La Révision générale des politiques publiques

Extraits d’un rap­port du Conseil de moder­ni­sa­tion des poli­tiques publiques, com­plé­tant le dos­sier sur la Muta­tion du ser­vice public, paru dans le numé­ro 635 (mai 2008). Le péri­mètre de la RGPP com­prend tous les champs de l’ac­tion publique et implique l’en­semble des minis­tères et des grands opé­ra­teurs de l’É­tat. Cette approche a trou­vé son ins­pi­ra­tion dans le bench­mark et l’a­na­lyse atten­tive de » bonnes pra­tiques » inter­na­tio­nales, sans pour autant perdre de vue les exi­gences spé­ci­fiques de l’or­ga­ni­sa­tion sociale et éco­no­mique de la France et de son sys­tème institutionnel.

Deux exemples de « bonnes pratiques »
La « revue des pro­grammes », conduite au Cana­da dès 1994, a per­mis de pas­ser d’un défi­cit public de 5,9 % en 1992 à un excé­dent de 0,4 % en 1998 ; en Alle­magne, « l’agenda 2010 », annon­cé en 2003, a ini­tié un cycle volon­ta­riste de réformes de fond des­ti­nées à assai­nir les finances publiques tout en ren­dant la dépense publique plus efficace.

Deux instances de décision

Le pilo­tage et la coor­di­na­tion des réformes s’ef­fec­tuent à tra­vers deux grandes ins­tances de décision :

- le Conseil de la moder­ni­sa­tion des poli­tiques publiques ras­semble, autour du pré­sident de la Répu­blique, le Pre­mier ministre et les membres du gou­ver­ne­ment, ain­si que les membres du Comi­té de sui­vi. Le ministre du Bud­get, des Comptes publics et de la Fonc­tion publique en est le rap­por­teur géné­ral. Le Conseil arbitre les scé­na­rios de réforme et valide les décisions ;

- le Comi­té de sui­vi est copré­si­dé par le secré­taire géné­ral de la pré­si­dence de la Répu­blique et le direc­teur de cabi­net du Pre­mier ministre. Réuni une fois par semaine, il joue un rôle d’o­rien­ta­tion des tra­vaux, d’a­vis sur les scé­na­rios, et de pré­pa­ra­tion des déci­sions qui seront ensuite pro­po­sées au Conseil de modernisation.

Un quadruple enjeu

La Révi­sion géné­rale des poli­tiques publiques pour­suit quatre objec­tifs, illus­trés par quelques exemples.

Sont recru­tées régu­liè­re­ment des per­son­na­li­tés ouvertes, pas­sion­nées par toutes les tech­niques qui per­mettent aux orga­ni­sa­tions d’évoluer

• Recen­trer l’É­tat. La direc­tion géné­rale des Finances publiques, née de la fusion de la direc­tion géné­rale des Impôts et de la direc­tion géné­rale de la Comp­ta­bi­li­té publique, a été offi­ciel­le­ment créée en avril der­nier, avec la volon­té de mutua­li­ser les moyens et de recen­trer l’ad­mi­nis­tra­tion cen­trale sur des mis­sions de stra­té­gie et de pilo­tage. 10 % des bureaux seront sup­pri­més en admi­nis­tra­tion cen­trale et les deux réseaux seront tota­le­ment uni­fiés à comp­ter du 1^er jan­vier 2009. Autre exemple, le ras­sem­ble­ment sous une auto­ri­té com­mune des forces de police et de gen­dar­me­rie se tra­dui­ra par une mutua­li­sa­tion de leurs moyens, dans le res­pect du sta­tut et de l’u­ni­té de cha­cune des deux forces.

• Sim­pli­fier l’É­tat. L’or­ga­ni­sa­tion de l’É­tat au niveau régio­nal sera pro­fon­dé­ment moder­ni­sée en ras­sem­blant les struc­tures de l’É­tat en huit direc­tions. Les ser­vices d’é­ta­blis­se­ments publics seront inté­grés dans ces direc­tions afin de ren­for­cer la cohé­rence de l’ac­tion publique.

Au niveau dépar­te­men­tal, dans le res­pect de l’ap­par­te­nance des fonc­tion­naires à leur minis­tère de rat­ta­che­ment, des direc­tions orga­ni­sées par poli­tique publique et non plus par logique admi­nis­tra­tive seront mises en place. Elles mutua­li­se­ront lar­ge­ment leurs moyens de fonctionnement.

• Moder­ni­ser l’É­tat. S’or­ga­ni­ser pour que les agents publics se sentent valo­ri­sés dans leur mis­sion et soient en mesure d’exer­cer leur métier dans de bonnes condi­tions. Uti­li­ser les poten­tia­li­tés des nou­velles tech­no­lo­gies pour opti­mi­ser ses fonc­tion­ne­ments et recen­trer le tra­vail de ses agents sur les mis­sions à plus forte valeur ajoutée.

• Dépen­ser mieux. L’É­tat engage un diag­nos­tic pour redé­fi­nir les péri­mètres des poli­tiques publiques et les adap­ter aux exi­gences de la socié­té d’au­jourd’­hui. Par exemple, la poli­tique de déve­lop­pe­ment des entre­prises sera désor­mais ciblée sur les entre­prises moyennes. C’est aus­si pour atteindre cet objec­tif que sera réfor­mé le cré­dit-impôt-recherche, désor­mais réser­vé aux entre­prises de moins de 5 000 salariés. 

Sept questions simples

La démarche repose sur la com­bi­nai­son de l’au­dit et de la déci­sion poli­tique. Vingt-six équipes d’au­di­teurs, com­po­sées de fonc­tion­naires issus du corps d’ins­pec­tion et de consul­tants pri­vés, soit plus de 300 per­sonnes, sont mobi­li­sées et uti­lisent toutes la même grille d’a­na­lyse en sept questions :

Que fai­sons-nous ?
Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
Faut-il conti­nuer à faire de la sorte ?
Qui doit le faire ?
Qui doit payer ?
Com­ment faire mieux et moins cher ?
Quel scé­na­rio de transformation ?

Pour chaque poli­tique étu­diée, cinq grands scé­na­rios peuvent être envi­sa­gés : son main­tien, son déve­lop­pe­ment, son redi­men­sion­ne­ment, son trans­fert ou son aban­don, dans un contexte de néces­saire réduc­tion du poids de la dépense publique. À titre d’exemple, dans le cadre de la RGPP, les forces de l’ordre seront réor­ga­ni­sées pour mieux répondre à la mis­sion qui est au coeur de leur métier, la sécu­ri­té des citoyens. Les acti­vi­tés admi­nis­tra­tives (sai­sie des plaintes, sui­vi et trai­te­ment des dos­siers) pour­ront être trans­fé­rées à des agents admi­nis­tra­tifs dédiés à ces tâches, ce qui per­met­tra aux forces de sécu­ri­té d’être davan­tage pré­sentes sur le ter­rain, là où elles sont néces­saires, ce qui cor­res­pond à leur mis­sion première.

Des feuilles de route

Un rap­por­teur général
Pour assu­rer le bon déve­lop­pe­ment des mesures enga­gées et accom­pa­gner les minis­tères dans leur stra­té­gie de trans­for­ma­tion (pla­ni­fi­ca­tion des tra­vaux, éva­lua­tion…), les équipes de la direc­tion géné­rale de la moder­ni­sa­tion de l’É­tat, de la direc­tion du Bud­get et de la direc­tion géné­rale de l’Ad­mi­nis­tra­tion et de la Fonc­tion publique sont mobi­li­sées sous l’é­gide d’É­ric Woerth dans le cadre de son man­dat de rap­por­teur général.

Pour chaque déci­sion du Conseil de moder­ni­sa­tion des poli­tiques publiques, les minis­tères for­ma­lisent une feuille de route dans les deux mois sui­vant la déci­sion, conjoin­te­ment avec les équipes d’au­dit et l’é­quipe d’ap­pui interministérielle.

Cette feuille de route désigne le chef de pro­jet char­gé de la mise en oeuvre de chaque réforme ; pré­cise un calen­drier de mise en oeuvre, ambi­tieux et réa­liste, pour l’ob­ten­tion des résul­tats ; défi­nit des indi­ca­teurs de sui­vi des réformes (avan­ce­ment et impact) ; iden­ti­fie les condi­tions de réus­site, par exemple en ce qui concerne les ques­tions de cohé­rence inter­mi­nis­té­rielle pour la mise en oeuvre de cer­taines réformes.

Un laboratoire de la nouvelle administration

La Direc­tion géné­rale de moder­ni­sa­tion des poli­tiques publiques (DGME) accom­pagne les minis­tères dans la conduite de la révi­sion géné­rale des poli­tiques publiques. Elle les sou­tient dans l’é­la­bo­ra­tion de leur stra­té­gie de moder­ni­sa­tion et dans la mise en oeuvre de leurs pro­jets de trans­for­ma­tion en leur appor­tant de la métho­do­lo­gie et des outils.

La DGME peut donc être ana­ly­sée comme un labo­ra­toire de la nou­velle admi­nis­tra­tion. L’en­jeu, dans sa nou­velle orga­ni­sa­tion, a consis­té à mettre en appli­ca­tion concrè­te­ment les règles du jeu de la RGPP, à pen­ser » objec­tif » avant de pen­ser » struc­ture « , à ima­gi­ner des réponses adap­tées aux besoins et aux enjeux de trans­for­ma­tion ren­dus néces­saires par la réforme.

La DGME est orga­ni­sée en trois services
Le ser­vice » inno­va­tion » défi­nit une stra­té­gie d’a­mé­lio­ra­tion des ser­vices ren­dus aux usa­gers et ima­gine l’ad­mi­nis­tra­tion de demain. En s’ap­puyant sur des outils de bench­mark, d’a­na­lyse des meilleures pra­tiques, des dis­po­si­tifs d’é­tudes et de sondages.
Le ser­vice » conseil » aide les minis­tères à se trans­for­mer à grande échelle en leur appor­tant une exper­tise dans la mise en oeuvre des déci­sions issues de la RGPP.
Le ser­vice » pro­jets » est en charge de la mise en oeuvre de pro­jets inter­mi­nis­té­riels struc­tu­rants dans les domaines de la sim­pli­fi­ca­tion, de l’ac­cueil et de l’ad­mi­nis­tra­tion électronique.

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