La charte X‑AX-FX

Une charte enga­geant l’AX, la FX et l’École a été signée le 9 octobre der­nier par les trois pré­si­dents, Bru­no Angles (84), Denis Ranque (70) et Jacques Biot (71). En voi­ci le contenu. 

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

L’École poly­tech­nique (X) a pour mis­sion de pro­duire et par­ta­ger des connais­sances scien­ti­fiques, plu­ri­dis­ci­pli­naires au plus haut niveau pour l’ensemble de ses étu­diant( e)s.

• L’École poly­tech­nique conduit des tra­vaux de recherche scien­ti­fique et de déve­lop­pe­ment tech­no­lo­gique dans ses labo­ra­toires, en par­te­na­riat avec d’autres acteurs de la recherche. 
• Elle déve­loppe l’innovation scien­ti­fique, tech­no­lo­gique et indus­trielle dans le cadre de par­te­na­riats ins­ti­tu­tion­nels et d’entreprises.
• Elle pro­meut une culture d’excellence à forte domi­nante scien­ti­fique, ouverte sur une grande tra­di­tion humaniste. 

L’École forme des femmes et des hommes res­pon­sables, capables de mener des acti­vi­tés com­plexes et inno­vantes pour répondre aux défis actuels et à venir de la société. 

L’Association des anciens élèves et diplô­més (AX) a trois mis­sions principales : 

• contri­buer au main­tien de l’École poly tech­nique au pre­mier rang mon­dial du haut ensei­gne­ment scientifique ; 
• ani­mer la com­mu­nau­té poly­tech­ni­cienne dans toutes ses com­po­santes (entraide, réseau, grands événements) ; 
• ren­for­cer l’expression de la com­mu­nau­té poly­tech­ni­cienne dans le débat public. 

La Fon­da­tion de l’École poly­tech­nique (FX) a pour mis­sion sta­tu­taire de repré­sen­ter le monde de l’entreprise auprès de la direc­tion de l’X et d’accompagner les élèves dans leur décou­verte de l’entreprise. Béné­fi­ciant, à ce titre, de la recon­nais­sance d’utilité publique, elle orga­nise des col­lectes de fonds au titre du mécé­nat auprès des anciens élèves ou d’autres per­sonnes phy­siques ain­si que d’entreprises, notam­ment par son asso­cia­tion à des chaires d’enseignement ou d’autres contri­bu­tions et assure ain­si un sou­tien finan­cier com­plé­men­taire à l’X. Elle œuvre ain­si au rayon­ne­ment fran­çais et inter­na­tio­nal de l’X.

Ces trois enti­tés par­tagent des valeurs d’excellence, d’engagement, d’intégrité et d’ouverture. Elles pro­meuvent le sens de l’intérêt géné­ral et du bien public. 

Elles s’appuient sur la for­ma­tion plu­ri­dis­ci­pli­naire scien­ti­fique et humaine et sur la recherche et l’innovation. Dans ce contexte, la pré­sente charte a pour objec­tif de mani­fes­ter la volon­té des trois par­ties de déve­lop­per leurs syner­gies pour atteindre les meilleurs résul­tats col­lec­tifs dans le res­pect des rôles et mis­sions de cha­cune et de fixer les grands prin­cipes de cette coopération. 

ARTICLE 1.
GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE ET PROCESSUS

Les sta­tuts de l’École poly­tech­nique (décret n° 2015–1176 du 24 sep­tembre 2015 rela­tif à l’organisation et au régime finan­cier de l’École poly­tech­nique) pré­voient que l’AX dis­pose d’un repré­sen­tant au conseil d’administration de l’X et le pré­sident de la FX y siège actuel­le­ment au titre des per­son­na­li­tés qualifiées. 

Le pré­sident de la Fon­da­tion de l’École poly­tech­nique (FX) siège de droit au conseil d’administration de l’Association des anciens élèves et diplô­més (AX).

Le pré­sident de l’X siège de droit au conseil d’administration de la FX, le pré­sident de l’AX y siège per­son­nel­le­ment au titre des per­son­na­li­tés qualifiées. 

Les par­ties conviennent éga­le­ment de l’intérêt qu’un repré­sen­tant de l’X puisse sié­ger au conseil d’administration de l’AX. Cette pro­po­si­tion sera pré­sen­tée à l’occasion d’une évo­lu­tion pro­chaine des sta­tuts de l’association.

Concer­nant les filiales com­munes X/FX, l’AX sera tenue infor­mée des déci­sions et actions impli­quant le réseau des anciens élèves. 

Enfin, la FX inci­te­ra les struc­tures qui lui sont asso­ciées (Ecole Poly­tech­nique Cha­ri­table Trust au Royaume-Uni et Friends of Ecole Poly­tech­nique aux États-Unis d’Amérique) à faire adop­ter les prin­cipes de la pré­sente charte par leurs organes de gou­ver­nance respectifs. 

Au-delà des repré­sen­ta­tions ins­ti­tu­tion­nelles, un pro­ces­sus de concer­ta­tion régu­lière est mis en place. 

Les pré­si­dents des trois orga­nismes signa­taires se concer­te­ront une fois par mois, en pré­sen­tiel ou par tout moyen de com­mu­ni­ca­tion à dis­tance et s’assurent un échange mutuel d’informations.

Le direc­teur géné­ral de l’X, le délé­gué géné­ral de la FX et le délé­gué géné­ral de l’AX se concer­te­ront de manière au moins bimes­trielle pour la bonne mise en œuvre des actions résul­tant de la pré­sente charte. 

Le délé­gué géné­ral de l’AX est invi­té per­ma­nent des réunions des béné­voles de la FX. 

Le délé­gué géné­ral de la FX est invi­té per­ma­nent des réunions de ser­vice de la délé­ga­tion géné­rale de l’AX.

ARTICLE 2.
ACTIONS DE COMMUNICATION ET PARTAGE DE BASE DE DONNÉES

Les par­ties conviennent de : 

• coor­don­ner leur com­mu­ni­ca­tion en s’appuyant sur les direc­tions de com­mu­ni­ca­tion ain­si qu’en orga­ni­sant des équipes dédiées à cer­tains projets ; 
• s’exprimer conjoin­te­ment sur les sujets d’intérêt com­mun tout en res­tant conforme à la stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion de chaque entité ; 
• mener des actions concer­tées à l’attention de la com­mu­nau­té poly­tech­ni­cienne en veillant à limi­ter les sol­li­ci­ta­tions répé­tées (type mai­ling, appel à contribution…). 

Dans cette pers­pec­tive, il est recon­nu néces­saire de par­ta­ger, dans le res­pect du droit de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, une base de don­nées des élèves, anciens élèves et diplômés. 

Cette base, pla­cée sous la res­pon­sa­bi­li­té de l’AX, et éta­blie dans le res­pect des dis­po­si­tions de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 dite « Infor­ma­tique et Liber­tés » et des pres­crip­tions défi­nies par la CNIL, sera acces­sible aux trois par­ties (sauf refus indi­vi­duels ou champs néces­si­tant une confi­den­tia­li­té particulière). 

L’AX est res­pon­sable du déve­lop­pe­ment de la base de don­nées pour qu’elle contienne les infor­ma­tions utiles aux trois parties. 

L’X four­ni­ra chaque année les listes des nou­veaux élèves, étu­diantes et étu­diants ayant accep­té que les don­nées soient trans­fé­rées à l’AX et/ou la FX dans les condi­tions et pour les don­nées défi­nies dans le contrat d’interface conclu entre les parties. 

La base pour­ra être uti­li­sée pour des com­mu­ni­ca­tions géné­rales ou ciblées par cha­cun des trois orga­nismes dans les condi­tions fixées par la décla­ra­tion de trai­te­ment éta­blie auprès de la CNIL. 

Les sup­ports de com­mu­ni­ca­tion réa­li­sés par une par­tie seront sys­té­ma­ti­que­ment dif­fu­sés aux autres par­ties et il sera recher­ché des publi­ca­tions concer­tées (articles de l’École dans La Jaune et la Rouge par exemple). La Jaune et la Rouge appor­te­ra son sou­tien aux cam­pagnes de la FX. 

ARTICLE 3.
GESTION DES EMPRISES PHYSIQUES

Les par­ties recher­che­ront le niveau le plus éle­vé de colo­ca­li­sa­tion de leurs acti­vi­tés, par sou­ci d’efficacité et sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té d’espaces.

L’X a son implan­ta­tion prin­ci­pale à Palai­seau et l’AX et la FX y dis­posent de locaux per­ma­nents conven­tion­nés avec l’X.

L’AX est située dans Paris, rue Des­cartes et rue de Poi­tiers et sou­haite une colo­ca­li­sa­tion pari­sienne avec la FX. La FX en a vali­dé le prin­cipe. Les moda­li­tés de cette colo­ca­li­sa­tion seront défi­nies ulté­rieu­re­ment entre les deux entités. 

L’accès des emprises pari­siennes pour des besoins ponc­tuels de l’X sera faci­li­té (réunions, mani­fes­ta­tions à carac­tère institutionnel…). 

ARTICLE 4.
ORGANISATION DES ÉVÉNEMENTS ET COORDINATION DES CALENDRIERS

Les par­ties par­ta­ge­ront un calen­drier de leurs évé­ne­ments res­pec­tifs et veille­ront à évi­ter ou à résoudre les conflits d’agendas. Ce calen­drier com­mun sera revu mensuellement. 

Chaque évé­ne­ment orga­ni­sé par une par­tie fera l’objet d’une concer­ta­tion qui éva­lue­ra la per­ti­nence d’y asso­cier les autres parties. 

En par­ti­cu­lier, l’AX et la FX seront invi­tées, dans le cadre de mani­fes­ta­tions orga­ni­sées par l’X et selon la nature de celles-ci, à se pré­sen­ter aux nou­veaux élèves, étu­diantes et étu­diants notam­ment lors de la ren­trée, du retour sur le pla­teau de la pro­mo­tion poly­tech­ni­cienne en pre­mière année, du départ du pla­teau des diverses pro­mo­tions d’étudiants, et des céré­mo­nies de remise de diplômes. 

Les par­ties recon­naissent l’intérêt de mener ensemble des actions d’ouverture et de diver­si­té (cultu­relle, sociale, mixité…). 

ARTICLE 5.
IMPLICATION DANS LA FORMATION DES ÉLÈVES POLYTECHNICIENS

La FX fera appel à l’AX pour orga­ni­ser les panels des amphi­théâtres de pré­sen­ta­tion des métiers du pro­gramme dont elle a la charge. 

L’AX par­ti­ci­pe­ra à des actions de men­to­rat au pro­fit des élèves et sol­li­ci­te­ra l’intervention de jeunes anciens pour témoi­gner de leur par­cours lors de confé­rences orga­ni­sées par l’X ou par des élèves en scolarité. 

Son impli­ca­tion, sous contrôle métho­do­lo­gique de la FX en lien avec l’X, dans le sui­vi des stages en entre­prise et des stages de for­ma­tion humaine et mili­taire des élèves sera renforcée. 

L’AX pour­ra éga­le­ment sol­li­ci­ter des anciens en poste à l’étranger pour accueillir des stagiaires. 

Les groupes thé­ma­tiques pro­fes­sion­nels ou géo­gra­phiques de l’AX sont ouverts aux étu­diants sta­giaires en sco­la­ri­té à l’École. L’AX encou­ra­ge­ra ces liens et met­tra en place des faci­li­tés pour des réunions vir­tuelles bilo­ca­li­sées à Paris et Palaiseau. 

ARTICLE 6.
APPELS À LA GÉNÉROSITÉ DES ANCIENS ÉLÈVES ET DES ENTREPRISES

Les par­ties se concer­te­ront pour que les appels au mécé­nat en argent ou en com­pé­tences soient cohé­rents et com­plé­men­taires. Elles s’informent mutuel­le­ment des actions enga­gées dans ce cadre. 

La FX est réfé­rente pour tous les appels à don en argent dans le cadre des cam­pagnes de levée de fonds qu’elle orga­nise au béné­fice de l’X ; l’AX peut faire appel à la géné­ro­si­té dans le cadre de ses actions propres et de la ges­tion de ses activités. 

L’AX est dési­gnée comme réfé­rente pour tous les appels à béné­vo­lat (dons de com­pé­tences), hors béné­voles per­ma­nents de la FX, qui, tou­te­fois, pour­ront faire appel à l’AX pour tout ren­fort néces­saire à la réa­li­sa­tion de cer­taines missions. 

ARTICLE 7.
DURÉE, RÉSILIATION

La pré­sente charte est conclue pour une durée de dix ans, renou­ve­lable par tacite reconduction. 

Si une des par­ties sou­haite une modi­fi­ca­tion de cer­taines dis­po­si­tions de la pré­sente ou sa dénon­cia­tion, la demande sera por­tée à l’ordre du jour des réunions men­suelles des pré­si­dents pré­vues à l’article 1. Un accord entre les par­ties sera recherché. 

En cas de désac­cord per­sis­tant, et après trois ins­crip­tions suc­ces­sives à l’ordre du jour des réunions, chaque par­tie sera libre de mettre fin à la pré­sente charte sans délai ni préavis. 

Tou­te­fois les actions com­munes déjà enga­gées ou pro­gram­mées seront pour­sui­vies jusqu’à leur terme, à moins que leur mise en œuvre soit à l’origine du dif­fé­rend né entre les parties.
 

L’o­ri­gi­nal, para­phé, signé

---

Articles similaires :

L’Internet au ser­vice de la com­mu­nau­té polytechnicienne L’image des polytechniciens Jean-Marc CHABANAS (58) : sept ans d’intérim à La Jaune et la Rouge Pro­cès-ver­bal de l’Assemblée Géné­rale de l’AX du 29 juin 2015 Opé­ra­tion Monge : diver­si­té, réus­site et éga­li­té des chances