La propriété industrielle : un univers passionnant à la croisée entre l’innovation et le droit

Dans un envi­ron­ne­ment tech­no­lo­gique tou­jours plus dyna­mique, la pro­tec­tion de la pro­prié­té indus­trielle est un enjeu stra­té­gique pour les entre­prises quelle que soit leur taille. Depuis 2018, Fidal Inno­va­tion met à la dis­po­si­tion de ses clients ses exper­tises juri­dique et tech­no­lo­gique pour les aider à rele­ver ce défi. Expli­ca­tions de Geof­froy Cou­sin (95), pré­sident de Fidal Inno­va­tion.

Quel est le cœur de métier de Fidal Innovation ? 

Fidal Inno­va­tion a été créé en 2018. Nous sommes un cabi­net de conseil en pro­prié­té indus­trielle. Il s’agit d’une pro­fes­sion juri­dique règle­men­tée au même titre que les avo­cats, les notaires ou les huis­siers. De manière géné­rale, le conseil en pro­prié­té indus­trielle couvre deux volets prin­ci­paux : le droit des bre­vets et le droit des marques, des des­sins et des modèles. Fidal inno­va­tion est spé­cia­li­sé sur le droit des bre­vets, pour lequel une for­ma­tion scien­ti­fique est un pré­re­quis. Au cours des quatre der­nières années, nous avons connu une crois­sance régu­lière. En paral­lèle, notre cabi­net à taille humaine qui compte une dizaine de per­sonnes est une filiale du Cabi­net Fidal, le plus grand cabi­net d’avocats d’affaires en France. 

Autour de quels problématiques et enjeux accompagnez-vous les entreprises innovantes ? 

Nous cou­vrons essen­tiel­le­ment deux domaines : 

• la pro­tec­tion des inven­tions de nos clients : nous défi­nis­sons et met­tons en œuvre la stra­té­gie de pro­prié­té indus­trielle pour pro­té­ger leurs inven­tions dans tout domaine tech­no­lo­gique (par exemple : éner­gie, trans­port, sciences de la vie, chi­mie, télé­com­mu­ni­ca­tions, informatique …) ;
• la défense de leurs inté­rêts : nous les assis­tons pour faire face aux pro­tec­tions qui ont été mises en place par leurs concurrents.

Ces deux dimen­sions, indé­pen­dantes juri­di­que­ment, sont com­plé­men­taires. Pre­nons l’exemple d’une socié­té inno­vante dans le domaine de la san­té qui tra­vaille sur le déve­lop­pe­ment d’un nou­veau pro­duit ou dis­po­si­tif médi­cal. Parce qu’elle n’est et ne sera bien évi­dem­ment pas la seule entre­prise à se posi­tion­ner sur ce nou­veau mar­ché, nous com­men­çons par véri­fier et étu­dier les pro­tec­tions dont dis­posent ses concur­rents, pour que son inno­va­tion et ses efforts en termes de R&D ne viennent pas enfreindre des bre­vets concur­rents. Dans ce cadre, nous pou­vons accom­pa­gner les équipes tech­niques dans l’identification de solu­tions tech­niques libres de droit qui peuvent être ori­gi­nales. Nous tra­vaillons aus­si sur la pro­tec­tion de leurs inven­tions avec la mise en place d’un por­te­feuille de bre­vets dont le but est d’éviter que notre client ne soit copié, une fois son pro­duit sur le marché. 

Dans un environnement scientifique et technologique très dynamique, pourquoi est-ce essentiel de mettre en place une stratégie relative à la propriété industrielle ? 

L’objectif pre­mier de la pro­prié­té indus­trielle est d’éviter que le pro­duit, l’innovation ou l’invention d’une socié­té ne soit copié par un tiers une fois sur le mar­ché, et par­fois avant même sa mise sur le mar­ché. Dans un monde tou­jours plus ouvert et très inter­con­nec­té, un nou­veau pro­duit ou ser­vice est for­te­ment expo­sé au risque de copie. 

La mise en place d’une stra­té­gie de pro­tec­tion est donc plus que néces­saire : elle est vitale pour les socié­tés innovantes !

Pour les start-up et les PME aus­si, c’est un moyen de valo­ri­ser leur entre­prise. En effet, les action­naires et inves­tis­seurs sont géné­ra­le­ment sen­sibles au fait que les inno­va­tions tech­no­lo­giques soient pro­té­gées, car c’est une garan­tie de sécu­ri­sa­tion des marges et de retour sur inves­tis­se­ment. 

Au-delà, cette démarche per­met aus­si de ne pas enfreindre les droits d’un tiers et de se pré­mu­nir contre des consé­quences éco­no­miques qui pour­raient être désas­treuses pour l’entreprise, comme l’arrêt d’exploitation d’un pro­duit. La réa­li­sa­tion en amont d’une étude de liber­té d’exploitation per­met ain­si de véri­fier si un pro­duit ou un ser­vice, même inno­vant, peut légi­ti­me­ment et léga­le­ment être exploi­té en regard des pro­blé­ma­tiques de pro­prié­té industrielle. 

Et, dans ce cadre, en quoi votre accompagnement est-il pertinent ? 

Fidal Inno­va­tion est un cabi­net qua­li­fié capable de four­nir cet accom­pa­gne­ment. Nous sommes posi­tion­nés sur un métier qui demande non seule­ment une for­ma­tion scien­ti­fique poin­tue pour être en mesure d’interagir avec les équipes de R&D de nos clients, mais aus­si une for­ma­tion juri­dique vali­dée par une qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle de haut niveau. Au sein de notre équipe, nous avons des conseils expé­ri­men­tés et hau­te­ment qua­li­fiés aus­si bien sur le plan scien­ti­fique et tech­no­lo­gique que juridique.

En paral­lèle, notre appar­te­nance au cabi­net Fidal nous per­met d’apporter des exper­tises juri­diques com­plé­men­taires à nos clients sur des thé­ma­tiques diverses dans le domaine de l’innovation, comme les contrats de par­te­na­riat, la consti­tu­tion ou non d’une socié­té liée à un dépôt de bre­vet, la rela­tion entre les asso­ciés inven­teurs ou non, la valo­ri­sa­tion des inven­tions et créa­tions, les rela­tions de l’entreprise avec les col­la­bo­ra­teurs inven­teurs, la fis­ca­li­té du reve­nu obte­nu par la pro­prié­té indus­trielle, les finan­ce­ments de l’innovation, et bien évi­dem­ment le pré-conten­tieux, le conten­tieux et la négociation… 

Nous avons un posi­tion­ne­ment inédit grâce à notre rela­tion au Cabi­net Fidal et une offre aty­pique qui nous per­met de pro­po­ser un conseil enri­chi autour de l’innovation de manière géné­rale. Enfin, dans un monde où la tech­no­lo­gie, mais aus­si le droit, évo­luent rapi­de­ment et régu­liè­re­ment, il est essen­tiel de se faire accom­pa­gner pour appré­hen­der ce sujet com­plexe à très forts enjeux. D’ailleurs, dans un uni­vers où l’open inno­va­tion a voca­tion à se déve­lop­per plus for­te­ment, la com­bi­nai­son de ces deux dimen­sions (tech­no­lo­gique et juri­dique) devient une nécessité. 

Et, sur un plan humain, avez-vous des opportunités de carrière qui pourraient intéresser nos lecteurs ? 

Nous recru­tons essen­tiel­le­ment des ingé­nieurs. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de diplô­més de Poly­tech­nique qui s’intéressent à notre métier. C’est un métier pas­sion­nant qui com­mence à gagner en visibilité. 

En effet, nous sommes ame­nés à tra­vailler sur des sujets à la pointe de l’innovation et de la tech­no­lo­gie dans des domaines tech­no­lo­giques très variés. Sur le plan juri­dique, c’est aus­si un uni­vers très riche qui néces­site la maî­trise de nom­breux sujets et enjeux afin de pro­po­ser aux entre­prises un conseil de qualité. 

Nous accueillons ain­si dans notre équipe des conseils en pro­prié­té indus­trielle confir­més, ain­si que des pro­fils juniors qui sou­haitent se lan­cer dans ce métier et que nous for­mons pen­dant leurs pre­mières années d’exercice. 

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