Les assureurs européens ont besoin de leur propre système de contrôle

L’in­dus­trie euro­péenne de l’as­su­rance s’a­dapte remar­qua­ble­ment à la nou­velle géo­gra­phie du mar­ché unique euro­péen. Elle est demeu­rée lar­ge­ment étran­gère à la crise finan­cière qui vient de secouer vio­lem­ment les mar­chés et les banques. Pour­tant, elle est appe­lée à affron­ter dans les mois qui viennent le choc d’une véri­table révo­lu­tion réglementaire.

L’in­dus­trie de l’as­su­rance s’est mobi­li­sée de concert avec la Com­mis­sion et les super­vi­seurs, pour pré­pa­rer une réforme en pro­fon­deur de son cadre pru­den­tiel, bien que les défaillances d’en­tre­prises d’as­su­rance soient res­tées peu nom­breuses et de taille modeste, en tout cas en Europe continentale.

C’est donc l’es­poir de dis­po­ser d’un outil per­met­tant de conci­lier la meilleure sécu­ri­té des assu­rés avec la per­for­mance éco­no­mique, qui a per­mis d’emporter l’adhé­sion de l’in­dus­trie européenne.

REPÈRES
La pré­pa­ra­tion de la réforme trouve son ins­pi­ra­tion dans le constat d’une mon­tée géné­rale des risques : mar­chés finan­ciers plus vola­tils, catas­trophes natu­relles plus fré­quentes et plus intenses, accrois­se­ment de la concur­rence entre les acteurs, ten­dances lourdes sur la lon­gé­vi­té, la dépen­dance, la mala­die, etc. Elle répond éga­le­ment au besoin de recon­fi­gu­rer le contrôle externe en fonc­tion des pro­grès réa­li­sés par les entre­prises d’assurance, à l’exigence de stan­dar­di­sa­tion de la régle­men­ta­tion euro­péenne liée au besoin de créer un réel level playing field et au sou­ci des grands acteurs d’optimiser leur ges­tion des fonds propres.

Pour­tant plu­sieurs écueils appa­raissent aujourd’­hui de nature à com­pro­mettre ce pre­mier succès.

Le pre­mier écueil réside dans la concep­tion même d’un régime pru­den­tiel trop exclu­si­ve­ment axé sur une optique liqui­da­tive, à savoir : si on arrête l’ac­ti­vi­té à tout ins­tant, y aura-t-il assez d’argent dans la caisse pour pou­voir régler toutes les indem­ni­tés dues aux assurés ?

La crise exa­cerbe les limites de la nou­velle régle­men­ta­tion finan­cière des assurances

Or à la ques­tion : que peut-on récu­pé­rer lorsque l’a­vion explose en vol ? il vau­drait mieux sub­sti­tuer celle-ci : com­ment peut-on s’as­su­rer que l’a­vion pour­ra atter­rir sans encombre au terme de son tra­jet ? Le biais intro­duit par cette approche liqui­da­tive pro­duit des effets rava­geurs quant à la capa­ci­té des assu­reurs à jouer plei­ne­ment leur rôle dans l’é­co­no­mie ; il a éga­le­ment l’in­con­vé­nient d’être en total déca­lage avec le mana­ge­ment de l’en­tre­prise d’as­su­rance calé sur la durée et la per­ma­nence de la mis­sion, ce qui intro­duit une diver­gence struc­tu­relle entre contrô­leur et contrôlé.

Paramétrer les risques

Le deuxième écueil se mani­feste à l’oc­ca­sion des tra­vaux en cours pour fixer les para­mé­trages de risques sur les­quels seront éta­blies les exi­gences de fonds propres. L’ex­pé­rience de la crise finan­cière que nous venons de tra­ver­ser induit notam­ment chez les contrô­leurs un réflexe de pré­cau­tion tous azi­muts qui tend à détruire l’é­qui­libre rai­son­né du pro­jet Sol­ven­cy II.

La sol­va­bi­li­té
Sol­ven­cy II est une réforme régle­men­taire euro­péenne qui har­mo­nise les pro­cé­dures de ges­tion des risques et adapte les fonds propres exi­gés des com­pa­gnies d’assurances.

La ten­ta­tion est forte de pas­ser d’une mesure cou­rante à une mesure extrême, de mul­ti­plier les marges de pré­cau­tion, de négli­ger l’ap­port des moyens de cou­ver­ture, de trans­po­ser des » solu­tions ban­caires » pour­tant inap­pro­priées, de ména­ger le maxi­mum d’oc­ca­sions d’ins­til­ler un peu de juge­ment arbi­traire du contrôleur.

Le troi­sième écueil résulte de l’am­pu­ta­tion de la direc­tive cadre des dis­po­si­tions rela­tives au contrôle des groupes et de celles rela­tives à la prise en compte du sup­port appor­té par un groupe d’as­su­rance à ses filiales.

Celles-ci ont été retran­chées devant les réti­cences des super­vi­seurs natio­naux à aban­don­ner une par­celle de leurs pou­voirs théoriques.

Une impasse sur la diversification géographique

Il en résulte notam­ment que la future régu­la­tion pru­den­tielle euro­péenne fera l’im­passe sur une grande par­tie de l’ef­fet de diver­si­fi­ca­tion géo­gra­phique des risques, effet fon­da­teur de l’as­su­rance depuis son ori­gine (!), et qu’elle ren­dra par­fai­te­ment aléa­toire la réso­lu­tion d’une crise affec­tant un groupe opé­rant dans plu­sieurs pays européens.

Assurances, banques et marchés

En France, on a de sur­croît consi­dé­ré que le contrôle de l’as­su­rance devait repo­ser sur un haut niveau de com­pé­tence tech­nique puis­qu’on l’a confié à un corps de contrôle… recru­té à l’É­cole polytechnique.

Les orga­nismes systémiques
Nous voyons aus­si avec beau­coup de réserves l’in­clu­sion de cer­tains groupes d’as­su­rance dans la caté­go­rie dite des » orga­nismes sys­té­miques » qui devraient faire l’ob­jet d’une sur­veillance par­ti­cu­lière de la Banque cen­trale euro­péenne, alors qu’au­cune preuve n’a été appor­tée de la contri­bu­tion du sec­teur de l’as­su­rance à la récente crise financière.

L’as­su­rance a long­temps béné­fi­cié d’un dis­po­si­tif de contrôle dédié qui per­met­tait de mobi­li­ser une exper­tise adé­quate (actua­riat) et de foca­li­ser l’at­ten­tion sur les points clés de la sécu­ri­té des assurés.

Mais, la mode lan­cée par le Royaume-Uni, avec l’ins­tal­la­tion d’un régu­la­teur unique, la Finan­cial Ser­vices Autho­ri­ty, a conduit à la géné­ra­li­sa­tion d’un sché­ma de contrôle inté­grant assu­rances, banques et mar­chés. En France c’est ce que pro­pose le rap­port Delettrez.

Une assi­mi­la­tion inadap­tée du contrôle des assu­rances avec celui des banques

À l’o­ri­gine de cette géné­ra­li­sa­tion se trouve le rôle de la Banque cen­trale dont l’in­ter­ven­tion est indis­pen­sable à un contrôle effi­cace de l’ac­ti­vi­té ban­caire, comme l’a encore mon­tré l’ex­pé­rience de la crise aiguë de liqui­di­té de la fin de l’an­née 2008.

Un tel sché­ma s’est sou­vent tra­duit par un affai­blis­se­ment du contrôle de l’as­su­rance. On observe en effet que la culture de contrôle ban­caire tend à l’emporter sur les com­pé­tences tech­niques des contrô­leurs de l’ac­ti­vi­té d’as­su­rance bien qu’elles répondent à des natures de risques différentes.

Mais il y a plus grave. Sou­mettre les com­pa­gnies d’as­su­rances à l’au­to­ri­té d’un gou­ver­neur de Banque cen­trale dont la pré­oc­cu­pa­tion pre­mière est de pré­ve­nir les crises de confiance ban­caire et la course aux gui­chets pour le retrait d’argent liquide, c’est mettre à por­tée de sa main les réserves de liqui­di­tés les plus abon­dantes de tout le pay­sage finan­cier, ce qui consti­tue­ra en temps de crise un conflit d’in­té­rêts majeur.

Promouvoir les groupes européens d’assurance

Ces ten­dances néga­tives se mani­festent alors qu’il appa­raît clai­re­ment que la réa­li­sa­tion du grand mar­ché euro­péen des ser­vices finan­ciers et la meilleure répar­ti­tion des risques passent par la pro­mo­tion des groupes euro­péens d’assurance.

Pour un contrôle dédié à chaque métier
Para­doxa­le­ment, cette réforme va inter­ve­nir dans notre pays au moment même où l’U­nion euro­péenne, en se confor­mant aux recom­man­da­tions du rap­port de Laro­sière, se pro­nonce clai­re­ment en faveur d’une approche sépa­rée du contrôle de la banque, de l’as­su­rance et des mar­chés finan­ciers. Elle inter­vient alors que face aux grandes manœuvres de la finance domes­tique ou euro­péenne qui com­bine les acti­vi­tés de banque de mar­ché, de banque de dépôt et d’as­su­rance, la réponse euro­péenne repose sur le prin­cipe d’un contrôle pri­maire dédié à chaque métier.

Pour se déve­lop­per et élar­gir le champ de leurs acti­vi­tés dans un cli­mat de confiance garan­ti par le sen­ti­ment de sécu­ri­té de leurs clients, les assu­reurs euro­péens ont besoin d’un sys­tème de contrôle qui com­bine de façon étroite le niveau natio­nal et le niveau européen.

Au niveau natio­nal doit pou­voir s’ef­fec­tuer la syn­thèse des carac­té­ris­tiques d’un mar­ché qui demeure très lar­ge­ment par­ti­cu­lier du fait des fortes inter­fé­rences entre l’as­su­rance et la légis­la­tion locale de la res­pon­sa­bi­li­té, de la pré­ven­tion des risques, de la fis­ca­li­té de l’é­pargne, de la pro­tec­tion sociale publique ; à ce niveau éga­le­ment doit se pra­ti­quer la rela­tion de proxi­mi­té entre contrô­leur et contrô­lé requise pour une meilleure connais­sance de la réa­li­té des situa­tions et pour une plus grande réactivité ;

Au niveau euro­péen doivent impé­ra­ti­ve­ment se situer l’ap­pré­hen­sion com­plète des acteurs mul­ti­na­tio­naux et le règle­ment coor­don­né des situa­tions de crise qu’ils peuvent ren­con­trer ; à ce niveau éga­le­ment doit s’exer­cer le pilo­tage de l’ap­pli­ca­tion homo­gène de la régle­men­ta­tion pru­den­tielle pour évi­ter les dis­tor­sions de concurrence.

Risque de résistance

Or, si rien n’est fait pour cor­ri­ger cer­taines des orien­ta­tions prises par la régle­men­ta­tion et l’or­ga­ni­sa­tion de la super­vi­sion, on obtien­dra une résis­tance accrue des entre­prises d’as­su­rance pour bas­cu­ler dans le nou­vel envi­ron­ne­ment régle­men­taire, un délais­se­ment des branches d’ac­ti­vi­té consi­dé­rées comme trop ris­quées (res­pon­sa­bi­li­té civile pro­fes­sion­nelle, risque indus­triel, etc.), une réduc­tion de la pres­sion concur­ren­tielle par la dif­fi­cul­té de mobi­li­ser un gros volume de capi­taux en sou­tien de l’as­su­rance euro­péenne, et un ren­ché­ris­se­ment très signi­fi­ca­tif du coût de l’as­su­rance pour les par­ti­cu­liers comme pour les entreprises. 

---

Articles similaires :

Régu­ler en informant Vers un modèle pour détec­ter et réagir Quelle comp­ta­bi­li­té pour les banques ? La nou­velle régle­men­ta­tion finan­cière doit amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment des marchés Mathé­ma­tiques finan­cières, un outil à maîtriser