gra­phique ci-des­sus rap­pelle à quel point les résul­tats d’un pays sont condi­tion­nés par la struc­tu­ra­tion de sa recherche. Les uni­ver­si­tés bri­tan­niques, très fortes, sont les pre­mières béné­fi­ciaires des contrats euro­péens. Ce modèle se retrouve aux Pays-Bas. En Alle­magne, la répar­ti­tion est remar­qua­ble­ment égale : uni­ver­si­tés, orga­ni­sa­tions de recherche tech­no­lo­gique et entre­prises font à peu près le même score.

Encore des progrès à faire

Les grands orga­nismes de recherche fran­çais sont les seconds béné­fi­ciaires, der­rière les uni­ver­si­tés bri­tan­niques. Nos entre­prises sou­tiennent favo­ra­ble­ment la com­pa­rai­son avec les entre­prises alle­mandes au regard de la dif­fé­rence de taille des deux économies.

Ce sont nos uni­ver­si­tés à forte acti­vi­té de recherche qui ont le plus de pro­grès à faire.

Les acteurs français n’ont récupéré que 12,1 % des financements

L’ANRT publie chaque année un pal­ma­rès de la recherche col­la­bo­ra­tive uni­ver­si­taire dans le pro­gramme-cadre de recherche de l’Union euro­péenne (clas­se­ment dit des Capucines).

Les deux pre­miers fran­çais, l’Institut Mines- Télé­com et l’université Paris-VI, n’arrivent qu’en 65^e et 66^e posi­tion, très loin des grandes uni­ver­si­tés bri­tan­niques (Londres, Oxford, Cam­bridge), belges, suisses, néer­lan­daises, danoises, sué­doises, etc. Certes, les équipes uni­ver­si­taires fran­çaises sont mêlées à celles du CNRS et de l’Inserm ; cela rend le décompte dif­fi­cile, mais ne remet pas en cause le constat.

C’est pour une part celui du pro­grès que les uni­ver­si­tés fran­çaises devraient faire en recherche tech­no­lo­gique. Mais, et cela risque d’être encore plus sen­sible dans Hori­zon 2020, les grandes uni­ver­si­tés étran­gères ont de remar­quables capa­ci­tés de com­bi­nai­sons entre dis­ci­plines différentes.

Pou­voir croi­ser les com­pé­tences scien­ti­fiques et tech­niques « dures » avec l’économie, le mana­ge­ment de l’innovation, l’analyse de sys­tèmes, etc., sera pré­cieux. Au-delà de l’objectif « mer­can­tile », Hori­zon 2020 nous inci­te­ra à com­bler quelques-unes de nos lacunes.

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