Les normes internationales sont indispensables au développement durable

La glo­ba­li­sa­tion des échanges implique des normes inter­na­tio­nales. Par­mi les prin­ci­pales orga­ni­sa­tions, l’I­SO, à voca­tion géné­ra­liste, pro­duit plus de 1 200 normes par an dans tous les sec­teurs, de l’ap­pui au déve­lop­pe­ment éco­no­mique à la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, en pas­sant par l’é­qui­té sociale.

REPÈRES
Les normes sont des docu­ments éla­bo­rés col­lec­ti­ve­ment par les experts des dif­fé­rentes par­ties pre­nantes d’un domaine don­né et adop­tés sur la base d’un consen­sus qui peut être recher­ché au niveau natio­nal, régio­nal ou inter­na­tio­nal, avec des pro­cé­dures docu­men­tées et ouvertes, mises en oeuvre par les orga­nismes de nor­ma­li­sa­tion. Elles défi­nissent les termes, pro­curent les « métriques » néces­saires à la construc­tion, la mesure et la com­mu­ni­ca­tion des per­for­mances, assurent l’interopérabilité des don­nées, des com­po­sants ou des pro­ces­sus, cris­tal­lisent les bonnes pra­tiques d’organisation ou encore d’évaluation de la confor­mi­té à des pres­crip­tions contrac­tuelles ou réglementaires.

La glo­ba­li­sa­tion des échanges, tant de pro­duits que de ser­vices, donne de plus en plus la pri­mau­té aux normes inter­na­tio­nales. Cette ten­dance est ren­for­cée par la glo­ba­li­sa­tion de bien d’autres sujets : les défis cor­ré­lés du chan­ge­ment cli­ma­tique, de l’éner­gie, de l’eau et de l’a­li­men­ta­tion ; l’ou­ver­ture à la concur­rence inter­na­tio­nale des télé­com­mu­ni­ca­tions, des trans­ports, de la dis­tri­bu­tion de l’éner­gie ou de l’eau ; la prise de conscience des consommateurs.

Sans normes de codi­fi­ca­tion, d’échanges ou de sécu­ri­té, Inter­net ne pour­rait pas exister

La vague de » fusions-acqui­si­tions » de la der­nière décen­nie a accé­lé­ré la conso­li­da­tion d’en­tre­prises réel­le­ment mul­ti­na­tio­nales qui veulent pou­voir opti­mi­ser leurs inves­tis­se­ments ou leurs appro­vi­sion­ne­ments dans de nom­breux pays, sans ren­con­trer d’obs­tacles tech­niques non jus­ti­fiés et qui, de plus, doivent démon­trer leur » citoyen­ne­té » globale.

En face d’elles, les orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales se sont aus­si conso­li­dées au plan inter­na­tio­nal et les indus­triels doivent comp­ter avec l’in­fluence glo­bale d’or­ga­ni­sa­tions telles que Green­peace, le WWF ou Consu­mers International.

Réduire la fracture Nord-Sud

De nou­velles éco­no­mies géantes ont émer­gé dans les pays en déve­lop­pe­ment : la Chine, l’Inde, le Bré­sil ou la Rus­sie ont engen­dré leurs propres socié­tés mul­ti­na­tio­nales et veulent avoir toute leur place dans la fixa­tion des normes et règles qui régissent la dif­fu­sion des tech­no­lo­gies et les échanges commerciaux.

L’ac­cès aux mar­chés inter­na­tio­naux et le trans­fert de tech­no­lo­gie et des bonnes pra­tiques de mana­ge­ment qu’il néces­site sont recon­nus comme des fac­teurs de pro­grès éco­no­mique et social pour les pays les moins déve­lop­pés, contri­buant ain­si à réduire la frac­ture Nord-Sud.

L’accord sur les obs­tacles tech­niques au com­merce engage aujourd’hui 153 pays

Enfin, le déve­lop­pe­ment expo­nen­tiel des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion a révo­lu­tion­né les échanges, aus­si bien éco­no­miques qu’­hu­mains. Or, sans normes de codi­fi­ca­tion, d’é­changes de don­nées ou de sécu­ri­té, Inter­net ne pour­rait pas fonctionner.

La crise finan­cière et éco­no­mique sans pré­cé­dent dans laquelle le monde vient d’en­trer, crise de confiance par bien des aspects, va accen­tuer encore le recours aux normes inter­na­tio­nales pour sécu­ri­ser les rela­tions entre acteurs éco­no­miques, four­nir des outils pour l’é­va­lua­tion des risques, amé­lio­rer les per­for­mances et conqué­rir de nou­veaux marchés.

Un contexte géopolitique en mutation

Conso­li­der des empires
La nor­ma­li­sa­tion, qui existe depuis la nuit des temps, a été uti­li­sée pour struc­tu­rer et conso­li­der des empires : l’Em­pire romain et son réseau de routes » nor­ma­li­sées » ; les pyra­mides d’É­gypte ou encore la Grande Muraille de Chine qui, sans normes, n’au­raient pas pu être construites. Citons encore Col­bert qui n’au­rait pu enga­ger sans nor­ma­li­sa­tion le déve­lop­pe­ment de l’in­dus­trie en France.

Le contexte géo­po­li­tique dans lequel sont éla­bo­rées les normes inter­na­tio­nales a évo­lué en consé­quence. L’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (l’OMC) met en oeuvre depuis vingt ans un accord sur les obs­tacles tech­niques au com­merce qui engage les désor­mais 153 pays signa­taires à uti­li­ser les normes inter­na­tio­nales basées sur le consen­sus pour évi­ter que leurs régle­men­ta­tions natio­nales ne créent des bar­rières tech­niques non justifiables.

L’ou­ver­ture de nom­breux pays à l’é­co­no­mie de mar­ché et la glo­ba­li­sa­tion ont entraî­né une évo­lu­tion des pra­tiques de gou­ver­nance publique, avec une atten­tion plus grande à la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des acteurs éco­no­miques et à l’u­ti­li­sa­tion des normes basées sur leur consen­sus en appui des poli­tiques publiques.

L’exemple le plus frap­pant est la poli­tique mise en œuvre au plan de l’U­nion euro­péenne, et plus géné­ra­le­ment, de l’Es­pace éco­no­mique euro­péen, pour créer et har­mo­ni­ser le grand mar­ché inté­rieur, tout en ne consti­tuant pas une » for­te­resse Europe « , qui ne serait conforme ni aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux des pays euro­péens, notam­ment à l’OMC, ni à leur voca­tion expor­ta­trice. La » nou­velle approche » en la matière, qui n’est pas si nou­velle puis­qu’elle a déjà vingt ans, a fait ses preuves et ins­pi­ré d’autres pays et régions du monde. Elle est basée sur une har­mo­ni­sa­tion des » exi­gences essen­tielles » de sécu­ri­té ou de san­té au niveau de » direc­tives euro­péennes » qui relèvent du légis­la­teur et ren­voient à des normes har­mo­ni­sées euro­péennes (EN) basées sur le consen­sus pour les détails tech­niques d’ap­pli­ca­tion. Ces normes sont sou­vent l’a­dop­tion régio­nale de normes internationales.

La jungle des sigles normatifs
Qui » fabrique » ces normes inter­na­tio­nales, deve­nues des outils indis­pen­sables dans la » salle des machines » de la glo­ba­li­sa­tion, posi­tive bien sûr ?
À pre­mière vue, on a affaire à une jungle inex­tri­cable d’a­cro­nymes : NF, BSI, DIN, SAE, ASTM, IETF, OASIS, CEN, ISO et des cen­taines d’autres. Et l’on pour­rait glo­ser sur les nor­ma­li­sa­teurs pei­nant à se nor­ma­li­ser eux-mêmes.
Au niveau natio­nal, la plu­part des pays dis­posent d’un orga­nisme cen­tral char­gé d’or­ga­ni­ser le pro­ces­sus de nor­ma­li­sa­tion en y impli­quant tous les acteurs éco­no­miques, d’ap­por­ter la contri­bu­tion natio­nale aux niveaux régio­nal et inter­na­tio­nal et de pro­mou­voir l’ap­pli­ca­tion des normes. Pour la France, il s’a­git de l’Af­nor (Asso­cia­tion fran­çaise de nor­ma­li­sa­tion), créée en 1928 et des Bureaux de nor­ma­li­sa­tion sec­to­riels qu’elle anime, avec sa col­lec­tion de plus de 20 000 normes, dont plus des trois quarts sont l’a­dop­tion fran­çaise de normes euro­péennes ou internationales.
Au plan régio­nal, l’Eu­rope est la région la plus struc­tu­rée, avec trois ins­ti­tuts de nor­ma­li­sa­tion, l’un mul­ti­sec­to­riel, le CEN, et les deux autres, le CENELEC et l’ET­SI, qui s’a­dressent à des sec­teurs spé­ci­fiques, res­pec­ti­ve­ment l’élec­tro­tech­nique et les télécoms.
Les États-Unis se dis­tinguent par l’exis­tence et l’in­fluence mon­diale de grands ins­ti­tuts de nor­ma­li­sa­tion sec­to­riels, tels que l’ASTM, l’A­PI, l’ASME ou l’IEEE. Ils sont néan­moins coor­don­nés par l’AN­SI (Ame­ri­can Natio­nal Stan­dards Ins­ti­tute) qui assure l’in­ter­face amé­ri­caine avec les niveaux régio­naux et internationaux.

Des chaînes logis­tiques mon­diales grâce aux normes ISO sur les contai­ners : dimen­sions, carac­té­ris­tiques méca­niques, infor­ma­tions et sceaux élec­tro­niques. © ISO

Au sommet de la hiérarchie mondiale

Au plan inter­na­tio­nal, en dehors de l’har­mo­ni­sa­tion régle­men­taire qui se fait dans le cadre d’or­ga­ni­sa­tions inter­gou­ver­ne­men­tales, essen­tiel­le­ment au sein du sys­tème des Nations unies (ex. : OMS ou Codex Ali­men­ta­rius), trois orga­ni­sa­tions ont un lea­der­ship recon­nu pour la pro­duc­tion de normes inter­na­tio­nales : l’I­SO, à voca­tion géné­ra­liste et mul­ti­sec­to­rielle, la CEI pour l’élec­tro­tech­nique et l’UIT pour les télécoms.

Trois lea­ders, l’ISO (géné­ra­liste), la CEI (élec­tro­tech­nique) et l’UIT (télé­com­mu­ni­ca­tions)

Ces trois orga­ni­sa­tions sont basées à Genève et ont ins­tau­ré une coopé­ra­tion étroite, autant sur les pro­cé­dures et l’é­thique d’é­la­bo­ra­tion des normes que pour coor­don­ner leurs tra­vaux dans les domaines de conver­gence des tech­no­lo­gies : l’élec­tro­nique et les télé­coms sont en effet désor­mais inté­grées dans les pro­ces­sus indus­triels, les trans­ports, le bâti­ment ou encore les tech­no­lo­gies de san­té, et les normes doivent être coor­don­nées pour assu­rer les inter­faces et l’in­te­ro­pé­ra­bi­li­té nécessaires.

Cette coopé­ra­tion a été saluée en 2008 par l’at­tri­bu­tion excep­tion­nelle d’un » Emmy Award « , récom­pense pres­ti­gieuse de l’in­dus­trie amé­ri­caine des médias, à ces trois orga­ni­sa­tions pour la série des normes com­munes MPEG qui per­mettent la trans­mis­sion des images vidéo et de la télé­vi­sion jus­qu’au télé­phone por­table ou via les ordinateurs.

Un « Emmy Award » a récom­pen­sé en 2008 la série des normes MPEG pour la com­pres­sion et le trans­fert des images vidéo, déve­lop­pée par l’ISO et la CEI en col­la­bo­ra­tion avec l’IUT
© Craig T. Mathew/Mathew Imaging

L’ISO, primus inter pares

Tech­niques nou­velles et sécurité
Les normes ISO faci­litent l’é­mer­gence et la dif­fu­sion de tech­no­lo­gies nou­velles, en leur ouvrant des mar­chés mon­diaux : des comi­tés ISO éla­borent actuel­le­ment des normes pour les nano et bio­tech­no­lo­gies, la tech­no­lo­gie de l’hy­dro­gène ou encore les sys­tèmes de trans­port intel­li­gents. Les chaînes logis­tiques glo­bales béné­fi­cient de longue date des normes rela­tives aux contai­ners, déjà citées, et depuis peu de la série des normes ISO 28 000 sur le mana­ge­ment de la sécurité.

Par son champ d’ac­ti­vi­té nor­ma­tive, la taille de sa col­lec­tion (plus de 18 000 normes ISO) et sa pro­duc­tion annuelle actuelle, supé­rieure à 1 200 normes (+ 30 % depuis 2003), on peut affir­mer que l’I­SO est le pri­mus inter pares.

De par ses sta­tuts, elle peut entre­prendre l’é­la­bo­ra­tion de normes inter­na­tio­nales dans tout domaine, dès lors qu’il existe un consen­sus suf­fi­sant et docu­men­té pour enga­ger les tra­vaux. Le » stock » actuel de sujets de tra­vail est proche de 4 000. Avec ses 162 membres natio­naux (un par pays), elle couvre 98 % de l’é­co­no­mie et 97 % de la popu­la­tion mon­diales. Elle met en œuvre des outils et pro­cé­dures de tra­vail col­lec­tif, lar­ge­ment basés sur l’in­for­ma­tique, qui mobi­lisent en direct près de 100 000 experts, et beau­coup plus si l’on englobe les comi­tés miroirs natio­naux. Chaque jour sur la pla­nète se tiennent entre 10 et 15 réunions de comi­tés ISO, sans comp­ter les réunions vir­tuelles uti­li­sant Inter­net et les télé­con­fé­rences. En plus des contri­bu­tions natio­nales, l’I­SO béné­fi­cie de la col­la­bo­ra­tion de plus de 700 orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales ou régio­nales. Elle entre­tient des rela­tions étroites avec la plu­part des com­po­santes de l’Or­ga­ni­sa­tion des Nations unies à voca­tion tech­nique ou d’aide au déve­lop­pe­ment, ain­si qu’a­vec l’OMC, l’OCDE ou l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale des douanes. L’ISO est un membre ins­ti­tu­tion­nel du Forum éco­no­mique mondial.

Siège de l’I­SO au cœur de la Genève inter­na­tio­nale © ISO Équi­té sociale Les normes ISO contri­buent tra­di­tion­nel­le­ment à la sécu­ri­té des pro­duits de consom­ma­tion et traitent d’aspects tech­niques et ergo­no­miques des condi­tions de tra­vail, en appui des régle­men­ta­tions cor­res­pon­dantes. Le sec­teur de la san­té a pris une dimen­sion impor­tante, depuis les méthodes d’évaluation cli­nique et d’assurance de la qua­li­té des dis­po­si­tifs médi­caux jusqu’à l’informatique médi­cale, en pas­sant par la per­for­mance des labo­ra­toires d’analyse cli­nique ou la sté­ri­li­sa­tion en milieu hos­pi­ta­lier. Un comi­té a été mis en place pour trai­ter de la sécu­ri­té socié­tale, notam­ment pour har­mo­ni­ser les pra­tiques en matière de réponse aux situa­tions de crise (ex. catas­trophe natu­relle). Enfin, et très loin de ses bases tech­niques, l’ISO a été choi­sie pour construire un consen­sus sur les prin­cipes et le conte­nu de la res­pon­sa­bi­li­té socié­tale des orga­ni­sa­tions : 91 pays et 42 orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales tra­vaillent à l’élaboration de la future norme ISO 26000. Elle devrait être publiée en 2010 et consti­tuer un docu­ment de réfé­rence au plan mondial.

En appui du développement économique

Les normes ISO sont lar­ge­ment uti­li­sées pour favo­ri­ser les rela­tions com­mer­ciales et tech­niques, en per­met­tant l’ex­pres­sion, la réa­li­sa­tion et le contrôle d’exi­gences contrac­tuelles de concep­tion ou de pro­duc­tion, ou encore l’in­te­ro­pé­ra­bi­li­té ou l’é­change de don­nées auto­ma­ti­sées, comme cela est le cas avec la série des normes » STEP » bien connues en matière d’au­to­ma­ti­sa­tion des pro­ces­sus industriels.

Pro­tec­tion de l’environnement
Les normes ISO par­ti­cipent à la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. La plus connue est la série des normes ISO 14 000 sur le mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal, qui couvre non seule­ment la dimen­sion orga­ni­sa­tion­nelle, mais aus­si l’a­na­lyse du cycle de vie, l’é­ti­que­tage envi­ron­ne­men­tal ou, plus récem­ment, la comp­ta­bi­li­sa­tion et la véri­fi­ca­tion des émis­sions de gaz à effet de serre, en atten­dant les publi­ca­tions pro­chaines sur » l’empreinte car­bone » et son affi­chage. De nom­breuses normes ISO traitent de méthodes d’es­sais et d’a­na­lyse en matière de qua­li­té de l’air, de l’eau ou des sols, de bruit ou encore de trai­te­ment des déchets. Dans le domaine des éner­gies renou­ve­lables, des normes ISO sont déjà en vigueur pour le solaire ther­mique et des tra­vaux ont démar­ré sur les bio­car­bu­rants solides et liquides.

Les prin­ci­paux sec­teurs indus­triels uti­lisent lar­ge­ment la pla­te­forme de l’I­SO pour l’é­la­bo­ra­tion de normes glo­bales pour leurs rela­tions pro­fes­sion­nelles : l’éner­gie (pétrole, gaz, char­bon, nucléaire, solaire), les sec­teurs auto­mo­biles et aéro­nau­tiques, les chan­tiers navals, l’in­gé­nie­rie et les équi­pe­ments indus­triels, la construc­tion, les maté­riaux, les pro­duits agroa­li­men­taires pour citer les prin­ci­paux. Le sec­teur des ser­vices se déve­loppe éga­le­ment, cou­vrant des domaines aus­si divers que les ser­vices finan­ciers, le tou­risme ou la dis­tri­bu­tion de l’eau potable.

Le suc­cès des normes ISO sur le mana­ge­ment de la qua­li­té ne s’est pas démen­ti depuis leur pre­mière publi­ca­tion en 1987. Aujourd’­hui, près d’un mil­lion d’en­tre­prises et d’or­ga­ni­sa­tions, dont plus de 30 % dans le sec­teur des ser­vices et dans plus de 170 pays, sont cer­ti­fiées » ISO 9 001 « , et la der­nière ver­sion, publiée en 2008, reflète l’é­tat de l’art en la matière. La série des normes ISO sur l’é­va­lua­tion de la confor­mi­té, qui traitent des bonnes pra­tiques en matière d’es­sais, de cer­ti­fi­ca­tion, d’ins­pec­tion et d’ac­cré­di­ta­tion, s’est impo­sée comme la réfé­rence sur laquelle se base la recon­nais­sance inter­na­tio­nale des pres­ta­tions cor­res­pon­dantes. Le plan d’ac­tion de l’I­SO en matière d’as­sis­tance aux pays en déve­lop­pe­ment, qui repré­sentent 122 de ses membres, per­met d’ap­puyer l’a­mé­lio­ra­tion de la qua­li­té de leurs pro­duc­tions et leur accès aux mar­chés mon­diaux, ain­si que leur contri­bu­tion plus active aux tra­vaux de nor­ma­li­sa­tion. La future norme ISO 50 001 sur le mana­ge­ment de l’éner­gie devrait ren­con­trer un suc­cès au moins aus­si grand que la série ISO 9 000 et contri­buer autant à l’a­mé­lio­ra­tion de la com­pé­ti­ti­vi­té des entre­prises qu’à la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre.

Inclure les normes dans les cursus universitaires

L’ISO béné­fi­cie de la col­la­bo­ra­tion de plus de 700 orga­ni­sa­tions internationales

Cet aper­çu rapide de l’am­pleur des tra­vaux et de la pro­duc­tion de l’I­SO per­met de conclure sur un aspect fon­da­men­tal : l’in­ser­tion d’un ensei­gne­ment (au moins une tein­ture) sur la nature et l’im­por­tance des normes, dans le cur­sus aus­si bien des ingé­nieurs que des com­mer­ciaux ou des juristes, dont beau­coup les uti­li­se­ront régu­liè­re­ment au cours de leur carrière.

Un nombre crois­sant d’u­ni­ver­si­tés s’y inté­resse. L’ISO a créé un Tro­phée bian­nuel pour récom­pen­ser les meilleures. Il est assez symp­to­ma­tique que le pre­mier lau­réat en 2007 en ait été l’u­ni­ver­si­té de Jiliang en Chine, qui a mon­té depuis plu­sieurs années un ensei­gne­ment remar­quable en la matière, et que le deuxième tro­phée soit allé en 2009 à l’É­cole de mana­ge­ment de Rotterdam.

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