L’expert au service de la justice

De temps à autre, les médias nous rap­pellent qu’un rap­port d’expert peut jouer un rôle déter­mi­nant dans l’issue d’un pro­cès. Mais qui sont les experts qui dis­po­se­raient d’un tel pou­voir ? Com­ment tra­vaillent-ils ? Et pour qui ?

Expert de justice

Jusqu’il y a peu, ceux qui ont pour mis­sion par­ti­cu­lière d’éclairer les juri­dic­tions com­pé­tentes sur les aspects tech­niques des litiges avaient le titre d’experts judi­ciaires mais, pour bien mon­trer qu’ils peuvent appor­ter leur concours aux juri­dic­tions de l’ordre admi­nis­tra­tif aus­si bien qu’à celles de l’ordre judi­ciaire, ils ont main­te­nant celui d’experts de justice.

Des compétences régulièrement évaluées

Pour deve­nir expert de jus­tice, le can­di­dat doit dépo­ser un dos­sier auprès de la cour d’appel dont relève sa rési­dence, en pré­ci­sant son domaine de com­pé­tence par réfé­rence à une nomen­cla­ture com­mune à toutes les cours depuis quelques années. La cour arrête annuel­le­ment la liste, ou le tableau, des nou­veaux experts en tenant compte de ses besoins propres et du pro­fil des can­di­dats (expé­rience, situa­tion pro­fes­sion­nelle, âge, etc.).

À l’issue d’une période pro­ba­toire de trois ans, et ensuite tous les cinq ans, l’expert doit faire à nou­veau acte de can­di­da­ture, et mon­trer en par­ti­cu­lier le tra­vail qu’il a accom­pli au béné­fice de la jus­tice, ain­si que les for­ma­tions qu’il a sui­vies pour main­te­nir ses com­pé­tences à niveau.

Si, pen­dant un nombre d’années suf­fi­sant, il s’est bien acquit­té des mis­sions qui lui ont été confiées, il peut deve­nir, à 70 ans, « expert hono­raire », ce qui ne l’empêche du reste nul­le­ment de conti­nuer à être dési­gné par les tribunaux.

Et si, pen­dant au moins trois ans, il a par­ti­cu­liè­re­ment bien tra­vaillé pour des juri­dic­tions répar­ties de pré­fé­rence sur tout le ter­ri­toire, il peut, dans l’ordre judi­ciaire, être ins­crit sur la liste natio­nale – à peine 300 experts en exer­cice, toutes spé­cia­li­tés confon­dues – éta­blie annuel­le­ment par la Cour de cassation.

Les devoirs de l’expert

Le pre­mier acte offi­ciel qu’accomplit le nou­vel expert est de prê­ter ser­ment. « Je jure, dit-il par exemple dans le cadre du judi­ciaire, d’apporter mon concours à la jus­tice, d’accomplir ma mis­sion, d’établir mon rap­port et de don­ner mon avis en mon hon­neur et en ma conscience. »

Mais les devoirs de l’expert de jus­tice ne s’arrêtent pas là. Dans la pra­tique, il est tenu de res­pec­ter un cer­tain nombre de règles, notam­ment son indé­pen­dance per­son­nelle par rap­port aux par­ties, et le res­pect du contra­dic­toire qui vaut pour tous, et pas seule­ment pour les parties.

Et, dans son rap­port, il doit s’en tenir aux aspects tech­niques de l’affaire, et en par­ti­cu­lier bien se gar­der de don­ner un avis sur les res­pon­sables des désordres consta­tés et ana­ly­sés, même s’il a sur ce point sa propre convic­tion. C’est en effet au juge du fond qu’il revient de tran­cher, et il n’est pas ques­tion d’empiéter sur ses attributions.

Les affaires civiles

Dans les affaires civiles, l’expert est un homme seul, mais il peut par­fois dis­po­ser en rela­tive indé­pen­dance de moyens impor­tants pour mener à bien sa mission.

• Seul car, à cause du contra­dic­toire qu’il doit res­pec­ter, il ne peut échan­ger libre­ment avec ceux qui connaissent le mieux le fond du pro­blème, d’où des pro­cé­dures lourdes, notam­ment : notes écrites aux par­ties appe­lant en retour des dires de celles-ci, réunions avec la par­ti­ci­pa­tion de nom­breuses per­sonnes, dont beau­coup, juristes notam­ment, ont des pré­oc­cu­pa­tions autres que techniques.
• Indé­pen­dant car ses rap­ports avec celui qui l’a dési­gné, notam­ment dans le cas des exper­tises ordon­nées en réfé­ré, se bornent sou­vent à l’envoi d’un rap­port final, et d’une note de frais avec demande de taxa­tion. Mais les moyens dont dis­pose l’expert pour mener ses inves­ti­ga­tions peuvent être impor­tants, voire très impor­tants dans cer­tains cas exceptionnels.

C’est la partie demanderesse qui supporte normalement les frais d’expertise

C’est en effet la par­tie deman­de­resse qui sup­porte nor­ma­le­ment les frais d’expertise et, quand il s’agit de grands groupes indus­triels, il est pos­sible de réa­li­ser, au titre de l’expertise, des opé­ra­tions très lourdes. Les exemples ne manquent pas.

L’expert dési­gné, qui, par prin­cipe, n’est pas un juriste, n’est pas non plus un conci­lia­teur, même si, sur ce point éga­le­ment, il peut avoir des idées. Si les par­ties se conci­lient alors que l’expertise est en cours, il arrê­te­ra là ses tra­vaux, en ayant peut-être la frus­tra­tion de ne pas avoir mené jusqu’au bout des inves­ti­ga­tions utiles, mais aus­si la satis­fac­tion de voir que ce qui a été accom­pli a eu un dénoue­ment heureux.

Et, il faut le sou­li­gner, dans la plu­part des cas, les affaires civiles s’arrêtent après le dépôt du rap­port d’expertise, car les par­ties ont alors une meilleure per­cep­tion de ce qui les attend si elles vont au fond.

L’expert au pénal

D’une façon un peu cari­ca­tu­rale, on pour­rait dire que, pour l’expert, le pénal est le contraire du civil. L’expert n’est plus son seul maître, il est lar­ge­ment sous la tutelle du juge d’instruction, qui l’associe ou non à son action (par exemple à l’occasion de la com­pa­ru­tion de mise en exa­men ou de l’audition de témoins), qui lui com­mu­nique ou non les pièces du dos­sier, qui lui donne ou non son feu vert pour entre­prendre cer­taines investigations.

Mais il doit de toute façon conser­ver une totale indé­pen­dance intel­lec­tuelle vis-à-vis du juge et, en tout état de cause, il est le seul res­pon­sable de ce qui est écrit dans son rap­port. Pour ce qui est des moyens à mettre en œuvre pour réa­li­ser des inves­ti­ga­tions tech­niques, il convient de rap­pe­ler que, au pénal, c’est l’État qui sup­porte les frais d’expertise, et cha­cun sait bien que ses moyens finan­ciers sont limités.

Expert de justice–expert de partie

Si, dans une affaire don­née, la jus­tice a son expert (éven­tuel­le­ment ses experts), les par­ties ont très sou­vent aus­si les leurs, et il arrive que tous ces tech­ni­ciens aient le même pro­fil. Un expert offi­ciel, qui n’apporte son concours à la jus­tice qu’occasionnellement, peut en effet avoir une acti­vi­té pro­fes­sion­nelle propre et, à ce titre, tra­vailler pour une partie.

Il peut alors s’établir au sein de l’expertise un véri­table débat scien­ti­fique et tech­nique, faci­li­tant ain­si la recherche de la véri­té ; l’exploration de toutes les pistes pos­sibles peut même consti­tuer pour l’expert dési­gné une sorte de filet de sécurité.

Dans la pra­tique cepen­dant, les rela­tions entre experts de jus­tice et experts de par­ties sont très variables, allant de la coopé­ra­tion à l’affrontement selon la stra­té­gie des par­ties, ou tout sim­ple­ment l’humeur des uns et des autres.

Si l’on a les mêmes exi­gences d’honnêteté intel­lec­tuelle quand on est d’un côté ou de l’autre, pou­voir tra­vailler pour la jus­tice et pour des par­ties est alors valo­ri­sant car on a affaire à des milieux dif­fé­rents, et à des façons dif­fé­rentes d’aborder les problèmes.

Une activité enrichissante bien que contraignante

Que conclure de ce sur­vol de l’expertise de jus­tice ? Cer­tains n’en retien­dront peut-être que les obli­ga­tions aux­quelles sont sou­mis ceux ou celles qui exercent cette acti­vi­té, bien sûr pas les obli­ga­tions d’ordre éthique qui s’imposent à tout un cha­cun, mais les nom­breuses contraintes admi­nis­tra­tives ou pro­cé­du­rales qui se sont encore alour­dies depuis quelques années.

Pour ma part, je retien­drai plu­tôt les aspects posi­tifs de mon expé­rience d’expert : l’intérêt, du point de vue tech­nique, de cer­tains dos­siers impor­tants, l’ouverture à des milieux que les ingé­nieurs ignorent sou­vent, celui des magis­trats et celui des avo­cats notam­ment, et le sen­ti­ment d’être utile à une grande cause, celle de la justice.

Au total, l’expertise de jus­tice est donc une acti­vi­té enri­chis­sante pour celui qui la pratique.

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