La haute fonction publique de l’État modernisation ou révolution ?

Le gou­ver­ne­ment fran­çais mène actuel­le­ment une réforme pro­fonde de la Haute Fonc­tion publique de l’État, dont l’annonce la plus spec­ta­cu­laire a été la « sup­pres­sion » de l’École natio­nale d’administration (ENA) mais dont la consis­tance et les impli­ca­tions sont autre­ment plus essen­tielles que le sort de cet ins­ti­tut de for­ma­tion pres­ti­gieux. La réforme peut se décom­po­ser selon la nature tech­nique ou admi­nis­tra­tive des agents publics qui sont concer­nés. D’un côté, avec la trans­for­ma­tion (plus que la sup­pres­sion) de l’ENA sont en cause les corps des admi­nis­tra­teurs supé­rieurs de l’État et même les juri­dic­tions admi­nis­tra­tives et finan­cières sont impli­quées. De l’autre, l’École poly­tech­nique n’est pas remise en ques­tion, mais les quatre corps tech­niques supé­rieurs sont impactés.

Les deux par­ties de la réforme n’ont pas la même his­toire, ce qui condi­tionne le fond des évo­lu­tions envi­sa­gées. La par­tie admi­nis­tra­tive est récente et très média­ti­sée ; c’est l’annonce de la sup­pres­sion de l’ENA, le 8 avril 2021 par le Pré­sident de la Répu­blique, qui a sur­pris tout le monde et lan­cé les opé­ra­tions. En à peu près un an ont été défi­nis les axes de la modi­fi­ca­tion du recru­te­ment, de la for­ma­tion et de la ges­tion du per­son­nel, par un mou­ve­ment des­cen­dant, certes accom­pa­gné de concer­ta­tion, mais d’autorité poli­tique. Un Ins­ti­tut natio­nal du ser­vice public (INSP) a été créé pour rem­pla­cer l’ENA, sa direc­tion nom­mée et son che­min tra­cé. Une Délé­ga­tion inter­mi­nis­té­rielle à l’encadrement supé­rieur de l’État (Diese) a été créée, sa délé­guée nom­mée et sa feuille de route défi­nie. La par­tie tech­nique est ancienne : l’X et les corps tech­niques ont été moder­ni­sés de façon qua­si conti­nue depuis des lustres. L’École a ain­si été le sujet d’un rap­port de Ber­nard Atta­li en 2015, les corps ont été ras­sem­blés dès les années 2000 dans les quatre corps que nous connais­sons actuel­le­ment, leur nou­velle évo­lu­tion a été exa­mi­née par un groupe de tra­vail dont le rap­port a été ren­du cette année – les choses se font de manière plus progressive.

“Tout n’est pas joué et le bilan ne pourra être tiré que plus tard.”

Mais aus­si la réforme com­porte d’importants points d’adhérence entre les deux par­ties, admi­nis­tra­tive et tech­nique. On cite­ra à cet égard le fait que les ingé­nieurs béné­fi­cie­ront d’une part de for­ma­tion à l’INSP, ou le fait qu’une piste de réforme consiste en l’intégration des ingé­nieurs dans un corps com­mun avec les administrateurs…

Le pré­sent dos­sier vise à faire le point. Les réformes sont en cours. Toutes les orien­ta­tions ne sont pas encore défi­nies. Le gou­ver­ne­ment va évo­luer dans sa consis­tance après les élec­tions. Donc tout n’est pas joué et le bilan ne pour­ra être tiré que plus tard – le lec­teur aura au moins matière à réfléchir.

Compte tenu de la géné­ra­li­té de la réforme, le dos­sier traite de ses deux faces : la tech­nique, par nature majeure pour les X, mais aus­si l’administrative. Il a été éta­bli en coopé­ra­tion entre l’AX et l’Association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA), cette der­nière ayant par ailleurs consa­cré à ce sujet le dos­sier d’avril 2022 de sa revue (L’ENA hors les murs). Les coor­don­na­teurs sont eux-mêmes membres des deux asso­cia­tions d’alumni, mi-chèvres mi-choux – nobody’s per­fect !

---

Articles similaires :

Civil Ser­vice, la fonc­tion publique au Royaume-Uni auto­nome et décentralisée Recru­ter et gar­der les meilleurs ingé­nieurs au ser­vice de l’État La réforme des corps tech­niques de l’État : les ingé­nieurs de l’armement Réforme de la haute fonc­tion publique, les pro­po­si­tions des anciens de l’ENA Les poly­tech­ni­ciens de l’État : et si l’X devait se réfor­mer aussi ?