Le Conseil européen de l’industrie chimique

Le Cefic www.cefic.org

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Le Conseil euro­péen de l’in­dus­trie chi­mique (Cefic), éta­bli à Bruxelles depuis 1972, ras­semble les fédé­ra­tions chi­miques de 25 pays euro­péens (les pays de l’U­nion euro­péenne, la Nor­vège, la Suisse et les pays can­di­dats à l’U­nion euro­péenne) et plus de trente grandes socié­tés chi­miques mon­diales ayant en Europe leur siège ou des opé­ra­tions indus­trielles et com­mer­ciales importantes.

Le Cefic groupe éga­le­ment une bonne cen­taine de groupes sec­to­riels euro­péens repré­sen­ta­tifs des dif­fé­rents domaines d’ac­ti­vi­té de la chi­mie et indi­rec­te­ment, à tra­vers les fédé­ra­tions natio­nales, quelque 34 000 PME.

Le Cefic emploie 140 per­sonnes et coor­donne à tra­vers ses dix » Pro­grammes » les tra­vaux de plus de 4 000 cadres ou experts délé­gués par ses membres.

Ain­si, le Cefic repré­sente les inté­rêts de la chi­mie auprès des ins­ti­tu­tions euro­péennes et inter­na­tio­nales. Il ini­tie et gère les actions et pro­grammes d’in­té­rêt com­mun dans des domaines tels que la com­pé­ti­ti­vi­té, l’éner­gie, les trans­ports, la sécu­ri­té, l’en­vi­ron­ne­ment, la recherche, la formation.

La chimie est un acteur important de l’économie européenne

Fait trop sou­vent mécon­nu, la chi­mie reste le sec­teur indus­triel où l’Eu­rope est res­tée en tête du pelo­ton depuis la révo­lu­tion indus­trielle du XIX^e siècle ; avec un chiffre d’af­faires 2000 de près de 460 mil­liards d’eu­ros, la chi­mie euro­péenne repré­sente 31 % de la pro­duc­tion mon­diale, devant les USA (30 %, pour­cen­tage qui s’est accru ces der­nières années du fait notam­ment de la pari­té $/€) et le Japon (15 %).

Elle a contri­bué aux expor­ta­tions euro­péennes pour 131 mil­liards d’eu­ros, et pro­cu­ré à la balance com­mer­ciale de l’U­nion euro­péenne un sur­plus de € 57 mil­liards en 2000, le plus impor­tant de tous les sec­teurs indus­triels. Beau­coup des grands noms connus de la chi­mie sont euro­péens (huit des treize socié­tés réa­li­sant un chiffre d’af­faires supé­rieur à 10 mil­liards d’eu­ros) mais la chi­mie euro­péenne c’est aus­si un ensemble de 34 000 entre­prises de taille moyenne qui contri­buent à la dyna­mique du tis­su industriel.

L’in­dus­trie chi­mique emploie direc­te­ment 1,7 mil­lion de per­sonnes, aux­quels s’a­joute le mil­lion d’emplois qu’elle génère auprès des sec­teurs qui en dépendent.

L’im­por­tance de la chi­mie pour la san­té et la dyna­mique de l’é­co­no­mie euro­péenne se mesure aus­si, au-delà du poids direct de ce sec­teur dans le PIB, par sa contri­bu­tion à la vita­li­té des sec­teurs clients. Par ses pro­duits et ses inno­va­tions, la chi­mie euro­péenne sert pra­ti­que­ment tous les com­par­ti­ments de l’in­dus­trie, l’élec­tro­nique, la construc­tion aéro­nau­tique et spa­tiale, la san­té, les indus­tries du sport et des loi­sirs, le bâti­ment, la construc­tion auto­mo­bile, l’a­li­men­ta­tion, les indus­tries de l’en­vi­ron­ne­ment, etc. Pour beau­coup, notam­ment les sec­teurs de haute tech­no­lo­gie, la qua­li­té et la per­for­mance des pro­duits chi­miques consti­tuent une clef d’ac­cès aux innovations.

Il n’y a donc pas d’é­co­no­mie euro­péenne pros­père sans une indus­trie chi­mique solide, capable de faire face à la com­pé­ti­tion mon­diale et dis­po­sant des res­sources et des oppor­tu­ni­tés néces­saires pour main­te­nir son niveau de com­pé­ti­ti­vi­té et sa capa­ci­té d’in­no­va­tion et main­te­nir une offre large de produits.

La chimie, un acteur engagé pour la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement

Usines chi­miques et pro­duits chi­miques sont pour beau­coup syno­nymes de risques et de pol­lu­tions. Il y a sans nul doute un héri­tage du pas­sé en matière de com­por­te­ment envi­ron­ne­men­tal ; la mon­tée en puis­sance de la pré­oc­cu­pa­tion envi­ron­ne­men­tale et la prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment dans les poli­tiques publiques, donc l’é­mer­gence de régle­men­ta­tions, et dans les déci­sions d’in­ves­tis­se­ment et les actes de mana­ge­ment datent des années soixante-dix, pos­té­rieu­re­ment au for­mi­dable déve­lop­pe­ment de l’in­dus­trie chi­mique en Europe après la Seconde Guerre mon­diale. Un écart s’é­tait créé entre la réa­li­té et les attentes nou­velles de pro­tec­tion ; les com­por­te­ments n’ont sans doute pas tou­jours été exemplaires.

Par nature, ayant à mani­pu­ler des pro­duits dan­ge­reux et à exploi­ter des pro­cé­dés à risques, la chi­mie a déve­lop­pé une culture de sécu­ri­té forte, d’a­bord tour­née vers l’hy­giène et la sécu­ri­té de son propre personnel.

Ce n’est pas un fait du hasard si, en Europe comme dans tous les pays indus­tria­li­sés, la chi­mie peut se tar­guer d’af­fi­cher la per­for­mance sécu­ri­té du tra­vail la plus éle­vée de tous les sec­teurs. Cepen­dant, nous avons tous en mémoire, dans notre indus­trie, les graves acci­dents indus­triels que nous avons connus ; l’ex­plo­sion de Tou­louse est, hélas, venue nous rap­pe­ler que nos usines pou­vaient encore être le théâtre d’é­vé­ne­ments dramatiques.

Noter que durant les cin­quante der­nières années le tri­but payé par la socié­té aux acti­vi­tés chi­miques reste faible au regard des drames quo­ti­diens de la route et aux acci­dents du trans­port aérien et d’autres sec­teurs n’est cer­tai­ne­ment pas man­quer de res­pect pour les vic­times ni de consi­dé­ra­tion pour la dou­leur des familles. Sim­ple­ment ces acci­dents indus­triels sont inac­cep­tables et per­çus comme tels.

Face à cette exigence, la chimie, en Europe et dans le monde, a développé une réponse originale : le programme » Responsible Care « .

Res­pon­sible Care est un chan­ge­ment d’at­ti­tude, l’a­mé­lio­ra­tion conti­nue des per­for­mances rela­tives à l’en­vi­ron­ne­ment et la sécu­ri­té, la communication.

Res­pon­sible Care est l’en­ga­ge­ment de l’in­dus­trie chi­mique mon­diale à amé­lio­rer les per­for­mances hygiène, sécu­ri­té et envi­ron­ne­ment (HSE) de ses pro­duits et pro­cé­dés d’une façon qui réponde aux ques­tions de tous les inté­res­sés (sta­ke­hol­ders) comme le public, les auto­ri­tés, ses clients, son personnel.

Res­pon­sible Care est aus­si l’af­fir­ma­tion d’un chan­ge­ment d’at­ti­tude de l’in­dus­trie. Au-delà d’un simple res­pect de la régle­men­ta­tion elle veut tenir compte des effets de ses pro­cé­dés et de ses pro­duits tout au long de leur vie pour les amé­lio­rer et en mini­mi­ser l’impact.

C’est accep­ter le droit du public de savoir et donc avoir une atti­tude plus trans­pa­rente en ce qui concerne les carac­té­ris­tiques de ses pro­cé­dés, les pro­prié­tés de ses produits.

C’est com­mu­ni­quer pour amé­lio­rer la per­cep­tion de l’in­dus­trie par toutes les par­ties pre­nantes, en pre­mier lieu le grand public et les auto­ri­tés : c’est ain­si que nous vou­lons conser­ver notre per­mis­sion de fonctionner.

Ce changement d’attitude est concrétisé au niveau national par des principes directeurs que les dirigeants de société doivent signer pour démontrer leur engagement et leur détermination à mettre en œuvre le Responsible Care.
Ces principes se trouvent sur les sites Internet des associations de producteurs de produits chimiques, par exemple www.uic.fr pour la France.

Actuel­le­ment 46 pays où s’ef­fec­tue plus de 85 % de la pro­duc­tion chi­mique mon­diale en volume par­ti­cipent à l’initiative.

L’a­mé­lio­ra­tion des per­for­mances s’ob­tient par l’i­den­ti­fi­ca­tion, la pro­mo­tion des bonnes pra­tiques de mana­ge­ment et leur dif­fu­sion par le par­tage d’ex­pé­rience. On passe donc dans le domaine de l’en­vi­ron­ne­ment de socié­tés en com­pé­ti­tion à des socié­tés accep­tant de s’en­trai­der à tra­vers leurs asso­cia­tions. Les domaines géné­ra­le­ment cou­verts par ces pra­tiques sont : la pré­pa­ra­tion aux situa­tions d’ur­gence, le dia­logue avec les com­mu­nau­tés locales, la ges­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, la sécu­ri­té des pro­cé­dés, l’hy­giène et la sécu­ri­té au tra­vail, la sécu­ri­té de la dis­tri­bu­tion et la ges­tion res­pon­sable des pro­duits (Pro­duct Ste­ward­ship).

C’est ici que s’é­ta­blit la liai­son avec les stan­dards de sys­tèmes de mana­ge­ment nor­ma­li­sés par l’I­SO : ISO 900x et ISO 14001. Le Res­pon­sible Care recon­naît le droit à ses membres de s’or­ga­ni­ser comme ils l’en­tendent pour satis­faire leurs enga­ge­ments et il consi­dère que les sys­tèmes de mana­ge­ment dits » orien­tés pro­cess « , c’est-à-dire uti­li­sant le cycle de Deming, sont d’ex­cel­lents outils à uti­li­ser pour y parvenir.

La com­mu­ni­ca­tion doit s’ef­fec­tuer à tous les niveaux ; local, natio­nal, glo­bal et sous la forme de dia­logue : il s’a­git autant d’é­cou­ter que d’é­mettre. Cette com­mu­ni­ca­tion doit être confor­tée par des don­nées concrètes sur les per­for­mances réelles de l’in­dus­trie. La plu­part des socié­tés chi­miques et leurs asso­cia­tions publient régu­liè­re­ment des rap­ports incluant des don­nées impor­tantes sur les per­for­mances sécu­ri­té et envi­ron­ne­ment. Ces rap­ports font état de réduc­tions dras­tiques des pol­lu­tions tra­di­tion­nelles, émis­sions dans l’air, rejets dans l’eau, pro­duc­tion de déchets.

Un autre exemple est la contri­bu­tion de l’in­dus­trie chi­mique euro­péenne aux objec­tifs de Kyo­to sur le chan­ge­ment de cli­mat : notre pré­vi­sion est que, de 1990 à 2010, les rejets de gaz à effet de serre de la chi­mie euro­péenne auront dimi­nué de 30 % en valeur, soit 100 mil­lions de tonnes équi­valent CO2, cette contri­bu­tion repré­sen­tant à elle seule un tiers de l’ob­jec­tif que l’Eu­rope s’est don­né à Kyoto.

L’ICCA (l’In­ter­na­tio­nal Coun­cil of Che­mi­cal Asso­cia­tions) est res­pon­sable de la » gover­nance » de Res­pon­sible Care. Un groupe mon­dial, en charge du pro­gramme, a iden­ti­fié et décrit huit carac­té­ris­tiques fon­da­men­tales du Res­pon­sible Care qui doivent se retrou­ver dans les ini­tia­tives des socié­tés et des asso­cia­tions. Ces huit prin­cipes couvrent la stra­té­gie géné­rale du Res­pon­sible Care qui est la mise en place d’un com­por­te­ment et de pra­tiques de mana­ge­ment qui per­mettent d’a­mé­lio­rer de façon conti­nue les per­for­mances envi­ron­ne­men­tales, de com­mu­ni­quer sur ces per­for­mances en répon­dant aux inquié­tudes du public et donc de main­te­nir pour l’in­dus­trie chi­mique son auto­ri­sa­tion d’opérer.

Ces huit prin­cipes fon­da­men­taux sont les suivants :

• signa­ture de prin­cipes directeurs,
• encou­ra­ge­ment à la par­ti­ci­pa­tion de tous,
• bonnes pra­tiques (codes et guides),
• par­tage d’expérience,
• communication,
• marque et logo,
• indi­ca­teurs de performance,
• véri­fi­ca­tion de la mise en place des bonnes pra­tiques de management.

Perception et réalité

La pro­duc­tion et l’in­no­va­tion de l’in­dus­trie chi­mique ont for­te­ment contri­bué à la solu­tion de la plu­part des besoins humains tels que la nour­ri­ture, l’ha­bille­ment, la construc­tion, le trans­port, la san­té et par­tant, au pro­lon­ge­ment de notre espé­rance de vie, l’in­for­ma­tique, les loi­sirs et même l’es­thé­tique et l’art.

Tou­te­fois, des enquêtes d’i­mage récentes confirment que la chi­mie conti­nue à souf­frir d’une image néga­tive. En somme, la chi­mie n’a pas la sym­pa­thie du public et pour­tant, dans notre quo­ti­dien, et le plus sou­vent sans s’en rendre compte, cha­cun uti­lise une mul­ti­tude de pro­duits qui, sans la chi­mie, n’exis­te­raient pas. Il y a, en effet, une dif­fé­rence énorme entre la per­cep­tion et la réalité.

En effet, les pro­duits chi­miques sus­citent des inquié­tudes par­mi le public : les effets à plus ou moins long terme des pro­duits sur la san­té ani­male et humaine, aller­gies, can­cers, per­tur­ba­tion du sys­tème endo­cri­nien, déve­lop­pe­ment de l’embryon, expo­si­tion de popu­la­tions sen­sibles (les enfants) sont régu­liè­re­ment évo­qués, pas tou­jours sur des bases scien­ti­fiques solides et sans que l’on mette en regard les pro­grès incon­tes­tables d’hy­giène, de pro­pre­té, d’é­tat sani­taire de la popu­la­tion et d’al­lon­ge­ment de l’es­pé­rance de vie ren­dus pos­sibles par les pro­duits et syn­thèses chimiques.

Les crises récentes – vache folle, fièvre aph­teuse – ne ras­surent pas le public sur la capa­ci­té de déci­sion à temps des res­pon­sables poli­tiques et la dimen­sion for­te­ment émo­tion­nelle des ques­tions de san­té publique ajou­tée aux incer­ti­tudes propres à l’a­na­lyse de tout phé­no­mène de long ou très long terme pousse cer­tains à des approches radi­cales et à une inter­pré­ta­tion exten­sive voire abu­sive du prin­cipe de précaution.

Ces pré­oc­cu­pa­tions existent et l’in­dus­trie chi­mique se doit d’y répondre. C’est l’ob­jet d’un volet impor­tant du pro­gramme Res­pon­sible Care ; la ges­tion res­pon­sable des pro­duits (Pro­duct Ste­ward­ship en anglais) a deux aspects fon­da­men­taux : la trans­mis­sion des infor­ma­tions per­met­tant d’u­ti­li­ser les pro­duits en toute sécu­ri­té à toutes les étapes de leur vie (sto­ckage, trans­port, uti­li­sa­tion, recy­clage, fin de vie) est une res­pon­sa­bi­li­té envi­ron­ne­men­tale tan­dis que le déve­lop­pe­ment de pro­duits plus effi­caces, ayant moins d’im­pact sur l’en­vi­ron­ne­ment et de risques pour la san­té tout au long de leur cycle de vie, est une res­pon­sa­bi­li­té sociale. C’est aus­si le sens de notre par­ti­ci­pa­tion au débat lan­cé par la Com­mis­sion euro­péenne sur la stra­té­gie pour les pro­duits chimiques.

Le » Livre blanc » ou la future politique européenne dans le domaine des substances chimiques

Lan­cé en février 2001, le » Livre blanc » de la Com­mis­sion euro­péenne a jeté les bases d’une nou­velle régle­men­ta­tion visant à assu­rer un niveau de pro­tec­tion plus éle­vé de la san­té et de l’en­vi­ron­ne­ment tout en gar­dant un fonc­tion­ne­ment effi­cace du mar­ché inté­rieur, et en sti­mu­lant l’in­no­va­tion et en assu­rant une indus­trie chi­mique compétitive.

Tou­te­fois, au départ, les pro­po­si­tions s’at­tachent prin­ci­pa­le­ment au dan­ger intrin­sèque de la sub­stance sans tenir compte du poten­tiel de maî­trise du dan­ger, en d’autres mots, sans l’im­pli­ca­tion de la notion de » ges­tion du risque « .

Le nou­veau dis­po­si­tif régle­men­taire est basé sur le sys­tème REACH (Regis­tra­tion – Eva­lua­tion – Autho­ri­sa­tion of Che­mi­cals) par lequel chaque sub­stance chi­mique, nou­velle ou exis­tante, est sou­mise à une pro­cé­dure régle­men­taire en trois étapes : enre­gis­tre­ment, éva­lua­tion et auto­ri­sa­tion d’u­sage pour cer­taines sub­stances pré­sen­tant des risques élevés.

D’emblée, l’in­dus­trie chi­mique, à tra­vers le Cefic, s’est mon­trée favo­rable aux objec­tifs du Livre blanc pour autant que la nou­velle légis­la­tion reste gérable et ne crée pas une bureau­cra­tie excessive.

L’in­dus­trie a elle-même défi­ni un pro­jet pour la mise en œuvre du sys­tème REACH et a réa­li­sé un test pilote en vraie gran­deur sur une dizaine de pro­duits. Trois pays et dix socié­tés y ont par­ti­ci­pé. Ce test per­met de faire des sug­ges­tions concrètes afin d’a­mé­lio­rer l’ef­fi­ca­ci­té et de réduire les coûts de REACH. Nous avons com­mu­ni­qué les résul­tats à la Com­mis­sion européenne.

Cette ini­tia­tive est une illus­tra­tion de la volon­té de l’in­dus­trie chi­mique de contri­buer d’une façon construc­tive à l’é­la­bo­ra­tion d’une régle­men­ta­tion effi­cace et gérable. Elle est le pro­lon­ge­ment d’autres ini­tia­tives de l’in­dus­trie, tel le finan­ce­ment d’un pro­gramme de recherche sur les méca­nismes d’im­pact des sub­stances chi­miques sur la san­té et l’en­vi­ron­ne­ment (pro­gramme Long range Research Ini­tia­tive, mené en coopé­ra­tion par le Cefic pour l’Eu­rope, l’Ame­ri­can Che­mis­try Coun­cil pour les USA et le Japa­nese Che­mi­cal Indus­try Asso­cia­tion pour le Japon) ou la déci­sion de rééva­luer volon­tai­re­ment les carac­té­ris­tiques et dan­gers de 1 000 sub­stances repré­sen­tant plus de 90 % de la pro­duc­tion chi­mique mon­diale (pro­gramme HPV mené éga­le­ment en coopé­ra­tion entre les trois grandes asso­cia­tions chi­miques d’Eu­rope, des USA et du Japon).

La chimie et les hommes

Consciente de son rôle incon­tour­nable pour une socié­té plus propre et plus sûre et pour une éco­no­mie euro­péenne qui reste pros­père et atteigne l’ob­jec­tif fixé par les chefs d’É­tat à Lis­bonne – » créer en Europe l’é­co­no­mie fon­dée sur la connais­sance la plus inno­vante et la plus com­pé­ti­tive au monde » – la chi­mie euro­péenne est éga­le­ment for­te­ment consciente des attentes du public et déter­mi­née à assu­mer ses responsabilités.

Tout le monde se sou­vient du pro­blème sou­le­vé par Mal­thus en 1798 lors­qu’il publia son Essai sur la popu­la­tion, dû à la dif­fé­rence de vitesse de crois­sance entre la popu­la­tion et les res­sources ali­men­taires et de la solu­tion poli­ti­que­ment incor­recte qu’il pro­po­sait : empê­cher les classes pauvres de pro­créer. Moins de gens se rap­pellent que l’in­dus­trie chi­mique a appor­té la solu­tion en recon­nais­sant que le pro­blème était essen­tiel­le­ment l’in­suf­fi­sance des méca­nismes natu­rels à four­nir une source d’a­zote assi­mi­lable par l’or­ga­nisme humain pour syn­thé­ti­ser les acides ami­nés qui sont à la base de tous les phé­no­mènes vitaux.

Haber et Bosch ont ensuite déve­lop­pé le pro­cé­dé per­met­tant de bri­ser la solide triple liai­son du dia­zote atmo­sphé­rique dis­po­nible en quan­ti­tés qua­si illi­mi­tées pour en faire la matière pre­mière de la syn­thèse de l’am­mo­niac qui don­nait accès aux engrais azo­tés syn­thé­tiques et per­met­tait de rem­pla­cer le gua­no dont les gise­ments s’é­pui­saient. Ceci n’est qu’un exemple par­mi bien d’autres…

L’in­dus­trie chi­mique doit amé­lio­rer sa per­cep­tion par le public et les auto­ri­tés et obte­nir un cadre régle­men­taire qui ne com­pro­mette pas son déve­lop­pe­ment. Par sa capa­ci­té d’in­no­va­tion, sa com­pé­tence scien­ti­fique et tech­nique, son impor­tance éco­no­mique (11 mil­lions d’emplois directs dans le monde), son exten­sion mon­diale, cette indus­trie est l’un des acteurs clés qui peuvent et doivent contri­buer à la concré­ti­sa­tion du déve­lop­pe­ment durable. 

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