Les agences de l’eau, clé de voûte de notre gestion de l’eau

Garantir l’accès à l’eau

La ges­tion de l’eau a pour but de garan­tir à cha­cun l’accès à une eau de qua­li­té, potable pour le par­ti­cu­lier ou en quan­ti­té suf­fi­sante pour l’industrie et l’agriculture. La navi­ga­tion flu­viale, les inon­da­tions, la pré­ven­tion des pol­lu­tions et, à défaut, la dépol­lu­tion font éga­le­ment par­tie des missions.

“ Les politiques de l’eau sont décidées et coordonnées au niveau européen ”

Pour cela, il faut déve­lop­per, entre­te­nir et gérer les réseaux de cap­ta­tion, dis­tri­bu­tion et trai­te­ment des eaux. L’eau est, avec l’énergie et les trans­ports, un des grands domaines de l’équipement public du pays.

Ce sont les com­munes-inter­com­mu­na­li­tés les pre­mières res­pon­sables, et la loi « métro­poles » de jan­vier 2014 vient de leur confier en plus la ges­tion des cours d’eau.

L’agence de l’eau fait une péréqua­tion finan­cière pour jugu­ler les écarts sur le prix de l’eau dans chaque bas­sin hydro­gra­phique tan­dis que l’État (les Direc­tions dépar­te­men­tales des ter­ri­toires) exerce une police de l’eau. Les conseils géné­raux sont des finan­ceurs publics de l’eau his­to­riques mais réduisent leur participation.

Les prio­ri­tés actuelles sont la pré­ven­tion et la lutte contre le gas­pillage, les pol­lu­tions aux pes­ti­cides, aux nitrates, et autres « nou­veaux » pol­luants indus­triels et urbains.

Une organisation cinquantenaire

Nous fêtons, en 2014, les cin­quante ans de cette orga­ni­sa­tion de l’eau. La fier­té fran­çaise c’est d’avoir inven­té la « ges­tion par bas­sin ver­sant », une inno­va­tion admi­nis­tra­tive qui a fait le tour du monde. L’organisation géné­rale a peu évo­lué depuis la créa­tion des agences de l’eau (ini­tia­le­ment appe­lées agences finan­cières de bas­sin) par la loi sur l’eau de 1964 (pré­ci­sée en 1992).

Une telle dura­bi­li­té admi­nis­tra­tive est à la fois une force, garan­tis­sant péren­ni­té et vision à long terme, mais éga­le­ment une fai­blesse, car peu flexible en cas de réforme.

Pen­dant ces cin­quante années, les col­lec­ti­vi­tés et l’Europe ont connu un essor et pris les avant-postes de la ges­tion de l’eau. La Direc­tive-cadre sur l’eau (DCE) couvre une tren­taine d’autres direc­tives sur l’eau (nitrates, eaux usées, bai­gnade), toutes riches d’objectifs et sacra­li­sant le prin­cipe de gou­ver­nance locale.

Res­tau­ra­tion du Drac.  © AGENCE DE L’EAU RMC.

Les infra­struc­tures pour l’eau sont en France, tout comme pour l’énergie ou le trans­port, d’importance majeure. Leur ges­tion ne peut cepen­dant plus se faire au seul niveau national.

L’eau s’est faite le cham­pion du prin­cipe pol­lueur-payeur avec un mode de finan­ce­ment sur la pol­lu­tion (indus­trie, pes­ti­cides) et les pré­lè­ve­ments d’eau. Mais les taux pra­ti­qués sont encore loin d’inciter à la non-pollution.

Combattre la pollution et le gaspillage

La mise aux normes des sta­tions d’épuration a divi­sé par 10 les pol­lu­tions orga­niques dans les rivières. Les pol­lu­tions aux nitrates ont été divi­sées par 2. Plus de la moi­tié des cours d’eau sont main­te­nant propres, enfin presque tout le ter­ri­toire a accès à une eau potable.

Pour­tant la France ne fait figure que d’élève moyen à l’échelle euro­péenne quant à l’état de ses rivières. Le gas­pillage est tou­jours un pro­blème majeur avec, sou­vent, près d’un litre sur deux per­du avant d’arriver au robi­net, et une irri­ga­tion trop peu effi­cace, où le goutte-à-goutte est encore trop peu utilisé.

Le minis­tère de l’Environnement estime à 1,5 mil­liard d’euros par an le besoin en tra­vaux supplémentaires.

Une organisation collégiale

Six agences de bas­sin, mais des mil­liers de décli­nai­sons locales.

Il existe 7 bas­sins hydro­gra­phiques, éga­le­ment appe­lé bas­sins ver­sants, en France métro­po­li­taine. On dénombre 6 Agences de l’eau : Adour-Garonne, Artois- Picar­die, Rhin-Meuse, Loire-Bre­tagne, Rhône-Médi­ter­ra­née-Corse et Seine- Normandie.

Une agence de l’eau est un éta­blis­se­ment public de l’État qui dis­pose du mono­pole fis­cal d’État sur l’eau et finance en retour ses pro­jets : assai­nis­se­ment, lutte contre pol­lu­tions, éco­no­mies d’eau, etc.

Elle suit la qua­li­té de tous nos cours d’eau et coor­donne les grands exer­cices de pla­ni­fi­ca­tion sur six ans, grâce aux Sché­mas direc­teurs d’a­mé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux (SDAGE) au niveau du bassin.

Elle conclut des accords avec les res­pon­sables des sous-bas­sins dans des Sché­mas d’a­mé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux (SAGE). Remar­quons qu’elle équi­libre tous ses exer­cices budgétaires.

Les bas­sins s’administrent par des comi­tés de bas­sin, par­le­ments locaux de l’eau, dotés d’un pou­voir qua­si régle­men­taire via les plans à six ans qu’ils élaborent.

C’est le seul exemple en France où les payeurs votent le mon­tant de l’impôt auquel ils seront sou­mis. L’État a fait confiance à la démo­cra­tie locale en ne se réser­vant que 20 % des voix, une mino­ri­té lui inter­di­sant le blo­cage. Les col­lec­ti­vi­tés locales s’arrogent 40 %, le reste se dis­per­sant sur un ensemble d’usagers (agri­cul­teurs, consom­ma­teurs, pêcheurs, indus­triels, etc.).

Cette orga­ni­sa­tion per­met une forte col­lé­gia­li­té, favo­ri­sant consen­sus et accep­ta­tion des déci­sions par les par­ties pre­nantes, dont celles ame­nées à payer. Mais cela favo­rise éga­le­ment le sta­tu quo.

Régler la question des frontières

Chaque fleuve inter­na­tio­nal est géré par une com­mis­sion ad hoc. Cepen­dant cette repré­sen­ta­tion est sou­vent très diplo­ma­tique et ne conduit pas tou­jours à une ges­tion opti­male des pro­blèmes ou des ressources.

Par exemple, le Rhône n’a tou­jours pas d’accord trans­fron­ta­lier pour régler la ques­tion des volumes d’eau que les Suisses concèdent à la France, alors que notre filière nucléaire dépend de ces volumes.

Ces conflits d’intérêts ont été per­cep­tibles en mai 2011 où le débit du Rhône dimi­nua for­te­ment du côté fran­çais. Les accords conclus s’arrêtent aux pol­lu­tions du Léman, sur­tout le phosphore.

Mille-feuille administratif

Le mille-feuille admi­nis­tra­tif touche aus­si le monde de l’eau : 35 000 syn­di­cats d’eau potable et d’assainissement peuplent notre pays, sans comp­ter les syn­di­cats de rivières avec leurs 200 SAGE et leurs com­mis­sions locales de l’eau (CLE), et toutes les spé­ci­fi­ci­tés locales (com­mu­nau­té locale de l’eau, syn­di­cat mixte ou inter­com­mu­nal, éta­blis­se­ment public ter­ri­to­rial de bassin).

Le gou­ver­ne­ment hésite actuel­le­ment à impo­ser la reprise de la com­pé­tence eau et assai­nis­se­ment par les intercommunalités.

Cinq évolutions et deux sujets d’inquiètude

Le plus gros défi sera, comme sou­vent, le finan­ce­ment. Plu­sieurs effets se com­binent et ren­dront dif­fi­cile le main­tien des ser­vices actuels.

Ici, SET de Gap. Trai­te­ment bio­lo­gique. © MIRIAM SÉNÉQUIER

La consom­ma­tion d’eau dimi­nue (et c’est heu­reux) depuis des années, de 1 à 2 % par an, mais entraîne avec elle les recettes des col­lec­ti­vi­tés, sauf à rele­ver le prix de l’eau, car la fac­tu­ra­tion se fait au volume et que les coûts fixes dominent. De plus, le réseau s’étant beau­coup déve­lop­pé pen­dant les trente glo­rieuses, de nom­breuses infra­struc­tures sont ou seront bien­tôt à renouveler.

Par ailleurs, la baisse des dota­tions de l’État auprès des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales se réper­cute sur les inves­tis­se­ments. Elle se conjugue, hélas, à une baisse des moyens des agences (l’État pré­le­vant dans le bud­get des agences de l’eau).

Enfin, de nou­velles mis­sions sont attri­buées à ces der­nières, telles que la réha­bi­li­ta­tion de la bio­di­ver­si­té. Par ailleurs, les pol­lu­tions aux pes­ti­cides et la raré­fac­tion de la res­source en eau sont deux sujets d’inquiétude pour les par­ties pre­nantes, et à juste titre.

Propos recueillis par Christophe CORBEL (06)

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