Le préfet maritime “l’amiral préfet”

Ils sont trois en France métro­po­li­taine¹ et nous les asso­cions sou­vent dans notre mémoire à des noms qui ont fait la une de nos jour­naux au cours des der­nières années : Eri­ka, Pres­tige, Ievo­li Sun², East Sea³, Tri­co­lor⁴… Mais leur quo­ti­dien est éga­le­ment fait de nom­breuses inter­ven­tions beau­coup moins spec­ta­cu­laires. Jugez-en plu­tôt par l’exemple de cet extrait de car­net de route d’un pré­fet mari­time pour la Manche et la mer du Nord.

• Contrôle et pres­sion pro­gres­sive sur le com­man­dant et l’ar­ma­teur d’un navire en dif­fi­cul­té⁵ mais qui ne veut pas l’a­vouer de peur de ne plus pou­voir maî­tri­ser son pro­gramme. Sur une durée qui peut aller de quelques heures à plu­sieurs jours, il s’a­git de mon­trer à tout bâti­ment dont les routes et vitesses sortent des carac­té­ris­tiques du tran­sit nor­mal que l’É­tat fran­çais reste très vigi­lant et qu’il sau­ra lui impo­ser – au besoin par la force – un com­por­te­ment conforme à ses inté­rêts. Les moyens d’ac­tion pos­sibles vont de l’in­ter­pel­la­tion à la prise en remorque d’au­to­ri­té en pas­sant par la visite d’é­va­lua­tion et la mise en demeure.
• Sol­li­ci­ta­tions de familles de marins dis­pa­rus en mer pour pro­lon­ger les recherches⁶. Une coopé­ra­tion du CROSS, du Centre des opé­ra­tions de la marine de Cher­bourg, du pré­fet mari­time, du direc­teur dépar­te­men­tal des Affaires mari­times, de la gen­dar­me­rie mari­time, du pro­cu­reur de la Répu­blique, du Bureau des enquêtes et acci­dents de mer (BEA mer) du minis­tère des Trans­ports per­met de répondre au mieux et avec des moyens adaptés
• En dépit de l’in­ter­dic­tion qui lui est signi­fiée par le séma­phore de Bar­fleur, un cha­lu­tier rap­porte à Port-en-Bes­sin une mine alle­mande de 1 000 kg datant de la der­nière guerre récu­pé­rée dans ses filets. Une coopé­ra­tion entre le Centre des opé­ra­tions de la marine de Cher­bourg, le groupe des plon­geurs démi­neurs de la marine à Cher­bourg, la sous-pré­fec­ture de Bayeux, le maire et un arma­teur pri­vé per­met d’or­ga­ni­ser en quelques heures l’é­va­cua­tion d’une par­tie de la ville, la remise à l’eau de l’en­gin, son éloi­gne­ment au large et sa neutralisation.
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  Vedette des Affaires mari­times. MARINE NATIONALE

  Sau­ve­tage et assis­tance à un petit fer­ry par­tant de Bou­logne, tom­bant en panne com­plète d’éner­gie en sor­tant du port par 45 nœuds de vent et mouillé en catas­trophe à quelques mètres des rochers. En moins de 90 minutes les pas­sa­gers et une par­tie de l’é­qui­page sont éva­cués par l’hé­li­co­ptère déployé par la Marine natio­nale à par­tir du Tou­quet. L’o­pé­ra­tion est conduite en étroite coopé­ra­tion avec le pré­fet du dépar­te­ment et le pré­fet de la zone de défense Nord. Dans le cadre de l’ac­cord fran­co-bri­tan­nique MANCHEPLAN, un remor­queur de haute mer affré­té par la Grande-Bre­tagne⁷ et un héli­co­ptère lourd Sea King de l’a­gence des garde-côtes bri­tan­niques sont pré­sents sur zone en moins de deux heures pour pour­suivre l’o­pé­ra­tion d’assistance.

• Constat d’in­frac­tion aux règles de la navi­ga­tion dans le dis­po­si­tif de sépa­ra­tion de tra­fic du Pas-de-Calais par un groupe d’une quin­zaine de pêcheurs locaux. Un pro­cès-ver­bal d’in­frac­tion est dres­sé. Quelques jours plus tard, le pré­fet mari­time monte à Bou­logne pour ren­con­trer les repré­sen­tants des pêcheurs, leur expri­mer un aver­tis­se­ment accom­pa­gné d’une petite média­ti­sa­tion et d’une menace de sanc­tion très sévère en cas de récidive.
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  Vedette de la Gen­dar­me­rie mari­time Elorn.
  MARINE NATIONALE/S.-M. SEUROT

  Détec­tion d’une pol­lu­tion issue d’un débal­las­tage volon­taire réa­li­sé par un navire en tran­sit. En rela­tion avec le Centre des opé­ra­tions de la marine de Cher­bourg, le CROSS fait réa­li­ser un pré­lè­ve­ment d’eau pour ana­lyse et réunir le maxi­mum de preuves pour accom­pa­gner le pro­cès-ver­bal d’in­frac­tion. Selon la réa­li­té de la menace, il convient ensuite, en rela­tion étroite avec les auto­ri­tés ter­ri­to­riales, de mettre en œuvre une opé­ra­tion de sur­veillance de la pol­lu­tion, de trai­te­ment et de com­mu­ni­ca­tion vers le public.

• Une baleine morte de 30 tonnes s’é­choue sur une plage de l’Ouest Coten­tin, pro­vo­quant une nui­sance très forte pour l’en­vi­ron­ne­ment. L’é­qua­ris­seur local ne sait pas la prendre en charge. Une coopé­ra­tion entre le Centre des opé­ra­tions de la marine, le groupe des plon­geurs démi­neurs de la marine, le sous-pré­fet, la Socié­té natio­nale de sau­ve­tage en mer et un cha­lu­tier per­met d’or­ga­ni­ser en quelques heures le dés­échouage de l’a­ni­mal, son remor­quage et sa » subli­ma­tion » au large par des pro­cé­dés dont les démi­neurs ont le secret.
• Oppo­si­tion d’or­ga­ni­sa­tions d’é­co­lo­gistes aux ache­mi­ne­ments par voie de mer de com­bus­tible nucléaire retrai­té ou à retrai­ter loca­le­ment. En rela­tion très étroite avec le pré­fet du dépar­te­ment, le pré­fet mari­time monte une opé­ra­tion de main­tien de l’ordre public en mer avec le concours des moyens de la Marine natio­nale et de la gen­dar­me­rie. Négo­cia­tions pen­dant plu­sieurs jours pour évi­ter tout affron­te­ment dan­ge­reux et une sur­en­chère média­tique que sou­haitent abso­lu­ment évi­ter les auto­ri­tés gouvernementales.
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  Vedette de la SNSM. MARINE NATIONALE/M.-T. VEYRIE

  Refus d’un com­man­dant de port d’ac­cueillir un navire ayant fait l’ob­jet d’une opé­ra­tion d’as­sis­tance par le remor­queur Abeille Lan­gue­doc⁸ dans le très mau­vais temps. Le pré­fet mari­time inter­vient direc­te­ment auprès du direc­teur géné­ral du port auto­nome pour faire accep­ter le navire dans son port.

• » Kid­nap­ping » d’un ins­pec­teur des pêches de Guer­ne­sey par un pêcheur de Bre­tagne Nord qui rentre à son port base. Le pré­fet mari­time fait mettre en place une opé­ra­tion de récu­pé­ra­tion de l’ins­pec­teur par héli­co­ptère en rela­tion avec les auto­ri­tés de Guer­ne­sey et le CROSS de Jobourg.

Etc., et pour être plus repré­sen­ta­tif de l’en­semble des actions de nos pré­fets mari­times, il convient d’a­jou­ter à cet inven­taire les mis­sions de lutte contre le tra­fic illi­cite de drogue, l’im­mi­gra­tion clan­des­tine ou le sou­tien au ter­ro­risme inter­na­tio­nal qui, jus­qu’à pré­sent, concernent plus par­ti­cu­liè­re­ment les zones mari­times Atlan­tique et Médi­ter­ra­née, ain­si que le délé­gué du gou­ver­ne­ment aux Antilles.

Vedette des Douanes.
SIRPA/MARINE-PHOTO FRANCIS ROCHE-DOUANES

Urgen­tistes, négo­cia­teurs, garants du main­tien de l’ordre public, récon­fort de familles, ges­tion­naires de crises, poli­ciers de nos routes mari­times, com­mu­ni­cants, ils s’ef­forcent ain­si de faire coha­bi­ter en sécu­ri­té – et en pré­ser­vant les inté­rêts de nos régions mari­times – des acteurs dont les objec­tifs sont sou­vent diver­gents, dans un uni­vers mari­time encore très peu régle­men­té qui conti­nue à être la pro­prié­té de tout le monde. Que repré­sentent aujourd’­hui ces pré­fets mari­times et que peuvent-ils devenir ?

Depuis les ordon­nances de Charles V défi­nis­sant en 1373 les fonc­tions de Jean de Vienne, ami­ral de France, cer­taines auto­ri­tés mari­times ont tou­jours eu à exer­cer simul­ta­né­ment des res­pon­sa­bi­li­tés de défense mili­taire et civile. Cette orga­ni­sa­tion des pou­voirs en mer dans nos approches mari­times connaît deux grandes réor­ga­ni­sa­tions depuis lors :

• Le 7 flo­réal de l’an VIII, soit près de deux mois et demi après la créa­tion du corps pré­fec­to­ral par Napo­léon⁹, un texte ins­ti­tue pour la pre­mière fois le pré­fet mari­time » char­gé de la sûre­té des ports, de la pro­tec­tion de la côte… » À l’ins­tar du pré­fet à terre, il a pour res­pon­sa­bi­li­té d’as­seoir l’au­to­ri­té de l’É­tat sur l’en­semble de nos approches maritimes.
• Dans le pro­lon­ge­ment de quelques grandes pol­lu­tions mari­times comme celle de l’Amo­co Cadiz, le décret du 9 mars 1978 for­ma­lise l’or­ga­ni­sa­tion des actions de l’É­tat en mer. Il attri­bue à nos pré­fets mari­times la res­pon­sa­bi­li­té de coor­don­ner l’ac­tion opé­ra­tion­nelle de l’en­semble des moyens mis en œuvre par les dif­fé­rentes admi­nis­tra­tions de l’É­tat inter­ve­nant en mer pour des mis­sions de sécu­ri­té, de sûre­té et de police admi­nis­tra­tive géné­rale ne rele­vant pas direc­te­ment d’autres admi­nis­tra­tions. Auto­ri­tés à com­pé­tence inter­mi­nis­té­rielle, ils rendent compte de leur action au Pre­mier ministre, par l’in­ter­mé­diaire de la Mis­sion inter­mi­nis­té­rielle de la mer. En 1979, ces mêmes res­pon­sa­bi­li­tés des pré­fets mari­times sont confiées outre-mer à des » délé­gués du gou­ver­ne­ment pour l’ac­tion de l’É­tat en mer » choi­sis par­mi des pré­fets ou des hauts-com­mis­saires assis­tés par des offi­ciers de marine com­man­dants de zones mari­times. En 1995, la Mis­sion inter­mi­nis­té­rielle de la mer est rem­pla­cée par le Secré­ta­riat géné­ral de la mer¹⁰.

Le patrouilleur Plu­vier sur­veillant le site du nau­frage du Tri­co­lor. MARINE NATIONALE

Aujourd’­hui le pré­fet mari­time consti­tue un point fort de notre orga­ni­sa­tion. Il n’a pas d’é­qui­valent en Europe¹¹. Sa recon­nais­sance comme seul repré­sen­tant du Pre­mier ministre et de ses ministres pour exer­cer en mer le pou­voir de police admi­nis­tra­tive géné­rale, régle­men­ter, mettre en demeure, assu­rer la direc­tion et la coor­di­na­tion des moyens de l’É­tat d’une part, son expé­rience de marin d’autre part, lui per­mettent de s’im­po­ser comme un inter­lo­cu­teur natu­rel de tous les inter­ve­nants¹². Dans la crise, il est le com­man­dant indis­cu­té de l’o­pé­ra­tion mari­time. Dans l’exer­cice de sa res­pon­sa­bi­li­té locale de direc­tion inter­mi­nis­té­rielle il béné­fi­cie de l’as­sis­tance de la chaîne de pré­pa­ra­tion et de conduite des opé­ra­tions inter­ar­mées dont il est éga­le­ment un maillon impor­tant, sous la » cas­quette » du com­man­dant mili­taire de la zone maritime.

Il s’ap­puie enfin sur l’en­semble des moyens d’ac­tion de l’É­tat en mer, par­mi les­quels on peut sou­li­gner plus par­ti­cu­liè­re­ment : les CROSS équi­pés par le minis­tère des Trans­ports, les Centres d’o­pé­ra­tions de la marine, les aéro­nefs de ser­vice public¹³ de la Marine natio­nale exer­çant une alerte per­ma­nente, les moyens de la Socié­té natio­nale de sau­ve­tage en mer (SNSM)¹⁴, les remor­queurs de ser­vice public affré­tés par la Marine natio­nale, les avions de détec­tion de pol­lu­tion mis en œuvre par l’Ad­mi­nis­tra­tion des douanes, les patrouilleurs de la gen­dar­me­rie mari­time et toutes les com­pé­tences entre­te­nues par les uni­tés de la marine telles que plon­geurs démi­neurs, com­man­dos marine, bâti­ments de la Flotte, sémaphores…

Une telle faci­li­té confère à notre orga­ni­sa­tion une sou­plesse et une réac­ti­vi­té remar­quables dans l’ac­tion. Elle pré­sente néan­moins plu­sieurs imper­fec­tions à reprendre pour en faire une réfé­rence future au sein de l’U­nion européenne.

Bien conçu pour mobi­li­ser rapi­de­ment une quan­ti­té impor­tante de moyens aéro­na­vals sous la direc­tion unique des pré­fets mari­times afin de gérer des situa­tions de crises, le dis­po­si­tif actuel souffre néan­moins de trois fai­blesses principales :

• il pré­sente des capa­ci­tés encore dis­pa­rates, sou­vent peu com­plé­men­taires et inter­opé­rables, déve­lop­pées indé­pen­dam­ment pour les besoins spé­ci­fiques des admi­nis­tra­tions. Son effi­ca­ci­té n’est donc pas à la hau­teur du poten­tiel que les admi­nis­tra­tions tiennent à la dis­po­si­tion des pré­fets mari­times et il montre des insuf­fi­sances notoires dans le cadre de la maî­trise d’é­vé­ne­ments de mer majeurs¹⁵ ;
• il n’est pas per­ma­nent et ne donne donc pas au pré­fet mari­time la capa­ci­té suf­fi­sante de conduire des actions sys­té­ma­tiques dans la durée pour pré­ve­nir ou anti­ci­per les crises, inci­dents ou évé­ne­ments de mer ;
• sa défi­ni­tion et l’or­ga­ni­sa­tion de sa mise en œuvre appa­raissent com­plexes et peu visibles aux dif­fé­rents acteurs de la mer, aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales concer­nées et à nos inter­lo­cu­teurs étrangers.

C’est le constat qui a conduit le Pre­mier ministre à déci­der au cours des deux der­niers Comi­tés inter­mi­nis­té­riels de la mer (en 2003 et 2004) les trois orien­ta­tions sui­vantes pour ren­for­cer l’or­ga­ni­sa­tion de l’ac­tion de l’É­tat en mer :

• le pré­fet mari­time exer­ce­ra doré­na­vant une auto­ri­té fonc­tion­nelle per­ma­nente élar­gie sur l’en­semble des moyens nau­tiques et aériens des ser­vices de l’É­tat dédiés à l’ac­tion de l’É­tat en mer ;
• les uni­tés dédiées, four­nies par les admi­nis­tra­tions de l’É­tat inter­ve­nant en mer et la Marine natio­nale, seront iden­ti­fiées par un mar­quage spé­ci­fique bien visible ;
• un dis­po­si­tif per­ma­nent de moyens bien iden­ti­fiés adap­tés aux besoins spé­ci­fiques de l’ac­tion de l’É­tat en mer dans sa zone de res­pon­sa­bi­li­té est mis à sa disposition.

Sans faire expli­ci­te­ment réfé­rence à la consti­tu­tion d’une force de garde-côtes, on veut donc don­ner de la visi­bi­li­té à une orga­ni­sa­tion de direc­tion inter­mi­nis­té­rielle, unique, per­ma­nente, capable de maî­tri­ser à tous niveaux les risques liés à l’ac­ti­vi­té maritime.

Centre opé­ra­tion­nel de secours et de sau­ve­tage, CROSS Cor­sen, Finis­tère. MARINE NATIONALE

Les prin­cipes de l’é­lar­gis­se­ment de l’au­to­ri­té fonc­tion­nelle des pré­fets mari­times et du mar­quage spé­ci­fique des uni­tés sont acquis et en cours de mise en place. La défi­ni­tion dans un cadre inter­mi­nis­té­riel d’un dis­po­si­tif per­ma­nent de moyens adap­tés aux mis­sions » élar­gies » des pré­fets mari­times est un exer­cice plus com­plexe conduit actuel­le­ment par le Secré­ta­riat géné­ral de la mer. Il s’a­git d’é­ta­blir un sché­ma direc­teur des moyens d’ac­tion de l’É­tat en mer qui s’ins­crive dans le cadre d’une véri­table poli­tique natio­nale, défi­ni et finan­cé de manière cohé­rente dans l’es­prit de la loi orga­nique pour les lois de finances.

La défi­ni­tion du rôle du pré­fet mari­time et l’or­ga­ni­sa­tion inter­mi­nis­té­rielle de pré­pa­ra­tion et de conduite des actions de l’É­tat en mer ont fait la preuve de leur grande effi­ca­ci­té. Il convient de les conser­ver dans l’a­ve­nir. C’est le dis­po­si­tif des moyens consa­crés à la pro­tec­tion de nos approches mari­times qui montre aujourd’­hui ses limites pour répondre au bon niveau à une exi­gence crois­sante de sécu­ri­té et de sûre­té mari­time. La démarche entre­prise par le Secré­ta­riat géné­ral de la mer doit per­mettre de l’a­mé­lio­rer à coût social et finan­cier mini­mum. Elle doit néces­sai­re­ment ouvrir par ailleurs sur des ini­tia­tives mul­ti­na­tio­nales euro­péennes et devrait nous per­mettre d’a­bor­der avec une véri­table force de pro­po­si­tion notre rela­tion nais­sante avec la nou­velle Agence euro­péenne de sécu­ri­té maritime.

Pour­quoi n’en­vi­sa­ge­rions-nous pas dans l’a­ve­nir des pré­fets mari­times européens ?

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1. Le pré­fet mari­time pour la Manche et la mer du Nord réside à Cher­bourg, le pré­fet mari­time pour l’At­lan­tique à Brest et le pré­fet mari­time pour la Médi­ter­ra­née à Tou­lon. Outre-mer, ces res­pon­sa­bi­li­tés sont exer­cées par cer­tains pré­fets qui sont les délé­gués du gou­ver­ne­ment pour l’ac­tion de l’É­tat en mer.
2. Nom d’un chi­mi­quier qui a fait nau­frage au nord-ouest du Coten­tin en 2000.
3. Échouage en 2001 d’un car­go trans­por­tant un mil­lier d’im­mi­grants clan­des­tins près de Saint-Raphaël.
4. Nau­frage en 2002 du trans­port de véhi­cules Tri­co­lor en plein milieu du Pas-de-Calais à l’is­sue d’une collision.
5. Envi­ron un navire sur mille (soit un peu plus d’un tous les deux jours) connaît au cours de son pas­sage dans la Manche une ava­rie qui le contraint à stop­per pour faire une réparation.
6. Chaque hiver, plu­sieurs cha­lu­tiers dis­pa­raissent dans la zone de res­pon­sa­bi­li­té du pré­fet mari­time pour la Manche et la mer du Nord, entraî­nant la mort de trop nom­breux marins.
7. Depuis cette époque, la France et la Grande-Bre­tagne ont ren­for­cé leur coopé­ra­tion dans le détroit du Pas-de-Calais en assu­rant conjoin­te­ment le finan­ce­ment de cette per­ma­nence de remorqueur.
8. Remor­queur affré­té par la Marine natio­nale qui, au même titre que l’Abeille Flandres au large d’Oues­sant, assure une per­ma­nence d’as­sis­tance au nord de la pres­qu’île du Cotentin.
9. Le 28 plu­viôse de l’an VIII.
10. À ne pas confondre avec le Secré­ta­riat d’É­tat à la mer. Le Secré­ta­riat géné­ral de la mer est inter­mi­nis­té­riel. Il assure pour le Pre­mier ministre la coor­di­na­tion au sein du gou­ver­ne­ment du trai­te­ment de toutes les ques­tions rele­vant du domaine de l’ac­tion de l’É­tat en mer. Il exerce le secré­ta­riat du Comi­té inter­mi­nis­té­riel de la mer, outil du Pre­mier ministre pour déci­der de la poli­tique mari­time du gou­ver­ne­ment. Rat­ta­ché au minis­tère de l’É­qui­pe­ment et des Trans­ports, le Secré­ta­riat d’É­tat à la mer traite des pro­blèmes de sécu­ri­té et de sûre­té mari­time dans l’in­ter­mé­diaire de deux direc­tions : la direc­tion des affaires mari­times et des gens de mer, la direc­tion des trans­ports mari­times, des ports et du littoral.
11. Le poste de » Secre­ta­ry of State Repre­sen­ta­tive » (SOSREP) mis en place en 1999 auprès de l’A­gence des garde-côtes bri­tan­nique est pro­ba­ble­ment celui qui cor­res­pond le mieux aujourd’­hui à notre pré­fet mari­time. Il convient cepen­dant de sou­li­gner que, selon les infor­ma­tions qui nous ont été com­mu­ni­quées à ce jour, le SOSREP n’est res­pon­sable que de la seule ges­tion de l’as­sis­tance aux navires acci­den­tés et des consé­quences de cet acci­dent. Dans les autres pays, la sépa­ra­tion dans l’ac­tion des dif­fé­rentes admi­nis­tra­tions inter­ve­nant en mer reste très forte.
12. Pou­voir cen­tral, arma­teurs, com­man­dants de navires, moyens d’ac­tion en mer des autres admi­nis­tra­tions, Socié­té natio­nale de sau­ve­tage en mer, auto­ri­tés et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, pré­fets de dépar­te­ments, pré­fets de zones de défense, médias, experts, auto­ri­tés et moyens étran­gers, etc.
13. Avions de patrouille mari­time et héli­co­ptères de ser­vice public du type Super Fre­lon ou Dau­phin.
14. Ils contri­buent au sau­ve­tage de plus de 40 % des naufragés.
15. En par­ti­cu­lier en cas de pol­lu­tion majeure ou d’ac­ci­dent met­tant en cause un paque­bot ou un fer­ry trans­por­tant un grand nombre de passagers.

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