Le rôle irremplaçable de l’assurance-vie

REPÈRES

REPÈRES
L’as­su­rance-vie moderne en France est née en 1787. Elle est issue de la créa­tion, auto­ri­sée par édit de Louis XVI (on dirait aujourd’­hui « agréée par déci­sion de l’Au­to­ri­té de contrôle pru­den­tiel »), de la Com­pa­gnie royale d’as­su­rance sur la vie humaine. Aujourd’­hui, l’en­cours des pro­vi­sions d’as­su­rance-vie dépasse 1300 mil­liards d’eu­ros, dont 210 mil­liards pour les sup­ports en uni­tés de compte : ces sup­ports UC pèsent presque autant que l’en­semble des actions OPCVM déte­nues en direct par les épar­gnants fran­çais et deux fois plus que les actions cotées déte­nues par ces mêmes Français.

Il y a une dizaine d’an­nées, alors que j’é­tais délé­gué géné­ral du Grou­pe­ment des assu­rances de per­sonnes à la Fédé­ra­tion fran­çaise des socié­tés d’as­su­rances, j’ai eu l’i­dée de faire éta­blir le graphe de l’é­vo­lu­tion des coti­sa­tions en assu­rances de per­sonnes depuis l’après-guerre.

Sur­prise : il s’a­git d’une expo­nen­tielle, per­tur­bée seule­ment par des aléas conjonc­tu­rels, hélas de plus en plus fré­quents. Cette crois­sance confirme le rôle irrem­pla­çable de l’as­su­rance-vie pour nos conci­toyens et pour notre pays. Com­ment en sommes-nous arri­vés là ?

Une définition très moderne

Cette crois­sance confirme le rôle irrem­pla­çable de l’assurance-vie

En France, l’his­toire de l’as­su­rance-vie com­mence avec la créa­tion de la Com­pa­gnie royale d’as­su­rance sur la vie humaine, à l’ins­ti­ga­tion d’É­tienne Cla­vière, ban­quier gene­vois qui devien­dra le pre­mier ministre des Finances de la Répu­blique, empor­té pen­dant la Ter­reur. Pré­cur­seur de génie, il nous laisse une belle défi­ni­tion de l’as­su­rance-vie, d’une moder­ni­té extra­or­di­naire : « On entend par assu­rance sur la vie, un contrat en ver­tu duquel des assu­reurs reçoivent annuel­le­ment, pen­dant un nombre d’an­nées limi­té, ou une fois pour toutes, une cer­taine somme, à condi­tion de payer, à la mort d’une ou de plu­sieurs per­sonnes dési­gnées dans le contrat¹, un capi­tal quel­conque, ou une rente annuelle sur la tête d’une ou de plu­sieurs per­sonnes pareille­ment dési­gnées dans le contrat. » Au-delà du fon­de­ment de mon métier, sa vison du rôle de l’as­su­rance dans la socié­té guide ma vie professionnelle.

Renaissance

La Com­pa­gnie royale ne sur­vit pas à la Révo­lu­tion, et il faut attendre le Second Empire pour que l’as­su­rance-vie renaisse de ses cendres.

Décol­lage
L’as­su­rance-vie a vrai­ment décol­lé avec le déve­lop­pe­ment des pre­miers contrats à ver­se­ments libres. C’est à cette époque que les asso­cia­tions d’é­par­gnants sont créées : Amphi­téa, par­te­naire d’AG2R La Mon­diale (1974), Afer (1976, par­te­naire d’A­vi­va), Agi­pi (1976, par­te­naire d’Axa).

Elle a failli connaître une seconde mort, empor­tée par l’in­fla­tion pen­dant la der­nière guerre. Pour résu­mer le sen­ti­ment de nos com­pa­triotes, un capi­tal garan­ti qui per­met­tait l’ac­qui­si­tion d’une voi­ture en 1940 ne repré­sen­tait guère plus que la valeur des pneus en 1945. Échau­dés, les Fran­çais se sont détour­nés de l’as­su­rance-vie pen­dant une géné­ra­tion, concrè­te­ment donc jus­qu’en 1970.

Les Fran­çais se sont détour­nés de l’as­su­rance-vie pen­dant une géné­ra­tion jus­qu’en 1970

Nous revoi­là à notre expo­nen­tielle : 1970 est le zéro des abs­cisses, le moment du décol­lage. Outre le fac­teur « d’ou­bli géné­ra­tion­nel », il me semble qu’il y a une autre expli­ca­tion fon­da­men­tale à ce retour vers l’as­su­rance-vie : des solu­tions avaient été trou­vées au dilemme du taux tech­nique et de l’in­fla­tion. En effet, s’il est clair que le taux d’in­té­rêt garan­ti a prio­ri par les assu­reurs-vie doit être pla­fon­né à un niveau assez bas pour être tenable via­gè­re­ment, c’est-à-dire poten­tiel­le­ment pen­dant des dizaines d’an­nées², il est non moins clair qu’une rému­né­ra­tion de l’é­pargne de 3,5 % lorsque les ren­de­ments obli­ga­taires bruts dépassent 10 % laisse a pos­te­rio­ri un sen­ti­ment de désen­chan­te­ment ; et il s’a­git là d’un euphé­misme lorsque l’on cumule l’é­cart sur dix ans ou plus.

Participation aux excédents

La solu­tion a consis­té tout d’a­bord dans le méca­nisme de la » par­ti­ci­pa­tion aux excé­dents « , ren­du obli­ga­toire par la loi n° 66–935 du 17 décembre 1966 grâce à l’i­dée féconde d’une redis­tri­bu­tion de 90% des résul­tats tech­niques et 85 % des résul­tats finan­ciers des entre­prises d’as­su­rance-vie. Ce prin­cipe per­met aux ren­de­ments des contrats d’as­su­rance-vie de s’a­jus­ter à l’en­vi­ron­ne­ment finan­cier. Il per­met éga­le­ment la mutua­li­sa­tion au sein de la col­lec­ti­vi­té des assu­rés. Encore faut-il jouer le jeu de l’é­qui­table mutua­li­sa­tion intergénérationnelle.

Bancassurance

Nou­veaux supports
Si les contrats en uni­tés de compte, à capi­tal variable mobi­lier ou immo­bi­lier, ont été auto­ri­sés en 1969 par cir­cu­laire de la Direc­tion des assu­rances (sans base légale avant 1985), c’est le déve­lop­pe­ment des mar­chés bour­siers et immo­bi­liers durant les années quatre-vingt qui géné­re­ra une forte crois­sance de ces contrats. Il est frap­pant de consta­ter la sta­bi­li­té des stocks de ces contrats même en cas de tem­pête bour­sière : seuls les flux sont concernés.

Avec les deux chocs pétro­liers des années soixante-dix, l’in­fla­tion et les taux d’in­té­rêts bruts sont au plus haut. Les ban­quiers sentent que la col­lecte de l’é­pargne longue pas­se­ra par l’as­su­rance-vie : ils créent, sou­vent en par­te­na­riat avec des assu­reurs, des filiales dédiées à par­tir du milieu des années quatre- vingt. Si Soge­cap (1963, Socié­té Géné­rale) ou Car­dif (1973, Pari­bas) sont pré­cur­seurs, Pré­di­ca créée en 1986 par le Cré­dit Agri­cole connaît un essor fulgurant.

La connais­sance des flux de tré­so­re­rie de leurs clients donne à ces socié­tés un net avan­tage pour col­lec­ter, aujourd’­hui, plus de la moi­tié des coti­sa­tions d’as­su­rance-vie en France. Ces filiales per­mettent éga­le­ment aux ban­quiers de com­mer­cia­li­ser les assu­rances emprun­teurs qu’ils peuvent pro­po­ser en même temps que les cré­dits à l’ha­bi­tat ou à la consommation.

Aversion au risque

Avec une culture finan­cière lar­ge­ment influen­cée par l’exis­tence de pro­duits de court terme par­fois for­te­ment rému­né­rés, sans fis­ca­li­té et sans risque comme le livret A, les épar­gnants fran­çais sont tou­te­fois lar­ge­ment réfrac­taires au risque. L’as­su­rance-vie, par son offre per­met­tant d’as­so­cier à des sup­ports euros aux sup­ports en uni­tés de compte, réus­sit à déve­lop­per une part d’ac­tifs à risques dans le patri­moine des ménages.

L’ob­jec­tif prin­ci­pal des assu­rés est de pré­pa­rer leur retraite

Désor­mais, les coti­sa­tions d’as­su­rance-vie repré­sentent un peu moins de 150 mil­liards d’eu­ros. Il s’a­git à 84 % d’as­su­rance en cas de vie que l’on pour­rait qua­li­fier à but d’é­pargne car non spé­ci­fi­que­ment logée dans un dis­po­si­tif retraite. Tou­te­fois, les enquêtes de la FFSA montrent que l’ob­jec­tif prin­ci­pal des assu­rés déte­nant ce type de contrat est de pré­pa­rer leur retraite.

Les coti­sa­tions en assu­rance retraite repré­sentent envi­ron 9% de l’en­semble. Ces contrats sont soit sous­crits indi­vi­duel­le­ment (PERP, contrats Made­lin pour les tra­vailleurs non sala­riés), soit sous forme col­lec­tive (contrats à coti­sa­tions défi­nies, à pres­ta­tions défi­nies, retraite-cha­peau, PERE).

Un produit sans égal

Assu­rance décès
L’as­su­rance en cas de décès repré­sente 7% des coti­sa­tions totales. On y trouve ici les contrats « vie entière », qui per­mettent le ver­se­ment d’un capi­tal ou d’une rente à une per­sonne dési­gnée lors du décès de l’as­su­ré quelle qu’en soit la date, ou les contrats « tem­po­raires » qui ne per­mettent ces ver­se­ments que si le décès se situe sur une période défi­nie à l’a­vance (comme pour les assu­rances emprun­teurs ou les rentes édu­ca­tion). On note­ra que l’as­su­rance-vie est un outil idéal pour orga­ni­ser sa suc­ces­sion, per­met­tant ain­si des ajus­te­ments par rap­port aux dis­po­si­tions suc­ces­so­rales, en faveur d’un parent han­di­ca­pé, des petits-enfants…

L’as­su­rance-vie est donc un pro­duit en forte crois­sance. Rien que sur les dix der­nières années, les encours ont été mul­ti­pliés par deux, soit 7,4 % de pro­gres­sion en moyenne annuelle. Selon toute vrai­sem­blance, cette pro­gres­sion devrait continuer.

Mieux encore, en 2010 comme en 2009, l’as­su­rance-vie a repré­sen­té plus de 100 % du flux de pla­ce­ments finan­ciers, l’en­semble des autres pla­ce­ments étant glo­ba­le­ment en décol­lecte, soit en rai­son des risques trop impor­tants (actions, obli­ga­tions, OPCVM), soit de par leur trop faible ren­ta­bi­li­té (livrets A, sicav moné­taires, comptes à terme). Ain­si, l’as­su­rance-vie appa­raît comme le seul réel vec­teur de pla­ce­ment finan­cier et il n’existe pas d’al­ter­na­tive véri­table pour les épargnants.

Financer l’économie

Avec son déve­lop­pe­ment, l’as­su­rance-vie per­met de finan­cer dura­ble­ment l’é­co­no­mie de notre pays. L’as­su­reur-vie est en effet un inves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel de pre­mier plan, capable de recueillir et de mobi­li­ser une épargne longue et stable.

Aus­si l’as­su­rance-vie, comme l’as­su­rance non-vie, en par­ti­cu­lier dans la conjonc­ture que nous avons connue avec la crise finan­cière, par­ti­cipe de façon signi­fi­ca­tive au finan­ce­ment de la dette de l’É­tat. Au-delà de l’im­por­tance de ce finan­ce­ment, les pla­ce­ments de l’as­su­rance concernent d’a­bord les entre­prises : les titres d’en­tre­prises, actions et obli­ga­tions confon­dues, repré­sentent en valeur de mar­ché plus de la moi­tié des actifs des socié­tés d’assurances.

18 % de l’en­cours en valeur de mar­ché, soit un peu moins de 300 mil­liards d’eu­ros, sont direc­te­ment ou indi­rec­te­ment inves­tis en actions. Le déve­lop­pe­ment de l’as­su­rance-vie et des contrats en uni­tés de compte ces der­nières années a lar­ge­ment contri­bué à cette orientation.

Quant au finan­ce­ment des entre­prises par la sous­crip­tion d’o­bli­ga­tions, il s’a­vère essen­tiel lors­qu’il devient dif­fi­cile de lever des capi­taux sur le mar­ché actions, comme ce fut le cas récemment.

L’as­su­rance-vie, dont les actifs repré­sentent 90% des actifs des socié­tés d’as­su­rances, pré­sente donc un inté­rêt éco­no­mique et social irrem­pla­çable. Encore faut-il qu’elle conserve les moyens de jouer ce rôle moteur.

Menaces et risques

Appré­hen­dée dans sa dimen­sion contrac­tuelle, l’as­su­rance-vie pro­tège et for­ti­fie le patri­moine. Elle per­met aux assu­rés de jouir de la plus grande sécu­ri­té. La robus­tesse du sec­teur lors de la crise majeure que nous venons de tra­ver­ser en consti­tue une illus­tra­tion remar­qua­ble­ment tan­gible. Cela étant, le suc­cès de l’as­su­rance repose sur la confiance et la confiance se nour­rit de sta­bi­li­té. À cet égard, une menace majeure réside dans l’in­sé­cu­ri­té fis­cale et juri­dique qui pèse régu­liè­re­ment sur le secteur.

Le mar­ché de l’as­su­rance-vie demeure extrê­me­ment porteur

L’as­su­rance-vie, comme l’en­semble de la pro­fes­sion, a besoin d’é­vo­luer dans un cadre régle­men­taire clair et pérenne. Ce préa­lable étant posé, il fau­dra éga­le­ment veiller à tou­jours recher­cher le juste équi­libre entre le niveau néces­saire de régle­men­ta­tion et la part lais­sée à la liber­té d’en­tre­prendre, condi­tion néces­saire à l’in­no­va­tion. En d’autres termes, pour que l’as­su­rance- vie puisse demeu­rer le meilleur ins­tru­ment de pro­tec­tion et de déve­lop­pe­ment du patri­moine, pour qu’elle puisse tou­jours mieux répondre aux attentes des assu­rés, il convien­dra d’o­pé­rer les bons arbi­trages entre les besoins de l’é­co­no­mie et les inté­rêts des assu­rés. De ce point de vue, la réforme annon­cée de la fis­ca­li­té du patri­moine pour 2011 devrait nous éclai­rer sur les inten­tions des Pou­voirs publics.

Paral­lè­le­ment aux menaces exo­gènes qui pèsent sur lui, l’as­su­reur-vie aura aus­si tout inté­rêt à se pro­té­ger contre lui-même, en évi­tant de deve­nir à son tour créa­teur de ses propres risques.

De nouvelles opportunités

Pour autant, l’op­ti­misme doit être de rigueur. En effet, le mar­ché de l’as­su­rance-vie demeure extrê­me­ment por­teur. L’é­vo­lu­tion de la démo­gra­phie et la dégra­da­tion des comptes sociaux ren­dront de plus en plus néces­saire le recours à l’as­su­rance pri­vée, col­lec­tive ou indi­vi­duelle, en com­plé­ment des régimes obli­ga­toires de pro­tec­tion sociale. Risques nou­veaux, besoin de cou­ver­ture accru et attentes nou­velles per­met­tront à l’as­su­rance-vie de plei­ne­ment rem­plir sa fonc­tion d’u­ti­li­té sociale.

La perte d’au­to­no­mie en consti­tue une par­faite illus­tra­tion. Sans cher­cher à entrer dans le débat rela­tif à son mode de finan­ce­ment (public-pri­vé), il semble évident que l’as­su­rance-vie aura tout son rôle à jouer, en com­plé­ment de la soli­da­ri­té natio­nale. En même temps, cela induit des res­pon­sa­bi­li­tés sup­plé­men­taires à la charge de l’as­su­reur vie, en par­ti­cu­lier celle de ne pas décevoir.

En ce sens, les assu­reurs vie devront faire preuve de tou­jours plus de péda­go­gie et la réforme por­tant sur le devoir d’in­for­ma­tion et de conseil doit être ain­si consi­dé­rée non pas comme une menace mais comme une oppor­tu­ni­té. Cette péda­go­gie ren­for­cée par­ti­ci­pe­ra d’une meilleure com­pré­hen­sion et d’une meilleure maî­trise de pro­duits sou­vent com­plexes, per­met­tant du même coup à l’as­su­ré de mieux arbi­trer entre ses pré­oc­cu­pa­tions de court, moyen et long terme, voire de pri­vi­lé­gier des choix de long terme.

1. S’il n’existe pas de défi­ni­tion « civile » de l’as­su­rance-vie, une très bonne est four­nie par l’ins­truc­tion fis­cale n° 5 du 7 jan­vier 2000 (BOI 7 K‑1–00) : » L’as­su­rance sur la vie est une conven­tion aux termes de laquelle une per­sonne (l’as­su­reur) s’o­blige envers une autre (le sous­crip­teur) pen­dant une durée déter­mi­née (la durée du contrat) moyen­nant une pres­ta­tion unique ou pério­dique (la prime), à ver­ser au contrac­tant lui-même ou à un tiers dési­gné ou déter­mi­nable (le béné­fi­ciaire) un capi­tal ou une rente, sous cer­taines éven­tua­li­tés dépen­dant de la vie ou de la mort d’une per­sonne dési­gnée (l’as­su­ré). »

2. L’âge moyen de sous­crip­tion d’un contrat d’as­su­rance en cas de vie est de 51 ans selon une enquête de la FFSA et la durée de vie rési­duelle à cet âge est encore de 32 ans.

Ges­tion à long terme
À la lec­ture de l’his­toire récente, l’as­su­reur-vie ne devra jamais perdre de vue que la dimen­sion finan­cière de son métier consti­tue un moyen et en aucune façon une fin en soi, et que la recherche d’une ren­ta­bi­li­té à court terme est par­fois dif­fi­ci­le­ment com­pa­tible avec la ges­tion de pro­duits de long terme.
Plus géné­ra­le­ment, il devra constam­ment s’ap­puyer sur ses fon­da­men­taux, en veillant, entre autres, à ne pas réduire l’as­su­rance à un simple pro­duit d’é­pargne. Par ailleurs, la réforme « Sol­va­bi­li­té II » devrait conduire à une meilleure prise en compte des risques pris par l’assureur.

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