La réforme des corps techniques de l’État : les ingénieurs de l’armement

Par­mi les corps tech­niques de l’État, les ingé­nieurs de l’armement ont une place par­ti­cu­lière en rai­son de leur sta­tut mili­taire et, ce qui lui est lié, du carac­tère mili­taire de leur mis­sion et du milieu où ils agissent. Le rap­port de la mis­sion Ber­ger-Guillou-Lave­nir pro­pose trois scé­na­rios : main­tien des corps actuels, fusion des corps tech­niques ou fusion des corps tech­niques avec les admi­nis­tra­teurs de l’État. Avec une inter­ro­ga­tion en sus­pens sur la ques­tion sen­sible du sta­tut mili­taire des ingé­nieurs de l’armement.

Depuis quelques années, la notion d’État stra­tège revient à l’ordre du jour dans notre pays, en liai­son notam­ment avec une poli­tique de réin­dus­tria­li­sa­tion et de dévelop­pement de filières indus­trielles via le Pro­gramme d’investissements d’avenir. La mise en œuvre de cette poli­tique néces­site que l’État dis­pose en son sein des res­sources humaines adap­tées, notam­ment d’ingénieurs des corps tech­niques. Afin de ren­for­cer l’efficience de ces ingé­nieurs, le gou­ver­ne­ment a lan­cé en 2021 une grande réflexion menée par la mis­sion Vincent Ber­ger, Marion Guillou (X73) et Fré­dé­ric Lave­nir (mis­sion BGL), sur les corps tech­niques de l’État, dont le corps des ingé­nieurs de l’armement. Cette mis­sion a pré­sen­té ses pro­po­si­tions au Pre­mier ministre le 18 février der­nier. La délé­guée inter­ministérielle à l’encadrement supé­rieur de l’État (Diese), Émi­lie Piette, est actuel­le­ment char­gée d’en pro­po­ser les condi­tions de mise en œuvre et nous ne connais­sons pas ses conclu­sions à l’heure de la rédac­tion de cet article. Il s’agit donc ici de pré­sen­ter la vision de la CAIA sur les recom­man­da­tions de la mis­sion BGL.

La mission Berger-Guillou-Lavenir

L’excellent résul­tat de l’organisation de l’armement fran­çais, sou­vent envié par de nom­breux pays étran­gers et d’autres sec­teurs d’activité, est le résul­tat d’une alchi­mie réus­sie entre un maître d’ouvrage tech­ni­que­ment com­pé­tent, qui recrute dans des filières de haut niveau dont pour les deux tiers à l’École poly­tech­nique, et une indus­trie, qui est elle-même irri­guée en par­tie par des ingé­nieurs de l’armement et dont la com­pé­tence et la péren­ni­té sont sui­vies avec atten­tion par la DGA. Tout cela abou­tit à un « pro­duit fini », l’ingénieur de l’armement, capable à la fois d’assurer une maî­trise d’ouvrage de sys­tèmes com­plexes au niveau natio­nal comme en coopé­ra­tion euro­péenne et de pilo­ter effi­ca­ce­ment la stra­té­gie glo­bale d’une filière indus­trielle natio­nale sou­ve­raine (pré­pa­ra­tion de l’avenir, orga­ni­sa­tion indus­trielle, sou­tien à l’exportation…). Il est donc natu­rel que l’État sou­haite mieux exploi­ter les com­pé­tences de ces ingé­nieurs à l’heure où ses besoins de déve­lop­pe­ment de filières d’avenir, notam­ment de com­pé­tences en maî­trise d’ouvrage, croissent consi­dé­ra­ble­ment. Tel est, selon moi, l’objectif pre­mier de la réforme des corps tech­niques de l’État.

REPÈRES

Le domaine de la défense, sec­teur émi­nem­ment réga­lien, a tou­jours béné­fi­cié d’une atten­tion par­ti­cu­lière de la part des auto­ri­tés poli­tiques fran­çaises. Ain­si, notre pays a pour­sui­vi depuis plus de soixante ans une poli­tique constante de sou­ve­rai­ne­té dans ce domaine, per­met­tant de dis­po­ser de forces armées aptes à assu­mer leurs prin­ci­pales mis­sions de manière auto­nome. Cette recherche d’autonomie a conduit la France à déve­lop­per un sec­teur indus­triel natio­nal per­for­mant capable de four­nir les sys­tèmes d’armes de plus en plus com­plexes répon­dant aux besoins de ses forces armées. Telle est la mis­sion prin­ci­pale d’une part de la DGA (délé­ga­tion géné­rale de l’armement), maître d’ouvrage et plus gros inves­tis­seur de l’État, et d’autre part de l’industrie de défense française.
Les ingé­nieurs de l’armement contri­buent de façon déter­mi­nante au bon accom­plis­se­ment de cette mis­sion, au sein de la DGA comme de l’industrie de défense. En effet, seul grand corps tech­nique de l’État de sta­tut mili­taire, le corps de l’armement regroupe aujourd’hui plus de 1 600 ingé­nieurs de l’armement en situa­tion d’activité, dont 30 % œuvrent à la DGA, 6 % au minis­tère des Armées, 16 % dans d’autres admi­nis­tra­tions ou éta­blis­se­ments publics fran­çais ou inter­na­tio­naux, et 48 % dans l’industrie et les ser­vices, notam­ment l’industrie de défense.

À la suite de la publi­ca­tion du rap­port de la mis­sion BGL, que peut-on dire de ce pro­jet de réforme ? En pré­am­bule, la CAIA tient à rendre hom­mage à cette mis­sion d’avoir sou­li­gné que les grands défis de trans­for­ma­tion du monde conduisent l’État à devoir dis­po­ser de com­pé­tences tech­no­lo­giques, scien­ti­fiques et tech­niques par­ti­cu­lières et démon­tré com­bien il a de plus en plus besoin d’ingénieurs de haut niveau, maî­tri­sant de mul­tiples com­pé­tences dans un contexte de concur­rence exa­cer­bée sur les talents. Espé­rons que les auto­ri­tés gouverne­mentales enten­dront ce mes­sage impor­tant dans la durée, en par­ti­cu­lier si elles sou­haitent mener une poli­tique tech­no­lo­gique et indus­trielle ambi­tieuse, notam­ment au titre de ses filières de sou­ve­rai­ne­té. Ce rap­port fait un cer­tain nombre de pro­po­si­tions très inté­res­santes et pré­sente une ana­lyse com­pa­ra­tive per­ti­nente entre les trois scé­na­rios sta­tu­taires défi­nis dans la lettre de mis­sion du Pre­mier ministre : main­tien des corps actuels avec pos­si­bi­li­té d’harmonisation de leurs sta­tuts, fusion des corps tech­niques ou fusion des corps tech­niques avec les admi­nis­tra­teurs de l’État.

Une segmentation en domaines de compétences

Le rap­port pro­pose une seg­men­ta­tion de l’activité de l’État néces­si­tant une contri­bu­tion majeure des corps tech­niques en sept domaines de com­pé­tences, dont le domaine arme­ment-espace qui relè­ve­rait des ingé­nieurs de l’armement. La CAIA sou­tient le prin­cipe de cette pro­po­si­tion, en pré­ci­sant qu’il faut bien veiller à ce que ces domaines cor­res­pondent à des fina­li­tés et à des domaines d’activité bien pré­cis de l’État et non à des com­pé­tences tech­niques trans­verses qui doivent être maî­tri­sées par tout ou par­tie des corps tech­niques. De plus, le péri­mètre de ces domaines devra s’adapter à l’évolution des grands domaines stra­té­giques pour l’État.

Une clarification de la gouvernance des corps

Le rap­port pro­pose de ren­for­cer la gou­ver­nance de cer­tains domaines, en dis­tin­guant la fonc­tion employeur de la fonc­tion ges­tion­naire du domaine. La CAIA sou­tient cette pro­po­si­tion per­met­tant une meilleure exploi­ta­tion des ingé­nieurs de l’armement au pro­fit de l’État dans son ensemble. En effet, mal­gré toute la qua­li­té des employeurs éta­tiques, il paraît dif­fi­cile de leur deman­der de consa­crer la même atten­tion à la satis­fac­tion des besoins de l’État, évi­dem­ment plus loin­tains, qu’à celle de leurs propres besoins, indis­pen­sables à l’accomplissement de leurs mis­sions sur lequel ils seront de fait éva­lués. Cepen­dant, il convien­dra de s’assurer que le ges­tion­naire du domaine (CGARM : Conseil géné­ral de l’armement) dis­pose bien de tous les moyens néces­saires pour assu­rer cette impor­tante mis­sion, mais éga­le­ment de défi­nir les dis­po­si­tifs néces­saires per­met­tant à la DGA d’être suf­fi­sam­ment asso­ciée à cette gou­ver­nance, afin de lui per­mettre d’assurer au mieux sa mis­sion au pro­fit du minis­tère des Armées. 

De nouvelles modalités de recrutement et de parcours professionnel initial

La CAIA sou­tient clai­re­ment la pro­po­si­tion de confier la res­pon­sa­bi­li­té de déter­mi­ner les volumes glo­baux de recru­te­ment, afin de mieux répondre aux besoins de l’État au sens large, au res­pon­sable du domaine et non plus à l’employeur prin­ci­pal, ce der­nier res­tant bien enten­du res­pon­sable de la déter­mi­na­tion de ses besoins propres. Le rap­port pro­pose de ren­for­cer la diver­si­té du mode de recru­te­ment des ingé­nieurs de l’armement (bour­siers, femmes, autres écoles, ingé­nieurs expé­ri­men­tés…) d’une part en pré­ser­vant la majo­ri­té du recru­te­ment à l’X et d’autre part en dis­po­sant d’au moins deux tiers des ingé­nieurs de l’armement pro­ve­nant d’écoles du groupe A+. Cette pro­po­si­tion va dans le bon sens si l’on veille à pré­ser­ver l’indispensable niveau d’exigence et l’équité du recru­te­ment, pre­nant notam­ment en compte la capa­ci­té effec­tive de ses viviers sources.

“Assurer au mieux la fourniture de systèmes d’armes performants au profit des forces armées.”

Enfin, en matière de for­ma­tion ini­tiale, il convient de pré­ser­ver pour les ingé­nieurs de l’armement une for­ma­tion tech­nique de qua­li­té par spé­cia­li­té (aéro­nau­tique, ter­restre, naval…) grâce à une pre­mière for­ma­tion dans des orga­nismes adap­tés puis, en début de car­rière, par des postes tech­niques au sein de la DGA mais éga­le­ment en affec­ta­tion tem­po­raire au sein du sec­teur indus­triel. Ce dis­po­si­tif est pra­ti­qué depuis plu­sieurs années pour les jeunes ingé­nieurs de l’armement, à la satis­fac­tion de la DGA et de l’industrie. Et, afin de mieux se pré­pa­rer au ser­vice de l’État de façon géné­rale, la mise en place en 2021 d’un tronc com­mun de for­ma­tion sous l’égide de l’INSP (Ins­ti­tut natio­nal du ser­vice public) en début de car­rière paraît très posi­tive. Le bilan de cette pre­mière année devra per­mettre de pré­ci­ser le conte­nu et le volume les mieux adap­tés aux ingé­nieurs de l’armement pour atteindre cet objectif.

Une meilleure gestion des carrières

Si, bien enten­du, de nom­breux ingé­nieurs de l’armement peuvent s’épanouir durant leur car­rière au sein de la DGA, compte tenu de la grande diver­si­té des acti­vi­tés qu’ils peuvent y exer­cer, d’autres sou­haitent évo­luer, notam­ment dans d’autres sec­teurs de l’État en France ou à l’étranger. Compte tenu de la qua­li­té du « pro­duit » ingé­nieur de l’armement, notam­ment en matière de maî­trise d’ouvrage, il est donc très sou­hai­table d’améliorer le dis­po­si­tif de mobi­li­té grâce à une démarche mieux orga­ni­sée et plus proac­tive du CGARM auprès des autres employeurs poten­tiels éta­tiques, après envi­ron une dizaine d’années d’activité au sein de son domaine d’origine (phase d’acquisition d’un socle de com­pé­tences tech­niques et mana­gé­riales). Dans cette pers­pec­tive, une étroite coopé­ra­tion entre le CGARM et la Diese est très sou­hai­table pour opti­mi­ser la mobi­li­té des ingé­nieurs de l’armement. Afin de per­mettre à la Diese d’assumer effi­ca­ce­ment sa tâche, il semble très utile que cette der­nière regroupe en son sein des repré­sen­tants de tous les domaines, agis­sant comme inter­faces pri­vi­lé­giées avec les res­pon­sables des domaines correspondants.

Une harmonisation des statuts des corps techniques

L’étude de la mis­sion BGL a per­mis de mon­trer les impor­tants écarts de dis­po­si­tions sta­tu­taires entre les corps tech­niques. Ces écarts paraissent dif­fi­ci­le­ment jus­ti­fiables, en termes de rému­né­ra­tion, de grade, de mode de pro­mo­tion… La CAIA sou­tient un ali­gne­ment maxi­mal de ces dis­po­si­tions sta­tu­taires, dans la mesure où la mobi­li­té des ingé­nieurs des corps tech­niques au sein de l’État démontre régu­liè­re­ment l’équivalence glo­bale de leur contri­bu­tion au pro­fit de cet État. En revanche, l’harmonisation devra sans doute être mise en œuvre de façon glo­bale sur l’ensemble de la car­rière, s’il est déci­dé de main­te­nir cer­tains dis­po­si­tifs sta­tu­taires impor­tants tels que le sta­tut mili­taire des ingé­nieurs de l’armement (dis­po­si­tif de retraite spé­ci­fique notamment).

Un sujet non traité par le rapport : le statut militaire des ingénieurs de l’armement

Ce sujet est un point sen­sible pour les ingé­nieurs de l’armement. L’alternative est simple : soit le sta­tut mili­taire est pré­ser­vé et cela pour­rait entraî­ner des com­plexi­tés dans la mise en œuvre de cer­taines dis­po­si­tions impor­tantes de la réforme, soit il est sup­pri­mé et cela pour­rait avoir un impact sur l’attractivité du corps auprès des futurs pos­tu­lants au corps de l’armement, sur la rela­tion entre la DGA et ses inter­lo­cu­teurs au sein du minis­tère des Armées, notam­ment les armées. À ce stade, notons tout d’abord qu’un cer­tain nombre de postes de res­pon­sa­bi­li­tés au sein de la DGA, notam­ment ceux qui sont au contact direct des armées, devront res­ter sous sta­tut mili­taire (nombre et nature de ces posi­tions à pré­ci­ser). De plus, une par­tie des membres du corps tiennent au sta­tut mili­taire qu’ils ont choi­si et qui a contri­bué à leur enga­ge­ment. Les consé­quences de l’éventuel aban­don du sta­tut mili­taire des ingé­nieurs de l’armement non seule­ment sur l’attractivité du corps de l’armement, mais éga­le­ment sur son impact sur les équi­libres au sein du minis­tère, devront donc être appré­ciées avec soin. C’est pour­quoi la CAIA vient de lan­cer une grande consul­ta­tion auprès de ses membres pour bien appré­cier leur vision du pro­jet de réforme, notam­ment envers le sta­tut mili­taire. Les résul­tats de cette consul­ta­tion sont atten­dus cou­rant juin 2022.

Quelle solution de mise en œuvre à retenir à court terme ? 

À l’instar de la mis­sion BGL, la CAIA consi­dère que le scé­na­rio de fusion des corps tech­niques avec les admi­nis­tra­teurs de l’État apporte beau­coup plus d’inconvénients que d’avantages, compte tenu notam­ment de la dif­fé­rence impor­tante des natures de mis­sions assu­rées par ces orga­nismes au pro­fit de l’État et du grand risque de perte de visi­bi­li­té et donc d’attractivité que pour­raient subir les corps tech­niques. Si le scé­na­rio de fusion des corps tech­niques pré­sente plu­sieurs avan­tages (faci­li­té d’harmonisation des sta­tuts, sim­pli­fi­ca­tion des règles de mobi­li­té interne au sein de l’État…), il sou­lève en revanche lui aus­si un risque de perte de visi­bi­li­té et donc d’attractivité pour cha­cun des corps tech­niques, notam­ment pour le corps de l’armement, et des com­plexi­tés impor­tantes de mise en œuvre admi­nis­tra­tive, notam­ment entre des corps tech­niques civils et un corps tech­nique mili­taire. Ce der­nier pro­blème serait réglé avec la sup­pres­sion du sta­tut mili­taire, mais cette éven­tuelle déci­sion impor­tante doit être ana­ly­sée avec soin. Une étude d’impact pré­cise de cette éven­tuelle déci­sion pour­rait être uti­le­ment lan­cée sur l’attractivité du corps de l’armement, sur la capa­ci­té effec­tive de mettre en place un sys­tème pérenne per­met­tant de confé­rer un sta­tut mili­taire aux fonc­tions de la DGA qui le néces­si­te­raient et, sur­tout, sur l’efficacité du fonc­tion­ne­ment du minis­tère des Armées, notam­ment en ce qui concerne les rela­tions entre la DGA et les armées. La consul­ta­tion en cours lan­cée par la CAIA per­met­tra de contri­buer uti­le­ment à cette étude d’impact.

Dans l’attente de ce résul­tat, la CAIA pro­pose d’adopter la plu­part des mesures pré­co­ni­sées par la mis­sion BGL avec les amé­na­ge­ments pré­sen­tés plus haut et de tra­vailler en paral­lèle à l’harmonisation maxi­male des sta­tuts des corps tech­niques (rému­né­ra­tion, recru­te­ment, pro­mo­tion, grade, for­ma­tion ini­tiale com­mune, mobi­li­té…) dans un contexte de main­tien de ces corps tech­niques et du sta­tut mili­taire des ingé­nieurs de l’armement. Cela repré­sen­te­ra d’ores et déjà un chan­ge­ment très signi­fi­ca­tif. S’il était éta­bli que cette solu­tion ne puisse pas per­mettre cette exploi­ta­tion opti­male des com­pé­tences du corps de l’armement au pro­fit de l’État avec l’harmonisation maxi­male des sta­tuts et la mise en place d’un décloi­son­ne­ment effec­tif des par­cours au sein de l’État, alors le scé­na­rio de fusion des corps tech­niques pour­rait être envi­sa­gé. Il fau­dra alors veiller à pré­ser­ver la capa­ci­té de la DGA à rem­plir au mieux sa mis­sion pre­mière au pro­fit des forces armées, en res­tant notam­ment suf­fi­sam­ment attrac­tive auprès de ses futurs cadres dirigeants. 

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