Le Vietnam et l’entreprise francophone.

Ngo Migué­rès & Asso­ciés est un cabi­net d’avocats ins­crits au bar­reau de Paris qui dis­pose d’un bureau à Hanoi depuis jan­vier 1992.

Introduction

À quelques mois du som­met de la fran­co­pho­nie qui doit se tenir à Hanoi au mois de novembre 1997, il est utile de faire le point sur ce qui consti­tue une approche moderne de la fran­co­pho­nie. C’est celle de son rap­port avec le monde des affaires.

La langue fran­çaise est ce qui unit les fran­co­phones. Elle les unit dans leur diver­si­té géo­gra­phique, cultu­relle, reli­gieuse et phi­lo­so­phique. Mais, cet aspect fon­da­men­tal ne doit pas être sépa­ré de l’activité des hommes, de leurs moyens d’existence, d’échange et de l’évolution contem­po­raine des rela­tions économiques.

Dans la culture fran­çaise, on a tou­jours des hési­ta­tions à par­ler d’économie et de com­merce. C’est un tort.

En effet, si la fran­co­pho­nie ne s’étend pas à l’activité éco­no­mique, la fran­co­pho­nie mour­ra et le fran­çais devien­dra alors une langue morte dont on admi­re­ra la valeur lit­té­raire sans l’utiliser dans les échanges entre les hommes.

Il faut donc ajou­ter à l’édifice déjà construit, une vision moderne de la francophonie.

Il est donc impor­tant de démon­trer que la fran­co­pho­nie peut être éga­le­ment un bon inves­tis­se­ment éco­no­mique pour les Viet­na­miens et pour les Français.

Un constat

Du point de vue du pra­ti­cien du droit des affaires, il semble que la fran­co­pho­nie ne pèse pas encore d’un poids suf­fi­sant dans la vie éco­no­mique du Viêt-nam.

Dès 1945 et jusqu’à une période rela­ti­ve­ment récente, la situa­tion de la fran­co­pho­nie n’a ces­sé de se dégra­der au Viêt-nam en géné­ral, et dans le monde des affaires en par­ti­cu­lier, en rai­son 1) des tour­mentes qu’a tra­ver­sées ce pays qui ont relé­gué l’économie au second plan et 2) de ses options éco­no­miques tour­nées essen­tiel­le­ment vers la Chine et les pays de l’Europe de l’Est, ce qui a conduit à l’essor du russe.

La poli­tique d’ouverture pré­co­ni­sée à par­tir de 1986–1987, qui s’est concré­ti­sée par un code des inves­tis­se­ments qui est le plus libé­ral des pays socia­listes, a per­mis le retour des inves­tis­se­ments en pro­ve­nance des pays à éco­no­mie de mar­ché dont la France, la Suisse, le Cana­da, la Bel­gique et donc de la langue française.

Tou­te­fois, le poids de la fran­co­pho­nie dans le monde des affaires demeure limité :

A. Il est en réa­li­té pro­por­tion­nel au poids des entre­prises fran­co­phones au Viêt-nam.

Or, si on se réfère à la liste des vingt pre­miers par­te­naires éco­no­miques du Viêt-nam, force est de consta­ter qu’à part la France et la Suisse, tous uti­lisent l’anglais comme langue des affaires.

B. L’environnement juri­dique et régle­men­taire laisse peu de place au fran­çais puisque des textes aus­si fon­da­men­taux que la Loi sur les inves­tis­se­ments étran­gers, sur la fis­ca­li­té, le droit de la terre, de la faillite etc., s’ils font l’objet d’une tra­duc­tion offi­cielle en anglais n’ont pas leur équi­valent en français.

C. L’essentiel de la presse éco­no­mique est en anglais, même si on voit appa­raître depuis peu des revues en langue fran­çaise (Sai­gon Eco, Le Cour­rier du Viêt-nam, Viêt-nam Scoop, La Revue de Droit viet­na­mien etc.).

D. Par­mi les experts du minis­tère du Plan et de l’Investissement comme par­mi ceux des grands minis­tères, dont l’avis est néces­saire pour obte­nir une auto­ri­sa­tion d’investissements, peu nom­breux sont ceux qui parlent notre langue.

E. Les entre­prises fran­co­phones elles-mêmes n’ont peut-être pas assez conscience de la néces­si­té d’imposer le fran­çais comme langue de travail.

Il est vrai que ces entre­prises ne sont plus à pro­pre­ment par­ler des entre­prises fran­çaises mais de véri­tables mul­ti­na­tio­nales. Tou­te­fois, pour­quoi ne pas négo­cier et rédi­ger nos contrats en fran­çais lorsque notre par­te­naire viet­na­mien maî­trise notre langue.

Il est à craindre que la situa­tion ne devienne irré­mé­dia­ble­ment com­pro­mise pour la com­mu­nau­té fran­co­phone des affaires si, demain, le Viêt-nam opte pour 1) l’application uni­forme du plan comp­table anglo-saxon, 2) l’adoption de concepts juri­diques plus spé­ci­fi­que­ment anglo-saxons (le “trust” ou les contrats “BOT”) ou encore pour 3) une orga­ni­sa­tion judi­ciaire de type anglo-saxon.

Ce constat, même s’il n’est guère brillant, ne doit pas remettre en cause notre convic­tion qu’il existe un ave­nir cer­tain pour un déve­lop­pe­ment de la fran­co­pho­nie au Viêt-nam.

D’une part parce que c’est l’intérêt du Viêt-nam et d’autre part, parce que c’est l’intérêt de l’ensemble de la com­mu­nau­té fran­co­phone des affaires et enfin, parce qu’il existe des moyens à mettre en œuvre qui empor­te­ront l’adhésion tant des Viet­na­miens que des Français.

I – Le développement de la francophonie est un atout pour les entreprises vietnamiennes

a. La francophonie est une ouverture sur le monde des affaires

Les pays fran­co­phones repré­sentent une popu­la­tion de 150 mil­lions de per­sonnes en dehors du Viêt-nam. C’est un ensemble varié qui s’étend sur les cinq conti­nents, recou­vrant des pays très divers.

La soli­da­ri­té qui doit s’affirmer et se déve­lop­per entre pays fran­co­phones per­met­tra de trou­ver à la fois des com­plé­men­ta­ri­tés et des synergies.

Actuel­le­ment, contrai­re­ment à l’idée reçue, le nombre d’États fran­co­phones aug­mente : outre le Viêt-nam, des pays comme la Bul­ga­rie et la Rou­ma­nie y ont adhé­ré récemment.

Enfin, au Qué­bec, les der­nières élec­tions ont mon­tré qu’il existe un par­ti domi­nant qui a, comme pro­gramme, l’indépendance de la pro­vince et l’entrée du nou­vel État dans l’ensemble francophone.

La fran­co­pho­nie est aus­si un lien entre les pays latins : l’Amérique latine, les pays médi­ter­ra­néens, pas seule­ment euro­péens connaissent la langue fran­çaise. Une cer­taine com­mu­nau­té de pen­sée, y com­pris dans le monde des affaires, existe entre eux.

Par­mi les pays fran­co­phones, on trouve de grandes com­plé­men­ta­ri­tés économiques :

• pays à haut niveau de vie comme la France, le Qué­bec, la Suisse ou la Belgique ;

• pays pro­duc­teurs de matières pre­mières comme beau­coup de pays africains ;

• pays riches en matière pre­mières, à forte poten­tia­li­té éco­no­mique, dotés d’une popu­la­tion impor­tante et d’une main‑d’œuvre sus­cep­tible de maî­tri­ser rapi­de­ment les tech­no­lo­gies modernes, le Viêt-nam.

La fran­co­pho­nie est d’abord le ras­sem­ble­ment autour du fran­çais comme vec­teur de communication.

Mais cette langue véhi­cule beau­coup de notions, de modes de pen­sées, de sys­tèmes juri­diques, de pra­tiques com­mer­ciales communes.

b. La francophonie est une ouverture sur la technologie francophone

La tech­no­lo­gie fran­co­phone, notam­ment dans les domaines aéro­nau­tique (Air­bus), spa­tial (Ariane), de l’informatique, des télé­com­mu­ni­ca­tions (Alca­tel, France Télé­com), de l’énergie nucléaire et du trans­port fer­ro­viaire (TGV), n’a rien à envier à la tech­no­lo­gie anglo-saxonne.

L’accès à la tech­no­lo­gie fran­co­phone doit être faci­li­té pour des pays comme le Viêt-nam dont le poten­tiel de déve­lop­pe­ment est important.

Dans un pays comme le Viêt-nam où la soli­da­ri­té fami­liale est forte, la fran­co­pho­nie peut être aus­si une soli­da­ri­té éco­no­mique fon­dée sur la confiance, une grande famille, mais une famille ouverte, fon­dée sur l’égalité et le res­pect mutuel de ses membres.

c. La francophonie est une ouverture sur le marché européen

L’Union euro­péenne est aujourd’hui la pre­mière puis­sance com­mer­ciale mondiale.

Elle uti­lise lar­ge­ment la langue fran­çaise pour les tra­vaux de la Com­mis­sion. La Grande-Bre­tagne entrée plus tard, en 1972, n’a pu obte­nir que l’anglais sup­plante le fran­çais dans les tra­vaux quo­ti­diens de la Commission.

Beau­coup de textes fon­da­teurs ont été pen­sés et trans­crits, d’abord en français.

Aujourd’hui, les pays de l’Union sont non seule­ment les plus grands com­mer­çants, ils sont en outre les prin­ci­paux débou­chés pos­sibles pour l’expansion com­mer­ciale du Viêt-nam que nous sou­hai­tons tous.

Le mar­ché nord-amé­ri­cain se ferme, le mar­ché japo­nais n’a jamais été réel­le­ment ouvert.

L’Union euro­péenne va deve­nir plus sélec­tive, moins per­méable aux pro­duits des pays en déve­lop­pe­ment. Elle don­ne­ra tou­jours un peu plus à ceux qui ont des titres à faire valoir. La fran­co­pho­nie en est un.

À cet égard, il faut rap­pe­ler les récentes déci­sions de fer­me­ture des fron­tières de l’Union euro­péenne à cer­tains pro­duits venant de Chine popu­laire alors que, depuis long­temps déjà, la Chine avait eu des rela­tions pri­vi­lé­giées avec l’Europe.

Enfin, l’Union euro­péenne a des fonds de coopé­ra­tion. Elle peut les déblo­quer par une approche francophone.

d. La francophonie renforcera l’indépendance du Viêt-nam

À côté des liens évi­dents que nul ne cherche à contes­ter avec le monde éco­no­mique anglo-saxon et avec le monde éco­no­mique chi­nois, il semble que le Viêt-nam devrait faire une place au monde éco­no­mique fran­co­phone car, c’est pour lui la garan­tie d’échapper à la toute-puis­sance éco­no­mique chi­noise ou américaine.

La famille fran­co­phone n’est pas domi­née par un géant. Le Viêt-nam en est un des élé­ments les plus peu­plés, les plus dyna­miques, les plus riches en potentialité.

Il doit en être un des moteurs.

Il n’y a pas de chef dans la com­mu­nau­té fran­co­phone. Il n’y a que des égaux et c’est toute la dif­fé­rence avec le monde anglo-saxon.

II – La communauté francophone des affaires est consciente de l’enjeu économique que représente le Viêt-nam

Les entre­prises fran­çaises, et plus géné­ra­le­ment fran­co­phones, ont conscience que l’Asie du Sud-Est est aujourd’hui la région où la crois­sance sera la plus forte au cours des pro­chaines années.

Le Viêt-nam est l’un des der­niers pays où elles pour­ront riva­li­ser avan­ta­geu­se­ment avec les entre­prises du monde anglo-saxon.

C’est la rai­son pour laquelle les entre­prises fran­çaises sont aujourd’hui de plus en plus nom­breuses à envi­sa­ger des inves­tis­se­ments dans ce pays.

Beau­coup a été fait, mais beau­coup reste à faire.

Les entre­prises fran­çaises, les grands groupes notam­ment, doivent inves­tir dans la fran­co­pho­nie, c’est-à-dire dans les pays fran­co­phones et donc dans le Viêt-nam.

Elles sont aidées par la puis­sance publique.

Plu­sieurs ministres se sont ren­dus au Viêt-nam cette année. Le Pré­sident de la Répu­blique devrait se rendre en visite offi­cielle au mois de mai.

Des classes bilingues ont été ouvertes pour per­mettre à de jeunes Viet­na­miens de par­ler cou­ram­ment le français.

Le som­met de Hanoi est la démons­tra­tion de l’intérêt que porte la puis­sance publique au main­tien d’une pré­sence éco­no­mique fran­co­phone au Viêt-nam.

Les cré­dits ins­crits au pro­to­cole ont été mul­ti­pliés par cinq en cinq ans. Ils sont bien infé­rieurs à ceux d’autres pays, mais ils sont déjà significatifs.

III – Les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la francophonie dans le monde des affaires

Les par­ti­sans de la fran­co­pho­nie ne doivent pas déses­pé­rer du monde des affaires. On peut être fran­co­phone, conscient d’appartenir à un ensemble soli­daire et être un bon homme d’affaires.

De nom­breuses entre­prises fran­çaises dési­reuses d’investir ou inves­tis­sant au Viêt-nam y réus­sissent bien et génèrent ce cou­rant d’affaires et d’échange entre pays fran­co­phones que nous sou­hai­tons tous mais qu’il convient encore de développer.

Pour cela, il faut :

Que les cré­dits ban­caires et l’aide de la COFACE soient plus lar­ge­ment ouverts pour que les entre­prises fran­co­phones soient plus nom­breuses encore.

Qu’elles essayent, dans toute la mesure du pos­sible, de ne pas renon­cer à l’usage de notre langue dans leur tra­vail de négo­cia­tion, de com­mu­ni­ca­tion à l’intérieur du groupe auquel cer­taines appar­tiennent, qu’elles déposent, à côté du texte en viet­na­mien, leurs demandes d’investissement en fran­çais auprès du CECI puisque celles-ci peuvent être rédi­gées aus­si bien en fran­çais qu’en anglais.

Que l’Université, le Bar­reau puissent prendre une place encore plus impor­tante dans l’élaboration des lois tou­jours plus nom­breuses dans le domaine des affaires. À cet égard, il convient de saluer l’ouverture de la Mai­son du Droit à Hanoi.

Que les confé­rences sur le droit fran­çais des affaires se mul­ti­plient et qu’elles puissent faire l’objet de publi­ca­tions en viet­na­mien et en français.

Il est impor­tant encore une fois que 1) l’uniformisation des règles comp­tables qui est inévi­table, 2) l’organisation judi­ciaire du Viêt-nam et 3) les nou­veaux textes dans le domaine du droit des affaires n’aboutissent pas à l’adoption pure et simple du plan comp­table anglo-saxon, de concepts de com­mon law et de l’organisation judi­ciaire américaine.

Que les textes légis­la­tifs et régle­men­taires fassent l’objet d’une tra­duc­tion offi­cielle en langue française.

Il a été deman­dé à plu­sieurs reprises à des juristes fran­co­phones s’il n’était pas pos­sible qu’il puissent, comme leurs confrères aus­tra­liens pour l’anglais, assu­mer la tra­duc­tion offi­cielle, en langue fran­çaise du code des inves­tis­se­ments du Viêt-nam et du code civil.

Mul­ti­plier les stages pro­fes­sion­nels dans les entre­prises et cabi­nets d’avocats en France.

Que la presse éco­no­mique en langue fran­çaise se renforce.

Que puisse être exa­mi­née atten­ti­ve­ment la pos­si­bi­li­té de créer un ins­ti­tut de droit des affaires et de ges­tion dont l’objet serait la for­ma­tion d’étudiants viet­na­miens sus­cep­tibles d’intégrer 1) les entre­prises viet­na­miennes, 2) l’administration viet­na­mienne des finances et du com­merce et 3) les entre­prises à capi­taux étran­gers et donc les entre­prises francophones.

∗

Au-delà des simples rela­tions com­mer­ciales et finan­cières, au-delà des échanges de biens et de ser­vices, il y a les contacts et les échanges entre les hommes. Il y a la for­ma­tion des hommes, d’abord tech­nique, puis plus générale.

La fran­co­pho­nie éco­no­mique rejoint en fait la fran­co­pho­nie cultu­relle qui assure, dans le monde d’aujourd’hui, la per­ma­nence de liens his­to­riques, au-delà des vicis­si­tudes de l’instant et des exi­gences des échanges éco­no­miques mondiaux.

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