L’écocertification

Déve­lop­pe­ment et ges­tion durables : des concepts ambi­tieux, mul­ti­formes, qui méritent d’être précisés.

« Répondre aux besoins du pré­sent sans com­pro­mettre la capa­ci­té des géné­ra­tions futures à répondre aux leurs », telle est l’i­dée maî­tresse qui est née de la prise de conscience pro­gres­sive mais géné­ra­li­sée de la néces­si­té d’une uti­li­sa­tion rai­son­née et rai­son­nable des res­sources de la pla­nète et d’une meilleure prise en compte du milieu naturel.
 

Il y eut d’a­bord le rap­pel du Club de Rome sur les limites de la crois­sance (1968), puis la Confé­rence de Stock­holm (1972) sur l’en­vi­ron­ne­ment humain ; le prin­cipe n° 1 de cette confé­rence dis­pose que « L’homme a un droit fon­da­men­tal (…) à des condi­tions de vie satis­fai­santes dans un envi­ron­ne­ment dont la qua­li­té lui per­met de vivre dans la digni­té et le bien-être. Il a le devoir solen­nel de pro­té­ger et d’a­mé­lio­rer l’en­vi­ron­ne­ment pour les géné­ra­tions pré­sentes et futures… »

La Décla­ra­tion de Rio (Som­met de la Terre, juin 1992) indique dans son prin­cipe n° 4 : « La pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment doit faire par­tie inté­grante d’un pro­ces­sus de déve­lop­pe­ment et ne peut être consi­dé­rée iso­lé­ment. » Autre­ment dit, la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment ne doit pas être oppo­sée sys­té­ma­ti­que­ment au déve­lop­pe­ment éco­no­mique, aux fonc­tions de l’en­tre­prise, au pro­grès tech­no­lo­gique, bien au contraire. L’en­vi­ron­ne­ment est consi­dé­ré ici comme « l’en­semble des com­po­santes où une acti­vi­té se déve­loppe incluant les res­sources natu­relles, l’eau, la terre, le sol, l’air, la flore, la faune et le milieu humain« ¹.

La charte des droits fon­da­men­taux de l’U­nion euro­péenne adop­tée récem­ment indique dans son article 16 qu’il convient d’as­so­cier » déve­lop­pe­ment équi­li­bré et durable, pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et liber­té d’entreprendre « .

Ces rap­pels de textes fon­da­men­taux paraissent utiles au moment où les concepts de déve­lop­pe­ment et de ges­tion durables deviennent un leit­mo­tiv dans les dis­cours, les pro­grammes et les publi­ca­tions, si bien qu’on ne sait plus très bien de quoi on parle, sauf à pré­ci­ser les condi­tions d’ap­pli­ca­tion de ce concept.

La gestion durable appliquée à la forêt : une situation contrastée dans le monde

La forêt occupe une place par­ti­cu­lière vis-à-vis de cette évo­lu­tion des consciences poli­tiques et de l’at­tente de l’o­pi­nion publique : elle consti­tue un réser­voir d’un grand nombre d’es­pèces ani­males et végé­tales ; elle est un espace de décou­verte de la nature par excel­lence, elle consti­tue un puits de car­bone avec une pos­si­bi­li­té de sto­ckage dans le temps ; c’est enfin une source renou­ve­lable de pro­duits utiles à l’homme, au pre­mier rang des­quels figure le bois. Autant de rai­sons d’at­ta­cher une impor­tance par­ti­cu­lière à la ges­tion durable de cette res­source essentielle.

Ce sont les forêts tro­pi­cales qui ont été, dès les années 1970, un objet de pré­oc­cu­pa­tion, notam­ment de la part des habi­tants des pays indus­tria­li­sés ; il est vrai qu’elles étaient – et sont tou­jours – défri­chées ou dégra­dées à un rythme inquié­tant, avec une menace réelle sur la bio­di­ver­si­té de la pla­nète réduite d’au­tant. Trente ans après, mal­gré les nom­breuses ini­tia­tives inter­na­tio­nales telles que le Plan d’ac­tion fores­tier tro­pi­cal (PAFT) coor­don­né par l’Or­ga­ni­sa­tion des Nations unies pour l’a­li­men­ta­tion et l’a­gri­cul­ture (FAO), et les inter­ven­tions de l’Or­ga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale des bois tro­pi­caux (OIBT), la situa­tion demeure pré­oc­cu­pante dans cer­taines régions d’A­frique, d’A­mé­rique du Sud et d’A­sie du Sud-Est².

Depuis 1990, dans les dis­cus­sions au niveau inter­na­tio­nal sur les prin­cipes de la ges­tion durable, les pays en voie de déve­lop­pe­ment, qui pos­sèdent la qua­si-tota­li­té des forêts tro­pi­cales, ont obte­nu de ne pas être les seuls accu­sés en matière de ges­tion fores­tière et de défo­res­ta­tion (dis­pa­ri­tion d’en­vi­ron de plus de 14 mil­lions d’hec­tares par an de forêt tro­pi­cale, soit à peu près la sur­face totale de la forêt fran­çaise), et que le débat soit élar­gi à toutes les régions du monde ; et, dans l’hé­mi­sphère Nord, pas seule­ment au Cana­da ou aux États-Unis, accu­sés de gas­piller leurs res­sources, mais éga­le­ment à d’autres pays, y com­pris ceux de l’Eu­rope occi­den­tale, alors que ces der­niers esti­maient que la ges­tion patri­mo­niale (en bon père de famille) de leurs forêts et de strictes mesures régle­men­taires les exo­né­raient de cette mise en cause.

Ce sont les pays euro­péens qui ont réagi les pre­miers. Dans le cadre du pro­ces­sus des Confé­rences minis­té­rielles paneu­ro­péennes sur la pro­tec­tion des forêts en Europe (ini­tié par la France et la Fin­lande en 1990 à Stras­bourg), une défi­ni­tion com­mune de la ges­tion fores­tière durable est adop­tée à Hel­sin­ki en 1993, et deux ans plus tard un accord se fait sur une liste de six cri­tères (les cri­tères d’Hel­sin­ki) et de 27 indi­ca­teurs quan­ti­ta­tifs cor­res­pon­dants au niveau natio­nal, liste com­plé­tée avec des recom­man­da­tions pour la ges­tion fores­tière au niveau opé­ra­tion­nel à Lis­bonne en 1998.

Tous ces élé­ments consti­tuent autant de réfé­rences pou­vant ser­vir pour des démarches au niveau euro­péen visant à garan­tir la « dura­bi­li­té » de la ges­tion et sur les­quelles va s’ap­puyer le dis­po­si­tif de cer­ti­fi­ca­tion fores­tière paneu­ro­péenne (Pan- Euro­pean Forest Cer­ti­fi­ca­tion ou PEFC) décrit plus loin.

Les autres pays déve­lop­pés, avec quelques pays tem­pé­rés en déve­lop­pe­ment comme le Chi­li, met­tront eux aus­si en œuvre un pro­ces­sus plus infor­mel à par­tir de 1993 avec une pre­mière réunion à Mont­réal (d’où le nom de Pro­ces­sus de Mont­réal) abou­tis­sant à l’a­dop­tion de sept cri­tères (les six d’Hel­sin­ki plus un sur les outils de la ges­tion fores­tière) et 67 indi­ca­teurs de ges­tion fores­tière durable³.

Les six cri­tères d’Hel­sin­ki, qui englobent les fonc­tions éco­no­miques, éco­lo­giques et sociales des forêts, offrent une grille de lec­ture de la ges­tion durable appli­quée à la forêt et sont :

• conser­va­tion et amé­lio­ra­tion appro­priée des res­sources fores­tières et de leur contri­bu­tion aux cycles mon­diaux du carbone,
• main­tien de la san­té et de la vita­li­té des éco­sys­tèmes forestiers,
• main­tien et encou­ra­ge­ment des fonc­tions de pro­duc­tion des forêts (bois et pro­duits non ligneux),
• main­tien, conser­va­tion et amé­lio­ra­tion appro­priée de la diver­si­té bio­lo­gique dans les éco­sys­tèmes forestiers,
• main­tien et amé­lio­ra­tion appro­priée des fonc­tions de pro­tec­tion de la ges­tion des forêts (notam­ment sols et eau),
• main­tien d’autres béné­fices et condi­tions socioéconomiques.

Paral­lè­le­ment aux démarches ci-des­sus qui impli­quaient les gou­ver­ne­ments a été déve­lop­pé, dès 1993, par des ONG envi­ron­ne­men­ta­listes et plus par­ti­cu­liè­re­ment à l’i­ni­tia­tive du Fonds mon­dial pour la nature (WWF), un sys­tème de règles pour la ges­tion durable et d’at­tes­ta­tion de celle-ci (ou cer­ti­fi­ca­tion) appe­lé FSC (Forest Ste­ward­ship Coun­cil) qui éta­blit dix prin­cipes et cri­tères pou­vant être décli­nés sui­vant les pays et les régions et dont le res­pect doit per­mettre d’ap­por­ter la preuve d’une ges­tion fores­tière durable.

D’autres pays comme le Cana­da ou les États-Unis dans la même période (1990−1995) ont cher­ché à mettre en place leur propre sys­tème d’at­tes­ta­tion d’une ges­tion durable face aux cri­tiques d’ex­ploi­ta­tion exces­sive de leurs res­sources (sys­tèmes de l’As­so­cia­tion cana­dienne de nor­ma­li­sa­tion (CSA), et du Sus­tai­nable Fores­try Ini­tia­tive (SFI) aux États-Unis).

Toutes ces réflexions et ini­tia­tives au niveau mon­dial avaient pour but de pas­ser de prin­cipes géné­raux et rela­ti­ve­ment flous sur la ges­tion durable à la mise en place de sys­tèmes per­cep­tibles et véri­fiables par l’a­che­teur ou le consom­ma­teur pour mon­trer que le pro­duit bois ache­té pro­ve­nait bien d’une forêt gérée selon des cri­tères recon­nus, accep­tés et publiés.

Cette évo­lu­tion, notable pour les ONG envi­ron­ne­men­ta­listes, qui récu­saient jus­qu’a­lors le recours à des méthodes s’ap­puyant sur l’é­co­no­mie de mar­ché, pro­vient du fait que les pres­sions sur les États n’a­bou­tis­saient pas à des résul­tats satis­fai­sants, et que les opé­ra­tions de boy­cott de pro­duits à base de bois tro­pi­caux peuvent induire des effets per­vers : pri­vés des reve­nus liés au com­merce du bois, les pays tro­pi­caux et leurs popu­la­tions n’ont d’autres solu­tions que de défri­cher la forêt pour pra­ti­quer des cultures de rente ; le remède alors est pire que le mal⁴. Il fal­lait donc appor­ter d’autres élé­ments d’in­ci­ta­tion ou d’o­bli­ga­tion et ceci en recou­rant aux règles du mar­ché, c’est-à-dire en prô­nant auprès des ache­teurs une exi­gence de « cer­ti­fi­ca­tion » vis-à-vis de leurs fournisseurs.

L’apport et les limites de la certification : processus volontaire en fort développement

Il n’est pas inutile de rap­pe­ler la défi­ni­tion qui a été rete­nue en France dans le Code de la consom­ma­tion pour les pro­duits et ser­vices, mais qui peut s’ap­pli­quer aus­si au mode de management.

Le déve­lop­pe­ment de la cer­ti­fi­ca­tion, pro­ces­sus volon­taire et acte com­mer­cial sou­mis aux lois de la concur­rence, assez étran­ger à la fureur régle­men­taire fran­çaise, pro­vient de l’in­fluence et de la demande des pays anglo-saxons ; ses prin­cipes sont régis par des sys­tèmes nor­ma­tifs inter­na­tio­naux (une norme est un docu­ment répon­dant à un besoin répé­té, éta­bli de manière consen­suelle et d’ap­pli­ca­tion volon­taire). Il cor­res­pond à l’ac­crois­se­ment rapide des échanges mon­diaux qui sup­posent un mini­mum d’ac­cords et de règles de base entre les par­te­naires ; à cet égard, la nor­ma­li­sa­tion com­plé­tée par la cer­ti­fi­ca­tion four­nit en quelque sorte un lan­gage com­mun nécessaire.

En Europe, l’U­nion euro­péenne a consti­tué son Comi­té euro­péen de nor­ma­li­sa­tion (CEN). En France, la sim­pli­fi­ca­tion des règles appli­cables à la cer­ti­fi­ca­tion par le minis­tère de l’In­dus­trie en 1994, la demande crois­sante de pro­duits avec des carac­té­ris­tiques cer­ti­fiées par les indus­triels, le déve­lop­pe­ment régu­lier des pro­duits agri­coles sous labels (donc cer­ti­fiés par un tiers), la mise en place du Comi­té fran­çais d’ac­cré­di­ta­tion (COFRAC) char­gé d’é­va­luer les orga­nismes cer­ti­fi­ca­teurs ont contri­bué, depuis les années 1990, à l’es­sor de la certification.

Il est pos­sible de cer­ti­fier les carac­té­ris­tiques ou l’o­ri­gine d’un pro­duit (à condi­tion que la tra­ça­bi­li­té soit éta­blie) ; il est éga­le­ment pos­sible de cer­ti­fier une orga­ni­sa­tion ou un sys­tème de mana­ge­ment (soit un sys­tème interne d’as­su­rance de la qua­li­té, soit un sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal). On uti­lise pour cela les réfé­ren­tiels nor­ma­tifs ISO 9002 et ISO 14001 bien connus.

Dans le domaine de la forêt et du bois, c’est en recou­rant à cette double démarche (cer­ti­fi­ca­tion de sys­tème et sui­vi du pro­duit) qu’à par­tir d’i­ni­tia­tives d’ONG (FSC) ou de gou­ver­ne­ments (confé­rences d’Hel­sin­ki et de Lis­bonne) s’est mise en place la cer­ti­fi­ca­tion. La demande est mul­ti­forme, hété­ro­gène et incons­tante : il s’a­git d’a­bord de répondre à un sou­ci des pro­prié­taires fores­tiers d’as­su­rer la recon­nais­sance de leur démarche de ges­tion durable, mais aus­si à une demande d’a­che­teurs (clubs d’a­che­teurs) ou dis­tri­bu­teurs, ou encore à une pres­sion plus ou moins claire et expli­cite de l’o­pi­nion publique prompte à croire que cou­per un arbre équi­vaut à un crime contre « l’é­co­lo­gie » sans cher­cher à com­prendre que la forêt est un sys­tème vivant qui se renouvelle.

La cer­ti­fi­ca­tion suppose :

• un réfé­ren­tiel, c’est-à-dire un ensemble d’exi­gences écrites qu’il convient de res­pec­ter et qui est éta­bli en har­mo­nie avec un cadre géné­ral défi­nis­sant les grands prin­cipes de la ges­tion durable ;
• un orga­nisme deman­deur qui prend l’en­ga­ge­ment d’ap­pli­quer le réfé­ren­tiel (et peut être ou un pro­prié­taire fores­tier public ou pri­vé, ou un ges­tion­naire man­da­té, ou un ensemble de pro­prié­taires et ges­tion­naires ou par­te­naires asso­ciés à la ges­tion forestière) ;
• un orga­nisme cer­ti­fi­ca­teur qui pro­cède à l’é­va­lua­tion de la confor­mi­té des moda­li­tés de la ges­tion fores­tière pra­ti­quée par rap­port au réfé­ren­tiel pro­po­sé, et qui attri­bue ensuite le cer­ti­fi­cat ou peut le retirer.

La ges­tion de la forêt com­prend l’en­semble des acti­vi­tés de syl­vi­cul­ture et d’ex­ploi­ta­tion fores­tière. Le pro­prié­taire indique ensuite à son ache­teur que le bois pro­vient d’une forêt gérée dura­ble­ment quand il y a eu certification.

Est éta­blie alors dans un cer­tain nombre de sys­tèmes (dont FSC et PEFC) la « chaîne de contrôle » dont la véri­fi­ca­tion per­met d’as­su­rer que le bois issu de forêts cer­ti­fiées est sui­vi jus­qu’à la livrai­son au client final. Inter­vient là encore un orga­nisme de contrôle indé­pen­dant et com­pé­tent. La chaîne de contrôle concerne les exploi­tants fores­tiers, les indus­triels de pre­mière et deuxième trans­for­ma­tions, les dis­tri­bu­teurs et négo­ciants ; elle repose sur une ana­lyse docu­men­tée des appro­vi­sion­ne­ments et des flux de bois ; et est à la charge finan­cière de l’industriel.

À par­tir de cette des­crip­tion, il appa­raît que l’in­té­rêt, la por­tée ou la valeur attri­bués à la cer­ti­fi­ca­tion pour attes­ter de la ges­tion durable dépendent :

• du conte­nu du réfé­ren­tiel, de la per­ti­nence des objec­tifs ou contraintes fixés, et des moda­li­tés choi­sies pour les atteindre ou les respecter ;
• de la com­pé­tence de l’or­ga­nisme cer­ti­fi­ca­teur (autant de l’au­di­teur qui véri­fie que du comi­té de cer­ti­fi­ca­tion qui prend la déci­sion à par­tir du rap­port d’au­dit qui lui est four­ni). À cet égard, la garan­tie d’ac­cré­di­ta­tion, c’est-à-dire d’é­va­lua­tion régu­lière par un orga­nisme supé­rieur au niveau natio­nal, paraît consti­tuer une garan­tie mini­male et néces­saire. En France, c’est le COFRAC qui intervient.

Il est encore trop tôt, comme on va le voir, pour se pro­non­cer sur les résul­tats dans notre pays. Au niveau mon­dial comme pour d’autres appli­ca­tions de la cer­ti­fi­ca­tion, il appa­raît bien sûr des dis­tor­sions entre pays, orga­nismes cer­ti­fi­ca­teurs et réfé­ren­tiels, sou­vent pour des rai­sons his­to­riques ou cultu­relles, si bien que la com­pa­rai­son n’est pas aisée. Elle a cepen­dant été ten­tée et mérite d’être pour­sui­vie car elle est fac­teur de progrès.

Enfin, en sup­po­sant que des réponses satis­fai­santes aient été appor­tées aux ques­tions pré­cé­dentes, il ne faut pas se cacher qu’en forêt deux spé­ci­fi­ci­tés en com­pliquent la mise en œuvre et l’é­va­lua­tion : ce sont l’é­ten­due pos­sible des mas­sifs fores­tiers, avec en Europe leurs mul­tiples petites pro­prié­tés fores­tières, et l’é­chelle de temps néces­saire pour une éva­lua­tion (le cycle – ou la « révo­lu­tion » dans le lan­gage tech­nique – d’une uni­té de ges­tion fores­tière pou­vant sou­vent atteindre, ou même dépas­ser, un siècle).

Le développement de la certification de la gestion forestière durable : une situation paradoxale

Il est para­doxal de sou­li­gner que l’é­co­cer­ti­fi­ca­tion, qui visait à appor­ter un remède à la situa­tion des forêts mena­cées (essen­tiel­le­ment les forêts tro­pi­cales), ne s’est que très peu appli­quée à celles-ci, mais s’est par contre répan­due rapi­de­ment aux forêts des pays déve­lop­pés, pour­tant en bien meilleur état⁵. Ce déve­lop­pe­ment est très mar­qué en Europe et en Amé­rique du Nord, avec des sur­faces qui aug­mentent de façon expo­nen­tielle dans des pays comme la Suède et le Canada.

Les forêts dont la ges­tion est cer­ti­fiée comme durable, selon l’un des cinq sys­tèmes les plus déve­lop­pés, repré­sentent 2,3 % des forêts du monde (en surface).

La mon­tée en puis­sance de la cer­ti­fi­ca­tion tra­duit la prise de posi­tion, en faveur de la cer­ti­fi­ca­tion, des prin­ci­paux pro­duc­teurs de bois expor­tant sur les mar­chés euro­péens et nord-amé­ri­cains. Ces acteurs jus­ti­fient géné­ra­le­ment leur choix par un sou­ci d’an­ti­ci­pa­tion sur l’é­vo­lu­tion de la demande en pro­duits cer­ti­fiés. Aujourd’­hui, cette demande émane essen­tiel­le­ment des dis­tri­bu­teurs de cer­tains pays, notam­ment Pays-Bas, Royaume-Uni, Alle­magne et États-Unis. En 2000, des entre­prises de dimen­sion inter­na­tio­nale, lea­ders sur leurs mar­chés, et divers don­neurs d’ordre se sont enga­gés à favo­ri­ser les pro­duits cer­ti­fiés dans leur poli­tique d’a­chat. De tels enga­ge­ments confortent un nombre crois­sant de pro­duc­teurs de bois dans l’i­dée que la cer­ti­fi­ca­tion est deve­nue néces­saire pour pré­ser­ver leurs parts de mar­ché⁶.

La naissance et le développement de PEFC en Europe

Le dyna­misme propre du sys­tème non gou­ver­ne­men­tal FSC et le sou­tien que lui apportent des asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales mul­ti­na­tio­nales comme WWF expliquent en par­tie son déve­lop­pe­ment impor­tant dans le monde (28 mil­lions d’hec­tares, dont 70 % en Suède, Pologne, Royaume-Uni et États-Unis). Mais la struc­ture des réfé­ren­tiels qu’il uti­lise, qui spé­ci­fient dans le détail un grand nombre d’exi­gences for­ma­li­sées, paraît mal adap­tée au carac­tère très mor­ce­lé de la pro­prié­té fores­tière en Europe, et entraîne un coût rédhi­bi­toire de cer­ti­fi­ca­tion au niveau de cha­cune des très nom­breuses petites pro­prié­tés. En outre, la repré­sen­ta­tion des pro­prié­taires et ges­tion­naires fores­tiers et des indus­triels dans les organes de déci­sion est appa­rue insuf­fi­sante. Tout ceci explique que la grande majo­ri­té des pays euro­péens a cher­ché à éla­bo­rer un sys­tème propre mieux adap­té à leurs condi­tions et fon­dé sur des prin­cipes ayant fait l’ob­jet d’ac­cords gouvernementaux.

En juillet 1998, les fédé­ra­tions de pro­prié­taires fores­tiers de six pays fores­tiers euro­péens les plus impor­tants – Alle­magne, Autriche, Fin­lande, France, Nor­vège et Suède -, des indus­tries du papier, du car­ton et de la cel­lu­lose, et des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature et de consom­ma­teurs ont pro­po­sé de créer un sys­tème, le Pan Euro­pean Forest Cer­ti­fi­ca­tion (PEFC).

Le PEFC se donne deux objectifs :

• créer un cadre com­mun à l’en­semble des pays adhé­rents afin de pro­mou­voir la ges­tion durable de la forêt ;
• pro­po­ser aux consom­ma­teurs des pro­duits cer­ti­fiés et label­li­sés pro­ve­nant de forêts gérées durablement.

À par­tir de cette démarche ini­tiée par les pré­si­dents des fédé­ra­tions natio­nales de pro­prié­taires fores­tiers de ces six pays, le Conseil paneu­ro­péen de cer­ti­fi­ca­tion fores­tière, asso­cia­tion à but non lucra­tif, a été créé le 30 juin 1999 au Luxembourg.

Le 20 juillet 2001, la France a été le hui­tième pays à pou­voir dis­po­ser pour sa filière bois-papier d’un sys­tème de cer­ti­fi­ca­tion recon­nu par le Conseil PEFC, après la Fin­lande, la Suède, la Nor­vège, l’Al­le­magne, l’Au­triche, la Let­to­nie et la Répu­blique tchèque. Le 15 octobre 2001, la Suisse a éga­le­ment été recon­nue par le Conseil PEFC. Depuis, quatre autres pays dis­posent d’un sys­tème de cer­ti­fi­ca­tion recon­nu par le Conseil PEFC : l’Es­pagne, le Royaume-Uni, le Dane­mark et la Belgique.

D’autres pays sont actuel­le­ment sou­mis à l’é­tude de leur sys­tème de cer­ti­fi­ca­tion natio­nal comme la Lithua­nie, le Por­tu­gal. Enfin, l’I­ta­lie, les États-Unis et le Cana­da ont rejoint le Conseil PEFC en tant que membres depuis juin 2001.

LA PEFC en Bour­gogne (voir article associé)

Les principes de la certification du système PEFC

Les prin­cipes euro­péens de base sont les suivants :

• concer­ta­tion et recherche du consen­sus entre tous les acteurs éco­no­miques et sociaux de la filière forêt bois,
• regrou­pe­ment des pro­prié­taires à un niveau jugé signi­fi­ca­tif pour appré­cier la qua­li­té de la ges­tion durable,
• uti­li­sa­tion des prin­cipes d’Hel­sin­ki et de Lis­bonne pour écrire les référentiels,
• recours à un tiers indé­pen­dant accré­di­té pour la certification.

Outre ces prin­cipes, la France a mis l’ac­cent sur :

• le rôle essen­tiel de l’Of­fice natio­nal des forêts (ONF) pour la forêt publique et des Centres régio­naux de la pro­prié­té fores­tière (CRPF) pour la forêt privée,
• l’en­ga­ge­ment indi­vi­duel des pro­prié­taires forestiers,
• le prin­cipe d’a­mé­lio­ra­tion conti­nue et l’a­na­lo­gie de son réfé­ren­tiel avec ISO 14001,
• la com­plé­men­ta­ri­té de la démarche avec les dis­po­si­tions du Code forestier,
• le recours aux régions pour consti­tuer le cadre de défi­ni­tion et d’ap­pli­ca­tion de la poli­tique de ges­tion durable.

La situation en France en 2002

En juillet 2001 a été créée l’As­so­cia­tion fran­çaise de cer­ti­fi­ca­tion fores­tière (AFCF) des­ti­née à défi­nir au niveau natio­nal le cadre géné­ral de tra­vail, à don­ner les impul­sions néces­saires et à assu­rer le sui­vi des opé­ra­tions notam­ment la mise en marche de la chaîne de contrôle réa­li­sée de manière homo­gène sur tout le ter­ri­toire. Les vingt enti­tés (ou asso­cia­tions) régio­nales ont été créées en 2001. Fin octobre 2002, 11 régions fran­çaises sont cer­ti­fiées et on peut pen­ser que l’en­semble des régions le sera cou­rant 2003 (voir l’en­ca­dré par Renaud Abord de Cha­tillon pour la région Bour­gogne). La moi­tié de la pro­duc­tion fran­çaise pour­rait ain­si être cer­ti­fiée d’i­ci fin 2003.

La chaîne de contrôle a com­men­cé à fonc­tion­ner en mars 2002, et il devrait y avoir bien­tôt une quan­ti­té de bois signi­fi­ca­tive avec le logo PEFC dans les sur­faces de vente. Jus­qu’i­ci en effet la marque FSC était mieux connue que PEFC des dis­tri­bu­teurs à cause de son dyna­misme com­mer­cial et du fait de son anté­rio­ri­té, même si FSC s’est heur­té à un pro­blème d’offre très limi­tée, et essen­tiel­le­ment consti­tuée de résineux.

Fin octobre 2002, 43 entre­prises ont déjà obte­nu la cer­ti­fi­ca­tion PEFC de leur chaîne de contrôle dans les dif­fé­rents sec­teurs d’ac­ti­vi­té (exploi­ta­tion fores­tière, sciage, fabri­ca­tion de pan­neaux, de parquets…).

Des questions pour conclure

Quelle sera la demande du mar­ché ? Il est pré­ma­tu­ré d’ap­por­ter une réponse mais il est cer­tain que ce seront les grands don­neurs d’ordre et les grandes chaînes de dis­tri­bu­tion qui pèse­ront sur l’a­ve­nir de cette démarche. Le consom­ma­teur, quant à lui, peut se réjouir d’une démarche qu’il constate, qu’il com­prend plus ou moins bien, mais qu’il ne semble pas dis­po­sé à payer dans sa grande majorité.

Il faut tout de même rap­pe­ler que la fina­li­té réelle de la cer­ti­fi­ca­tion fores­tière est de pro­mou­voir la ges­tion durable, et non de « ver­dir » l’i­mage de marque de telle ou telle chaîne, ou d’aug­men­ter le chiffre d’af­faires de tel orga­nisme de cer­ti­fi­ca­tion. Par rap­port à cette fina­li­té pre­mière, la capa­ci­té de la cer­ti­fi­ca­tion reste encore à prou­ver. Et ceci vaut pour l’en­semble des sys­tèmes de cer­ti­fi­ca­tion fores­tière quels qu’ils soient.

Cepen­dant, on peut dès main­te­nant noter en France, comme le fait Lan­ly dans l’ar­ticle déjà cité de la Revue fores­tière fran­çaise de juin 2001, un cer­tain nombre de points positifs :

• sur le plan légis­la­tif : la nou­velle loi d’o­rien­ta­tion sur la forêt (juillet 2001) a recon­nu la pré­émi­nence de la ges­tion durable ; elle a ren­voyé à la cer­ti­fi­ca­tion comme outil de preuve et de pro­grès mais n’a pas cher­ché à empié­ter sur cette démarche volon­taire, ce qui pour un pays de droit comme la France est à souligner ;
• sur un plan pra­tique, le sys­tème qui se met en place, et dont on sou­haite le suc­cès, bou­le­verse des habi­tudes sécu­laires : le sys­tème fores­tier fran­çais a tou­jours été très cen­tra­li­sé, qu’il s’a­gisse du sec­teur public ou du sec­teur pri­vé ; or, ici, il s’a­git de don­ner un peu d’es­pace de liber­té et d’i­ni­tia­tive aux régions et aux acteurs locaux. Ceci est d’au­tant plus notable qu’il faut rap­pe­ler que c’est par cette voie-là, de l’i­ni­tia­tive locale, que la poli­tique de qua­li­té s’est déve­lop­pée dans le sec­teur agroa­li­men­taire. On peut pen­ser qu’il en sera de même pour la forêt, ce qui sup­pose que les enti­tés régio­nales voient recon­nues leurs pré­ro­ga­tives et leur capa­ci­té d’initiative ;
• la créa­tion des enti­tés régio­nales néces­site et favo­rise un échange et une concer­ta­tion qui doivent abou­tir à des déci­sions consen­suelles entre dif­fé­rents par­te­naires : pro­prié­taires, ges­tion­naires, exploi­tants, indus­triels, milieu asso­cia­tif (comme France Nature Envi­ron­ne­ment). Ces par­te­naires n’a­vaient pas néces­sai­re­ment jus­qu’i­ci cette habitude.

Cet aspect posi­tif de l’in­for­ma­tion et d’une néces­saire com­mu­ni­ca­tion interne et externe doit être sou­li­gné. Il fait par­tie des prin­cipes adop­tés au Som­met de Rio et des exi­gences de la norme ISO 14001 de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal que le PEFC uti­lise comme outil.

Il s’a­git là de pré­misses favo­rables mais il fau­dra dans les années à venir que la rigueur dans l’ap­pli­ca­tion suc­cède à l’am­bi­tion dans les objec­tifs si on veut trans­for­mer l’essai.

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1. Défi­ni­tion de la norme inter­na­tio­nale ISO 14001.
2. Extrait d’un article de J.-P. LANLY (57) dans la Revue fores­tière fran­çaise, n° 6, 2001.
3. Article de J.-P. Lan­ly déjà cité.
4. Article par H. Bre­diff, G. Cou­derc et J. Sturm dans la Revue fores­tière fran­çaise, n° 6, 2001.
5. Cf. article de J.-P. Lan­ly déjà cité.
6. Source AFOCEL.