Le paysage offert par la loi de programme pour la recherche

La loi de pro­gramme pour la recherche du 18 avril 2006 consti­tue la tra­duc­tion légis­la­tive du Pacte pour la Recherche pré­sen­té par le Gou­ver­ne­ment en octobre 2005. Celui-ci a pour objec­tif de don­ner un nou­vel élan à la recherche fran­çaise, actuel­le­ment confron­tée à de nom­breux défis :
• néces­si­té d’un ren­for­ce­ment de la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­mique par la dif­fé­ren­cia­tion tech­no­lo­gique et l’innovation,
• émer­gence de nou­veaux risques socié­taux, médi­caux et envi­ron­ne­men­taux, ain­si que de nou­veaux besoins d’expertise,
• défiance crois­sante de la socié­té vis-à-vis de la science,
• désaf­fec­tion des jeunes pour les car­rières scientifiques.

Dans un contexte très for­te­ment contraint par l’é­tat des finances publiques, le Pacte et la loi apportent ain­si une visi­bi­li­té sur les moyens publics qui seront consa­crés à la recherche. Chaque année, un mil­liard d’eu­ros sup­plé­men­taires y sera injec­té, pour por­ter la dépense de l’É­tat de 18,6 à 24 mil­liards d’eu­ros entre 2004 et 2010. En 2007, 2 000 emplois y seront créés, alors même que 15 000 emplois seront glo­ba­le­ment sup­pri­més dans la Fonc­tion publique.

Le Pacte et la loi intro­duisent éga­le­ment les outils pour une évo­lu­tion dyna­mique du sys­tème de recherche fran­çais, qui s’ar­ti­cule autour de cinq objec­tifs majeurs.

Renforcement des capacités d’évaluation stratégique et de définition des priorités

Ins­tal­lé en sep­tembre 2006 par le Pré­sident de la Répu­blique, le Haut Conseil de la science et de la tech­no­lo­gie (HCST) a pour mis­sion d’é­clai­rer le Gou­ver­ne­ment sur les grandes orien­ta­tions dans ses domaines de com­pé­tence. Il ras­semble vingt per­son­na­li­tés scien­ti­fiques émi­nentes sous la pré­si­dence de Serge Feneuille, ancien direc­teur géné­ral du CNRS et de Lafarge Cop­pée-Recherche. Le secré­ta­riat géné­ral est assu­ré par la nou­velle direc­tion de la stra­té­gie du minis­tère char­gé de la Recherche

Par ailleurs, la loi a péren­ni­sé l’A­gence natio­nale de la recherche (ANR), créée en 2005 et char­gée de finan­cer les pro­jets cor­res­pon­dant aux prio­ri­tés défi­nies dans sa programmation

La mon­tée en puis­sance de cette agence (dont le bud­get atteint 800 mil­lions d’eu­ros en 2006) marque la volon­té de rééqui­li­brer la part des finan­ce­ments sur pro­jets par rap­port aux finan­ce­ments récur­rents des laboratoires.

Mise en place d’un système d’évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent

L’é­va­lua­tion, qui consti­tue la juste contre­par­tie de la liber­té de la recherche, appa­raît en France trop dis­pa­rate et hété­ro­gène tant par ses acteurs que par ses méthodes. Une éva­lua­tion de qua­li­té, menée en toute trans­pa­rence, aux conclu­sions claires, indé­pen­dante des déci­sions qui en découlent, est indis­pen­sable pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment du sys­tème de recherche publique.

Tel est l’ob­jet de la nou­velle Agence d’é­va­lua­tion de la recherche et de l’en­sei­gne­ment supé­rieur (AERES) orga­ni­sée par décret du 3 novembre 2006. Les membres de son conseil seront nom­més par­mi les can­di­dats pro­po­sés par les diri­geants et les ins­tances d’é­va­lua­tion exis­tantes des éta­blis­se­ments publics concernés.

L’AERES com­pren­dra trois sections :
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­va­lua­tion des éta­blis­se­ments et orga­nismes, ain­si que pour vali­der les pro­cé­dures d’é­va­lua­tion des personnels ;
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­va­lua­tion des uni­tés de recherche ;
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­va­lua­tion des for­ma­tions et des diplômes.

Rassemblement des énergies et facilitation des coopérations entre les acteurs de la recherche

Pour faci­li­ter la coopé­ra­tion des équipes de recherche, la loi a créé deux cadres juri­diques : éta­blis­se­ment de coopé­ra­tion scien­ti­fique (EPCS) et fon­da­tion de coopé­ra­tion scien­ti­fique (FCS), ain­si que deux nou­veaux types d’or­ga­ni­sa­tions : les pôles de recherche et d’en­sei­gne­ment supé­rieur (PRES) et les réseaux thé­ma­tiques de recherche avan­cée (RTRA).

Lan­ce­ment de Digi­teo Labs © Phi­lippe Lavialle – Ecole polytechnique

Dans une logique de site, les PRES consti­tuent un outil de mutua­li­sa­tion d’ac­ti­vi­tés et de moyens ; ils peuvent revê­tir dif­fé­rentes formes juri­diques (asso­cia­tion, GIP, EPCS, etc.). Après exper­tise, les pro­jets les plus avan­cés pour­ront faire l’ob­jet d’une contrac­tua­li­sa­tion et d’un abon­de­ment de leurs moyens par l’É­tat d’i­ci la fin de l’an­née 2006.

Les RTRA ont pour but de favo­ri­ser l’é­mer­gence de hauts lieux scien­ti­fiques, à forte visi­bi­li­té inter­na­tio­nale, par le rap­pro­che­ment d’é­quipes lea­ders dans leurs domaines. Cha­cun doit prendre la forme d’une FCS. 200 mil­lions d’eu­ros leur seront attri­bués d’i­ci la fin de l’année.

L’É­cole poly­tech­nique est membre fon­da­teur de deux des treize pro­jets sélec­tion­nés en sep­tembre der­nier : le RTRA Digi­teo dédié aux sciences et tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et le RTRA « Tri­angle de la phy­sique ». Ces deux RTRA consti­tuent le socle de recherche amont et de tech­no­lo­gie sur lequel repose le pôle de com­pé­ti­ti­vi­té System@tic.

Amélioration de l’attractivité des carrières scientifiques

Par com­pa­rai­son avec les autres pays, le doc­to­rat pâtit en France d’une recon­nais­sance insuf­fi­sante, notam­ment auprès des employeurs pri­vés, d’où un manque d’at­trac­ti­vi­té pour les jeunes scien­ti­fiques. Plu­sieurs actions vont per­mettre de remé­dier à cette situa­tion, notam­ment une forte reva­lo­ri­sa­tion du mon­tant des allo­ca­tions de recherche, une réforme des écoles doc­to­rales et un encou­ra­ge­ment à la recon­nais­sance de la période doc­to­rale comme pre­mière expé­rience pro­fes­sion­nelle par les par­te­naires sociaux.

Le lan­ce­ment des nou­velles bourses Des­cartes ain­si que le dou­ble­ment pro­gram­mé des pro­mo­tions de l’Ins­ti­tut uni­ver­si­taire de France vont per­mettre d’of­frir des condi­tions maté­rielles consi­dé­ra­ble­ment amé­lio­rées aux meilleurs jeunes cher­cheurs et enseignants-chercheurs.

Enfin, un ensemble de mesures est des­ti­né à reva­lo­ri­ser et à diver­si­fier les car­rières des scien­ti­fiques du sec­teur public.

Intensification de la dynamique d’innovation et des liens entre recherches publique et privée

La valo­ri­sa­tion socioé­co­no­mique de la recherche publique et le déve­lop­pe­ment de la recherche en entre­prise consti­tuent un axe stra­té­gique pour notre pays. Au-delà des ini­tia­tives majeures lan­cées paral­lè­le­ment au Pacte pour la Recherche (Agence de l’in­no­va­tion indus­trielle, pôles de com­pé­ti­ti­vi­té), un sou­tien mas­sif à la recherche en entre­prise est appor­té par l’é­lar­gis­se­ment du cré­dit d’im­pôt recherche, dont la dépense fis­cale devrait atteindre 1 245 mil­lions d’eu­ros en 2009 contre 486 mil­lions d’eu­ros en 2004. Un ensemble de mesures en faveur des start-ups et des entre­prises tech­no­lo­giques à crois­sance rapide, notam­ment pour l’ac­cès au capi­tal, va per­mettre à la France de rat­tra­per un retard rela­tif dans ce domaine.

Par ailleurs, la recherche par­te­na­riale pri­vé-public va être consi­dé­ra­ble­ment encou­ra­gée par la créa­tion des labels Car­not. Vingt pre­miers grou­pe­ments de labo­ra­toires publics ont été ain­si label­li­sés en 2006, ce qui tra­duit leur capa­ci­té à conci­lier recherche amont et forte inter­ac­tion avec le monde socioé­co­no­mique. Doré­na­vant struc­tu­rés en réseau, ils béné­fi­cient dès cette année d’un abon­de­ment de 40 mil­lions d’eu­ros. L’ANR s’im­plique éga­le­ment for­te­ment dans la recherche par­te­na­riale ; ain­si les mon­tants alloués à des pro­jets label­li­sés par les struc­tures de gou­ver­nance des pôles de com­pé­ti­ti­vi­té ont repré­sen­té près de 38 % du total des finan­ce­ments de pro­jets en 2005.

Au-delà des cinq objec­tifs indi­qués, dif­fé­rentes ini­tia­tives struc­tu­rantes ont été prises dans le cadre du Pacte pour la Recherche, notam­ment pour mieux inté­grer la France dans l’es­pace euro­péen de la recherche (pré­pa­ra­tion du 7^e PCRD, lan­ce­ment d’ap­pels à pro­jets de recherche inter­na­tio­naux, échange de cher­cheurs, etc.), et pour amé­lio­rer les rela­tions entre la science et la socié­té (créa­tion de l’Ins­ti­tut des hautes études pour la science et la tech­no­lo­gie, des­ti­né à favo­ri­ser l’é­change sur la recherche et l’in­no­va­tion par l’ac­cueil d’au­di­teurs issus d’ho­ri­zons variés, pour un cycle annuel de trente-deux jour­nées de visites, de sémi­naires et d’analyses).

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