Les business angels, une solution au chômage

Certaines vérités sont toujours bonnes à répéter :

• les grandes entre­prises ne créent pas d’emplois. Elles en sup­priment : 150 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­prises fran­çaises de plus de 100 salariés) ;
• seules les PME créent des emplois : 230 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­prises de moins de 10 salariés) ;
• par­mi les PME, celles qui créent le plus d’emplois sont les PME en crois­sance rapide, les « gazelles » ;
• ces gazelles ont, à leur créa­tion, des besoins de finan­ce­ment plus impor­tants que les autres PME -, comme, par exemple, le camion­neur qui se met à son compte en ache­tant un camion en lea­sing, ou l’employé de maga­sin qui reprend avec un cré­dit-ven­deur le fonds de com­merce de son patron -, qui n’ont besoin que de quelques mil­liers d’eu­ros. 30 % seule­ment des créa­tions d’en­tre­prises en socié­té sont réa­li­sées avec un capi­tal supé­rieur à 15 kE ;
• ces gazelles ne peuvent donc se conten­ter de l’argent des cou­sins, copains ou cin­glés (les 3 C) qui financent tra­di­tion­nel­le­ment les créa­teurs de PME. Elles ont besoin d’argent à risque, dans une four­chette de 50 à 1 000 kE, ce qui ne court pas les rues ;
• les ban­quiers sont faits pour prê­ter, avec un mini­mum de risque, l’argent dépo­sé par leurs clients, et non pour jouer au capi­ta­liste avec cet argent, un jeu exci­tant mais trop ris­qué. Non seule­ment ils n’in­ves­tissent pas dans le capi­tal des PME en créa­tion, mais il est rare qu’ils leur prêtent : 22 % seule­ment des entre­prises en créa­tion, celles qui ont un capi­tal suf­fi­sant pour limi­ter le risque du ban­quier, reçoivent des cré­dits bancaires ;
• les socié­tés de capi­tal-risque ne s’in­té­ressent guère à « l’a­mor­çage » des PME. Elles financent les 2^e ou 3^e tours de finan­ce­ment des « jeunes pousses », et les rachats, avec cré­dit, d’en­tre­prises exis­tantes (LBO). De plus leurs frais d’é­tude et autres « due dili­gence » les empêchent de s’in­té­res­ser sérieu­se­ment à des appels infé­rieurs à 1 000 kE. Moins de 1 % des entre­prises créées en 2000 ont été finan­cées par des socié­tés de capi­tal-risque. De même, les diri­geants des fonds com­muns de pla­ce­ment à risques (FCPR) ou inno­vants (FCPI) ont rapi­de­ment com­pris que les entre­prises en créa­tion ne sont pas, pour leurs fonds, un inves­tis­se­ment rentable ;
• il existe plus de 1 200 sortes d’aides publiques à la créa­tion d’en­tre­prises, mais seule­ment 3 % des créa­teurs en béné­fi­cient (10 % si l’on y inclut les prêts BDPME, qui sont subor­don­nés à l’ob­ten­tion d’un prêt ban­caire com­plé­men­taire, et les garan­ties Sofa­ris). Les aides de l’An­var sont appor­tées à moins de 0,5 % des créa­tions. D’ailleurs le maquis de toutes ces aides publiques est si touf­fu, les déci­sions sont si longues, arbi­traires et com­pli­quées à obte­nir, que les créa­teurs d’en­tre­prises renoncent en géné­ral à y faire appel ;
• les gazelles ont donc besoin de « busi­ness angels » (inves­tis­seurs pro­vi­den­tiels), des par­ti­cu­liers qui peuvent appor­ter au démar­rage, rapi­de­ment, sans inter­mé­diaire, sans frais et sans for­ma­li­tés, plus de 50 ke ; qui apportent en outre gra­tui­te­ment du temps, des com­pé­tences en créa­tion et ges­tion d’en­tre­prises, et, si pos­sible, connaissent le sec­teur et les clients. Les busi­ness angels sont sou­vent d’an­ciens chefs d’en­tre­prises, voire créa­teurs d’en­tre­prises, qui veulent retrou­ver l’eu­pho­rie de la réus­site d’une créa­tion, sans le stress, et faire pro­fi­ter de plus jeunes de leur expé­rience. Comme ils ont vécu la créa­tion et la ges­tion d’une PME, leurs conseils sont sol­li­ci­tés, et écou­tés. Ils ne sont pas enne­mis des bons pla­ce­ments, mais ils savent que, dans la créa­tion d’en­tre­prises, si par­fois l’on gagne gros, on perd sou­vent. La plu­part d’entre eux ne mettent donc qu’une petite par­tie de leur patri­moine dans ce type de pla­ce­ment. Les busi­ness angels sont une espèce flo­ris­sante dans cer­tains pays (un mil­lion aux États-Unis), mais en dan­ger de dis­pa­ri­tion dans le nôtre (un millier).

Les gazelles

Notre pays a connu dans les trente glo­rieuses de belles gazelles : les Car­re­four, Pro­mo­dès, Auchan, Cora, Dar­ty, Confo­ra­ma, Cas­to­ra­ma, Fnac, Adec­co, Bouygues, Accor, Danone, Club Med, Bol­lo­ré, Cap-Gemi­ni, Decaux, Sod­hexo, Zodiac, etc.

Mais, pour cause d’im­pôt sur la for­tune, de « pla­fon­ne­ment du pla­fon­ne­ment », d’im­pôt sur les plus-values, de charges sociales et « moder­ni­sa­tion sociale », de nom­breuses gazelles fran­çaises sont créées main­te­nant à Bruxelles ou Ash­ford (Royaume-Uni).

Au total, le nombre d’en­tre­prises créées chaque année en France a bais­sé de 15 % depuis dix ans. Notre chô­mage est deve­nu « struc­tu­rel ». Alors, quelle est la solution ?

La création d’entreprises

Pour la trou­ver, un effort intel­lec­tuel est néces­saire : une ana­lyse des condi­tions à réunir pour la créa­tion d’en­tre­prises. Cet effort est faci­li­té par une étude annuelle inti­tu­lée « Glo­bal entre­pre­neur­ship moni­tor » (étude mon­diale de la créa­tion d’entreprises).

Depuis quatre ans, deux uni­ver­si­tés spé­cia­listes de ce sujet, la Lon­don Busi­ness School et le Bab­son Col­lege de Bos­ton, publient cette étude, spon­so­ri­sée par IBM et dif­fu­sée par le Busi­ness Coun­cil des Nations-Unies. Pour 2002, elle porte sur 37 pays (60 % de la popu­la­tion mon­diale et 92 % de son PIB), 113 000 adultes ont été inter­viewés, 1 000 experts ont rem­pli un ques­tion­naire très com­plet, et des masses de don­nées ont été brassées.

Ces études dis­tinguent deux types prin­ci­paux de créa­tions d’en­tre­prises : les créa­tions de « néces­si­té », c’est-à-dire faites par des chô­meurs (37 % des créa­tions), et celles « d’op­por­tu­ni­té », faites par des sala­riés quit­tant un emploi pour créer leur entre­prise (61 %). Les pre­mières sont sou­vent faites avant l’âge de 25 ans, les secondes plu­tôt entre 25 et 44. Les pre­mières sont plus fré­quentes dans les pays à chô­mage éle­vé et à pro­tec­tion sociale faible, et les pays du tiers-monde. Elles sont des­ti­nées à créer un ou quelques emploi(s).

Les gazelles se ren­contrent davan­tage par­mi les deuxièmes : à la créa­tion, 68 % des créa­teurs « d’op­por­tu­ni­té » pré­voient de créer plus de 20 emplois dans les cinq ans, contre 29 % pour les créa­teurs de « néces­si­té ». 42 % des 500 entre­prises amé­ri­caines qui croissent le plus vite ont été créées avec un capi­tal supé­rieur à 20 000 $. D’a­près l’é­tude publiée en 2002, seule­ment une créa­tion d’en­tre­prise sur 10 000 est finan­cée par les socié­tés de capi­tal-risque. La créa­tion de gazelles dépend donc lar­ge­ment des busi­ness angels.

L’é­tude de 2002 donne les mon­tants des finan­ce­ments res­pec­tifs, dans les pays étu­diés, des inves­tis­seurs « infor­mels » (per­sonnes phy­siques) et des socié­tés de capi­tal-risque, en 2001 : 298 mil­liards de dol­lars pour les pre­miers, 59 pour les deuxièmes.

Contre­di­sant des idées sou­vent reçues, l’é­tude publiée en 2001 signale la faible cor­ré­la­tion entre les dépenses de recherche et la créa­tion d’en­tre­prises : les 4 pays qui dépensent le plus en recherche, en % du PIB, (Israël, Japon, Suède, Fin­lande) sont par­mi les moins créa­teurs d’entreprises.

Les conditions de la création

Mais que nous disent-elles sur les condi­tions favo­rables à la créa­tion d’entreprises ?

Elles nous disent que les trois fac­teurs les plus impor­tants sont :

• le milieu cultu­rel et social : l’at­ti­tude du public et de la famille du créa­teur à l’é­gard des entre­pre­neurs, du risque, du chan­ge­ment, de la réus­site finan­cière, de l’é­chec. Si, dès l’é­cole, le rôle social de l’en­tre­pre­neur est recon­nu, les voca­tions sont plus nom­breuses. Ces études sou­lignent aus­si l’in­fluence déter­mi­nante des exemples de créa­tions réus­sies : le « rêve amé­ri­cain » se mul­ti­plie par contagion ;
• la pos­si­bi­li­té de trou­ver des finan­ce­ments. Nous y reviendrons ;
• l’en­vi­ron­ne­ment admi­nis­tra­tif et poli­tique : le moins pos­sible de for­ma­li­tés, de tra­cas admi­nis­tra­tifs, d’impôts.

Que nous disent ces études sur la France ? Que notre pays est très bien pla­cé pour le capi­tal-risque : en 2000, 6^e en mon­tants finan­cés, et 4^e en nombre d’en­tre­prises finan­cées. Qu’il est dans les der­niers pour la créa­tion d’en­tre­prises : 34^e sur 37 dans l’é­tude de 2002. Seuls la Bel­gique, la Rus­sie et le Japon étaient der­rière lui.

Fisc et business angels

Quelles conclu­sions en tirer ? Qu’il est urgent d’en­cou­ra­ger en France la créa­tion d’en­tre­prises, en par­ti­cu­lier celle de gazelles, et donc les busi­ness angels et autres inves­tis­seurs per­sonnes physiques.

Actuel­le­ment, en France, deux types d’en­cou­ra­ge­ments fis­caux leur sont ouverts. Une réduc­tion d’im­pôt égale à 25 % des sommes inves­ties dans une socié­té non cotée. Mais elle est limi­tée à 11 400 euros pour un ménage. Elle inté­resse donc la créa­tion de très petites entre­prises, mais pas celle de gazelles.

Une autre réduc­tion per­met de déduire de son reve­nu les pertes totales en cas d’é­chec. Son mon­tant est évi­dem­ment pla­fon­né, mais, sur­tout, il faut attendre le juge­ment de clô­ture de la liqui­da­tion pour en béné­fi­cier. Après un inves­tis­se­ment mal­heu­reux dont le juge­ment d’ou­ver­ture de la liqui­da­tion date d’oc­tobre 2000, le liqui­da­teur me répond régu­liè­re­ment depuis plus de deux ans : « Je ne suis pas en mesure de vous fixer sur la date de clôture.

« On n’ose pas men­tion­ner un troi­sième encou­ra­ge­ment fis­cal, le report de l’im­pôt sur les plus-values, après vente d’une entre­prise, lors­qu’on réin­ves­tit le pro­duit de la vente dans une autre entre­prise. Tant sont nom­breuses et arbi­traires les condi­tions impo­sées pour ce report, condi­tions signi­fi­ca­tives de la défiance, voire de l’hos­ti­li­té, mani­fes­tée sys­té­ma­ti­que­ment par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale fran­çaise à l’é­gard des entre­pre­neurs : il faut avoir été diri­geant de la socié­té cédée pen­dant au moins cinq ans, déte­nir au moins 5 % de son capi­tal ; la socié­té béné­fi­ciaire du nou­vel inves­tis­se­ment doit avoir moins de quinze ans d’exis­tence (sept ans pour les inves­tis­se­ments réa­li­sés avant le 31 août 1998), être déte­nue pour au moins 75 % par des per­sonnes phy­siques, ne pas exer­cer cinq pro­fes­sions nom­mé­ment dési­gnées, et, sauf le cas d’es­sai­mage, ne pas résul­ter d’en­tre­prises exis­tantes ; il faut dans cette socié­té ne pas exer­cer de fonc­tion de direc­tion pen­dant cinq ans, ne pas y avoir été asso­cié avant l’in­ves­tis­se­ment, ne pas pos­sé­der plus de 25 % « à un moment quel­conque au cours des cinq années sui­vant » l’investissement.

Bref du Cour­te­line revu par Kafka.

Il n’est donc pas éton­nant qu’en France 0,6 % seule­ment de l’é­pargne des par­ti­cu­liers s’in­ves­tisse chaque année dans la créa­tion d’entreprises.

La transparence fiscale

Dans de nom­breux pays, les inves­tis­seurs per­sonnes phy­siques sont effi­ca­ce­ment encou­ra­gés par le fisc, qui rend l’in­ves­tis­se­ment dans la créa­tion d’en­tre­prises beau­coup plus attrac­tif, en pre­nant avec les inves­tis­seurs envi­ron la moi­tié du risque, par une dis­po­si­tion simple, sans condi­tions, et donc facile à com­prendre et à uti­li­ser : en per­met­tant de déduire des reve­nus impo­sables des par­ti­cu­liers les pertes des pre­mières années des entre­prises qu’ils financent, bien sûr en pro­por­tion de la part du capi­tal déte­nu, le fisc réduit en effet le risque de l’investisseur.

Cela s’ap­pelle la trans­pa­rence fis­cale : les béné­fices et pertes ne sont pas impo­sés au niveau de la socié­té, mais à celui de ses action­naires. 95 % des socié­tés amé­ri­caines sont créées sous ce régime fis­cal. Quand elles com­mencent à réa­li­ser des béné­fices, elles peuvent choi­sir de pas­ser au régime nor­mal, dans lequel les béné­fices sont impo­sés au niveau de la socié­té, seuls les béné­fices dis­tri­bués étant impo­sés chez l’ac­tion­naire. En fait 55 % des socié­tés amé­ri­caines exis­tantes sont tou­jours sous ce régime de trans­pa­rence fiscale.

À éga­li­té de somme inves­tie dans l’en­tre­prise créée, ce sys­tème est moins coû­teux pour le Tré­sor public que la pos­si­bi­li­té (sys­tème fran­çais) de déduire des impôts payés par les inves­tis­seurs, dès l’an­née de l’in­ves­tis­se­ment, 25 % des sommes inves­ties, sys­tème qui cor­res­pond à une perte de 50 % du capi­tal enre­gis­trée l’an­née de la créa­tion (pour les inves­tis­seurs impo­sés au taux mar­gi­nal de 50 %). Ce niveau de pertes ini­tiales est rela­ti­ve­ment rare.

Le sys­tème de la trans­pa­rence fis­cale existe déjà en France. Il s’ap­pelle la « SARL de famille » (articles 8 et 239 bis AA du Code géné­ral des impôts). Il est, comme son nom l’in­dique, limi­té aux membres d’une même famille. Ce qui fait qu’il est très peu répan­du, car le décès d’un action­naire devient une catas­trophe pour les autres, lors­qu’ils ne peuvent le rem­pla­cer par un autre membre de la famille, le régime de trans­pa­rence étant alors supprimé.

En outre, depuis la loi de finances pour 2003, la trans­pa­rence fis­cale a été ins­ti­tuée pour les action­naires des socié­tés civiles immo­bi­lières cotées.

Avec 28 col­lègues, le séna­teur Jean-Pierre Raf­fa­rin avait eu la bonne idée de dépo­ser le 9 mars 1999 une pro­po­si­tion de loi, la « loi Raf­fa­rin », dont l’ar­ticle 9 éten­dait le régime de la SARL de famille à tous les inves­tis­seurs per­sonnes phy­siques (ou assi­mi­lés). Cer­taines condi­tions étaient impo­sées : gar­der les actions cinq ans ; limi­ter le régime aux trois pre­mières années de la SARL ; exclure les acti­vi­tés finan­cières. Cette pro­po­si­tion a été votée le 10 février 2000 par le Sénat, qui, influen­cé par le Ser­vice de Légis­la­tion fis­cale, a mal­heu­reu­se­ment vou­lu limi­ter les apports annuels à 100 kF (15 k€), alors que l’in­té­rêt de cette pro­po­si­tion rési­dait prin­ci­pa­le­ment dans les apports aux gazelles, c’est-à-dire de 50 à 1 000 k€. Cette dis­po­si­tion de la loi Raf­fa­rin n’a pas encore été pré­sen­tée à l’Assemblée.

La loi Dutreil sur la créa­tion d’en­tre­prises, en cours d’é­la­bo­ra­tion, a repris la plu­part des articles de la loi Raf­fa­rin, mais pas le plus impor­tant, cet article 9 sur la trans­pa­rence fiscale.

Cela est d’au­tant plus sur­pre­nant que, pour un ministre du Bud­get, cette mesure est une véri­table aubaine : si elle était votée en 2003, compte tenu des délais d’é­ta­blis­se­ment des comptes des entre­prises, et de décla­ra­tion des pertes éven­tuelles par les par­ti­cu­liers, les pre­mières réduc­tions d’im­pôts n’af­fec­te­raient la tré­so­re­rie de l’É­tat qu’en sep­tembre 2005, alors que des recettes sup­plé­men­taires, dues à l’ac­crois­se­ment du nombre d’en­tre­prises créées, amé­lio­re­raient les recettes fis­cales dès 2003. De plus, à par­tir de 2005, les recettes sup­plé­men­taires (TVA, taxe pro­fes­sion­nelle, charges sociales) seraient supé­rieures au coût fis­cal. Les res­pon­sables de la légis­la­tion fis­cale, sans doute peu fami­liers des ratios bilan­tiels des PME, semblent igno­rer qu’une PME fran­çaise paie en moyenne chaque année en pré­lè­ve­ments obli­ga­toires plus de deux fois son capi­tal d’o­ri­gine. Une réduc­tion d’im­pôts qui aug­men­te­rait les recettes fis­cales n’est pas si fréquente.

Conclusion

Il est clair que cette dis­po­si­tion de la loi Raf­fa­rin méri­te­rait d’être votée, dans sa ver­sion ini­tiale dépo­sée par le séna­teur Raf­fa­rin, c’est-à-dire sans plafond.

Il y a en France 120 000 busi­ness angels poten­tiels, dont l’é­pargne est orien­tée en prio­ri­té par le fisc, sans aucun pla­fond, vers l’a­chat d’œuvres d’art (exo­né­ra­tion d’ISF), les emprunts d’É­tat (exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le reve­nu pour les pro­duits des contrats d’as­su­rance-vie), les inves­tis­se­ments dans les DOM-TOM (exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le reve­nu), le finan­ce­ment des par­tis poli­tiques (idem), la reprise à cré­dit d’en­tre­prises exis­tantes (les inté­rêts des emprunts d’ac­qui­si­tion peuvent être déduits des béné­fices de la socié­té rachetée).

Ces causes sont assu­ré­ment méri­tantes. La créa­tion d’en­tre­prises et la réduc­tion du chô­mage ne le sont-elles pas encore plus ?

Après avoir été direc­teur géné­ral du Bon Mar­ché, et pré­sident de Confo­ra­ma, Alain Mathieu a repris en 1981 une entre­prise indus­trielle, et l’a ven­due en 1998 ; actuel­le­ment, il est inves­tis­seur et busi­ness angel.

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