L’Europe, seul territoire mondial véritablement concurrentiel ?

Il y a long­temps qu’une éti­quette Made in Chi­na n’arrête plus personne

Les Fran­çais ont un rap­port éton­nant à la concur­rence, au com­merce et de manière géné­rale à la mon­dia­li­sa­tion. Ils les détestent sur le prin­cipe, et sont en même temps par­mi les plus rapides à en accep­ter les consé­quences posi­tives sur leur porte-monnaie.

Il y a long­temps qu’une éti­quette Made in Chi­na n’arrête plus per­sonne et le low-cost, pour­tant anti­no­mique de nos charges sociales éle­vées, fait un tabac, comme l’a mon­tré l’arrivée fra­cas­sante de Free dans le mobile.

Dans le même temps même les poli­ti­ciens anti­mon­dia­li­sa­tion se font faci­le­ment pho­to­gra­phier autour des avions et des usines d’Airbus, appa­rem­ment sans com­prendre l’ironie de leur comportement.

REPÈRES
Les enquêtes d’opinion révèlent l’ampleur du rejet de l’économie de mar­ché en France, dans l’absolu et en com­pa­rai­son avec d’autres pays¹. En 2010 déjà, alors que 65 % des Chi­nois et 55% des Amé­ri­cains esti­maient que l’économie de mar­ché est une bonne chose, seuls 15 % des Fran­çais par­ta­geaient cette opi­nion. C’était le score le plus bas de tous les pays déve­lop­pés, loin der­rière l’Italie (26 %). C’était aus­si le chiffre le plus bas pour la France elle-même depuis que ce type d’enquête existe. Les choses ne se sont hélas guère amé­lio­rées depuis.

Un peu d’histoire

Le siècle des Lumières porte bien son nom. Les thèses d’Adam Smith et de David Ricar­do ont atti­ré bien des cri­tiques, éma­nant sou­vent de gens qui ne les connais­saient pas, mais elles ont aus­si bien résis­té à l’épreuve du temps que celles de Mon­tes­quieu : la concur­rence et le com­merce sont à la pros­pé­ri­té ce que la sépa­ra­tion des pou­voirs est à la démocratie.

Japon ver­sus Chine
Il n’y a rien de nou­veau : dans les années 1850, le Japon de l’ère Mei­ji s’est don­né les moyens de rejoindre le club des « grandes puis­sances » en accep­tant les Occi­den­taux, tan­dis que la Chine, en reje­tant les étran­gers et en se refer­mant sur elle-même, est deve­nue une nation du tiers-monde. Le PIB chi­nois, esti­mé à 35% du PIB mon­dial en 1820, était tom­bé à envi­ron 1% en 1960.

En France flotte vague­ment l’idée que l’ouverture de l’économie a pu appor­ter quelque chose pen­dant des trente glo­rieuses dis­tantes et idéa­li­sées, mais que le mal aujourd’hui est l’excès de mondialisation.

C’est un point de vue très hexa­go­nal : les « dra­gons » et autres « tigres » asia­tiques ont tous en com­mun d’avoir connu une crois­sance sans pré­cé­dent dès le moment où ils ont déci­dé d’ouvrir leurs frontières.

Par oppo­si­tion, la Bir­ma­nie, qui était lors de son indé­pen­dance en 1948 le pays le plus riche d’Asie du Sud-Est, se retrouve aujourd’hui à la remorque après des décen­nies d’autarcie économique.

Marché unique et PIB

En Europe le consen­sus qui se dégage chez les éco­no­mistes est que le PIB de l’Union euro­péenne serait aujourd’hui 20% plus faible sans la créa­tion pro­gres­sive du mar­ché unique.

L’euro, pré­sen­té comme l’ennemi natio­nal numé­ro un par des poli­ti­ciens qui séduisent désor­mais plus du tiers des élec­teurs, aurait per­mis une aug­men­ta­tion du com­merce intra­com­mu­nau­taire d’au moins 5 % et le sur­croît de crois­sance qui va avec, une étude allant même jusqu’à 14%.

Ces études sont par essence tou­jours contes­tables ; ce qui ne l’est pas, c’est que juste avant l’euro nous avons eu le grand bazar moné­taire intra-euro­péen, avec les déva­lua­tions dites « com­pé­ti­tives » de 1992 et 1995, et la réces­sion bru­tale de 1993.

La concurrence, une politique européenne trop intégrée ?

Légè­re­té d’analyse
La Com­mis­sion euro­péenne a inter­dit la fusion Schnei­der-Legrand pour évi­ter la consti­tu­tion d’une posi­tion très domi­nante sur le mar­ché de la basse ten­sion en France, tan­dis que le tri­bu­nal a annu­lé par défaut d’analyse de la Com­mis­sion sur un cer­tain nombre d’autres mar­chés à pro­pos des­quels la Com­mis­sion avait fait preuve d’une cer­taine légè­re­té d’analyse. L’élément cen­tral de l’interdiction – la créa­tion d’une posi­tion domi­nante en France – n’a jamais été remis en cause.

En théo­rie la poli­tique de concur­rence et la poli­tique com­mer­ciale sont des « com­pé­tences exclu­sives » de l’Europe, mais le rôle de l’Europe est en fait très dif­fé­rent entre les deux. En matière de concur­rence, l’intégration est pous­sée, avec des pou­voirs exé­cu­tifs forts don­nés à la Com­mis­sion européenne.

Même en France, l’action pra­tique de la Com­mis­sion est rare­ment cri­ti­quée en matière de contrôle des concen­tra­tions et de chasse aux car­tels et aux abus de posi­tion domi­nante. Il est donc per­mis de pen­ser que, dans les grandes lignes, « ça marche ».

Il y a eu cepen­dant quelques excep­tions. À défaut de pou­voir les pas­ser toutes en revue, j’aimerais reve­nir sur l’exemple emblé­ma­tique de la fusion entre Schnei­der Elec­tric et Legrand, inter­dite par la Com­mis­sion en 2001.

Une interdiction annulée

La répro­ba­tion a été qua­si una­nime en France, sur le thème « Com­ment ce tech­no­crate ita­lien incon­nu, Mario Mon­ti, peut-il se per­mettre d’interdire la créa­tion d’un cham­pion euro­péen ? ». L’affront était aggra­vé par le fait que le pré­sident de la Répu­blique de l’époque avait plai­dé per­son­nel­le­ment pour la fusion. L’affaire a rebon­di fin 2002, quand le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de l’Union euro­péenne a annu­lé la déci­sion de veto, créant un joli chaos juri­dique puisque Legrand s’était dans l’intervalle ven­du à Wen­del Inves­tis­se­ment et KKR.

Les par­ti­sans de la fusion ont évi­dem­ment vu dans cet arrêt la « preuve » qu’elle aurait dû être autorisée.

Merci Monsieur Monti

Si la fusion avait été auto­ri­sée, Schnei­der aurait consti­tué une rente dont nous ferions tous un peu les frais dans nos tra­vaux de réno­va­tion. Il est ris­qué de spé­cu­ler sur ce que Schnei­der aurait fait de cette rente, mais l’entreprise serait sans doute aujourd’hui fra­gi­li­sée par sa dépen­dance envers la France.

Schnei­der est deve­nu un lea­der mon­dial dans les métiers de demain

L’interdiction a contri­bué à pous­ser Schnei­der à une remise en cause fon­da­men­tale de sa stra­té­gie. C’est aujourd’hui l’un des spé­cia­listes mon­diaux de la ges­tion de l’énergie, à la pointe dans les smart grids et autres smart cities.

Avec le rachat d’Invensys, qui vient d’être approu­vé sans pro­blème par la Com­mis­sion, Schnei­der fran­chit une nou­velle étape dans les logi­ciels d’automatismes et s’impose comme l’entreprise de réfé­rence face à Sie­mens et Gene­ral Electric.

À défaut d’avoir été auto­ri­sé à deve­nir un « cham­pion euro­péen » dans les métiers d’hier, Schnei­der est deve­nu un lea­der mon­dial dans les métiers de demain. Per­son­nel­le­ment, je serais plu­tôt ten­té de remer­cier M. Monti.

Le commerce, une politique européenne pas assez intégrée

Les États membres sont loin d’être allés aus­si loin dans le trans­fert de com­pé­tences en matière de com­merce. La Com­mis­sion n’agit qu’en consul­ta­tion avec le Comi­té de poli­tique com­mer­ciale, héri­tier du fameux Comi­té 113, et « dans le cadre des direc­tives que le Conseil peut lui adresser ».

Bien évi­dem­ment, une immense majo­ri­té de Fran­çais, et peut-être même une majo­ri­té de lec­teurs de La Jaune et la Rouge, se féli­cite de ce que les euro­crates ne décident pas seuls. Ils passent pour des naïfs ou des idéo­logues prêts à toutes les com­pro­mis­sions vis-à- vis de pays tiers dont les mar­chés sont irré­mé­dia­ble­ment fer­més aux pro­duc­tions fran­çaises (quoique bizar­re­ment ouverts aux pro­duc­tions allemandes).

Le rôle des États

La réa­li­té est tout autre. J’ai eu la chance, mâti­née de beau­coup de frus­tra­tions, de tra­vailler sur quelques dos­siers de défense com­mer­ciale, notam­ment le pre­mier dos­sier com­bi­né anti­dum­ping-anti­sub­sides-sau­ve­garde jamais ins­truit par la Com­mis­sion euro­péenne, dans le sec­teur très sen­sible des équi­pe­ments de télécommunications.

Un sys­tème absurde
L’absurdité du sys­tème actuel fait qu’on en arrive à des situa­tions où un État membre « lâche » l’un de ses indus­triels en prise à un dum­ping avé­ré pour pro­té­ger les expor­ta­tions d’un sec­teur plus impor­tant. C’est ce qui est arri­vé il y a quelques mois quand la chan­ce­lière alle­mande, inquiète pour les expor­ta­tions d’automobiles alle­mandes vers la Chine, a deman­dé à la Com­mis­sion de se cal­mer sur le dos­sier des pan­neaux solaires chinois.

Fort de ces expé­riences, je peux affir­mer que si fai­blesse il y a, elle est à recher­cher du côté des États membres pris dans leur ensemble, pas de la Com­mis­sion. Tant que nos États auront l’opportunité de don­ner des ordres à la Com­mis­sion, les pays tiers auront tout loi­sir de divi­ser pour régner, en mena­çant tel État de fer­mer une usine ou en pro­met­tant à tel autre d’en ouvrir une.

Il y a pire. J’ai eu par exemple un client hau­te­ment repré­sen­ta­tif du modèle euro­péen de crois­sance durable (pro­duc­tion par recy­clage de phos­phore, sub­stance rare et indis­pen­sable à la vie) qui au final a été mis en liqui­da­tion après un dum­ping violent d’un pro­duc­teur d’Asie cen­trale, au très grand regret de la Com­mis­sion impuissante.

La vraie rai­son : les pays latins se sont ven­gés des Pays-Bas, pays d’origine du client, connu pour voter qua­si sys­té­ma­ti­que­ment contre les mesures pro­po­sées par la Commission.

Le chacun pour soi

En France, un accord de libé­ra­li­sa­tion est par défi­ni­tion suspect

En matière d’antidumping, nous sommes au degré zéro de la soli­da­ri­té, et il s’agit d’un défaut de construc­tion du sys­tème d’autant plus regret­table qu’une vraie délé­ga­tion de pou­voir à la Com­mis­sion nous pro­té­ge­rait des repré­sailles au niveau national.

Évi­dem­ment, le com­merce ne se résume pas à l’antidumping. Il y a aus­si et sur­tout les accords de libé­ra­li­sa­tion des échanges, qui se font de bloc à bloc main­te­nant que le round de Doha semble défi­ni­ti­ve­ment enter­ré. Dans ce domaine, la méfiance est de règle en France : un accord de libé­ra­li­sa­tion est par défi­ni­tion suspect.

Notre très chère exception culturelle

Il y a un sujet qui résume mieux que d’autres la pen­sée col­lec­tive natio­nale : l’exception cultu­relle. Je n’ai pas fait le tour de ce vaste sujet mais je suis à la fois consul­tant sur cer­tains aspects régle­men­taires du sec­teur (droits d’auteur, aides d’État) et minus­cule copro­duc­teur en Bel­gique et en France.

À voir les piètres per­for­mances des films fran­çais en 2013, il est dif­fi­cile de ne pas se poser quelques ques­tions. En décembre 2012, un dis­tri­bu­teur et pro­duc­teur fran­çais et talen­tueux a dénon­cé des dérives inquié­tantes dans Le Monde : par exemple, nombre d’acteurs fran­çais connus demandent des cachets dix fois supé­rieurs en France à ce qu’ils demandent aux États-Unis.

Et il y a peut-être plus inquié­tant que le ciné­ma. Si vous avez un jour eu la curio­si­té de regar­der l’article de Wiki­pe­dia France consa­cré aux séries télé­vi­sées, vous aurez peut-être remar­qué que la rubrique « expor­ta­tions » est vide, alors que l’article lui-même est très long et très fouillé. Il n’est pas cer­tain que ce soit un oubli : la France peine à expor­ter pour 100 mil­lions d’euros de séries par an – le prix des ailes d’un Air­bus A 380 – alors que le petit Dane­mark a expor­té dans des dizaines de pays, notam­ment aux États-Unis et au Royaume-Uni, sa série Bor­gen, pour­tant tour­née en danois avec des moyens modestes.

Des accords cou­ron­nés de succès
Nous avons beau­coup obte­nu dans les deux der­niers accords de libre-échange avec la Corée du Sud et le Cana­da, notam­ment en matière d’accès aux mar­chés publics de libé­ra­li­sa­tion des ser­vices (dans les­quels l’Europe est lea­der mon­dial, avec des acteurs fran­çais inno­vants et par­ti­cu­liè­re­ment com­pé­ti­tifs) et d’accès au mar­ché pour nos pro­duits agri­coles, avec une recon­nais­sance de fait de nos indi­ca­tions géo­gra­phiques (qui s’opposent fron­ta­le­ment au sys­tème amé­ri­cain, qui ne connaît que les marques).
Il est trop tôt pour quan­ti­fier les choses avec le Cana­da, mais le bond fait par nos expor­ta­tions vers la Corée est impres­sion­nant : 28 % en plus rien qu’en 2012 pour les expor­ta­tions fran­çaises d’équipements méca­niques et élec­triques. Le lec­teur mal infor­mé objec­te­ra que le prix à payer a été une inva­sion de notre mar­ché par les Hyun­dai et autres Kia. C’est oublier que ces voi­tures sont dans leur majo­ri­té fabri­quées en Europe et donc pas concer­nées par l’accord.

Coûteuses contreparties

L’UE ne s’est jamais vrai­ment dotée d’une poli­tique com­mer­ciale unitaire

Le prix de cet atta­che­ment à l’exception cultu­relle va bien au-delà des petits pré­lè­ve­ments Canal + ou même de nos impôts. Dans le TTIP², le gros accord de libre-échange avec les États- Unis en cours de négo­cia­tion, les Amé­ri­cains ne nous ont pas encore pré­sen­té la fac­ture de l’exclusion des ser­vices audio­vi­suels mais elle s’annonce salée.

Il se dit à Bruxelles que la contre­par­tie mini­male pour­rait être consti­tuée par l’exclusion des ser­vices aériens et mari­times, sec­teurs très pro­té­gés aux États- Unis parce que répu­tés stratégiques.

Pour l’Europe, ce « moindre mal » serait déjà une petite catas­trophe : les trois plus grandes socié­tés de trans­port par conte­neurs du monde sont euro­péennes (l’une est fran­çaise, CMACGM), et nous aurions tout à gagner d’une libé­ra­li­sa­tion des échanges avec les États-Unis.

Un vrai problème : les marchés publics

Suc­cès danois
La Pre­mière ministre danoise, Mme Helle Thor­ning-Schmidt, ren­due célèbre par son sel­fie avec Barack Oba­ma, offre le cof­fret des trente épi­sodes de la série Bor­gen en cadeau lors de ses visites d’État. Vien­drait-il à l’idée de quelqu’un que notre pré­sident de la Répu­blique offre un petit car­ton de séries vedettes de notre PAF depuis plus de vingt ans ?
Les Danois, qui sont l’un des peuples les plus fran­co­philes du monde, se perdent en per­plexi­té sur notre atta­che­ment indé­fec­tible à l’exception cultu­relle. Moi aussi.

Dans le cadre de son propre pro­ces­sus d’intégration, l’Europe a très tôt com­bat­tu le pro­tec­tion­nisme dans les mar­chés publics, et le résul­tat est que notre mar­ché euro­péen est aujourd’hui bien plus ouvert que la plu­part des mar­chés tiers.

La dis­sy­mé­trie est cho­quante : alors que 90% des mar­chés publics euro­péens sont (au moins en théo­rie) ouverts à la concur­rence des entre­prises non euro­péennes, seuls 32% des mar­chés publics amé­ri­cains le sont, et le Buy Ame­ri­can Act per­met mal­gré tout à l’administration amé­ri­caine d’y favo­ri­ser ses entreprises.

Le pour­cen­tage est de 28 % pour les mar­chés publics japo­nais, et de 0% pour les mar­chés publics chi­nois et indiens.

Les réticences du Conseil

30 mil­lions d’emplois
L’enjeu est majeur : les mar­chés publics repré­sentent envi­ron 19% du PIB de l’Union euro­péenne, et les entre­prises dont l’activité en dépend direc­te­ment tota­lisent plus de 30 mil­lions d’emplois. C’est aus­si un sec­teur en plein essor dans les éco­no­mies émer­gentes. C’est enfin un sec­teur où les entre­prises euro­péennes sont très com­pé­ti­tives, du fait jus­te­ment de l’ouverture de longue date du mar­ché intraeu­ro­péen. La Com­mis­sion euro­péenne le sait : cette ouver­ture des mar­chés publics tiers a été au cœur des négo­cia­tions avec la Corée et le Cana­da, et elle est au cœur des négo­cia­tions en cours avec les États-Unis et le Japon.

Le com­mis­saire Michel Bar­nier a lan­cé en 2011 une ini­tia­tive qui a abou­ti en mars der­nier à une pro­po­si­tion de déci­sion du Conseil³ : en cas de dis­cri­mi­na­tion grave et répé­tée à l’encontre de four­nis­seurs euro­péens dans un pays hors Union euro­péenne, la Com­mis­sion pour­rait res­treindre l’accès au mar­ché euro­péen aux entre­prises de ce pays. Hélas, le Conseil traîne des pieds.

On retrouve ici le pro­blème de départ, qui fait que l’Union euro­péenne ne s’est jamais vrai­ment dotée d’une poli­tique com­mer­ciale uni­taire : nous sommes divi­sés entre des États du Nord à la balance com­mer­ciale posi­tive et à forte tra­di­tion libre-échan­giste et des États latins géné­ra­le­ment impor­ta­teurs nets et moins spon­ta­né­ment convain­cus des bien­faits du com­merce. C’est peu de dire que ce deuxième camp serait plus fort sans l’exception cultu­relle française.

Évi­dem­ment, l’Europe pour­rait mieux faire – encore fau­drait-il avoir le cou­rage de lui en don­ner les moyens. Dénon­cer les excès, les défi­ciences et la naï­ve­té de la Com­mis­sion, c’est se voi­ler la face. Le pro­tec­tion­nisme et les mono­poles ne résolvent jamais les pro­blèmes de com­pé­ti­ti­vi­té, ils ne font que les aggraver.

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1. http://www.ifop.com/media/pressdocument/328- 2‑document_file.pdf
2. Trans­at­lan­tic Trade and Invest­ment Partnership.
3. Conseil des ministres de l’U­nion européenne.

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